Abby Kassar - CPA, CA, CFP, TEP, Vice-présidente, Spécialiste, Propriétaires d’entreprise, Services de planification, Clientèle fortunée, Services de bureau de gestion familiale RBC
« Si vous détenez toutes les actions de votre entreprise, un gel successoral peut réduire votre impôt et vous procurer plus de souplesse. »
Détenez-vous la totalité des actions de votre entreprise ?
Si oui, il se peut que vous vous priviez de nombreux avantages liés à l’impôt et au transfert de votre entreprise.
Un gel successoral de vos actions peut aider à réduire votre impôt et vous procurer plus de souplesse.
Le gel successoral présente quelques avantages fiscaux.
Le gain en capital actuel de vos actions est gelé. Toute croissance future est ensuite transférée à la génération suivante, ce qui limite l’impôt exigible à votre décès.
De plus, l’exonération cumulative pour gains en capital peut être multipliée entre les membres de la famille en cas de vente.
Vous pouvez aussi verser des dividendes aux membres adultes de votre famille dont le revenu est inférieur au vôtre, sous réserve des règles relatives à l’impôt sur le revenu fractionné.
Par exemple, si votre entreprise vaut cinq millions de dollars, un gel successoral aura pour effet de bloquer cette valeur en votre nom.
Toute croissance future qui porterait la valeur de votre société à plus de cinq millions de dollars sera ensuite attribuée à la génération suivante.
Pour des raisons fiscales, un gel successoral devrait être mis en place au moins deux ans avant une vente potentielle. La planification est donc essentielle.
Nous vous recommandons de consulter votre équipe de conseillers pour déterminer si un gel successoral est approprié pour vous et votre famille.