Orateur initial :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> avec votre animatrice, Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado, qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman et je vous souhaite la bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada.<\/p>\n\n\n\n Dans les cercles de la planification successorale, le terme \u00ab homologation \u00bb peut parfois avoir \u2013 dans plusieurs provinces du Canada \u2013 une connotation n\u00e9gative. La plupart des Canadiens ne savent pas grand-chose de l\u2019homologation si ce n\u2019est, selon toute vraisemblance, qu\u2019on leur a dit qu\u2019il s\u2019agissait l\u00e0 de quelque chose qu\u2019il y avait lieu de tenter d\u2019\u00e9viter. L\u2019homologation est un concept, et les frais d\u2019homologation varient d\u2019une province \u00e0 l\u2019autre au Canada. \u00c0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, o\u00f9 le concept d\u2019homologation est plut\u00f4t rare du fait que cette province est r\u00e9gie par un r\u00e9gime de droit civil, les frais d\u2019homologation peuvent varier d\u2019un montant forfaitaire plut\u00f4t bas compris entre 140 $ et 525 $, en Alberta et dans les Territoires du Nord-Ouest, \u00e0 un montant plus \u00e9lev\u00e9 correspondant \u00e0 16,95 $ par tranche de 1 000 $ d\u2019actifs non homologu\u00e9s que comprend la succession. Cela vous semble-t-il quelque peu d\u00e9routant ? Peut-\u00eatre est-ce le cas, mais, pour nous aider \u00e0 y voir plus clair, mon invit\u00e9 d\u2019aujourd\u2019hui nous vient de Nouvelle-\u00c9cosse, soit la province o\u00f9 sont pratiqu\u00e9s les frais d\u2019homologation les plus \u00e9lev\u00e9s au pays.<\/p>\n\n\n\n Je suis ravie d\u2019accueillir Richard Neidermayer, associ\u00e9 au sein du cabinet Stewart McKelvey. \u00c0 titre de conseiller successoral et fiscal et de conseil de soci\u00e9t\u00e9s, Richard occupe une position de chef de file dans le domaine du droit des fiducies, du droit fiscal et du droit des soci\u00e9t\u00e9s. Il travaille principalement avec des particuliers et des entreprises familiales et g\u00e9r\u00e9es par leurs propri\u00e9taires sur une multiplicit\u00e9 de questions touchant les successions, les fiducies, l\u2019imp\u00f4t et les soci\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Richard, permettez-moi de vous remercier du fond du c\u0153ur de vous \u00eatre joint \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour parler de ce qu\u2019est l\u2019homologation, de la fa\u00e7on dont il est parfois possible de contourner cette d\u00e9marche, et des raisons pour lesquelles cette question importe au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Formidable ! Merci, Leanne. Je suis ravi d\u2019\u00eatre ici.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s bien, Richard, commen\u00e7ons par le commencement. Pourriez-vous nous dire, en v\u00e9rit\u00e9, ce qu\u2019est l\u2019homologation ? Ou, simplement pour rendre les choses encore un peu plus compliqu\u00e9es pour ceux d\u2019entre nous qui vivons en Ontario, peut-\u00eatre devrais-je non pas employer le terme \u00ab homologation \u00bb, mais plut\u00f4t la formule retenue dans cette province, soit l\u2019\u00ab imp\u00f4t sur l\u2019administration des successions \u00bb.<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 une excellente question. L\u2019homologation s\u2019entend d\u2019un processus judiciaire en vertu duquel un tribunal atteste qu\u2019une personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, qu\u2019elle a laiss\u00e9 un testament ou, en l\u2019absence de testament, qu\u2019elle est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e ab intestat, et que la personne dont le nom figure dans le testament est l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou qu\u2019un administrateur nomm\u00e9 en vertu des r\u00e8gles en vigueur dans la province est investi du pouvoir de r\u00e9gler la succession de cette personne. Il s\u2019agit en fait d\u2019une mesure de reconnaissance aux termes d\u2019un processus officiel mis en \u0153uvre dans chaque province et de l\u2019ordonnance d\u2019un tribunal qui en r\u00e9sulte, et qui pr\u00e9cise que cette personne est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, qu\u2019il s\u2019agit bel et bien du document qu\u2019elle a laiss\u00e9 ou qu\u2019elle n\u2019a pas laiss\u00e9 de document, et qu\u2019il s\u2019agit de la personne avec laquelle toute tierce partie, qu\u2019il soit ici question d\u2019une banque, d\u2019un gouvernement ou d\u2019une quelconque entit\u00e9, doit traiter en rapport avec la succession du d\u00e9funt puisque c\u2019est l\u2019administrateur ou l\u2019ex\u00e9cuteur l\u00e9gitime de la succession.