Intégrer les dons de bienfaisance et la philanthropie dans la planification de transfert de patrimoine.
Appuyer une cause qui vous est chère. Faire une bonne action en donnant au suivant. Aider les personnes dans le besoin après une catastrophe ou un événement ayant bouleversé leur vie. Redonner en faisant du bénévolat. Faire la différence par un don de bienfaisance à un organisme qui vous inspire.
Voici quelques-unes des façons dont nous donnons : à nos collectivités, organismes de bienfaisance et causes qui nous sont chères. Par ailleurs, bien qu’une majorité de Canadiens (plus des trois quarts des personnes âgées de 15 ans et plus) effectue des dons de bienfaisance au cours d’une année,1 ils sont généralement faits de façon réactive et impulsive, et ne sont généralement pas intégrés dans une planification de patrimoine ou successorale globale.
Toutefois, si vous prenez le temps de réfléchir à ce qui vous motive à donner et alimente vos initiatives philanthropiques, vous pourriez découvrir que c’est en fait d’avoir l’opportunité d’appuyer des causes que vous avez à cœur et d’exprimer vos valeurs profondes. Et pour ceux qui désirent renforcir et préserver ces valeurs et croyances de leur vivant et après, le meilleur moyen est de consolider vos souhaits par une planification globale et structurée de dons de bienfaisance. Nous avons aussi tendance à penser que le transfert de patrimoine se limite à léguer ses actifs à la prochaine génération (famille et/ou êtres chers) de son vivant, par voie testamentaire ou par une combinaison des deux. Le fait d’intégrer vos dons dans votre planification de transfert de patrimoine vous permettra de préciser vos intentions tout en bénéficiant d’avantages fiscaux et en contribuant grandement à la création d’un héritage durable.
Le secteur caritatif et à but non lucratif au Canada est le deuxième plus important à l’échelle mondiale.2
Donner peut prendre différentes formes, pouvant être regroupées en deux grandes catégories. D’abord, il y a les dons de bienfaisance spontanés, lesquels peuvent être soudains ou motivés par une circonstance immédiate. Il peut aussi s’agir de dons réguliers, effectués périodiquement ou à un moment spécifique de l’année, lors des Fêtes, par exemple.
Deuxièmement, il y a la philanthropie stratégique, une approche plus structurée. Plutôt que d’être réactive et imprévue, elle est proactive et nécessite un plan à long terme afin de pouvoir définir et réaliser les objectifs individuels ou familiaux. Cette forme de don permet de mieux refléter ses croyances et valeurs, en plus d’organiser et préciser la manière et le moment qu’elle sera faite. Elle pourra aussi préciser les canaux à emprunter, d’où la capacité à produire un impact qui perdurera, autant de son vivant qu’après.
Indépendamment de vos croyances et de l’importance que vous consacrez au fait de donner de votre vivant, il y a plusieurs façons d’intégrer la philanthropie dans votre planification de transfert de patrimoine. En plus des avantages fiscaux offerts, cette approche peut engendrer des dons plus importants et ainsi créer un impact significatif à long terme pour la société.
Selon le Rapport 2017 sur les dons de CanaDon, 35 pour cent de tous les dons effectués dans une année le sont en décembre et 10 pour cent dans les trois derniers jours seulement de ce mois.3
Au moment de considérer toute forme de transfert de patrimoine, qu’il s’agisse d’un legs à ses héritiers, de l’intégration de dons de bienfaisance ou de la philanthropie dans ses plans, il est essentiel d’évaluer et de prioriser ses besoins financiers avant de prendre une décision. Une fois la planification de patrimoine rédigée, si vous considérez que la manière d’effectuer le don est compatible avec votre capacité financière et que vous décidez vouloir la mettre en place de façon systématique, une multitude d’options s’offrent à vous.
Initialement, il est recommandé de commencer par réfléchir à son approche actuelle en matière de dons, à ses croyances et valeurs, ainsi qu’aux causes et organismes qui nous tiennent le plus à cœur. Par exemple, vous pourriez avoir vécu une expérience personnelle avec un organisme de bienfaisance en particulier ou vous ou un être cher pourrait être fermement engagé envers une certaine cause, par exemple la préservation de l’environnement ou la promotion des arts.
Réfléchir à ces aspects vous aidera à bâtir les fondations de votre planification et vous éclairera quant à la direction à prendre pour structurer l’approche optimale et le moment idéal pour atteindre vos objectifs et témoigner de vos valeurs d’une façon qui tient compte de considérations personnelles, familiales et fiscales.
