Cet article a été établi à partir de « Nominant le bon exécuteur pour votre succession », figurant dans Perspectives, Volume 1, Numéro 1, Été 2011 (en anglais seulement).
Les considérations associées à sa succession et la création d’un testament peuvent sans aucun doute susciter beaucoup d’émotions et faire appel à des aspects de la planification plus difficiles pour plusieurs, et ce, pour de nombreuses raisons. Qu’il s’agisse du malaise suscité par des discussions sur la mort, la peur de perturber ou de créer de la discorde au sein de la famille, l’incertitude quant à notre santé future, ou de faire face à des dynamiques familiales complexes, ces sentiments et ces circonstances font souvent en sorte que des personnes reporteront à plus tard ou éviteront complètement ces conversations importantes et ces décisions en matière de planification. Mais, bien qu’il puisse sembler difficile de composer avec ces aspects émotionnels et situationnels, il est essentiel de prendre un peu de recul et de se rappeler les raisons principales et les objectifs réels de la planification successorale: se protéger, protéger nos êtres chers et les legs que nous leur laisserons.
De ce fait, plusieurs éléments sont à considérer. Cependant, la chose primordiale à mettre de l'avant est la désignation d’un exécuteur/liquidateur (appelé « fiduciaire de la succession testamentaire » en Ontario et « liquidateur » au Québec). Dans le cadre du processus décisionnel visant à combler ce rôle crucial pour l’administration de sa succession, il est essentiel de bien comprendre les responsabilités et tâches qu’incombe ce rôle. Aussi, bien qu’une majorité de Canadiens et Canadiennes optent pour le choix d’un membre de leur famille, on doit absolument s’assurer que leur choix est éclairé et qu'il satisfasse plusieurs critères importants.
Choisir le bon exécuteur/liquidateur
Un exécuteur/liquidateur est une personne ou une société qui administre la succession d’une personne décédée. Ce représentant personnel assume des obligations vis-à-vis, aussi bien des bénéficiaires (ceux et celles qui ont été désignés pour recevoir des fonds, des biens ou d’autres bénéfices en vertu d’un testament) que des créanciers (une entité, une personne ou une société à qui on doit de l’argent) de la succession et est légalement responsable de la distribution de la succession (biens, actifs, possessions) d’une personne selon ses volontés, telles qu’indiquées dans son testament.
Lorsqu’il s’agit de choisir un exécuteur/liquidateur, il est assez courant et normal pour quelqu’un de choisir son conjoint, un enfant, un autre membre de la famille ou un ami proche. Cette décision est souvent fondée sur la confiance étant donné que la personne désignée sera appelée à gérer tous les détails personnels de ses finances et aura possiblement à s'impliquer dans des questions familiales privées. En fait, selon des statistiques et des données récentes de sondages, il est estimé qu’environ 99 pour cent des Canadiens et Canadiennes âgés de 45 ou plus ont l’intention de désigner un membre de leur famille ou un ami pour agir comme leur exécuteur/liquidateur.1 Néanmoins, bien que la confiance doive définitivement être considérée pour un tel rôle, les critères à soupeser pour en arriver au meilleur choix dépassent largement ce seul critère.
Voir le tableau suivant pour certains des principaux facteurs à considérer dans le choix d’un exécuteur/liquidateur.
| Expertise et compétences techniques |
- Pour toutes les successions, il y a des responsabilités de production de rapports d’impôt qui pourraient s’avérer très exigeantes selon la nature et l’ampleur des actifs de la personne décédée.
- Une expérience en gestion d’actifs financiers et en interactions avec des institutions financières pourrait être avantageuse pour ainsi mieux gérer une partie des tâches associées. Par exemple, pour localiser les actifs de la personne décédée, pour établir un inventaire détaillé des actifs de la famille, pour gérer les actifs financiers de la personne décédée et pour prendre des décisions en matière de placements ou de dispositions d’actifs.
|
|---|
| Temps et disponibilité |
- Même une succession relativement simple, sans fiducie continue, pourrait nécessiter plus de 18 mois à administrer.
- Bien que le rôle n’exige pas une implication à temps plein, les tâches et responsabilités qui y sont associées exigent beaucoup de temps. Il s’agit là d’un facteur important à considérer, particulièrement si vous songez à nommer un enfant ou un membre très occupé de votre famille, étant donné ses obligations parentales ou professionnelles.
|
|---|
| Proximité géographique |
Plusieurs des tâches devront être accomplies en personne ou pourraient être beaucoup plus simples à accomplir si l’exécuteur/liquidateur résidait à proximité de la personne décédée. Par exemple, l’exécuteur/liquidateur a la responsabilité de gérer la résidence et les biens personnels de la personne décédée, ce qui pourrait entraîner des problèmes additionnels s’il habitait à l’extérieur de la province, voire même à l’extérieur de la ville. |
|---|
| Possibles conflits familiaux |
- Considérez si le choix de la personne que vous avez l’intention de nommer pourrait créer des tensions ou frictions parmi les membres de votre famille ainsi qu'auprès des bénéficiaires.
