{"id":3076,"date":"2022-12-21T00:00:00","date_gmt":"2022-12-21T00:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/?p=3076"},"modified":"2024-11-25T16:03:27","modified_gmt":"2024-11-25T21:03:27","slug":"episode-9-contentious-estates","status":"publish","type":"rbcwm_podcast","link":"https:\/\/www.rbcwealthmanagement.com\/fr-ca\/podcasts\/episode-9-contentious-estates","title":{"rendered":"Successions litigieuses"},"content":{"rendered":"\n<h2 class=\"wp-block-heading has-text-align-left\" id=\"h-transcript\">Transcript<\/h2>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Orateur initial :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, et bienvenue \u00e0 <em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> avec votre animatrice, Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019ont en commun des artistes comme Jimi Hendrix, John Lennon, Aretha Franklin, Jim Morrison et Prince, \u00e0 part le fait d\u2019avoir cr\u00e9\u00e9 certaines des meilleures chansons au monde ? Apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s, toutes ces c\u00e9l\u00e9brit\u00e9s prosp\u00e8res ont vu leurs proches se battre en cour concernant leur succession. Le plus souvent, le diff\u00e9rend oppose les \u00ab nantis \u00bb et les \u00ab d\u00e9munis \u00bb. Ceux qui ont \u00e9t\u00e9 exclus de la succession avaient quelque chose \u00e0 d\u00e9fendre publiquement, mais ce n\u2019est pas toujours la raison pour laquelle un litige successoral survient.<\/p>\n\n\n\n<p>Bonjour, je suis Leanne Kaufman. Bienvenue \u00e0 <em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine, Canada. Aujourd\u2019hui, je re\u00e7ois deux invit\u00e9s qui sont des experts canadiens en mati\u00e8re de successions litigieuses. Ils repr\u00e9sentent deux r\u00e9gions diff\u00e9rentes du pays. Je suis heureuse d\u2019accueillir Nancy Golding, de Calgary. Nancy est directrice, Droit des fiducies et des successions, et avocate-procureure pour Moodys Private Client Law.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle seconde ses clients dans la planification de leur avenir ou le d\u00e9roulement de litiges successoraux. Elle a amorc\u00e9 sa carri\u00e8re en travail social, o\u00f9 elle a aid\u00e9 de nombreuses personnes \u00e0 surmonter des d\u00e9fis de la vie. J\u2019ai la certitude que cette exp\u00e9rience lui est tr\u00e8s utile dans son r\u00f4le actuel. Rapidement, Nancy a mis \u00e0 profit ces comp\u00e9tences pr\u00e9cieuses dans le domaine du droit des fiducies et des successions. Forte de pr\u00e8s de 40 ans d\u2019exp\u00e9rience, Nancy s\u2019est impos\u00e9e comme une leader dans son domaine. Elle a repr\u00e9sent\u00e9 des particuliers et des entreprises dans le cadre d\u2019un large \u00e9ventail d\u2019affaires touchant les fiducies et les successions.<\/p>\n\n\n\n<p>Elle est fi\u00e8re de faire partie de la Society of Trust and Estate Practitioners depuis plus de 20 ans. Elle a \u00e9t\u00e9 \u00e9lue pr\u00e9sidente mondiale de cette organisation en janvier 2021. Elle est \u00e9galement membre associ\u00e9e du Chartered Institute of Arbitrators et l\u2019une des rares professionnelles du droit au Canada \u00e0 faire partie de l\u2019American College of Trust and Estate Council.<\/p>\n\n\n\n<p>Et de Toronto, voici Daniel Dochylo, associ\u00e9 chez BLG. Danny est membre du groupe Clients priv\u00e9s de BLG et pr\u00e9sident national du groupe de discussion sur les litiges successoraux, fiduciaires et familiaux. Sa pratique est ax\u00e9e sur les diff\u00e9rends en mati\u00e8re de fiducies et de successions, notamment les contestations et les interpr\u00e9tations testamentaires, le transfert de comptes, le retrait de fiduciaires, l\u2019aide aux personnes \u00e0 charge, les tutelles et d\u2019autres questions touchant les fiducies, les procurations et les successions.