Note : Afin de vous assurer que vos besoins et vos objectifs spécifiques sont dûment considérés, il est essentiel de consulter des conseillers fiscaux et successoraux qualifiés étant donné que ceux-ci pourront vous conseiller sur la façon d’intégrer les dons de bienfaisance à votre planification financière et de transfert de patrimoine de même que sur les montants, le moment opportun et les types de dons.
Chez les Canadiens, 49 pour cent des dons vont à des organismes de charité œuvrant dans les services sociaux et 36 pour cent dans les soins de santé.4
Des incitatifs fiscaux sont disponibles pour encourager les Canadiens à effectuer des dons de bienfaisance. De façon générale, lorsqu’un don de bienfaisance est fait à un organisme enregistré, un reçu est remis à sa juste valeur marchande, net de tout avantage reçu (par exemple, le coût du repas lors d’un gala de bienfaisance). Vous pourrez alors demander un crédit d’impôt pour don dans l’année du don.
Le montant du crédit d’impôt que vous pourrez demander sera en fonction de la valeur de vos dons, ne pouvant excéder 75 pour cent de votre revenu net aux fins de l’impôt. Au Québec, cette limite est fixée à 100 pour cent du revenu net imposable. Les dons peuvent être reportés jusqu’aux cinq années suivantes. Ainsi, si la totalité du don ne pouvait servir au cours d’une seule année, le montant excédentaire pourrait être demandé dans une année subséquente. En ce qui concerne les dons effectués dans l’année du décès et au cours de l’année précédente, la limite est de 100 pour cent du revenu net. De plus, lorsqu’un don est fait à un organisme de bienfaisance enregistré par voie testamentaire, votre exécuteur (liquidateur au Québec) pourra bénéficier d’une plus grande flexibilité dans l’utilisation du crédit d’impôt.
Certaines approches pourraient vous offrir des avantages fiscaux immédiats ou à long terme, tout en vous procurant des façons de donner structurées pouvant vous aider à respecter vos intentions caritatives, et ce, que vous décidiez de donner dès maintenant, plus tard ou de façon continue de votre vivant ou après.
Par exemple, bien qu’un don en espèces représente la forme la plus courante et simple, il est aussi possible de le faire en nature. Par exemple, il pourrait s’agir de biens en immobilisation, d’œuvres d’art ou de collection, de dons écologiques, d’actions de sociétés privées ou même de polices d’assurance vie. Le don d’actions de sociétés cotées en bourse peut présenter une occasion particulièrement avantageuse sur le plan fiscal, étant donné que les donateurs pourront tirer profit, en plus du crédit d’impôt pour don, de l’élimination du gain en capital accumulé.
Bien que ces types de dons puissent se faire de votre vivant, ils peuvent aussi être faits en tant que legs de bienfaisance déterminés via votre testament. Par exemple, ils pourraient prendre la forme de legs résiduels (pourcentage du résidu de votre succession, après le versement d’autres dons et du paiement du passif), de legs particuliers (montant précis), ou de biens de valeur (œuvre d’art, antiquité, bijoux, p. ex.). Il est aussi possible de faire un don au moment de votre décès en désignant un organisme de bienfaisance enregistré comme bénéficiaire de certains régimes et polices d’assurance ; par exemple : un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), un compte d’épargne libre d‘impôt (CELI) ou une police d’assurance vie.
Ceux qui souhaitent créer un modèle de dons plus réguliers ou suivre une approche plus personnalisée pourraient vouloir considérer une fondation de charité privée ou un fonds de dons de bienfaisance/fonds à des fins recommandées par le donateur. Les fondations de charité privées vous conviendraient particulièrement si vous souhaitiez consacrer plus de temps et de ressources à la gestion de vos activités de bienfaisance, alors que les fonds à des fins recommandées par le donateur seraient une alternative permettant de créer un legs durable tout en réduisant le temps à investir et les coûts.
Étant donné le large éventail d’options disponibles de même que les considérations particulières de chacune, votre conseiller fiscal qualifié sera une ressource précieuse pour vous aider à naviguer parmi les restrictions, les enjeux fiscaux ainsi que les particularités des types de dons choisis et du moment opportun pour les effectuer.
Pour plus de détails sur les types de dons, veuillez consulter le Guide Dons de bienfaisance de RBC GP.
