1 octobre 2025 | Animée par Tony Maiorino
Cette liste de vérification peut aider les propriétaires à favoriser la réussite de leur entreprise, à court comme à long terme.
« Nous recommandons donc généralement de commencer à planifier tôt, peut-être à l’aide de prévisions financières ou d’un plan financier. Le plan financier peut modéliser vos flux de trésorerie afin de déterminer si vos besoins en matière de revenu seront comblés selon différentes hypothèses et différents scénarios de vente de l’entreprise. »
Tony Maiorino :
La Fédération canadienne de l’entreprise indépendante estime que 76 % des propriétaires prévoient se retirer de leur entreprise au cours des 10 prochaines années, mais que seulement 9 % d’entre eux disposent d’un plan de relève formel par écrit, 46 % de ce groupe n’ayant par ailleurs aucun plan. Que vous ayez lancé votre entreprise il y a 2 ans ou il y a 20 ans, tout propriétaire d’entreprise accompli devrait disposer d’un plan pour l’avenir.
Bonjour, je m’appelle Tony Maiorino et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-delà de la richesse, de RBC Gestion de patrimoine. Je suis accompagné aujourd’hui de Prashant Patel, vice-président, Planification pour propriétaires d’entreprise et clientèle fortunée, Services de bureau de gestion familiale RBC, et de Paul Morgan, premier directeur général, Fusions et acquisitions, Marché intermédiaire, RBC.
Permettez-moi de vous remercier tous les deux d’être des nôtres aujourd’hui pour parler de la planification des propriétaires d’entreprise et de l’importance que revêt cette question au-delà de la richesse.
Prashant Patel :
Merci, Tony.
Paul Morgan :
Prashant, je me suis laissé dire que l’équipe Planification pour propriétaires d’entreprise a formulé cinq questions importantes que tout propriétaire d’entreprise devrait se poser. Et je sais que vous avez trouvé un acronyme très astucieux pour désigner ces cinq questions importantes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur les cinq questions auxquelles fait référence cet acronyme ?
Oui, un moyen facile de se rappeler de ces cinq questions clés consiste à faire référence à un mot de cinq lettres qui composent un acronyme.
Je ferais ici référence à la version anglaise de cet acronyme. L’acronyme est donc le mot anglais SWORD. La lettre S du mot SWORD désigne le mot « structure », qui fait partie de la première question clé. Quelle est la structure de mon entreprise ? La lettre W du mot SWORD fait référence à la deuxième question clé, soit à la valeur, exprimée en anglais par le mot « Worth ». La question est donc : quelle est la valeur de mon entreprise ? La lettre O fait référence à la troisième question clé. Quelles sont mes options de sortie ? La lettre R fait référence à la quatrième question, soit à quoi ressemble ma retraite. Et, enfin, la lettre D fait référence à la dernière question, qui n’est pas la moins importante, soit : que se passerait-il si j’étais décédé hier ? Bien évidemment, la planification d’un chef d’entreprise ne se limite pas à ces cinq questions. Cependant, aborder ces questions avec votre équipe de conseillers, en fonction de votre situation spécifique, constituerait un excellent point de départ.
Voilà donc un acronyme très utile, facile à retenir. C’est le mot anglais SWORD. Pourquoi ne débuterions-nous pas notre échange en nous attardant à la première question, en tentant de nous demander en quoi la structure de l’entreprise importe tant pour les fins de cette discussion.
La structure de l’entreprise est importante pour diverses raisons, comme la protection contre les créanciers, la planification des options de sortie potentielles et la réduction de l’impôt. En matière de réduction de l’impôt, nous savons que les deux impôts les plus importants que tout propriétaire d’entreprise peut être tenu de payer sont l’impôt sur la vente de son entreprise et l’impôt exigible au moment du décès. De sorte qu’une option courante en matière de structure d’entreprise dont nous discutons avec nos clients pour contribuer à réduire ces impôts, entre autres avantages que présente cette approche, est celle du gel successoral.
