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2,05 millions. Il s’agit du nombre approximatif d’étudiants inscrits à un programme d’études postsecondaires au Canada durant l’année scolaire 2017-2018.1 Pour les étudiants actuels, les seuls frais annuels de scolarité peuvent se chiffrer à quelque 2 500 $ jusqu’à 8 000 $, selon le type de programme et l’établissement fréquenté (et c’est sans compter les dépenses pour les livres et le matériel accessoire ainsi que les frais de gite et couvert).2 L’un dans l’autre, le total peut être considérable — et, il importe de le mentionner, il s’agit des coûts d’aujourd’hui.

Ceci étant, comment expliquer, malgré une tendance à la hausse du nombre d’étudiants inscrits à un programme d’études postsecondaires et une augmentation constante des frais de scolarité au cours des dernières années, que près de la moitié seulement des familles canadiennes cotisent à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et reçoivent une subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) pour un enfant âgé de 17 ans ou moins ?3

Lorsqu’il est question d’épargne en général, il semblerait que plusieurs Canadiens s’attardent surtout à épargner pour la retraite, les données indiquant qu’un pourcentage plus élevé de personnes cotisent à un régime enregistré d’épargne retraite (REER), à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou à un régime de pension agréé (RPA) qu’à un REEE.4 L’épargne étant concentrée ailleurs, plusieurs personnes pourraient tout simplement ne pas être au courant des avantages et de la valeur spécifiques que peut offrir un REEE. 

Que vous soyez un parent ou un futur parent, un grand-parent ou un autre membre de la famille, les coûts actuels d’études postsecondaires — et ce qu’ils pourraient être dans 5, 10 ou 15 ans — seraient une raison suffisante pour vous intéresser davantage au REEE en tant qu’option d’épargne. Et, au-delà de la valeur de la simple mise en place d’un REEE, bien comprendre le fonctionnement du régime, comment choisir le bon régime et comment l’utiliser efficacement pourront vous aider grandement à fructifier et maximiser les fonds destinés aux études postsecondaires d’un enfant.

REEE—les principes de base

Un REEE est un régime d’épargne à l’abri de l’impôt conçu pour aider les familles à atteindre leurs objectifs en matière d’épargne pour les études. Dans la plupart des cas, ce sont les parents ou grands-parents qui ouvrent un REEE (qui en sont les souscripteurs) et qui désignent un enfant ou petit-enfant en tant que bénéficiaire.

Il existe deux types principaux de régimes : les régimes individuels et les régimes familiaux. Dans le cadre d’un régime individuel, vous ne pouvez désigner qu’un seul bénéficiaire qui pourra, ou non, vous être lié. Quant à un régime familial, vous pourrez désigner plusieurs bénéficiaires, sauf que chacun des bénéficiaires devra vous être lié par les liens du sang ou l’adoption.

En général, un bénéficiaire pourra être tout résident canadien ayant un numéro d’assurance sociale (NAS). Pour ce qui est des régimes familiaux établis après 1998, chacun des bénéficiaires devra être âgé de moins de 21 ans au moment de sa désignation comme bénéficiaire. Toutefois, si un régime familial était transféré à un autre régime familial, un bénéficiaire âgé de 21 ans ou plus pourrait néanmoins être désigné comme bénéficiaire du nouveau régime. Aucune restriction d’âge ne s’applique aux bénéficiaires de régimes individuels.

5 faits saillants des REEE

  • La limite de cotisation à vie par bénéficiaire de REEE est de 50 000 $. Il n’y a pas de limite annuelle, mais rappelez-vous que seule une partie de la cotisation pourra être admissible à la SCEE.
  • Les cotisations ne sont pas déductibles aux fins de l’impôt, mais elles peuvent être retirées en tout temps en franchise d’impôt du régime.
  • L’impôt sur le revenu, les gains et les incitatifs gouvernementaux qui pourraient s’accumuler dans le régime — incluant les SCEE, les bons d’études canadiens (BEC, soit une subvention gouvernementale pour les enfants de familles à faible revenu) et certains incitatifs provinciaux — et croître à l’abri de l’impôt, est reporté jusqu’au versement des fonds.
  • Le REEE devra être liquidé avant la fin de l’année civile qui coïncide avec le 35e anniversaire de la date d’ouverture du régime (ou le 40e anniversaire d’un régime dont le bénéficiaire est une personne handicapée).
  • Il existe des options de placements flexibles autorisées dans le régime; par exemple, les placements admissibles dans un régime enregistré d’épargne retraite (REER) sont également admissibles dans un REEE.

Veuillez visiter le site du gouvernement du Canada pour plus de détails.