<\/p>\n\n\n\n<p>Il repr\u00e9sente \u00e9galement des clients d\u2019administrations multijuridictionnelles et d\u2019institutions financi\u00e8res dans le cadre de diff\u00e9rends mettant en cause des investisseurs vieillissants. Danny agit en tant que m\u00e9diateur pour des fiducies et des successions et poss\u00e8de une expertise en mati\u00e8re de d\u00e9fense dans les affaires d\u2019assurance, de litiges commerciaux et de droit de la famille. Il est membre du Barreau de l\u2019Ontario \u00e0 titre de sp\u00e9cialiste certifi\u00e9 en droit des successions et des fiducies et est associ\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 du Chartered Institute of Arbitrators.<\/p>\n\n\n\n<p>Danny et Nancy, je vous remercie de vous joindre \u00e0 moi, aujourd\u2019hui, pour discuter de ce qui peut mal se passer lors du r\u00e8glement d\u2019une succession et de ce qui importe aussi au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Daniel Dochylo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Merci, Leanne. Je suis ravi d\u2019\u00eatre ici !<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Nancy Golding :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Merci, Leanne, pour cette invitation.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Plus t\u00f4t cette ann\u00e9e, \u00e0 RBC Trust Royal, nous avons effectu\u00e9 un sondage qui nous a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que les gens pensent qu\u2019il est facile d\u2019\u00eatre ex\u00e9cuteur testamentaire. Compte tenu du travail que vous faites, Nancy, comment r\u00e9agissez-vous \u00e0 cela ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Nancy Golding :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je dois dire, tout d\u2019abord, que ce n\u2019est pas du tout un mandat facile. Personnellement, j\u2019estime qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un fardeau plut\u00f4t que d\u2019un honneur. En vertu de la common law, il y a des obligations et des t\u00e2ches r\u00e9glement\u00e9es pour les fiducies. En Alberta, les mesures \u00e0 prendre et les \u00e9tapes \u00e0 suivre sont \u00e9nonc\u00e9es dans l\u2019Estate Administration Act. Je suppose qu\u2019il existe quelque chose de similaire en Ontario. Il est obligatoire de fournir des avis et des renseignements \u00e0 des personnes pr\u00e9cises. Il faut tenir compte des actifs de la succession et du travail accompli. Tout cela est pr\u00e9vu dans cette loi. Il faut suivre toutes les \u00e9tapes, m\u00eame en l\u2019absence d\u2019une lettre successorale officielle. D\u2019ailleurs, il n\u2019est pas n\u00e9cessaire d\u2019avoir quelque chose d\u2019aussi formel pour administrer une succession.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a des obligations potentielles \u00e0 prendre en consid\u00e9ration, par exemple, en ce qui a trait aux mineurs, aux enfants \u00e0 na\u00eetre, aux personnes qui manquent possiblement comme b\u00e9n\u00e9ficiaires, aux partenaires adultes interd\u00e9pendants (en Alberta et dans les provinces r\u00e9gies par la common law) ou aux personnes qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des personnes \u00e0 charge. Comme Danny et moi le savons, les successions peuvent donner lieu \u00e0 des litiges. Il peut donc y avoir toutes sortes de gens qui pr\u00e9sentent des demandes, en fonction de divers d\u00e9lais de prescription et \u00e9ch\u00e9anciers auxquels un ex\u00e9cuteur testamentaire ou un repr\u00e9sentant personnel doit pr\u00eater attention.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a aussi la responsabilit\u00e9 d\u2019agir en tant que repr\u00e9sentant personnel. Il y a une responsabilit\u00e9 envers les b\u00e9n\u00e9ficiaires, ainsi qu\u2019envers les b\u00e9n\u00e9ficiaires et requ\u00e9rants potentiels. Il y a \u00e9galement une responsabilit\u00e9 personnelle de la part des repr\u00e9sentants, s\u2019ils distribuent des biens en d\u00e9pit d\u2019une r\u00e9clamation dont ils \u00e9taient au courant. Le pi\u00e8ge ici r\u00e9side dans la distinction entre \u00ab \u00e9taient au courant \u00bb ou \u00ab auraient d\u00fb \u00eatre au courant \u00bb. La loi s\u2019applique donc si c\u2019est quelque chose qu\u2019ils auraient d\u00fb savoir. Et puis, il y a la responsabilit\u00e9 envers les organismes externes comme l\u2019Agence du revenu du Canada, l\u2019IRS et d\u2019autres autorit\u00e9s fiscales.