Qu’est-ce qu’un gel successoral ? Le gel successoral fait généralement intervenir la création d’une fiducie familiale. Dans un tel scénario, la croissance future de l’entreprise bénéficie à la fiducie dont vous, votre conjoint, vos enfants et éventuellement même vos petits-enfants êtes les bénéficiaires. L’un des principaux avantages fiscaux de toute fiducie familiale tient au fait que, si les actions de l’entreprise devaient être vendues plus tard, chacun des bénéficiaires de la fiducie familiale pourrait se prévaloir de son exonération cumulative pour gains en capital, qui s’élève désormais à 1,25 million de dollars par bénéficiaire, ce qui pourrait permettre d’économiser plus de 300 000 dollars d’impôt par membre de la famille au moment de la vente. Il convient de souligner que le bénéficiaire de la fiducie familiale, qu’il s’agisse du conjoint, des enfants ou des petits-enfants, n’est pas tenu de travailler dans l’entreprise ni d’être adulte pour se prévaloir de son exemption à vie sur les gains en capital. Cette solution est donc extrêmement souple.
Il est important de noter que vous ne pouvez pas créer une fiducie familiale à la toute dernière minute précédant une vente. En effet, nos règles fiscales exigent généralement que la fiducie soit créée au moins deux ans avant la vente, et le plus tôt sera le mieux. De plus, lors de la création d’une fiducie familiale, vous devez procéder à une évaluation raisonnable et, de préférence, certifiée de l’entreprise car, à compter de ce jour, seule la croissance future pourra être attribuée à la fiducie familiale. Il est donc très important, Tony, que le propriétaire de l’entreprise puisse compter sur une solide équipe de conseillers lorsqu’il décide d’avoir recours au mécanisme qu’est le gel successoral.
Tout à fait. Je comprends très bien, Prashant, et je comprends également très bien la référence que vous faites à l’évaluation. Paul, en matière d’évaluation, existe-t-il une formule qui permet de déterminer précisément ce que vaudra une entreprise et à quel moment un propriétaire devrait vraiment envisager de procéder à cette évaluation ?
De manière générale, les évaluations ont tendance à être propres à chaque situation. Il n’existe pas en effet de formule unique ou de multiple unique applicable à toutes les situations. Il faut donc examiner attentivement l’entreprise afin de déterminer quel multiple lui sera appliqué. Dans le cadre de mon travail, nous effectuons de nombreuses opérations de fusions et d’acquisitions, et pratiquement toutes les entreprises que nous vendons le sont à un multiple du BAIIA normalisé.
L’acronyme BAIIA veut dire bénéfice avant intérêts, impôts et amortissements. Et le BAIIA est normalisé pour tenir compte des éléments non récurrents qui se retrouvent dans l’état des résultats. L’une des choses que les propriétaires d’entreprise aiment généralement savoir est comment ils doivent s’y prendre pour augmenter la valeur de leur entreprise ou dégager de la valeur pour eux-mêmes à titre d’actionnaires. La réponse est qu’en général, si vous augmentez votre BAIIA et que le multiple demeure inchangé, la valeur de l’entreprise augmente.
Un autre aspect que nous examinons généralement tient à la manière d’améliorer le multiple utilisé dans l’évaluation en question. À titre d’exemple, l’objectif est d’essayer d’améliorer la qualité du flux de trésorerie ou la visibilité de ce dernier dans le futur. Ainsi, peut-être pourriez-vous vous dire qu’il s’agit ici d’une entreprise dont 10 % du chiffre d’affaires relève d’un seul et même client ou, encore une fois, pour la même entreprise, d’un cas de figure où 50 % du chiffre d’affaires relève d’un client en particulier. L’un de ces scénarios sera assorti d’un multiple plus intéressant. Et, en général, c’est l’entreprise qui réalise 10 % de son chiffre d’affaires avec un seul client qui se verra attribuer un meilleur multiple. Certaines des raisons ou certaines des utilisations des évaluations tiennent à la planification fiscale ou à la planification successorale, alors qu’une évaluation est menée à de telles fins. L’autre situation que nous observons souvent, c’est que, si vous envisagez de vendre une entreprise ou de procéder à une opération de fusion-acquisition, vous aurez probablement besoin d’une sorte de référence sur le plan de la valeur. De sorte que vous ayez une idée de la valeur de l’entreprise avant que vous n’entrepreniez le processus de vente de cette entreprise.