Déterminer le bon régime pour votre famille

Le choix entre un régime individuel et familial variera selon chaque famille et pourra dépendre d’un certain nombre de facteurs. Si votre famille comptait plusieurs enfants assez proches en âge, le choix le plus facile, d’un point de vue administratif, pourrait être un régime familial. Toutefois, s’il existait un écart d’âge important entre vos enfants, vous pourriez vouloir considérer des régimes individuels ou des régimes familiaux additionnels, étant donné les contraintes existantes en matière de dissolution de REEE (soit le 31 décembre de l’année du 35e anniversaire du régime). Par exemple, si vous aviez établi un régime il y a 15 ans de cela, celui-ci ne devrait être dissolu que dans 20 ans. Si vous ajoutiez un nouveau-né à ce régime, cet enfant ne serait âgé que de 20 ans et il pourrait ne pas avoir complété ses études postsecondaires au moment où il vous faudrait liquider le régime.

Quant aux REEE familiaux, un autre avantage important est que les fonds dans le régime n’ont pas à être versés en parts égales à chaque bénéficiaire. Par conséquent, si un de vos enfants ne poursuivait pas des études postsecondaires ou si le coût des études variait selon l’enfant, vous disposeriez d’une certaine flexibilité quant aux montants versés à chaque bénéficiaire.  

Le même type de flexibilité n’est pas disponible dans le cadre de régimes individuels, ce qui pourrait s’avérer problématique si un enfant ne fréquentait pas un établissement d’études postsecondaires ou n’utilisait pas tous les fonds disponibles dans le régime, étant donné que le revenu gagné dans le régime doit être versé au bénéficiaire désigné. 

Tirer profit de la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Un des principaux avantages que confèrent les REEE tient au programme du gouvernement fédéral de SCEE. Si vous cotisiez des fonds dans un REEE pour un enfant âgé de 15 ans ou moins (il existe des règles spécifiques pour les enfants âgés de 16 et 17 ans), le gouvernement fédéral contribuerait automatiquement une subvention au REEE.

Chaque année, le gouvernement versera un montant équivalent à 20 pour cent de votre cotisation, jusqu’à concurrence d’un maximum annuel de 500 $ (pour une cotisation de 2 500 $), pour chaque bénéficiaire. Si le bénéficiaire disposait de droits de subvention inutilisés d’une année antérieure, le maximum annuel payable serait de 1 000 $. La limite à vie pour la subvention est de 7 200 $ pour chaque enfant.

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Dans le cadre d’un régime familial, un autre avantage tient au fait que les versements de SCEE accumulés pourront être partagés et n’auront pas à être payés en parts égales aux bénéficiaires. Par conséquent, si un de vos enfants, par exemple, fréquentait un établissement d’enseignement beaucoup plus cher qu’un autre enfant, les paiements de SCEE pourraient être différents.

Note : Pour accumuler des droits de subvention pour toute année donnée, un bénéficiaire devra être résident du Canada. Et, si votre enfant ne poursuivait pas ses études après l’école secondaire, ces montants de subvention seraient remboursables au gouvernement.

Veuillez visiter le site Web du gouvernement du Canada pour plus d’information et de détails.

Le REEE comme option de transfert de patrimoine

Aider vos petits-enfants ou d’autres jeunes membres de votre famille pourrait être une priorité pour certains grands-parents ou d’autres aînés. Si vous étiez résolu à transférer une partie de votre patrimoine de votre vivant et que poursuivre des études postsecondaires était une valeur importante au sein de votre famille, cotiser à un REEE pourrait s’avérer une façon intéressante et efficace de transférer du patrimoine dans le cadre de vos objectifs de planification successorale.

Il existe généralement deux façons de cotiser à un REEE à titre de grand-parent, soit comme souscripteur ou en effectuant un don de fonds à votre fils ou à votre fille afin qu’il ou elle cotise dans un REEE établi pour vos petits-enfants.

Pour ceux qui préfèrent être le souscripteur, il y a certains avantages à établir des régimes pour plusieurs bénéficiaires. Par exemple, un grand-parent pourra inclure tous ses petits-enfants de chacun de ces enfants dans un seul REEE familial.

Si vous préfériez l’approche qui mise sur des dons, un des principaux avantages est que le souscripteur (l’enfant du grand-parent) serait très vraisemblablement âgé de 71 ans ou moins et pourrait transférer les revenus du REEE à son REER, sous réserve de certaines limites, si un des bénéficiaires ne poursuivait pas des études postsecondaires (cette option ne serait pas disponible si le souscripteur était âgé de plus de 71). Rappelez-vous, toutefois, que vous le grand-parent n’auriez plus de contrôle sur les fonds; en donnant les fonds, votre fils ou votre fille pourra décider de leur utilisation et, à titre de souscripteurs du REEE, ils seront en mesure de retirer les cotisations.

