Votre famille est-elle prête à financer de futures études postsecondaires ?

Financement des études
Perspectives

Prendre les bonnes décisions pour faire fructifier l’épargne destinée aux études grâce aux régimes enregistrés d’épargne-études.

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2,05 millions. C’est le nombre estimé d’étudiants inscrits à des études postsecondaires dans tout le Canada au cours de l’année scolaire 2017-20181. Actuellement, les frais de scolarité peuvent à eux seuls varier entre 2 500 $ et 8 000 $ par an, en fonction du type de programme et de l’établissement (sans parler du coût des livres et des autres fournitures, des frais de logement et de repas)2. En tout, cela représente des montants importants et on ne parle ici que de ce que cela coûte aujourd’hui.

Alors malgré le fait que de plus en plus de gens suivent des études postsecondaires et que les coûts augmentent constamment au fil des ans, comment se fait-il que seulement à peine la moitié des familles canadiennes cotisent à un régime enregistré d’épargne-études (REEE) et reçoivent la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) pour un enfant âgé de 17 ans ou moins3 ?

En général, quand il est question d’épargne il semble que beaucoup de Canadiens pensent avant tout à mettre de l’argent de côté pour leur retraite, et les données indiquent qu’il y a plus de gens qui cotisent à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER), à un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) ou à un régime de retraite agréé (RRA) qu’à un REEE4. Ayant d’autres objectifs d’épargne, il se peut que certaines personnes ignorent tout simplement les avantages d’un REEE.

Que vous soyez bientôt ou déjà parent, ou bien grand-parent ou autre membre de la famille, le coût actuel des études postsecondaires (et ce qu’il sera d’ici 5, 10 ou 15 ans) peut être une raison suffisante pour songer sérieusement à placer votre épargne dans un REEE. Au-delà de l’intérêt d’ouvrir simplement un REEE, le fait de comprendre comment celui-ci fonctionne et de savoir choisir le bon type de régime et comment l’utiliser de façon efficace peut grandement contribuer à faire fructifier et maximiser les sommes épargnées pour les futures études d’un enfant.

Les principes de base d’un REEE

Un REEE est un régime d’épargne à imposition différée spécialement conçu pour aider les familles à atteindre leurs objectifs en matière d’épargne-études. En général, ce sont les parents et les grands-parents qui ouvrent un REEE (c.-à-d. qu’ils en sont le souscripteur) et désignent un enfant ou un petit-enfant comme bénéficiaire.

Il existe deux grands types de régimes : individuel et familial. Dans un régime individuel, un seul bénéficiaire peut être désigné et celui-ci peut être apparenté ou non au souscripteur. Dans un régime familial, plusieurs bénéficiaires peuvent être désignés, mais chaque bénéficiaire doit avoir un lien de sang ou d’adoption avec le souscripteur.

De manière générale, tout résident canadien qui possède un numéro d’assurance sociale (NAS) peut être un bénéficiaire. Pour les régimes familiaux ouverts après 1998, chaque bénéficiaire doit être âgé de moins de 21 ans au moment d’être désigné comme bénéficiaire. Cependant, en cas de transfert d’un régime familial dans un autre régime familial, un bénéficiaire âgé de 21 ans ou plus peut encore être désigné comme bénéficiaire du nouveau REEE. Aucune limite d’âge ne s’applique aux bénéficiaires d’un régime individuel.

Cinq points essentiels au sujet des REEE

  • La limite cumulative des cotisations par bénéficiaire d’un REEE est de 50 000 $. Il n’existe pas de limite de cotisation annuelle, mais n’oubliez pas qu’une partie seulement du montant de la cotisation donne droit à la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
  • Les cotisations ne sont pas déductibles et elles peuvent être retirées du régime en franchise d’impôt à tout moment.
  • Les revenus, les intérêts et les subventions gouvernementales accumulés dans le régime, notamment la SCEE, le bon d’études canadien (BEC, une subvention gouvernementale pour les enfants de familles à revenu modeste) et certains programmes incitatifs provinciaux, peuvent fructifier à l’abri de l’impôt, qui n’est dû qu’au moment du retrait des fonds.
  • Le REEE doit être liquidé avant la fin de l’année civile qui marque le 35e anniversaire de son ouverture (ou le 40e anniversaire pour un bénéficiaire atteint d’un handicap).
  • Les options de placement autorisées au sein du régime sont souples ; par exemple, les placements admissibles à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) le sont également à un REEE.