<\/p>\n\n\n\n<p>Comme les gens le savent, le r\u00e8glement d\u2019une succession peut prendre des ann\u00e9es. Ce n\u2019est en aucun cas un travail facile, et ce n\u2019est certainement pas quelque chose qui se fait rapidement.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Daniel Dochylo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Voil\u00e0 une r\u00e9ponse tr\u00e8s compl\u00e8te. Sur une note personnelle, je dirais qu\u2019il m\u2019est arriv\u00e9 une seule fois d\u2019\u00eatre ex\u00e9cuteur testamentaire, et que c\u2019\u00e9tait difficile et stressant. Je l\u2019ai fait pour rendre service \u00e0 une organisation cliente, une fondation d\u2019h\u00f4pital, et j\u2019y repenserais comme il faut avant d\u2019accepter \u00e0 nouveau. Il faut r\u00e9ellement des habilet\u00e9s, de la pers\u00e9v\u00e9rance et du courage pour mener \u00e0 bien ce mandat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Et parfois un bon avocat.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Daniel Dochylo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est toujours mieux d\u2019avoir un bon avocat, oui.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est une excellente transition pour vous, Danny. Voulez-vous continuer et nous dire quelles sont, selon vous, les raisons les plus courantes pour lesquelles les familles ou les successions en g\u00e9n\u00e9ral portent leur cause devant les tribunaux ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Daniel Dochylo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eh bien, j\u2019ai fait une courte liste de huit ou neuf raisons. La premi\u00e8re, c\u2019est une division in\u00e9gale, une situation dans laquelle un b\u00e9n\u00e9ficiaire, souvent un enfant adulte, a l\u2019impression de recevoir moins que ce \u00e0 quoi il aurait d\u00fb avoir droit. Ironiquement, la deuxi\u00e8me, c\u2019est une division \u00e9gale, par exemple, dans le cas o\u00f9 un enfant adulte b\u00e9n\u00e9ficiaire estime qu\u2019il aurait d\u00fb, pour une raison ou une autre, en avoir plus. Les ressentiments de longue date ou la jalousie entre les b\u00e9n\u00e9ficiaires entrent aussi fr\u00e9quemment en ligne de compte. Qui a mieux r\u00e9ussi dans la vie ? Maman ou papa en aimait plus un ou un autre, et cela suscite de la col\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre raison est la mauvaise compr\u00e9hension de la loi. Il y a une id\u00e9e re\u00e7ue voulant qu\u2019un h\u00e9ritage devrait \u00eatre divis\u00e9 en parts \u00e9gales. Ce n\u2019est pas vrai. Beaucoup de personnes le font, mais au Canada, nous avons une autonomie testamentaire. Ainsi, les testateurs peuvent faire la r\u00e9partition et les legs qu\u2019ils veulent.<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre raison courante, que nous voyons particuli\u00e8rement souvent \u00e0 Toronto, c\u2019est la fa\u00e7on dont un bien de grande valeur, comme un chalet, une \u0153uvre d\u2019art ou une voiture d\u2019\u00e9poque, est trait\u00e9 dans un testament. On observe \u00e9galement des situations dans lesquelles un enfant ou un b\u00e9n\u00e9ficiaire a fourni plus de soins ou de soutien au testateur (g\u00e9n\u00e9ralement un parent) et estime par cons\u00e9quent avoir droit \u00e0 une plus grande part de l\u2019h\u00e9ritage. \u00c0 l\u2019inverse, il peut arriver qu\u2019un enfant ait re\u00e7u plus que les autres au cours de sa vie : plus d\u2019argent, plus d\u2019avantages, ou peut-\u00eatre qu\u2019il vit encore \u00e0 la maison m\u00eame s\u2019il est plus \u00e2g\u00e9. Dans ces cas, les autres b\u00e9n\u00e9ficiaires ou membres de la fratrie peuvent se sentir l\u00e9s\u00e9s ou jaloux.