- L’exécuteur/liquidateur devra communiquer efficacement avec les membres de la famille et les bénéficiaires, vous devez donc choisir quelqu’un qui est neutre, impartial et en mesure de réaliser son mandat de manière professionnelle.
|
|---|
| Défis émotionnels |
Le décès d’un membre de la famille ou d’un être cher est un événement très émotionnel et parfois traumatisant pour tous les membres de l'entourage. Ceci peut affecter les capacités d’un proche à accomplir les tâches dévolues à un exécuteur/liquidateur ou à clairement planifier les nombreuses tâches organisationnelles qui nécessiteront son attention immédiate. |
|---|
$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;$nbsp;
Contacter un conseiller expérimenté
Vous n'avez pas de conseiller RBC et vous souhaitez en trouver un ?
Laissez nous vous connecter avec l'un d'eux.
Discuter à l'avance avec votre exécuteur/liquidateur
S’il est important de choisir le bon exécuteur/liquidateur, il est tout aussi important d’en discuter avec lui à l’avance. Ce faisant, vous aurez l’assurance que la personne considérée est consentante et en mesure d’assumer le rôle. Vous pourrez par la suite en informer vos proches. Malheureusement, il n’est pas rare qu’on nomme un exécuteur/liquidateur sans lui avoir demandé son consentement au préalable, ce qui peut créer un effet de surprise ou des conflits potentiels. Cela peut aussi mener à un refus de sa part et ainsi générer du stress et des délais additionnels dans la mise en oeuvre de vos souhaits.
Assumer le rôle d’exécuteur/liquidateur
Selon un sondage administré à des personnes qui ont agi comme exécuteurs/liquidateurs, 31 pour cent d’entre elles ont mentionné avoir eu des problèmes émotionnels, 47 pour cent, des problèmes administratifs et 26 pour cent, des problèmes juridiques.2 Ce qu’indiquent des statistiques comme celles-ci, c’est que plusieurs pourraient se sentir dépassés par l’ampleur de leur rôle et des tâches y associées.
Voici quelques-uns des principaux aspects qu’on devra considérer après avoir été nommé exécuteur/liquidateur.
| Trouver un juste équilibre entre les membres de la famille et les bénéficiaires |
- Une partie des responsabilités de l’exécuteur/liquidateur consiste à localiser et rencontrer les bénéficiaires afin de leur expliquer le processus de règlement de la succession, depuis l’homologation jusqu’à la distribution. Les bénéficiaires ignorent souvent les tâches requises pour administrer une succession et les délais normaux avant qu’on puisse procéder à sa distribution.
- Des tensions peuvent survenir pour plusieurs raisons lorsque des familles tentent d’organiser la succession d’un être cher, ce qui explique pourquoi l’exécuteur/liquidateur doit pouvoir communiquer avec tact et diplomatie.
|
|---|
| Tenue de livres et paperasse |
Administrer une succession nécessite un volume important de paperasse et une partie des tâches comprend la tenue de dossiers financiers précis et d’administration de la succession, incluant une copie de tous les reçus. |
|---|
| L’ampleur des responsabilités |
- Il est essentiel de considérer si la personne a le temps, les connaissances et les ressources nécessaires pour s’acquitter des tâches requises, étant donné que le rôle d’exécuteur/liquidateur pourra comporter plusieurs étapes.
- La longue liste des tâches à accomplir peut inclure les éléments suivants: organiser et payer les obsèques; trouver et protéger tous les actifs; notifier tous les détenteurs d’actifs et fournisseurs de services; faire en sorte de vider et de nettoyer la résidence et la mettre en vente; transférer le titre de propriété de tous les actifs à la succession; trouver, passer en revue et transmettre les demandes d’assurance-vie et de prestations de retraite; rembourser les dettes; gérer des questions fiscales complexes; et produire toutes les déclarations de revenus exigibles dont la déclaration de revenus finale de la succession.
- Le rôle comprend aussi la distribution de tous les actifs de la succession conformément aux dernières volontés de la personne décédée, telles qu’exprimées dans son testament, et aux lois provinciales.
|
|---|
| Responsabilités légales |
En acceptant sa nomination, l'exécuteur/liquidateur assume la responsabilité légale que pourrait entraîner un abus de confiance, une erreur ou omission ou une perte pour la succession. |
|---|
Prévoir un suppléant
Songez à nommer un exécuteur/liquidateur suppléant dans votre testament. Ce faisant, vous y gagnerez un niveau d’assurance plus grand advenant que votre exécuteur/liquidateur primaire décède avant vous ou soit malade le moment venu de régler votre succession. Une telle désignation témoigne aussi de l’importance de revoir périodiquement votre choix d’exécuteur/liquidateur, le contexte et la situation pouvant évoluer au gré du temps.
Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues.
® / MC Marque(s) déposée(s) de la Banque Royale du Canada. RBC Gestion de patrimoine est une marque déposée de la Banque Royale du Canada, utilisée sous licence. © 2017 Banque Royale du Canada. Tous droits réservés.