Veuillez consulter le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir plus de renseignements.

Choisir le régime qui convient à votre famille

Le choix entre un régime individuel et un régime familial sera propre à chaque famille et peut dépendre d’un certain nombre de facteurs. Si votre famille compte plusieurs enfants d’âges rapprochés, alors un régime familial est peut-être le choix le plus simple d’un point de vue administratif. En revanche, s’il y a une grande différence d’âge entre vos enfants, vous pourriez envisager de souscrire des régimes individuels ou des régimes familiaux supplémentaires en raison des contraintes de durée de vie des REEE (c.-à-d. une liquidation au plus tard le 31 décembre de l’année du 35e anniversaire du régime). Par exemple, un régime établi il y a 15 ans devrait être liquidé dans 20 ans. Si vous devez ajouter un nouveau-né aux bénéficiaires du régime, alors l’enfant n’aura que 20 ans au moment de la liquidation du régime et n’aura peut-être pas encore terminé ses études postsecondaires.

Un autre avantage important des REEE familiaux est que les fonds du régime n’ont pas à être versés à parts égales à chaque bénéficiaire. Ainsi, si l’un de vos enfants ne poursuit pas d’études postsecondaires ou si le coût des études varie d’un enfant à un autre, vous avez la possibilité de verser des montants différents à chaque bénéficiaire.

Un régime individuel n’offre pas une telle souplesse, ce qui peut poser un problème si le bénéficiaire ne poursuit pas d’études postsecondaires ou n’utilise pas entièrement les fonds du régime. Dans ce cas, les revenus tirés du régime doivent être versés au bénéficiaire désigné.

Tirer avantage de la subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE)

Le programme du gouvernement fédéral appelé Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE) constitue l’un des principaux avantages des REEE. Si vous épargnez dans un REEE pour un enfant âgé de 15 ans ou moins (des règles particulières s’appliquent aux enfants de 16 et 17 ans), le gouvernement fédéral effectuera automatiquement un versement dans le REEE sous forme de subvention.

Chaque année, le gouvernement versera un montant correspondant à 20 % de vos cotisations, jusqu’à concurrence d’un montant annuel de 500 $ (soit des cotisations annuelles de 2 500 $) par bénéficiaire. Si un droit à subvention d’une année précédente n’a pas été utilisé pour un bénéficiaire, le montant annuel maximal qui est versé est de 1 000 $. Le montant maximal de la subvention est de 7 200 $ pour chaque enfant pendant la durée de vie du régime.

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Un autre avantage du régime familial est que les versements cumulés de la SCEE peuvent être partagés et n’ont pas à être payés à parts égales aux bénéficiaires. Par exemple, si les frais de scolarité de l’un de vos enfants sont plus élevés, alors il n’est pas obligatoire de payer le même montant de SCEE à chaque enfant.

Nota : Pour accumuler des droits à subvention d’une année sur l’autre, le bénéficiaire doit être un résident canadien. Et si votre enfant ne poursuit pas ses études après l’école secondaire, cette subvention doit être rendue au gouvernement.

Veuillez visiter le site Web du gouvernement du Canada pour obtenir de plus amples renseignements.

REEE, une option pour transmettre du patrimoine

Aider ses petits-enfants ou d’autres jeunes membres de sa famille peut être une priorité financière pour certains grands-parents ou d’autres personnes d’âge avancé. Si transmettre votre patrimoine de votre vivant est un sujet qui vous tient à cœur et si faire des études supérieures est une priorité dans votre famille, cotiser à un REEE peut être un moyen utile et efficace de transmettre du patrimoine dans le cadre de votre planification successorale.

En tant que grand-parent, vous avez en général deux façons de cotiser à un REEE : directement, en tant que souscripteur, ou indirectement en donnant des fonds à votre fils ou à votre fille qu’il ou elle placera dans un REEE ouvert pour vos petits-enfants.