<\/p>\n\n\n\n<p>Il y a la notion ou la difficult\u00e9 qu\u2019il y a une limite \u00e0 ce qu\u2019on peut faire. La plupart des testateurs ont des actifs relativement limit\u00e9s. S\u2019ils se sont mari\u00e9s deux ou trois fois, ils doivent subvenir aux besoins de leur conjoint et possiblement d\u2019un ex-conjoint et d\u2019enfants adultes, ce qui cr\u00e9e des probl\u00e8mes au moment d\u2019\u00e9tablir une division. Il n\u2019est pas facile de satisfaire tout le monde en m\u00eame temps.<\/p>\n\n\n\n<p>Enfin, il y a ce que j\u2019appelle l\u2019intervention opportuniste, et je crois que c\u2019est sans doute ce qui cause le plus d\u2019acrimonie et engendre les litiges les plus amers. Il s\u2019agit des cas o\u00f9 un conjoint ou un enfant adulte s\u2019implique dans la planification, participe dans une large mesure \u00e0 la r\u00e9daction du testament ou am\u00e8ne parfois le testateur chez un avocat pour modifier le testament \u00e0 une date tardive, probablement trop tardive.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je vois.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Daniel Dochylo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Et cela entra\u00eene presque in\u00e9vitablement des probl\u00e8mes.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nancy, nous avons parl\u00e9 de votre exp\u00e9rience en travail social. En d\u00e9couvrant plusieurs des raisons \u00e9voqu\u00e9es par Danny pour expliquer pourquoi les gens s\u2019adressent aux tribunaux, je devine que vos ant\u00e9c\u00e9dents en travail social doivent grandement vous aider en mati\u00e8re de droit successoral. Avez-vous quelque chose \u00e0 ajouter aux explications de Danny ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Nancy Golding :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Eh bien, j\u2019aimerais ajouter que fr\u00e9quemment, les conflits n\u2019ont rien \u00e0 voir avec la succession en tant que telle, mais font partie d\u2019une longue histoire familiale. Souvent, il s\u2019agit de la derni\u00e8re occasion pour certaines personnes d\u2019obtenir r\u00e9paration pour les pr\u00e9judices subis par le pass\u00e9. Alors, oui, une exp\u00e9rience en travail social aide avec ce genre de choses.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Et Nancy, d\u2019apr\u00e8s votre exp\u00e9rience, dans quelle mesure une meilleure planification successorale et financi\u00e8re et l\u2019obtention de conseils \u00e0 cet \u00e9gard contribuent \u00e0 \u00e9viter les conflits apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Nancy Golding :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je pense que c\u2019est tr\u00e8s important. En fait, beaucoup de gens ne savent pas vraiment quoi faire en termes de planification et ne sont pas au courant de tous les aspects auxquels il faut penser. Par exemple, les gens croient habituellement que tout ce qu\u2019ils ont dans une soci\u00e9t\u00e9 leur appartient. Un conseiller en planification peut les aider en ce qui concerne le legs d\u2019actifs qui sont dans une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>Il n\u2019est pas rare que les gens ignorent \u00e0 qui ils doivent laisser des choses ou envers qui ils peuvent avoir des obligations. Je vois de nombreux cas o\u00f9 les membres d\u2019une m\u00eame famille ne se parlent plus. Si les liens sont coup\u00e9s entre un parent et son enfant et que le parent ne veut pas inclure l\u2019enfant en question dans son testament, le fait d\u2019obtenir des conseils peut permettre d\u2019\u00e9viter que cet enfant tente plus tard de faire une r\u00e9clamation contre la succession. En outre, il faut penser aux b\u00e9n\u00e9ficiaires dans d\u2019autres juridictions, aux imp\u00f4ts, \u00e0 ce genre de choses. Les gens peuvent vraiment se mettre dans le p\u00e9trin, je crois, s\u2019ils ne se font pas conseiller.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019une des choses que nous essayons de faire, c\u2019est d\u2019amener les gens \u00e0 avoir une vision plus globale. Par ailleurs, si un testateur fait des choix un peu moins conventionnels, je pense qu\u2019il est important qu\u2019il s\u2019explique. Il peut, par exemple, inclure une explication dans son testament ou r\u00e9diger un document distinct qui dresse la liste des actifs et fournit les raisons pour lesquelles un b\u00e9n\u00e9ficiaire re\u00e7oit une plus petite part ou h\u00e9rite de l\u2019entreprise ou de l\u2019exploitation agricole.