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il me semble que l\u2019une des sources de confusion entoure les raisons pour lesquelles une telle d\u00e9marche s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire, ou dans quelles circonstances elle l\u2019est. Ma propre m\u00e8re m\u2019a dit : \u00ab Comme ils ont un testament, ils n\u2019ont pas besoin d\u2019une homologation, n\u2019est-ce pas ? \u00bb Pourquoi ne nous aideriez-vous pas \u00e0 comprendre pourquoi l\u2019homologation est n\u00e9cessaire et dans quelles circonstances elle l\u2019est bel et bien ?<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Absolument. En fait, nous devons revenir \u00e0 ce processus judiciaire parce qu\u2019en effet, s\u2019il se peut que vous disposiez d\u2019un testament, les autres ne peuvent d\u00e9terminer qu\u2019il s\u2019agit de votre dernier testament, \u00e0 moins que les tribunaux n\u2019aient en quelque sorte confirm\u00e9 que tel est bien le cas. Ce qui est bien, en fait, ce que vous obtenez lorsque vous enclenchez le processus d\u2019homologation, soit une autorisation judiciaire pour confirmer les aspects que je viens d\u2019\u00e9voquer \u00e0 l\u2019instant.<\/p>\n\n\n\n Une telle mesure n\u2019est pas requise dans tous les cas de figure de succession et il m\u2019est arriv\u00e9 de r\u00e9gler un certain nombre de successions que nous n\u2019avons pas eu \u00e0 faire homologuer. Cependant, g\u00e9n\u00e9ralement, si un bien foncier est d\u00e9tenu exclusivement au nom du d\u00e9funt, vous allez avoir besoin d\u2019une homologation dans cette province, quelle que soit la nature de ce bien. D\u2019autre part, s\u2019il existe des comptes, qu\u2019il s\u2019agisse de comptes financiers, de comptes bancaires, de comptes de courtage, etc., au nom de ce d\u00e9funt, cette institution financi\u00e8re souhaitera encore une fois obtenir des lettres d\u2019homologation ou un certificat du tribunal de la province concern\u00e9e afin de confirmer qu\u2019elle traite bel et bien avec la personne appropri\u00e9e \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ou d\u2019administrateur charg\u00e9 de g\u00e9rer la succession, et qu\u2019elle peut se conformer \u00e0 ses instructions de telle sorte qu\u2019elle puisse elle-m\u00eame \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e. L\u2019institution financi\u00e8re veut en effet s\u2019assurer de ne pas remettre de l\u2019argent \u00e0 Jacques pour qu\u2019ensuite Jacqueline se pr\u00e9sente la semaine suivante munie d\u2019un document diff\u00e9rent, plus r\u00e9cent, et lui tienne alors les propos suivants : \u00ab Non, c\u2019est \u00e0 moi que vous auriez d\u00fb verser cet argent \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cutrice testamentaire et de b\u00e9n\u00e9ficiaire, et non pas \u00e0 l\u2019autre personne \u00e0 qui vous l\u2019avez d\u00e9j\u00e0 vers\u00e9. \u00bb<\/p>\n\n\n\n Cette d\u00e9marche peut aussi s\u2019av\u00e9rer n\u00e9cessaire pour op\u00e9rer le transfert d\u2019autres actifs, qu\u2019il s\u2019agisse, \u00e0 titre d\u2019exemple, de v\u00e9hicules motoris\u00e9s, ou de biens de ce genre. D\u2019ordinaire, l\u2019enjeu porte sur un bien foncier exclusivement au nom d\u2019une personne ou encore ce sont les institutions financi\u00e8res d\u00e9tenant des comptes uniquement au nom de cette personne qui vous am\u00e8nent \u00e0 vous tourner vers ce processus d\u2019homologation et cette approbation, par une tierce partie, du document par le tribunal.