Orateur initial :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bonjour, et bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> avec votre animatrice, Leanne Kaufman, pr\u00e9sidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d\u2019entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n\u2019est pas facile. C\u2019est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l\u2019occasion d\u2019en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd\u2019hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront \u00e0 vous prot\u00e9ger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bonjour, je suis Leanne Kaufman. Bienvenue \u00e0 Au-del\u00e0 de la richesse<\/em> de RBC Gestion de patrimoine \u2013 Canada. Je suis ravie de vous pr\u00e9senter notre invit\u00e9e, Kimberly Whaley, associ\u00e9e fondatrice de Whaley Estate Litigation Partners, avec qui nous parlerons des \u00e9l\u00e9ments fondamentaux des procurations. Whaley Estate Litigation Partners ou WEL Partners est une soci\u00e9t\u00e9 de premier rang sp\u00e9cialis\u00e9e dans les fiducies et les successions situ\u00e9e \u00e0 Toronto. Kimberly Whaley est une experte chevronn\u00e9e et reconnue dans ce domaine. En plus d\u2019\u00eatre une sp\u00e9cialiste certifi\u00e9e en droit des successions et des fiducies, elle est avocate non pratiquante \u00e0 la Cour supr\u00eame d\u2019Angleterre et du Pays de Galles. Elle poss\u00e8de \u00e9galement une exp\u00e9rience de m\u00e9diatrice de plus de 20 ans dans le domaine des successions et des fiducies. Elle est souvent auteure et pr\u00e9sentatrice et fait figure de leader communautaire pour ses initiatives en faveur des droits des personnes \u00e2g\u00e9es. Elle aime aussi partir \u00e0 l\u2019aventure. Peut-\u00eatre nous en parlera-t-elle \u00e0 une autre occasion. Aujourd\u2019hui, elle est l\u00e0 pour nous aider \u00e0 comprendre pourquoi les procurations sont quelque chose qui compte au-del\u00e0 de la richesse. Bienvenue \u00e0 Kimberly. Merci de vous joindre \u00e0 nous.<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bonjour, Leanne. Ravie d\u2019\u00eatre ici.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je vous propose de commencer par un constat : certains auditeurs pourraient ne pas savoir qu\u2019il y a en fait deux types de procuration dont ils ont besoin. Pouvez-vous nous expliquer bri\u00e8vement la diff\u00e9rence entre une procuration relative aux actifs et une procuration relative aux soins personnels ?<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Bien s\u00fbr, Leanne. De fa\u00e7on plus g\u00e9n\u00e9rale, une procuration est \u00e9videmment un document juridique. Elle permet aux adultes aptes de nommer une ou plusieurs personnes \u00e0 titre de fond\u00e9 de pouvoir, de leur accorder des pouvoirs et de leur laisser des instructions dans un document afin qu\u2019ils prennent des d\u00e9cisions \u00e0 leur place. En ce qui a trait \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, elle permet notamment \u00e0 une personne choisie par le constituant de g\u00e9rer ses finances, de payer ses factures, de g\u00e9rer ses placements ou de payer des imp\u00f4ts. Le fond\u00e9 de pouvoir doit s\u2019assurer que les fonds sont disponibles pour les soins personnels du mandant, ce qui constitue une bonne transition vers la procuration relative aux soins personnels. Il s\u2019agit aussi d\u2019un document juridique. Vous pouvez habiliter une personne \u00e0 donner son consentement aux d\u00e9cisions relatives \u00e0 la sant\u00e9, aux soins m\u00e9dicaux, au logement, \u00e0 la nutrition, \u00e0 l\u2019habillement, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne, etc. Le r\u00f4le du fond\u00e9 de pouvoir est en fait de prendre les dispositions n\u00e9cessaires, pas n\u00e9cessairement de fournir les soins. Il y a une distinction entre la procuration relative aux actifs et la procuration perp\u00e9tuelle relative aux biens. La deuxi\u00e8me concerne les cas o\u00f9 le mandant devient incapable de prendre des d\u00e9cisions.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Je pense que c\u2019est vraiment un point important parce que tout le monde ne comprend pas qu\u2019une procuration perp\u00e9tuelle relative aux biens entre en vigueur d\u00e8s sa signature, n\u2019est-ce pas ?