<\/p>\n\n\n\n<p>Selon moi, ce genre de document est pratique et il est utile d\u2019obtenir l\u2019avis d\u2019experts pour en pr\u00e9parer un.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Daniel Dochylo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je suis enti\u00e8rement d\u2019accord avec vous. Et je ne veux pas \u00eatre fataliste, mais certains probl\u00e8mes sont tr\u00e8s difficiles \u00e0 \u00e9viter en raison du caract\u00e8re des personnes, de la nature des actifs et des volont\u00e9s des testateurs. Si un testateur veut r\u00e9partir ses biens d\u2019une certaine fa\u00e7on et laisser quelqu\u2019un de c\u00f4t\u00e9, le risque de diff\u00e9rend sera \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019aimerais vous dire qu\u2019une planification vraiment r\u00e9fl\u00e9chie, rigoureuse et transparente permet d\u2019\u00e9viter les litiges, mais parfois, c\u2019est tout simplement impossible.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui, effectivement. Passons maintenant de la dynamique familiale \u00e0 la responsabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire. Danny, j\u2019aimerais commencer par vous, parce que vous nous avez confi\u00e9 que vous avez d\u00e9j\u00e0 agi \u00e0 ce titre. Nancy nous a d\u00e9crit toutes les t\u00e2ches en jeu, mais \u00e0 votre avis, pourquoi est-ce si important de bien choisir son ex\u00e9cuteur testamentaire ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Daniel Dochylo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>C\u2019est capital. Je pense que le client (le testateur) a tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 choisir quelqu\u2019un en qui il a confiance, mais aussi quelqu\u2019un qui a les habilit\u00e9s voulues pour jouer ce r\u00f4le. Les gens ont tendance \u00e0 choisir la personne dont ils sont les plus proches : leur conjoint, un enfant adulte ou un ami intime. Cependant, cette personne n\u2019est pas n\u00e9cessairement la plus apte \u00e0 exercer ce mandat. M\u00eame s\u2019il peut b\u00e9n\u00e9ficier de conseils professionnels, c\u2019est l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire qui prendra les d\u00e9cisions n\u00e9cessaires.<\/p>\n\n\n\n<p>De plus, les conseils professionnels ne sont pas une protection \u00e0 toute \u00e9preuve contre un mauvais jugement, un manque de temps ou toute autre sorte d\u2019emb\u00fbches auxquelles un ex\u00e9cuteur peut se buter. J\u2019estime que les testateurs devraient parfois envisager de nommer un professionnel, un comptable ou un avocat, par exemple, ou mieux encore, une soci\u00e9t\u00e9 de fiducie. En effet, la plupart du temps, le membre de la famille qui est ex\u00e9cuteur testamentaire l\u2019est pour la premi\u00e8re fois. Or, la courbe d\u2019apprentissage est tr\u00e8s abrupte.<\/p>\n\n\n\n<p>Pour une soci\u00e9t\u00e9 qui fournit des services fiduciaires, c\u2019est une activit\u00e9 de routine. Elle l\u2019a fait des centaines, voire des milliers de fois et peut s\u2019appuyer sur une banque de connaissances. Et s\u2019il y a un litige, c\u2019est un r\u00e9el avantage, je crois, d\u2019avoir un ex\u00e9cuteur institutionnel neutre. Cela tend \u00e0 uniformiser les r\u00e8gles du jeu et \u00e0 fournir de meilleurs r\u00e9sultats.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Nancy, que souhaiteriez-vous que les gens comprennent mieux au sujet de la responsabilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Nancy Golding :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019aimerais d\u2019abord qu\u2019ils comprennent qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une responsabilit\u00e9 et qu\u2019ils aient conscience de la quantit\u00e9 de travail \u00e0 faire. J\u2019ai mentionn\u00e9 tout \u00e0 l\u2019heure qu\u2019il y a une responsabilit\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des personnes qui pr\u00e9sentent des r\u00e9clamations contre la succession concernant la distribution des biens. Je le r\u00e9p\u00e8te, si vous distribuez une succession apr\u00e8s un d\u00e9c\u00e8s dont vous \u00e9tiez au courant ou auriez d\u00fb \u00eatre au courant, vous \u00eates personnellement responsable.