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s bien, voil\u00e0 la partie dont il me semble qu\u2019on ne la comprend pas toujours, \u00e0 moins que l\u2019on ne soit pass\u00e9 par le processus dans la mesure o\u00f9 ce sont les tierces parties qui ont recours \u00e0 l\u2019homologation pour valider le fait que l\u2019ex\u00e9cuteur est bel et bien la personne apte \u00e0 leur donner des instructions. Il me semble que tel est l\u2019aspect que l\u2019on ne comprend pas bien parfois.<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je pense que c\u2019est en effet le cas. Il se peut fort bien que les b\u00e9n\u00e9ficiaires conviennent facilement du fait qu\u2019il s\u2019agit bel et bien du testament de maman et que cela ne pose aucune difficult\u00e9. Ce sont ces banques ou ces personnes qui tentent de faire l\u2019acquisition d\u2019un terrain ou d\u2019un bien quelconque qui ont pr\u00e9cis\u00e9ment besoin de cette confirmation.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s bien. Pourquoi donc certains s\u2019emploient-ils donc d\u00e8s lors si vivement \u00e0 \u00e9viter ce processus ?<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je pense qu\u2019il y a diff\u00e9rentes raisons pour cela, mais qu\u2019en fait, celles-ci sont v\u00e9ritablement au nombre de trois.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re tient au fait qu\u2019un processus doit \u00eatre suivi. Cela signifie qu\u2019il y a des d\u00e9lais, qu\u2019il faut soumettre le document au tribunal et que, si certaines provinces d\u00e9livrent tr\u00e8s rapidement leurs ordonnances judiciaires, dans d\u2019autres cas le processus est beaucoup plus long. Le processus peut donc comporter, une fois qu\u2019il est enclench\u00e9, un certain nombre de d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n En deuxi\u00e8me lieu, vous avez d\u00e9j\u00e0 \u00e9voqu\u00e9 la question des frais li\u00e9s \u00e0 l\u2019homologation et ceux-ci peuvent \u00eatre tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. \u00c0 n\u2019en pas douter, en Nouvelle-\u00c9cosse, province d\u2019o\u00f9 je suis originaire et o\u00f9 j\u2019exerce ma profession, les frais d\u2019homologation sont les plus \u00e9lev\u00e9s au Canada. L\u2019Ontario et la Colombie-Britannique pratiquent \u00e9galement des frais d\u2019homologation tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s. Certains s\u2019inqui\u00e8tent donc de cette r\u00e9alit\u00e9 puisqu\u2019en fait il s\u2019agit d\u2019un imp\u00f4t sur la fortune dans la mesure o\u00f9 il s\u2019applique \u00e0 la valeur totale de la succession, et non pas forc\u00e9ment aux gains qui ont pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s. Ces frais sont r\u00e9clam\u00e9s \u00e0 un tr\u00e8s grand nombre de Canadiens, leur produit est vers\u00e9 au gouvernement et ce montant vient amputer les sommes dont peuvent profiter les b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\n\n\n\n La troisi\u00e8me raison, qui est importante, tient \u00e0 la question de la confidentialit\u00e9 ou de la protection des renseignements personnels puisqu\u2019il est ici question de processus judiciaires mis de l\u2019avant dans chaque province, processus qui sont fondamentalement de nature publique, et qu\u2019il est tr\u00e8s difficile d\u2019obtenir une ordonnance permettant d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 des d\u00e9tails relatifs \u00e0 une succession. En fait, dans une r\u00e9cente affaire, il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019il serait pratiquement impossible d\u2019assurer la confidentialit\u00e9 de ces renseignements et de faire en sorte qu\u2019ils ne soient pas d\u00e9voil\u00e9s, \u00e0 moins qu\u2019il n\u2019y ait une raison imp\u00e9rative d\u2019agir en ce sens, ce qui serait extr\u00eamement rare. Les gens ne veulent pas que leur testament soit public ou que la valeur de leurs actifs soit rendue publique. En plus d\u2019\u00e9viter d\u2019avoir \u00e0 payer l\u2019imp\u00f4t, ils souhaitent \u00e9galement pr\u00e9server la confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Il me semble que telles sont l\u00e0 les trois principales raisons pour lesquelles on tente g\u00e9n\u00e9ralement de se soustraire au processus d\u2019homologation.