Pour ceux qui préfèrent être souscripteurs, choisir un régime à bénéficiaires multiples présente certains avantages. Par exemple, un grand-parent peut inclure l’ensemble de ses petits-enfants dans un seul REEE familial.

Si vous préférez l’approche du don, le principal avantage est que le souscripteur (l’enfant du grand-parent) aura probablement 71 ans ou moins et qu’il pourra transférer les revenus accumulés dans le REEE vers son propre REER, avec certaines limites, si l’un des bénéficiaires ne poursuit pas d’études postsecondaires (cette option n’est pas disponible si le souscripteur a plus de 71 ans). Néanmoins, l’inconvénient est que vous, le grand-parent, n’aurez aucun contrôle sur les fonds donnés. Lorsque vous faites un don, c’est votre fils ou votre fille qui décidera de la manière dont les fonds seront utilisés et, en tant que souscripteur du REEE, il ou elle pourra retirer les cotisations versées.

Planification des retraits

Lorsque votre ou vos enfants ou d’autres jeunes membres de votre famille désignés comme bénéficiaires d’un REEE sont inscrits dans un programme d’études postsecondaires et commencent à avoir besoin d’argent, définir un plan de retraits fiscalement avantageux devrait être votre priorité.

Les revenus, les intérêts et les subventions gouvernementales accumulés dans le régime, notamment la SCEE, le BEC et certains programmes incitatifs provinciaux, peuvent être regroupés et retirés sous forme de paiements d’aide aux études (PAE). Habituellement, il est préférable que les bénéficiaires reçoivent d’abord des PAE plutôt qu’un remboursement des cotisations. Même si les PAE sont imposables entre les mains des bénéficiaires, les impôts qu’ils paient sont souvent peu élevés, voire nuls, si ces paiements sont étalés correctement. De plus, si une partie de la SCEE et des revenus demeure dans le REEE après la fin des études du bénéficiaire, alors le retrait ultérieur de ces fonds pourrait entraîner des incidences fiscales négatives.

De manière générale, il existe quatre principaux types de retrait :

Paiements d’aide aux études (PAE) :

  • Ils comprennent le revenu accumulé, la SCEE, le BEC et les subventions provinciales.
  • Ils peuvent être payés jusqu’à six mois après que le bénéficiaire a cessé d’être inscrit à un programme d’études postsecondaires.
  • Ils incluent une limite de retrait de 5 000 $ sur les 13 premières semaines du programme d’études postsecondaires.
  • Ils sont imposables en totalité pour le bénéficiaire.
  • Le bénéficiaire paie très peu d’impôt, s’il y a lieu, car il a droit au crédit d’impôt pour frais de scolarité en plus des crédits d’impôt personnels classiques.

Remboursement des cotisations :

  • Les cotisations (le capital) peuvent être rendues au souscripteur ou à son bénéficiaire à tout moment.
  • Une partie de la SCEE peut devoir être remboursée au gouvernement
  • Non imposable

Si le REEE n’est pas fermé après que le bénéficiaire a terminé ses études ou les a abandonnées, le revenu accumulé qui reste peut être retiré comme suit :

Paiements de revenu accumulé (PRA) :

  • Ils peuvent être versés s’il reste des revenus générés dans le REEE non utilisés par le bénéficiaire et si certaines conditions sont respectées.
  • Ils sont imposables en totalité pour le souscripteur.
  • Le montant assujetti à l’impôt peut être réduit si vous transférez jusqu’à 50 000 $ dans votre REER (si la limite de cotisation n’a pas été atteinte).
  • Un impôt supplémentaire de 20 % est appliqué au montant des revenus non transférés dans le REER du souscripteur ou de son conjoint.

Paiement à un établissement d’enseignement agréé au Canada :

  • Ce type de paiement est effectué si le REEE doit être résilié alors que des revenus de placement se trouvent encore dans le régime et que celui-ci n’est pas admissible à un PRA.
  • Il est non imposable pour vous ou votre bénéficiaire.
  • Il ne donne pas droit à un crédit d’impôt pour don de bienfaisance.

    Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM), RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD), Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues.

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