<\/p>\n\n\n\n<p>Ces derni\u00e8res ann\u00e9es, on a vu certains \u00e9l\u00e9ments int\u00e9ressants dans la jurisprudence. Par exemple, en Alberta, un ex\u00e9cuteur testamentaire doit obtenir la permission des b\u00e9n\u00e9ficiaires ou du tribunal pour intenter ou d\u00e9fendre une action en justice. Les gens le font, ils obtiennent la permission, et puis, ils pensent qu\u2019ils ont carte blanche, ce qui est faux.<\/p>\n\n\n\n<p>Une autre situation qui est apparue r\u00e9cemment en Alberta, c\u2019est lorsque des repr\u00e9sentants personnels ou des ex\u00e9cuteurs testamentaires d\u00e9fendent une succession ou qu\u2019ils s\u2019attaquent \u00e0 quelqu\u2019un qui fait une r\u00e9clamation contre la succession et d\u00e9pensent beaucoup d\u2019argent en frais juridiques. Et voil\u00e0 qu\u2019\u00e0 la fin, le tribunal vous ordonne de payer personnellement certaines de ces factures d\u2019avocat. Je pense que les gens ne savent pas que ces choses peuvent se produire. Il arrive qu\u2019un testateur inscrive dans son testament : \u00ab Je veux que mon testament soit respect\u00e9 et que mon repr\u00e9sentant personnel d\u00e9fende mes volont\u00e9s. \u00bb Mais selon moi, les gens ne se rendent pas compte que cette d\u00e9claration risque de ne pas \u00eatre suffisante.<\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019aimerais pr\u00e9ciser qu\u2019il est possible d\u2019inclure dans un testament des clauses stipulant qu\u2019un repr\u00e9sentant personnel peut \u00eatre indemnis\u00e9 \u00e0 m\u00eame la succession. De plus, j\u2019ajouterais qu\u2019il existe de l\u2019assurance pour les ex\u00e9cuteurs testamentaires. Dans certaines circonstances, il peut \u00eatre appropri\u00e9 de souscrire une assurance comme protection contre la responsabilit\u00e9 potentielle.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Je sais que nos auditeurs ne veulent pas imaginer leur famille se briser \u00e0 cause de leur succession, parce que soyons honn\u00eates, cela revient \u00e0 se battre pour de l\u2019argent ou d\u2019autres biens comme un chalet ou une \u0153uvre d\u2019art. En commen\u00e7ant par Danny et ensuite Nancy, quel autre conseil pouvez-vous nous donner ? Que diriez-vous aux personnes qui planifient leur succession afin de les aider \u00e0 pr\u00e9server l\u2019harmonie au sein de leur famille apr\u00e8s leur d\u00e9c\u00e8s ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Daniel Dochylo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>La communication est primordiale et il faut avoir un certain degr\u00e9 de transparence. Il est souvent difficile pour les testateurs de parler aux membres de leur famille de ce qu\u2019ils ont l\u2019intention d\u2019\u00e9crire dans leur testament. Ils ne veulent pas le faire et cela peut \u00eatre douloureux. Je crois n\u00e9anmoins que l\u2019adoption d\u2019une approche proactive et le fait d\u2019expliquer comment l\u2019h\u00e9ritage sera divis\u00e9 et pourquoi sont susceptibles de pr\u00e9venir les conflits ult\u00e9rieurs.<\/p>\n\n\n\n<p>\u00c0 mon avis, il est aussi important de planifier t\u00f4t et d\u2019essayer d\u2019\u00eatre coh\u00e9rent. Ce n\u2019est pas qu\u2019il est impossible de changer son testament, mais si, pour une raison ou une autre, une personne r\u00e9dige son testament trop tard ou y apporte des modifications majeures vers la fin de sa vie, cela a tendance \u00e0 entra\u00eener des probl\u00e8mes et des litiges. Si un client sait qu\u2019un aspect risque de poser probl\u00e8me, il est pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019il tente de le g\u00e9rer de son vivant. C\u2019est comme faire son m\u00e9nage, prendre soin de son foyer.