Vous venez de parler du BAIIA à quelques reprises, et vous avez également parlé du BAIIA normalisé. Peut-être pourriez-vous revenir sur cet aspect à l’intention de nos auditeurs. Que cela signifie-t-il sur le plan de l’évaluation ?
Oui, peut-être pourrais-je évoquer quelques exemples ; ainsi, si vous vous mettez dans la position de l’acheteur et que vous vous intéressez au BAIIA normalisé ou au BAIIA que dégage l’entreprise. Prenons quelques exemples, comme celui d’un salaire de direction disproportionné prélevé sur l’entreprise. Si cette équipe de direction n’est pas là, ou si cet actionnaire n’est pas là, alors que cette somme d’argent est soustraite de l’entreprise, cette somme sera généralement rajoutée au BAIIA ou permettra de gonfler la valeur de ce paramètre.
Des éléments non récurrents peuvent être en cause, qui apparaissent généralement comme des événements ponctuels. En effet, un certain nombre de rajouts liés aux événements qui se sont produits pendant la COVID doivent être opérés. Et il ne s’agit là que de quelques exemples de situations qui donneraient lieu à l’ajustement du BAIIA.
Très bien. Voilà qui est très utile à savoir, et l’exemple de la COVID est tout à fait pertinent. Maintenant que nous avons notre évaluation, nous nous interrogeons quant à la prochaine étape. Et en tant que propriétaire d’entreprise, quelles sont mes options de sortie ? Qui sont les personnes ou quelles sont les entités auxquelles je peux vendre ? Peut-être, Paul, pourriez-vous nous en dire un peu plus sur certaines des situations que vous observez généralement sur ce plan ?
Oui. La majeure partie de notre travail vise des entreprises privées gérées par le propriétaire et basées au Canada. Nous traitons avec des acheteurs internes ou externes. Les acheteurs internes sont généralement des membres de la direction ou des membres de la famille. Les acheteurs externes sont généralement des acheteurs stratégiques, c’est-à-dire des entreprises qui sont dans le même domaine ou dans un domaine similaire. Enfin, parmi les acheteurs externes figurent également des fonds de capital-investissement.
Nous retrouvons généralement des acheteurs internes dans de nombreuses situations où l’entreprise est plus petite. Pensez à des entreprises dont la valeur est de 5 millions de dollars. Peut-être l’entreprise est-elle alors transmise à l’équipe de direction ou aux membres de la famille. Cette approche est utile puisque cela évite d’envisager un processus complet de contrôle diligent. L’opération n’est pas exposée au marché. En revanche, si vous comparez cette situation à celle d’une vente à un tiers ou à une partie externe, qu’il s’agisse d’un acheteur stratégique ou financier, il faudra généralement prévoir un processus complet de contrôle diligent, l’entreprise étant exposée au marché, alors qu’il se pourrait que de l’information concernant la vente de l’entreprise circule sur les marchés, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur la position concurrentielle de l’entreprise. L’avantage du scénario faisant intervenir des parties externes, de manière générale, c’est que ces dernières sont disposées à payer plus. Ce commentaire est de portée générale, mais, tout bien considéré, le vendeur pourra probablement recueillir une somme plus élevée.
