RBC Dominion valeurs mobilières(1) se conforme aux exigences prévues par Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées).
RBC Dominion valeurs mobilières a pris les engagements suivants :
RBC Dominion valeurs mobilières donne une formation à ses employés et à ses contractuels sur les exigences de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées) et sur les dispositions du Code des droits de la personne de l’Ontario qui s’appliquent aux personnes handicapées. La formation est donnée de la manière qui convient le mieux aux fonctions de nos employés et des contractuels.
RBC Dominion valeurs mobilières prend les mesures suivantes pour que ses employés reçoivent la formation indiquée ci-dessus :
RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à répondre aux besoins de communication des personnes handicapées. Nous consulterons les personnes handicapées afin de déterminer leurs besoins d’information et de communication.
RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à fournir sur demande les renseignements en cas d’urgence à diffusion publique de manière accessible. De plus, elle fournira aux employés handicapés qui le demanderont des renseignements relatifs individualisées aux interventions d’urgence.
RBC Dominion valeurs mobilières veille à ce que le processus existant lui permettant de recevoir des observations et d’y répondre soit accessible aux personnes handicapées.
RBC Dominion valeurs mobilières prend les mesures suivantes afin de fournir ou de faire fournir aux personnes handicapées qui le demandent des formats accessibles et des aides à la communication :
RBC Dominion valeurs mobilières a pris les mesures suivantes pour que tous ses sites Web Internet voulus, et leur contenu, soient conformes aux critères WCAG 2.0, Niveau AA, afin de satisfaire aux exigences d’accessibilité en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (Normes d’accessibilité intégrées), sauf si la satisfaction de ces exigences n’est pas matériellement possible :
RBC Dominion valeurs mobilières s’est engagée à mettre en œuvre des pratiques d’emploi justes et accessibles et prend les mesures suivantes pour se conformer aux exigences des normes d’accessibilité pour l’emploi :
Ces exigences sont intégrées dans les politiques pertinentes des Ressources humaines, et ces politiques sont communiquées à tous les employés et les gestionnaires de personnes, et mises à leur disposition. Si d’autres obstacles sont identifiés, RBC Dominion valeurs mobilières prendre les mesures supplémentaires nécessaires pour les supprimer.
Pour obtenir plus de renseignements sur notre plan d’accessibilité, veuillez communiquer avec nous au Bureau national, DVM.
1 RBC Dominion valeurs mobilières désigne les divisions opérationnelles RBC Gestion de patrimoine et RBC Marchés des Capitaux exploitées par RBC Dominion valeurs mobilières Inc., et, dans le cadre du présent plan, s’entend notamment des filiales, le cas échéant.
Les normes d’accessibilité de RBC