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il me semble qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un autre aspect tr\u00e8s important, dans la mesure o\u00f9 le dernier point que vous venez d\u2019\u00e9voquer n\u2019est pas tr\u00e8s bien compris : les testaments homologu\u00e9s pr\u00e9sentent un caract\u00e8re tout \u00e0 fait public et quiconque conna\u00eet le processus peut se rendre au palais de justice et obtenir l\u2019acc\u00e8s au contenu de ce testament, en plus de d\u00e9terminer qui en a \u00e9t\u00e9 ou non b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Exactement. Plusieurs de mes clients me tiennent les propos suivants : \u00ab Je ne me soucie pas v\u00e9ritablement de cette question pour moi-m\u00eame puisque je ne serai plus l\u00e0 pour m\u2019en faire, \u00e9tant donn\u00e9 que je ne serai plus de ce monde. \u00bb En v\u00e9rit\u00e9, la question touche plus les b\u00e9n\u00e9ficiaires, et le fait de savoir ce qui leur reviendra, en plus de les rendre \u00e9ventuellement vuln\u00e9rables \u00e0 des man\u0153uvres ou \u00e0 quelque intervention que ce soit de la part d\u2019autres personnes qui pourraient, d\u2019une certaine mani\u00e8re, leur dire : \u00ab tr\u00e8s bien, nous savons que votre parent est d\u00e9c\u00e9d\u00e9 et nous constatons que vous avez h\u00e9rit\u00e9 de son argent \u00bb, faisant ainsi d\u2019eux des victimes potentielles de man\u0153uvres funestes. Il me semble que telle est plut\u00f4t la nature des inqui\u00e9tudes que certains peuvent avoir \u00e0 l\u2019\u00e9gard du volet de la publicit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui, cela tombe absolument sous le sens, mais, encore une fois, il s\u2019agit l\u00e0 de quelque chose que vous n\u2019apprenez souvent qu\u2019une fois qu\u2019il est trop tard.<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Exactement.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Parlons maintenant de l\u2019aspect que tout le monde meurt d\u2019envie de savoir, sans que je veuille faire l\u00e0 de jeu de mots. Quelles sont certaines des strat\u00e9gies les plus courantes que vous observez, s\u2019agissant d\u2019\u00e9viter ce processus d\u2019homologation ?<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s bien. Eh bien, beaucoup de gens \u00e9vitent g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019homologation simplement de la fa\u00e7on dont se d\u00e9roule normalement leur vie \u00e0 certains \u00e9gards. \u00c0 titre d\u2019exemple, la copropri\u00e9t\u00e9 constitue un moyen d\u2019\u00e9viter l\u2019homologation. Si vous d\u00e9tenez un bien en copropri\u00e9t\u00e9 ou en tenance conjointe assortie d\u2019un droit de survie et que l\u2019un des copropri\u00e9taires ou tenants conjoints d\u00e9c\u00e8de, en vertu de la loi, l\u2019autre copropri\u00e9taire acquiert cet int\u00e9r\u00eat de plein droit sans qu\u2019il n\u2019ait \u00e0 passer par le processus d\u2019homologation. Les conjoints d\u00e9tiennent souvent leur maison de cette fa\u00e7on, \u00e0 titre d\u2019exemple, de telle sorte qu\u2019au d\u00e9c\u00e8s de l\u2019un des conjoints, vous n\u2019avez pas n\u00e9cessairement \u00e0 faire homologuer sa succession parce que le titre de propri\u00e9t\u00e9 de la maison passe \u00e0 l\u2019autre conjoint.<\/p>\n\n\n\n Une telle approche peut s\u2019appliquer \u00e0 d\u2019autres types de choses, qu\u2019il s\u2019agisse, par exemple, de comptes financiers ou de comptes de courtage. Bien \u00e9videmment, cette op\u00e9ration ne se limite pas aux conjoints, cependant que, lorsqu\u2019elle ne vise pas un conjoint mais simplement un tiers, il y a un certain nombre de r\u00e9percussions de port\u00e9e plus large.<\/p>\n\n\n\n La d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire constitue un autre moyen tr\u00e8s couramment utilis\u00e9 pour \u00e9viter l\u2019homologation. La d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire peut s\u2019appliquer aux polices d\u2019assurance-vie sur la vie d\u2019une personne ou sur des comptes enregistr\u00e9s, comme c\u2019est le cas des REER, des FERR, des comptes d\u2019\u00e9pargne libre d\u2019imp\u00f4t (CELI) ; en vertu de la loi provinciale, ces comptes ou situations peuvent donner lieu \u00e0 la d\u00e9signation d\u2019un b\u00e9n\u00e9ficiaire, de sorte qu\u2019ils sont transmis directement \u00e0 ce b\u00e9n\u00e9ficiaire, lequel n\u2019a pas \u00e0 envisager le processus d\u2019homologation de la succession de cette personne.