Planification des retraits

Une fois inscrits à un programme d’études postsecondaires, lorsque votre enfant, vos enfants ou d’autres jeunes membres de votre famille qui sont les bénéficiaires du REEE auront besoin de fonds, la priorité principale devra être de structurer les retraits d’une façon efficace au plan fiscal.  

Les revenus, les gains et les incitatifs gouvernementaux qui s’accumulent dans le régime — incluant les SCEE, les BEC et certains incitatifs provinciaux — peuvent être regroupés et faire l’objet de retraits sous forme de paiements d’aide aux études (PAE). Il est généralement recommandé aux bénéficiaires de toucher les PAE en premier, plutôt qu’un remboursement de cotisations. Bien que les PAE soient imposables entre les mains des bénéficiaires, les impôts sont généralement minimes — voire même nuls, lorsqu’ils sont répartis adéquatement. Une autre raison qui justifie de retirer les PAE hâtivement tient au fait que si la part de SCEE et de revenu subsistait dans le REEE après que le bénéficiaire ait terminé ses études, le retrait de ces fonds du régime pourrait avoir des conséquences négatives.

Les retraits sont généralement de quatre types :

PAE :
  • Les PAE consistent en revenus accumulés, en SCEE, en BEC et en prestations provinciales.
  • Ils sont payables jusqu’à six mois après la fin de l’inscription du bénéficiaire à un programme d’études.
  • Ils comportent une limite de retrait de 5 000 $ dans les 13 premières semaines d’un programme d’études postsecondaires.
  • Ils sont entièrement imposables entre les mains du bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire paie peu d’impôt sur ceux-ci, voire même aucun, étant donné qu’il a droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité en plus de son exemption personnelle de base.
Remboursement de cotisations :
  • Les cotisations (le capital) pourront vous être remises en tout temps à vous, le souscripteur, ou à votre bénéficiaire.
  • Une partie de la SCEE pourrait être remboursable au gouvernement.
  • Le remboursement n’est pas imposable.

Si le REEE existait toujours après que le bénéficiaire ait quitté son programme d’études postsecondaires ou qu’il n’ait jamais poursuivi de telles études, les revenus résiduels pourraient être retirés du régime comme suit :

Paiements de revenu accumulé (PRA) :
  • Ils pourraient être versés si des revenus gagnés dans le REEE n’avaient pas été utilisés par le bénéficiaire, mais ce, sous réserve de conditions spécifiques.
  • Ils seraient entièrement imposables pour le souscripteur.
  • Le montant assujetti à l’impôt pourrait être réduit si vous transfériez jusqu’à 50 000 $ dans votre REER, conditionnellement à ce que vous disposiez de droits de cotisation inutilisés dans celui-ci.
  • Le montant serait assujetti à un impôt additionnel de 20 pour cent sur toute partie non transférée au REER du souscripteur ou à un REER de conjoint.
Paiement à un établissement d’enseignement agréé (EEA) au Canada :
  • Un paiement serait effectué si le REEE devait être liquidé alors qu’il subsistait des revenus de placement dans le régime et que celui-ci ne se qualifiait pas comme PRA.
  • Ce paiement n’est pas un revenu imposable pour vous ou votre bénéficiaire.
  • Inadmissible au crédit d’impôt pour dons de bienfaisance.
Références :
  1. Number of students enrolled in post-secondary institutions in Canada from 2000 to 2017, [En ligne]. https://www.statista.com/statistics/447739/enrollment-of-postsecondary-students-in-canada/  [Anglais] (Consulté le 19 février 2019).
    Universités Canada. Statistiques, [En ligne]. https://www.univcan.ca/fr/universites/statistiques/ (Consulté le 19 février 2019).
  2. Universités Canada. Frais de scolarité par université, [En ligne]. https://www.univcan.ca/fr/universites/statistiques/frais-de-scolarite-par-universite/ (Consulté le 19 février 2019).
  3. Gouvernement du Canada. Taux de participation à la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) par province et territoire, [En ligne]. https://ouvert.canada.ca/data/fr/dataset/f2113c88-8fed-43bb-9255-968200182e52 (Consulté le 19 février 2019).
  4. Statistique Canada. Recensement en bref. Les taux de cotisation des ménages à certains comptes d’épargne enregistrés, [En ligne]. https://www12.statcan.gc.ca/census-recensement/2016/as-sa/98-200-x/2016013/98-200-x2016013-fra.cfm (Consulté le 19 février 2019).