<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Oui, en effet ! Nous avons beaucoup de questions relatives \u00e0 la comptabilit\u00e9 \u00e0 ce sujet. Par exemple, il est possible que la procuration n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e au fond\u00e9 de pouvoir choisi. Une fois que le fond\u00e9 de pouvoir a commenc\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions, si quelqu\u2019un lui demande un registre comptable, il faut d\u00e9terminer \u00e0 quelle date ou \u00e0 quelle heure il a commenc\u00e9 \u00e0 remplir ses obligations fiduciaires. Bien souvent, on vous demandera la comptabilit\u00e9 \u00e0 partir de la date de signature de la procuration, ce qui ne correspond pas n\u00e9cessairement \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle la personne a rempli ses fonctions de fond\u00e9 de pouvoir.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n C\u2019est tr\u00e8s compliqu\u00e9 et c\u2019est une des raisons pour lesquelles des conseils juridiques avis\u00e9s sont alors n\u00e9cessaires. Nous entendons parfois aussi parler de plan pr\u00e9alable de soins ou de testaments biologiques. Pouvez-vous nous dire bri\u00e8vement en quoi ils se distinguent de ce dont nous avons d\u00e9j\u00e0 parl\u00e9 ?<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Aux \u00c9tats-Unis, un plan pr\u00e9alable de soins est un document juridique en soi, alors que dans d\u2019autres pays, il s\u2019agit juste d\u2019un document juridiquement convaincant. Un testament biologique, ce sont donc des directives pr\u00e9alables. On donne des instructions pour le traitement. La procuration relative aux soins personnels, dont nous venons de parler, est un autre type de procuration. Au Canada, il n\u2019y a vraiment pas de testament biologique. C\u2019est une appellation erron\u00e9e. N\u00e9anmoins, une personne peut formuler des souhaits th\u00e9rapeutiques et communiquer des croyances, des valeurs et des orientations dans son document de procuration relative aux soins personnels au Canada.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Imaginons que vous \u00eates agente du contentieux, ce qui signifie que vous portez ces sujets devant les tribunaux quand c\u2019est n\u00e9cessaire, soit pour r\u00e9gler les questions qui ont \u00e9t\u00e9 laiss\u00e9es incertaines par les documents ou la loi, soit pour r\u00e9soudre les diff\u00e9rends entre les parties, ce qui est probablement le cas le plus fr\u00e9quent. Vous connaissez mieux que quiconque \u00e0 quoi ressemblent des cons\u00e9quences n\u00e9gatives. Que se passe-t-il si une personne perd sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9rer ses affaires financi\u00e8res, soit parce qu\u2019elle est malade, soit parce qu\u2019elle est atteinte de fa\u00e7on permanente de d\u00e9mence ou d\u2019Alzheimer ? Qu\u2019arrive-t-il en l\u2019absence de procuration relative aux actifs ?<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Cela d\u00e9pend de sa situation quand ces d\u00e9cisions doivent \u00eatre prises. Par exemple, si, pendant une hospitalisation, la personne est jug\u00e9e incapable de g\u00e9rer ses biens, l\u2019h\u00f4pital peut s\u2019adresser \u00e0 un membre de la famille ou \u00e0 une autre personne pour savoir s\u2019il y a une procuration. L\u2019absence de procuration, voire de membre de la famille, peut d\u00e9boucher imm\u00e9diatement sur ce qu\u2019on appelle une tutelle sous r\u00e9gime l\u00e9gislatif. Cela se produit \u00e9galement si une \u00e9valuation est demand\u00e9e en vertu de l\u2019article 16 de la Loi sur la prise de d\u00e9cision au nom d\u2019autrui.<\/p>\n\n\n\n Le tuteur et curateur public devient imm\u00e9diatement le tuteur l\u00e9gal de dernier recours. Il faut \u00e9videmment du temps pour qu\u2019il se familiarise avec les affaires de la personne et commence \u00e0 prendre des d\u00e9cisions. Autrement, un ami ou un parent peut pr\u00e9senter une demande de tutelle devant la Cour sup\u00e9rieure de justice de l\u2019Ontario afin d\u2019\u00eatre nomm\u00e9 tuteur. Il y a une demande et des formalit\u00e9s particuli\u00e8res \u00e0 respecter. En outre, un plan de gestion doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9. Bien que la tutelle l\u00e9gale porte sur les biens, le tuteur nomm\u00e9 par le tribunal peut s\u2019occuper soit de biens, soit de la personne, soit des deux.