Formidable. Je suis donc chef d’entreprise, j’ai passé toute ma vie à développer cette entreprise et je suis en train de me soumettre à ce processus. Prashant, je sais que nous avons vu cela à plusieurs reprises, mais peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus quant à savoir pourquoi il est important pour un propriétaire d’entreprise de réfléchir à… à quoi ressemblera sa retraite. En effet, celui-ci aura passé toute sa vie à travailler dans cette entreprise ou à la développer, et il sera aujourd’hui confronté à cette perspective de retraite. À quoi cette retraite ressemblera-t-elle ? Peut-être pourriez-vous parler quelques minutes de la façon dont les propriétaires d’entreprise peuvent planifier leur avenir et à quoi ressemble leur retraite ?
Comme vous le savez, il n’est pas surprenant que la majeure partie du patrimoine et de la valeur nette immobilisée de la plupart des chefs d’entreprise le soit dans un seul actif, soit leur entreprise. Ils espèrent pouvoir, à un moment donné, vendre ou monétiser leur entreprise afin de créer un fonds auquel ils pourront accéder pour financer leur retraite. Cependant, il peut y avoir un certain nombre d’inconnues quant au moment de la vente et du prix de vente. Nous recommandons donc généralement de commencer à planifier tôt, peut-être à l’aide de prévisions financières ou d’un plan financier. Le plan financier peut modéliser vos flux de trésorerie afin de déterminer si vos besoins en matière de revenu seront comblés selon différentes hypothèses et différents scénarios de vente de l’entreprise.
Il est également judicieux de commencer à diversifier vos sources de revenu de retraite en créant différents fonds de retraite plutôt que de compter uniquement sur la vente future de votre entreprise. Il existe bien évidemment des actifs de retraite courants évidents comme les régimes d’épargne-retraite et le compte d’épargne libre d’impôt. Cependant, en tant que propriétaire d’entreprise, une autre option d’épargne-retraite s’offre à vous, à savoir le régime de retraite individuel, ou RRI. Qu’est-ce qu’un RRI ? Il s’agit d’un régime de retraite à prestations déterminées que votre entreprise met en place et auquel elle cotise uniquement pour vous, et éventuellement votre conjoint. Il est conçu de telle manière que, si vous avez plus de 45 ans, les cotisations versées par votre entreprise au RRI sont supérieures à celles que vous pouvez verser dans un REER. Il y aurait peut-être donc lieu de faire préparer un scénario mettant en cause un RRI qui comparerait une stratégie de ce type par rapport à celle qui ne ferait intervenir que des cotisations à votre REER afin de déterminer si cette solution est appropriée pour vous.
Jusqu’à présent, nous avons parlé des propriétaires d’entreprise qui élaborent leur plan de relève. Ils mettent en place les mesures appropriées, mais la lettre D de l’acronyme SWORD fait référence à ce qui se serait passé si j’étais décédé hier. Peut-être pourriez-vous, Prashant, nous souligner un certain nombre de gestes que les propriétaires d’entreprise pourraient poser pour alléger le fardeau de ceux qui pourraient prendre ces décisions en cas de décès inattendu ?
Eh bien, vous savez qu’il s’agit là d’un sujet dont beaucoup n’aiment pas parler, ce qui explique que de nombreux chefs d’entreprise tergiversent lorsqu’il s’agit de planifier leur relève. En vérité, j’ai résumé cela en trois domaines importants sur lesquels il convient de se pencher, s’agissant de répondre à la question de savoir ce qui se passerait si j’étais décédé hier.