<\/p>\n\n\n\n Nous avons \u00e9galement fr\u00e9quemment recours aux fiducies et la chose qu\u2019il faut savoir au sujet de ces derni\u00e8res est que, lorsqu\u2019on cr\u00e9e une fiducie du vivant de quelqu\u2019un et que l\u2019on y verse des actifs, ce sont les modalit\u00e9s de la fiducie qui d\u00e9terminent ce qui se passe au moment du d\u00e9c\u00e8s de cette personne. Ainsi donc, ce sont les modalit\u00e9s de la fiducie qui g\u00e8rent en quelque sorte ces actifs, et non n\u00e9cessairement ce que pr\u00e9voit le testament, de telle sorte que nous n\u2019avons pas \u00e0 engager le processus d\u2019homologation pour que ce fiduciaire successeur soit en mesure d\u2019administrer cette fiducie. Diff\u00e9rents types de fiducies peuvent \u00eatre envisag\u00e9s. Il existe un certain nombre de fiducies tout \u00e0 fait personnalisables, comme les fiducies en faveur de soi-m\u00eame et les fiducies mixtes au b\u00e9n\u00e9fice du conjoint, tandis que d\u2019autres types de fiducies qui sont mises en place du vivant de la personne concern\u00e9e et qui d\u00e9tiennent des actifs ne font pas g\u00e9n\u00e9ralement partie de la succession d\u2019une personne, de telle sorte qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire des recourir \u00e0 l\u2019homologation pour d\u00e9terminer le sort qui doit leur \u00eatre r\u00e9serv\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Dans certaines provinces, il est possible d\u2019avoir recours \u00e0 une strat\u00e9gie \u00e0 testaments multiples ou \u00e0 testaments doubles qui, encore une fois, constitue une fa\u00e7on diff\u00e9rente d\u2019\u00e9viter l\u2019homologation \u00e0 l\u2019\u00e9gard de certains des actifs, mais peut-\u00eatre pas de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la succession.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Peut-\u00eatre pourrions-nous nous arr\u00eater un peu plus longuement sur cette strat\u00e9gie \u00e0 testaments multiples. Pouvez-vous nous d\u00e9crire un peu plus en profondeur ce en quoi cela consiste et pourquoi elle pourrait \u00eatre \u00e0 l\u2019avantage de certaines des personnes qui nous \u00e9coutent plus que pour d\u2019autres d\u2019entre elles ?<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui, il s\u2019agit d\u2019une strat\u00e9gie qui peut \u00eatre envisag\u00e9e dans certaines provinces, et notamment en Ontario. Pendant longtemps, en Ontario, on se retrouvait avec des testaments doubles ou parfois avec plus de deux testaments, mais souvent simplement avec deux testaments dont un \u00e9tait le testament principal et l\u2019autre, le testament secondaire. Le testament principal prenait en charge les actifs qui n\u00e9cessitaient une homologation, des choses comme des biens fonciers, des comptes de banque, etc. Le testament secondaire couvrait les actifs pour lesquels il n\u2019est pas g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9cessaire de pr\u00e9voir une homologation, des choses comme des actions de soci\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es, ou d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments comme des collections d\u2019art, des collections de pi\u00e8ces de monnaie, des objets de collection, des choses auxquelles n\u2019est pas forc\u00e9ment associ\u00e9 un titre enregistr\u00e9. Lorsque ce genre de biens est extrait de la succession et couvert par le testament secondaire, il est alors possible de soumettre le testament principal au processus d\u2019homologation, d\u2019acquitter les frais d\u2019homologation applicables \u00e0 cet \u00e9gard, de rendre publics ces actifs sans pour autant, ainsi, acquitter les frais d\u2019homologation \u00e0 l\u2019\u00e9gard des actifs r\u00e9gis par le testament secondaire ou d\u00e9voiler l\u2019information les concernant. Lorsqu\u2019une telle strat\u00e9gie fonctionne comme il se doit, ces actifs constituent g\u00e9n\u00e9ralement la partie la plus pr\u00e9cieuse des actifs et de la succession de la personne vis\u00e9e, de telle sorte que vous vous efforcez de les scinder et de les traiter d\u2019une fa\u00e7on diff\u00e9rente.