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il y a un tel processus de d\u00e9signation par un tribunal dans toutes les provinces du Canada. Cela ne s\u2019appelle peut-\u00eatre pas tutelle, mais le processus est assez similaire. En Ontario, et probablement dans le reste du pays, combien de temps faudrait-il pour que des tuteurs soient nomm\u00e9s par le tribunal ?<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n \u00c7a d\u00e9pend. Si la d\u00e9cision ne fait l\u2019objet d\u2019aucune objection, que la personne est signifi\u00e9e et que l\u2019incapacit\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e (le tribunal doit prononcer l\u2019incapacit\u00e9 de la personne pour qu\u2019un d\u00e9cideur suppl\u00e9ant soit nomm\u00e9), \u00e7a peut \u00eatre assez rapide. En outre, la p\u00e9riode de pr\u00e9avis doit \u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation. Je dirais que c\u2019est possible en deux ou trois mois. En revanche, si la d\u00e9cision est contest\u00e9e, les d\u00e9lais seront beaucoup plus longs. La proc\u00e9dure aboutit parfois apr\u00e8s des ann\u00e9es et peut s\u2019av\u00e9rer \u00e9videmment tr\u00e8s \u00e9prouvante pour tous les intervenants, y compris la personne qui serait frapp\u00e9e d\u2019incapacit\u00e9, sans parler du co\u00fbt \u00e9lev\u00e9.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n M\u00eame sans contestation, deux \u00e0 trois mois sans d\u00e9cideur, cela peut \u00eatre long pour une personne qui a perdu sa capacit\u00e9 \u00e0 prendre des d\u00e9cisions. En r\u00e9sum\u00e9, il est bien plus simple d\u2019avoir d\u00e9j\u00e0 accord\u00e9 cette procuration en amont.<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Et j\u2019ajouterai qu\u2019il est tr\u00e8s important aujourd\u2019hui de consulter un avocat pour \u00e9tablir la procuration. Il est d\u00e9sormais possible d\u2019imprimer le document sur la page du Procureur g\u00e9n\u00e9ral du site du minist\u00e8re de la Justice. Par cons\u00e9quent, des demandes affluent chaque semaine et sont trait\u00e9es en l\u2019espace d\u2019un mois. Il est vraiment pr\u00e9f\u00e9rable de se pr\u00e9munir contre tout acte malintentionn\u00e9 en faisant appel \u00e0 un avocat, qui peut \u00e9valuer la capacit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la loi en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0 et \u00eatre t\u00e9moin lorsque des instructions sont donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Ce point est important. La s\u00e9lection du fond\u00e9 de pouvoir est un acte lourd de cons\u00e9quences. Compte tenu de votre exp\u00e9rience, pouvez-vous donner \u00e0 nos auditeurs deux ou trois conseils ou leur indiquer ce qu\u2019il faut \u00e9viter ?<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n La personne d\u00e9sign\u00e9e doit \u00e9videmment \u00eatre digne de confiance. Elle doit donc pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques exig\u00e9es par la loi, notamment \u00eatre honorable et int\u00e8gre. En effet, il y a beaucoup de risques associ\u00e9s \u00e0 ces documents. Les biens peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 mauvais escient ou abusivement, et les soins personnels, n\u00e9glig\u00e9s. J\u2019entends souvent mes clients dire : \u00ab Je voulais nommer tout le monde \u00e9quitablement. Je ne voulais pas privil\u00e9gier un de mes enfants en particulier. \u00bb Pourtant, il ne s\u2019agit pas de nommer quelqu\u2019un juste pour les apaiser. Vous devez vraiment y r\u00e9fl\u00e9chir et vous demander s\u2019il faut vraiment que ce soit un parent. Les avocats ou les tuteurs professionnels font souvent les meilleurs fond\u00e9s de pouvoir. Je sais que RBC propose ces services, Leanne.