<\/p>\n\n\n\n<p>Si un b\u00e9n\u00e9ficiaire ou un enfant adulte a besoin de plus d\u2019argent pour de bonnes raisons, il est pr\u00e9f\u00e9rable de pr\u00e9voir une solution avant le d\u00e9c\u00e8s du testateur (par exemple, au moyen d\u2019une fiducie entre vifs). Et si un enfant a re\u00e7u plus d\u2019aide pour quelque motif que ce soit, vaut mieux expliquer la situation de son vivant. Ainsi, le testateur peut fournir des d\u00e9clarations et des explications pr\u00e9cises dans son testament \u00e0 ce sujet et sur les ajustements pr\u00e9vus.<\/p>\n\n\n\n<p>Je pense qu\u2019il est important que les testateurs communiquent avec leur ex\u00e9cuteur testamentaire. Cela me surprend toujours quand un testateur d\u00e9c\u00e8de et que son ex\u00e9cuteur ne savait pas du tout qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9 comme tel. La personne est parfois contente, mais aussi parfois horrifi\u00e9e, ne sachant pas quoi faire. En g\u00e9n\u00e9ral, l\u2019ex\u00e9cuteur ne veut pas refuser le r\u00f4le, car le d\u00e9funt \u00e9tait un ami proche, un coll\u00e8gue ou autre, mais rien n\u2019avait \u00e9t\u00e9 dit au pr\u00e9alable. Ce n\u2019est pas bon. En fait, je crois que les testateurs devraient se r\u00e9unir avec leur ex\u00e9cuteur avant leur d\u00e9c\u00e8s, dresser une liste des actifs et des passifs, ainsi que des personnes-ressources. Si le testateur anticipe des probl\u00e8mes, il devrait indiquer \u00e0 son ex\u00e9cuteur comment il aimerait que ceux-ci soient g\u00e9r\u00e9s. Il faut exprimer clairement ses volont\u00e9s, guider l\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire pour qu\u2019il ne soit pas compl\u00e8tement dans le n\u00e9ant.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui. Je vois un th\u00e8me commun ici dans la communication et la consignation de celle-ci. Et vous, Nancy ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Nancy Golding :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Oui. J\u2019abonde dans le m\u00eame sens que Danny. Je suis enti\u00e8rement d\u2019accord en ce qui concerne la communication et la transparence. Beaucoup de testateurs ne le font pas, parce qu\u2019ils ne veulent pas faire face \u00e0 leur famille. Mais en toute franchise, cela fait en sorte qu\u2019ils laissent les autres se battre plus tard. J\u2019entends souvent les testateurs dire : \u00ab C\u2019est bon, ils peuvent se battre. \u00c7a m\u2019est \u00e9gal. Je ne serai plus l\u00e0. \u00bb Et vraiment, ce n\u2019est pas la bonne fa\u00e7on de voir les choses.<\/p>\n\n\n\n<p>L\u2019autre aspect dont Danny a parl\u00e9 et qui m\u2019interpelle, c\u2019est l\u2019id\u00e9e de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 des mesures \u00e0 prendre de son vivant. Par exemple, il est possible de d\u00e9signer une personne comme b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une police d\u2019assurance au lieu de la nommer dans le testament. Ou comme Danny l\u2019a mentionn\u00e9, on peut placer des actifs dans une fiducie pour quelqu\u2019un, le cas \u00e9ch\u00e9ant. Vous pouvez aussi construire plus d\u2019un chalet sur votre terrain pour que tous vos enfants aient le leur. Quoi qu\u2019il en soit, je pense que la transparence et la communication sont essentielles.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Ce sont vraiment des th\u00e8mes qui ressortent, m\u00eame en dehors de la question des litiges. Assur\u00e9ment, cela peut contribuer \u00e0 pr\u00e9venir des diff\u00e9rends \u00e0 la suite d\u2019un d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci beaucoup, Nancy et Danny, d\u2019\u00eatre venus  aujourd\u2019hui nous parler de ce qui peut faire d\u00e9railler le e r\u00e8glement d\u2019une succession, des moyens \u00e0 mettre en \u0153uvre pour emp\u00eacher que cela se produise et des raisons pour lesquelles tout cela compte au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Daniel Dochylo :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>J\u2019ai ador\u00e9 mon exp\u00e9rience. C\u2019\u00e9tait mon premier balado. Est-ce que \u00e7a a paru ?