Premièrement, il est question de la planification de la continuité des activités. Qu’adviendrait-il des opérations quotidiennes de votre entreprise si vous n’étiez plus là ? Vous devez vous assurer que vous disposez du personnel et des processus nécessaires pour que votre entreprise reste viable pour votre famille advenant que vous décédiez prématurément avant la vente de votre entreprise. Si l’entreprise doit être vendue peu de temps après votre décès, vous devrez planifier cette éventualité comme il se doit. En deuxième lieu, vous devez vous assurer que vos testaments et vos procurations sont à jour. Il est tout à fait stupéfiant de constater combien de Canadiens n’ont pas de testament ou ont un testament qui remonte à il y a quelques décennies. Dans certaines provinces, comme la Colombie-Britannique et l’Ontario, il est courant que les propriétaires d’entreprise aient deux testaments, dont l’un couvre leurs biens personnels et l’autre, leur entreprise ou leurs biens commerciaux. Cette démarche a principalement pour objectif d’éviter les frais d’homologation provinciaux. Enfin, vous devez passer en revue vos besoins en matière d’assurance-vie pour vous assurer que vous disposez d’une assurance-vie suffisante pour financer les impôts à votre décès, plutôt que de contraindre votre famille à vendre d’autres actifs à un moment peut-être mal choisi pour payer vos impôts. De plus, de nombreux Canadiens ont recours à l’assurance-vie à titre de catégorie d’actifs pour transférer leur excédent de patrimoine à la génération suivante de manière très avantageuse sur le plan fiscal. Cette approche est très intéressante si vous disposez d’un excédent de patrimoine dans votre société de portefeuille puisque l’assurance-vie dans une société est le seul actif de votre société qui peut croître en franchise d’impôt. La prestation de décès est alors versée à la société en franchise d’impôt et peut être versée en totalité ou en grande partie à partir de la société en franchise d’impôt par le truchement de ce qu’on appelle le compte de dividende en capital. Encore une fois, il est important de travailler de concert avec une solide équipe de conseillers pour vous aider dans ces domaines afin de vous assurer de n’avoir rien laissé au hasard.
Voilà d’excellents conseils, Prashant. Paul, vous avez aidé de nombreuses entreprises à vendre ce qu’on pourrait qualifier de leur actif le plus important, quelque chose qu’elles ont édifiée au fil du temps. Quels sont certains des problèmes auxquels vous vous êtes buté lorsque vous avez été appelé à collaborer avec des chefs d’entreprise qui s’engagent dans cette voie de la relève ou de la vente ?
Souvent, les chefs d’entreprise se retrouvent dans ce genre de situations et ils ont tendance à mener des négociations, puis à conclure un accord d’exclusivité avec un acheteur en particulier. Je pense que certains des problèmes qui se posent généralement lorsqu’on conclut un accord d’exclusivité avec un acheteur consistent à s’assurer que le chef d’entreprise puisse compter sur de bons conseils. Qu’il s’agisse de conseils juridiques ou de conseils en matière de planification fiscale. Et, comme le souligne fort justement Prashant, on ne saurait trop insister sur le fait que vous avez besoin de bons conseillers lorsque vous passez également par le processus de fusion-acquisition.
Les bons conseillers peuvent souvent accélérer le processus. Ils peuvent informer le propriétaire d’entreprise et lui dire que, même s’il se peut qu’il n’aime pas cela, c’est ainsi que les choses vont se passer, et que nous pourrons récupérer cela d’une autre manière. Il est donc très important de pouvoir compter sur de bons conseillers. Le processus de vente d’une entreprise prend beaucoup de temps. Par ailleurs, vous avez une entreprise à gérer, vous la gérez depuis longtemps et vous envisagez maintenant de la vendre. Il est donc très important de pouvoir compter sur une équipe de direction qui vous aide à mener à bien le processus de contrôle diligent.
Il ne faudrait pas sous-estimer le nombre de questions et la quantité de travail nécessaire pour vendre une entreprise, et il est donc très important de pouvoir compter sur un groupe de membres qualifiés au sein de votre équipe de direction pour vous aider à mener à bien ce processus. Enfin, je dirais que, si vous disposez d’une bonne équipe de direction, vous aurez probablement été en mesure de discuter avec l’acheteur. Toutes les parties en cause auront en quelque sorte compris la nature qualitative de l’entreprise et les raisons qui en expliquent la rentabilité, et ce genre de choses.