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les situations s\u2019enveniment parfois. Vous passez beaucoup de temps \u00e0 lutter contre les abus de confiance des fond\u00e9s de pouvoir et l\u2019exploitation financi\u00e8re \u00e0 laquelle peut ainsi \u00eatre expos\u00e9e la personne inapte. Pouvez-vous nous expliquer quels sont les cas les plus typiques ?<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n On parle d\u2019exploitation financi\u00e8re et d\u2019utilisation abusive d\u2019une procuration lorsqu\u2019un fond\u00e9 de pouvoir transf\u00e8re la propri\u00e9t\u00e9 de biens en son nom ou aux c\u00f4t\u00e9s du mandant, lorsqu\u2019il \u00e9tablit des comptes conjoints ou des comptes en son nom, ou tout simplement, lorsqu\u2019il vole de l\u2019argent. C\u2019est plus fr\u00e9quent qu\u2019on ne le pense. Parfois, c\u2019est un malentendu, mais, tr\u00e8s souvent, il s\u2019agit d\u2019un vol pur et simple. Certains articles du code p\u00e9nal visent le vol par un fond\u00e9 de pouvoir. Il est rare que cela donne lieu \u00e0 des poursuites, mais des proc\u00e9dures civiles sont presque syst\u00e9matiquement engag\u00e9es pour demander au fond\u00e9 de pouvoir d\u2019expliquer pourquoi il s\u2019est appropri\u00e9 ou a d\u00e9tourn\u00e9 un bien. C\u2019est tr\u00e8s fr\u00e9quent. Dans le cas de la procuration relative aux soins personnels, il peut y avoir de la n\u00e9gligence et une incapacit\u00e9 \u00e0 satisfaire les besoins vitaux.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous dites que ce n\u2019est pas toujours une intention malveillante. Il s\u2019agit parfois juste d\u2019un manque de compr\u00e9hension ou de prise de conscience vis-\u00e0-vis du r\u00f4le. D\u2019o\u00f9 l\u2019importance, encore une fois, des conseils prodigu\u00e9s par un professionnel. S\u2019il n\u2019y avait qu\u2019une chose \u00e0 retenir au sujet des procurations, quelle serait-elle ?<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le choix du fond\u00e9 de pouvoir est un sujet tr\u00e8s s\u00e9rieux. \u00c9vitez de nommer quelqu\u2019un qui ne s\u2019entend pas avec sa fratrie, qui est financi\u00e8rement irresponsable, qui ne peut pas g\u00e9rer ses propres affaires, qui est dans un autre pays ou qui souffre d\u2019un handicap emp\u00eachant des d\u00e9cisions prudentes. Il est donc essentiel de bien choisir le fond\u00e9 de pouvoir, mais aussi de lui indiquer sa nomination et d\u2019obtenir son accord. Vous pouvez aussi expliquer votre choix et vos motifs \u00e0 vos proches. Faites aussi simple que possible et donnez toutes les instructions verbales ou \u00e9crites n\u00e9cessaires au fond\u00e9 de pouvoir pour l\u2019aider \u00e0 bien remplir son r\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tr\u00e8s bon conseil. En effet, RBC peut \u00e9galement vous aider dans ce domaine. Merci beaucoup de nous avoir rejoints aujourd\u2019hui et de nous avoir expliqu\u00e9 pourquoi les procurations sont quelque chose qui compte au-del\u00e0 de la richesse.<\/p>\n\n\n\n Kimberly Whaley :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Merci beaucoup.<\/p>\n\n\n\n Leanne Kaufman :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Vous pouvez en savoir plus sur Kimberley Whaley et son cabinet sur welpartners.com<\/a>. Elle est aussi sur Twitter, @WELPartners, sur LinkedIn, Whaley Estate Litigation et sur Instagram, @whaleyestatelitigation. \u00c0 une prochaine fois. Je suis Leanne Kaufman. Merci de nous avoir suivies.<\/p>\n\n\n\n Orateur final :<\/strong><\/p>\n\n\n\n Qu\u2019il s\u2019agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre r\u00f4le d\u2019ex\u00e9cuteur testamentaire (appel\u00e9 liquidateur au Qu\u00e9bec) de la succession d\u2019un \u00eatre cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficult\u00e9s et soutenir votre vision. Faites \u00e9quipe avec RBC Trust Royal afin que les g\u00e9n\u00e9rations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un h\u00e9ritage, pas un fardeauMC<\/sup>. Allez \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n Merci d\u2019avoir suivi cet \u00e9pisode d\u2019Au-del\u00e0 de la richesse<\/em>. Pour de plus amples renseignements sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site Web \u00e0 rbc.com\/trustroyal<\/a>.<\/p>\n\n\n\n