<\/p>\n\n\n\n Les m\u00eames ex\u00e9cuteurs peuvent g\u00e9rer les deux volets de cette strat\u00e9gie, tout comme elle peut relever d\u2019ex\u00e9cuteurs diff\u00e9rents. Votre objectif est d\u2019isoler les actifs pour lesquels une homologation ne sera pas n\u00e9cessaire et de les int\u00e9grer ensuite au concept de testament secondaire de telle sorte qu\u2019ils ne seront pas assujettis \u00e0 ces frais d\u2019homologation ou que vous ne perdrez pas le caract\u00e8re confidentiel de l\u2019information les concernant.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je pense que nous pouvons convenir que certaines de ces strat\u00e9gies peuvent devenir un peu d\u00e9licates et complexes. Nous ne voudrions pas que les personnes qui nous \u00e9coutent essaient d\u2019emprunter une telle avenue sans solliciter des conseils de professionnels qui pourraient examiner le plan dans sa globalit\u00e9 puisque le traitement r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 un aspect aura des r\u00e9percussions sur une multiplicit\u00e9 d\u2019autres aspects de leur plan successoral. Quels sont certains des risques associ\u00e9s \u00e0 ces strat\u00e9gies qui servent \u00e0 \u00e9viter l\u2019homologation ?<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Permettez-moi de vous citer deux exemples importants des fa\u00e7ons les plus probl\u00e9matiques par l\u2019entremise desquelles certains essaient d\u2019\u00e9viter l\u2019homologation sans vraiment y r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 fond.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re concerne la copropri\u00e9t\u00e9. Comme j\u2019y ai fait allusion plus t\u00f4t, vous pouvez conclure une entente de propri\u00e9t\u00e9 conjointe non pas avec votre conjoint, mais avec d\u2019autres personnes, avec des enfants adultes ou avec des tiers. Cependant, cette d\u00e9marche cr\u00e9e d\u2019importants risques de malentendus quant au b\u00e9n\u00e9ficiaire ultime de cet actif. Supposons que vous avez trois enfants et que vous nommez l\u2019un d\u2019entre eux \u00e0 titre de copropri\u00e9taire du compte de banque ou de la maison avec le parent. Au d\u00e9c\u00e8s du parent, il arrive parfois que surviennent des diff\u00e9rends sur la question de savoir si cette maison devait v\u00e9ritablement aller \u00e0 cet enfant ou s\u2019il s\u2019agit plut\u00f4t d\u2019un actif de la succession qui doit en fait \u00eatre divis\u00e9 en trois, comme le pr\u00e9voit le testament. Si certaines pr\u00e9somptions en droit offrent une mesure de protection \u00e0 cet \u00e9gard, si vous ne documentez pas bien le dossier, de nombreux diff\u00e9rends peuvent indiscutablement survenir et mener \u00e0 des litiges successoraux.<\/p>\n\n\n\n L\u2019autre aspect important \u00e0 l\u2019\u00e9gard duquel surviennent fr\u00e9quemment des probl\u00e8mes est celui de la d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire. En mati\u00e8re de d\u00e9signation de b\u00e9n\u00e9ficiaire, notamment dans le cas\u2026 dans une moindre mesure en ce qui concerne l\u2019assurance et ce genre de choses, alors que la prestation de d\u00e9c\u00e8s est exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4t, mais plut\u00f4t \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019actifs enregistr\u00e9s comme c\u2019est le cas d\u2019un REER ou d\u2019un FERR, lorsque vous nommez une personne b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019un tel actif, celui-ci lui revient en dehors du contexte d\u2019une homologation du point de vue de la loi provinciale, cependant que l\u2019imp\u00f4t li\u00e9 \u00e0 cet actif incombe \u00e0 la succession. Il se trouve donc que peuvent parfois survenir d\u2019importantes disparit\u00e9s alors que le b\u00e9n\u00e9ficiaire touche les fonds qui se trouvent dans le compte enregistr\u00e9, cependant que la facture fiscale li\u00e9e \u00e0 celui-ci est appliqu\u00e9e \u00e0 la succession et que ce sont les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires qui seront tenus d\u2019acquitter cet imp\u00f4t. Peut ainsi survenir un probl\u00e8me de disparit\u00e9 entre la destination de l\u2019actif et, en quelque sorte, la destination de la facture fiscale.