Dans le processus de fusion-acquisition, tout se résume en fin de compte aux chiffres. Il est donc très important de pouvoir compter sur les services d’un directeur financier hors pair capable de fournir des renseignements financiers fiables, précis et pertinents qui répondent aux attentes de l’acheteur. De sorte que le directeur financier joue un rôle crucial dans ce type de processus et peut apporter une valeur ajoutée très importante au propriétaire de l’entreprise en étant capable de répondre correctement et rapidement aux questions dès le premier contact.
Je pense en effet que nous avons tous observé qu’un directeur financier compétent pouvait faire gagner beaucoup de temps, en plus de contribuer à augmenter la valeur de l’entreprise. Voilà donc d’excellents conseils. Maintenant, Prashant, je pense que, lorsque les propriétaires d’entreprise réalisent ces opérations et reçoivent d’importantes sommes d’argent suite à la vente de leur entreprise, la planification fiscale est également très importante. Peut-être pourriez-vous nous en dire un peu plus, rapidement, sur le rôle que jouent les dons de bienfaisance à la fois dans le soutien à une communauté, mais également du point de vue fiscal.
Oui, nous avons indiscutablement observé un intérêt accru pour les dons de bienfaisance au cours de l’année de la vente de l’entreprise, étant donné qu’il faut tenir compte d’une importante facture fiscale à payer à l’ARC, un don plus important l’année de la vente pouvant contribuer à minimiser l’impôt. Si la famille est du type philanthrope et qu’elle envisage de faire des dons chaque année dans un avenir prévisible, il est désormais courant de créer et de financer une fondation de bienfaisance l’année de la vente. L’avantage inhérent à la réalisation d’un don initial important à une fondation est que ce don peut permettre d’obtenir en contrepartie un reçu important l’année de la vente. Par la suite, vous pourrez placer l’argent dans la fondation et la famille aura le temps de décider quels organismes de bienfaisance enregistrés elle souhaitera faire bénéficier. Pour leur part, les parents aiment également impliquer leurs enfants dans la fondation et dans le choix des organismes de bienfaisance qui en bénéficieront. De plus, il peut être plus rentable et plus simple de créer un fonds orienté par le donateur plutôt qu’une fondation privée officielle enregistrée auprès de l’ARC.
En gros, un fonds orienté par le donateur est une fondation publique enregistrée auprès de l’ARC dont vous pouvez vous servir pour créer votre propre fonds ou mini-compte de fondation au sein même d’une fondation publique plus importante. Cette approche est devenue très populaire auprès de nombreuses familles fortunées et de nombreux chefs d’entreprise.
C’est indiscutablement un domaine qui gagne en popularité. Permettez-moi, Prashant et Paul, de vous remercier vivement de vous être joints à moi aujourd’hui pour passer en revue cette liste de contrôle pour les chefs d’entreprise, et discuter de l’importance qu’elle revêt au-delà de la richesse.
Pour en savoir plus sur nos invités Paul Morgan et Prashant Patel , consultez leur profil LinkedIn.
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Orateur final :
La liquidation d’une succession peut se révéler ardue, en particulier au cours d’une période déjà difficile et chargée d’émotions. Nombreux sont les personnes qui découvrent qu’elles ne sont pas prêtes à accomplir cette tâche, d’autant plus que cela exige du temps et que les fonctions à remplir peuvent être stressantes. Si vous êtes en train de régler une succession ou qu’un de vos proches vient de vous désigner comme liquidateur, RBC Trust Royal peut vous aider. La trousse à outils de l’assistant liquidateur ARTI, qui est offerte gratuitement à tous les Canadiens sur le site Web de RBC Trust Royal, peut vous aider à comprendre la complexité de la succession que vous réglez et vous guider dans les tâches qui ysont associées. Visitez l’adresse rbc.com/trustroyal pour en savoir plus.
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