Pour ceux qui ont établi un fonds de dons de bienfaisance dans le cadre d’une fondation privée, vous pourriez bénéficier du droit de pouvoir recommander des subventions à des organismes admissibles. Dans cet esprit, il est important de prévoir la manière dont vous souhaiteriez que les subventions soient distribuées advenant votre inaptitude ou votre décès. Afin de faire part de ces volontés, vous pourriez remplir un ou rédiger une lettre d’intention. Cette information clarifiera vos objectifs de bienfaisance, confirmant l’identification des bénéficiaires de subventions, vos préférences en matière de programmes ou de causes, la répartition des dons et la valeur de vos subventions. Ces renseignements vous permettront d’énoncer clairement vos vos priorités et vos intérêts ainsi que toute autre information que vous voudriez considérer lors de décisions futures en matière de subventions accordées par votre fonds.
Bien que les définitions de base du vocable « legs » se concentrent souvent sur le transfert d’argent et de biens à la génération suivante, pour certains, bâtir un legs durable va bien au-delà de cet aspect. En effet, plusieurs envisagent les legs de façon holistique, englobant les croyances, valeurs, intentions ainsi que les traditions et réputations. À cet égard, au-delà du simple transfert de patrimoine directement aux héritiers, les dons structurés peuvent être un moyen idéal pour aider à solidifier le legs dans son sens large. Que vous soyez fortement engagé envers la philanthropie ou que vous penchiez plutôt pour un don unique, planifier votre don vous aidera à vous assurer que les causes qui vous touchent continueront de recevoir votre soutien et maintiendront leur pérennité pour les années à venir.
Également, dans le but de transmettre ces valeurs aux prochaines générations de votre famille et consolider les bases d’un legs durable, il est préférable de discuter de ces valeurs et intentions le plus tôt possible aux membres de votre famille et à vos héritiers. En agissant de la sorte, vous clarifierez vos intentions et créerez une opportunité de développer au sein de votre famille un engagement social partagé.
Bien que des statistiques récentes soient peu abondantes, les données suggèrent qu’environ 4 pour cent à 7 pour cent des Canadiens incluent un don de bienfaisance dans leur testament.5
Le Programme de dons de bienfaisance de RBC permet aux particuliers et à leur famille de contribuer à un fonds de dons de bienfaisance administré par Fonds de Bienfaisance Canada sur une base continue et de manière efficace. Cette solution offre l’opportunité de témoigner et de consolider ses valeurs caritatives de son vivant et de les préserver pour le futur. Plusieurs générations pourront donc s’impliquer dans ce processus et discuter collectivement de la manière dont la fondation fera ses dons annuels et, contrairement à opter pour un don unique important, un don à votre propre fondation pourra perdurer. De plus, vous pourrez faire des dons à l’œuvre de bienfaisance de votre choix ou distribuer des subventions à d’autres organismes. Pour de plus amples renseignements sur le Programme de dons de bienfaisance de RBC, veuillez en discuter avec votre conseiller RBC.
Les valeurs et les croyances, dans tous les aspects de la vie, sont quelque chose que plusieurs espèrent pouvoir léguer à nos jeunes héritiers des générations futures. Pour ceux qui souhaitent transmettre et intégrer ces valeurs philanthropiques au sein de leur famille, il n’est jamais trop tôt pour commencer la sensibilisation quant à l’importance de donner.
Vu l’ampleur et la panoplie de méthodes et de canaux par lesquels les dons de bienfaisance et la philanthropie peuvent se manifester, il est important que les jeunes comprennent que les opportunités de faire une différence peuvent se manifester de plusieurs façons : par le bénévolat dans leur école ou via un don dans la collectivité, ou bien en supportant une cause ou un organisme à l’échelle nationale ou internationale. Il pourrait être intéressant de débuter avec une discussion sur les valeurs caritatives qui vous inspirent, puis leur demander quelles causes les inspirent. Ensuite, une option pourrait consister à les aider à faire des recherches et trouver un projet qu’ils aimeraient appuyer ou dans lequel ils aimeraient s’impliquer. Pour vous renseigner davantage sur la philanthropie et les générations futures, veuillez lire l’article paru dans l’édition d’automne 2016 de Perspectives, intitulé « Un aperçu canadien – Soutenir une culture de philanthropie ».
Pour plus d’information sur la planification de transfert de patrimoine et les facteurs à considérer pour le faire de son vivant ou par voie testamentaire, veuillez consulter l’article « De l’importance d’agir au moment opportun » dans ce numéro de Perspectives.
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