<\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 le genre de situations dans lesquelles il me semble que certains peuvent se retrouver s\u2019ils ne font pas preuve d\u2019une grande clairvoyance \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la fa\u00e7on dont ils envisagent la planification de leur homologation.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Et s\u2019ils ne s\u2019assurent pas de solliciter d\u00e8s le d\u00e9part les conseils appropri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Absolument.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c0 n\u2019en pas douter, certaines de ces questions font ultimement l\u2019objet de litiges, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout \u00e0 fait.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, je ne doute pas que nous venions \u00e0 peine d\u2019effleurer la surface de la question. Je suis s\u00fbre que beaucoup de gens \u00e0 l\u2019\u00e9coute aimeraient poser d\u2019autres questions. Cependant, si vous pouviez simplement faire en sorte que les personnes qui nous \u00e9coutent se rappellent d\u2019une chose cl\u00e9 sur le sujet dont nous avons trait\u00e9 aujourd\u2019hui, de quoi s\u2019agirait-il ?<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, je pense qu\u2019il y en a deux.<\/p>\n\n\n\n La premi\u00e8re est de vous assurer d\u2019avoir un testament. Je pense qu\u2019il est important d\u2019avoir un testament. Pr\u00e8s de 50 % des Canadiens n\u2019ont toujours pas de testament et il me semble qu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019une chose essentielle.<\/p>\n\n\n\n En ce qui concerne les aspects dont nous venons de traiter qui concernent le plan d\u2019homologation, dans le cadre d\u2019un plan successoral plus global, en plus d\u2019avoir un testament et de vous assurer d\u2019\u00e9tablir clairement \u00e0 qui les biens doivent \u00eatre remis, je vous invite \u00e0 examiner dans le cadre de ce plan la question qui consiste \u00e0 d\u00e9terminer comment sera g\u00e9r\u00e9e votre succession et si elle devra ou non faire l\u2019objet d\u2019une homologation. Y a-t-il des gestes que vous pouvez poser pour \u00e9viter que tel ne soit le cas ? En v\u00e9rit\u00e9, il convient simplement de bien r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 cette question lorsque vous envisagez votre plan de succession global puisqu\u2019il s\u2019agit l\u00e0 d\u2019un aspect qui pourrait avoir pour vous des cons\u00e9quences importantes impr\u00e9vues, sans compter le fait que vous pourriez ainsi pr\u00e9server la confidentialit\u00e9. Vous pouvez \u00e9viter les frais d\u2019homologation et jouir d\u2019une succession extr\u00eamement bien planifi\u00e9e si tel est v\u00e9ritablement l\u2019objet de la d\u00e9marche que vous suivez.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Voil\u00e0 d\u2019excellents conseils, Richard. Merci beaucoup de vous \u00eatre joint \u00e0 moi aujourd\u2019hui pour contribuer \u00e0 d\u00e9mystifier ce sujet que repr\u00e9sente l\u2019homologation, en plus de pr\u00e9ciser l\u2019importance qu\u2019elle rev\u00eat au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n Richard Niedermayer :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Eh bien, permettez-moi de vous remercier. Ce fut un plaisir de discuter avec vous aujourd\u2019hui.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous pourrez en apprendre plus sur Richard en consultant LinkedIn et en allant \u00e0 l\u2019adresse stewartmckelvey.com <\/a>. Mon nom est Leanne Kaufman. Au plaisir de vous retrouver et merci de vous \u00eatre joints \u00e0 nous.<\/p>\n\n\n\n Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeauMC<\/sup>. Allez \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n