<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pas du tout. Vous \u00e9tiez fantastique. Merci.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Nancy Golding :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Merci, Leanne. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 enchant\u00e9e de discuter avec vous.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Pour en apprendre davantage sur Nancy, consultez son profil LinkedIn ou rendez-vous \u00e0 moodysprivateclient.com. Et pour en savoir plus sur Daniel, consultez son profil LinkedIn ou rendez-vous \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.blg.com\/fr\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">blg.com<\/a>. \u00c0 la prochaine ! Je suis Leanne Kaufman. Merci d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 des n\u00f4tres.<\/p>\n\n\n\n<p><strong class=\"strong\">Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n<p>Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeau<sup>MC<\/sup>. Allez \u00e0 <a href=\"\/fr-ca\/royal-trust\/\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<p>Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019<em>Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site \u00e0 <a href=\"\/fr-ca\/royal-trust\/\">rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n<div class=\"wp-block-rbcwm-disclaimer\"><div class=\"my-1\"><div class=\"disclaimer\">\n<p>RBC Trust Royal d\u00e9signe Soci\u00e9t\u00e9 Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs op\u00e9rationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les soci\u00e9t\u00e9s membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le <a href=\"https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation\" target=\"_blank\" class=\"link-icon\" rel=\"noopener\">https:\/\/www.rbc.com\/conditions-dutilisation.<\/a> \u00ae\/<sup>MC<\/sup> Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de Banque Royale du Canada, utilis\u00e9es sous licence. \u00a9 Banque Royale du Canada 2022. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n<p>Ce balado est fourni \u00e0 titre indicatif seulement et ne vise pas \u00e0 donner des conseils ni \u00e0 approuver ou \u00e0 recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionn\u00e9s. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particuli\u00e8re. Les renseignements pr\u00e9sent\u00e9s sont r\u00e9put\u00e9s \u00eatre factuels et \u00e0 jour, mais leur exactitude n\u2019est pas garantie et ils ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une analyse exhaustive du sujet abord\u00e9.<\/p>\n<\/div><\/div><\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Apprendre ce qui peut arriver \u00e0 votre liquidateur et \u00e0 vos b\u00e9n\u00e9ficiaires quand le r\u00e8glement d&rsquo;une succession tourne mal.<\/p>\n","protected":false},"author":18,"featured_media":0,"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"editor_notices":[],"rbc_url_alias":"","footnotes":""},"rbcwm_content_owner":[677],"rbcwm_podcast_category":[488],"rbcwm_podcast_series":[486],"class_list":["post-3076","rbcwm_podcast","type-rbcwm_podcast","status-publish","hentry","rbcwm_content_owner-royal-trust","rbcwm_podcast_category-planification-successorale","rbcwm_podcast_series-matters-beyond-wealth"],"acf":{"rbcwm_custom_breadcrumb_text":"Au-del\u00e0 de la richesse","rbcwm_custom_breadcrumb_link":"\/fr-ca\/podcasts\/matters-beyond-wealth","rbcwm_subtitle":"Apprendre ce qui peut arriver \u00e0 votre liquidateur et \u00e0 vos b\u00e9n\u00e9ficiaires quand le r\u00e8glement d'une succession tourne mal.","rbcwm_post_author":[889],"rbcwm_video_id":"6317092639112","rbcwm_video_duration":24,"rbcwm_apple_podcasts_link":"","rbcwm_spotify_link":"","rbcwm_download_link":"","rbcwm_post_quote":"\u00ab Il ne m\u2019est arriv\u00e9 qu\u2019une seule fois d\u2019agir \u00e0 titre d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (ou liquidateur au Qu\u00e9bec), et ce fut difficile et stressant. 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