Liste de contrôle de transfert de patrimoine pour les particuliers et les familles

Pendant ce qui a été convenu de désigner « de plus grand transfert de patrimoine de l’histoire » qui se déroulera au cours des décennies à venir, il est prévu que plus de 4 trillions $US en patrimoine seront transférés d’une génération à la prochaine en Amérique du Nord et au Royaume-Uni — pour les Canadiens et Canadiennes, ce transfert serait de l’ordre de 400 milliards  $CA. Ce transfert de patrimoine entraînant des répercussions d’une ampleur phénoménale, il est devenu essentiel, maintenant plus que jamais, que les particuliers et les familles consacrent davantage d’efforts à la planification de transfert de patrimoine et à en discuter de façon détaillée. Bien que plusieurs personnes soient des mieux intentionnées en ce qui concerne le transfert de leur patrimoine, la réalité est à l’effet qu’environ le quart seulement des gens se sont dotés d’une stratégie exhaustive pour ce faire.¹

Afin de combler le fossé entre les intentions et une planification réussie, il est important de reconnaître que les approches les plus efficaces sont de nature holistique — qu’elles dépassent la seule question des structures et stratégies formelles, en ce que la promotion d’un legs durable mise beaucoup sur un dialogue ouvert, des communications continues au sein de la famille et l’éducation. Ceci étant, cette liste de contrôle vous propose des conseils et des aspects de planification importants axés tout autant sur des éléments techniques qu’interrelationnels de la planification, dont des renseignements pratiques destinés aux deux générations, soit celle qui lègue et celle qui reçoit un legs.

1. Utiliser un plan financier exhaustif comme point de départ

Pour plusieurs personnes, envisager son futur entraîne de nombreuses questions associées à leur retraite, le transfert de leur patrimoine et leur succession. Quelques-unes des préoccupations les plus courantes se traduisent par les questions suivantes :

• Serais-je en mesure de maintenir mon style de vie désiré à la retraite ?
• Comment puis-je m’assurer de ne pas épuiser mes actifs avant mon décès ?
• Quels pourraient être des coûts imprévus et comment pourrais-je y faire face ?
• Si je décédais de façon imprévue, qui prendra soin de ma famille ?

Toutes ces questions sont importantes et méritent qu’on s’y attarde; un plan financier exhaustif s’avérera très utile à cet égard. Bien que l’ampleur de ces plans englobe bien plus que la succession et le transfert de patrimoine, le développement d’un plan exhaustif fournit une direction plus claire à une planification stratégique pour certains scénarios, ce qui permet aux personnes d’être mieux préparées pour prendre des décisions informées et stratégiques quant au moment, aux montants appropriés et aux meilleures méthodes de léguer leur patrimoine.

2. Préparer et constamment tenir à jour son testament, et reconnaître que la planification successorale n’est pas statique

Lorsqu’il s’agit de transfert de patrimoine, avoir un testament valide est une condition sine qua non, étant donné que le testament agit comme document directeur dans l’administration de la succession de même que comme outil pour le transfert d’actifs et de fonds. Si une personne décédait sans testament valide (c’est-à-dire « ab intestat »), ce sont les législations provinciales qui détermineraient le règlement de la succession. Bref, cette personne perdrait tout contrôle sur des choix aussi fondamentaux tels que, la désignation du liquidateur et des bénéficiaires.

En plus de se doter d’un testament adéquatement documenté, il est également important de revoir régulièrement ses décisions et les détails de son testament afin de s’assurer que celui-ci demeure à jour. Il en est ainsi parce que tout au long de la vie d’une personne, il peut survenir de nombreux changements et événements, dont un mariage, un remariage, la rupture d’une relation, la naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant, des problèmes majeurs de santé, le décès d’un membre de la famille, des changements dans la situation personnelle ou le statut matrimonial d’un héritier, des changements dans sa situation patrimoniale ou dans la législation, qui pourront avoir des répercussions considérables sur ses plans. Mis à part les événements importants de la vie, une pratique judicieuse consisterait à revoir son testament chaque trois à cinq ans afin de s’assurer qu’il reflète bien ses circonstances, ses volontés et ses intentions. En plus de le tenir à jour, il est tout aussi important de s’assurer que son conjoint, ses enfants ou les autres personnes qui recevront un legs ainsi que son liquidateur soient tenus au courant des changements apportés à son testament, de la création d’un nouveau testament et de l’endroit où vous conservez votre testament et autres documents importants.

3. Comprendre qu’il existe toute une gamme de stratégies et d’options pour satisfaire des situations et des besoins divers

En matière de planification de transfert de patrimoine, l’incertitude quant à la prise en compte de besoins uniques ou de dynamiques familiales complexes peut être perçue comme un empêchement majeur par certains. Pour surmonter ces préoccupations, il est important de reconnaître qu’il existe de nombreuses approches et stratégies pour répondre à toutes les situations.

Un élément essentiel d’une planification exhaustive consiste en un examen approfondi du pour et du contre d’un transfert d’une partie de votre patrimoine, de votre vivant plutôt qu’à votre décès, et la détermination des approches spécifiques les plus avantageuses, qu’il s’agisse des méthodes les plus simples tels que des dons et des legs purs et simples, les désignations de bénéficiaires ou la copropriété avec gain de survie, ou de méthodes plus complexes dont des fiducies entre vifs et des fiducies testamentaires. Quels que soient les défis ou les situations du point de vue d’un particulier ou de la famille, il existe des structures qui peuvent être adaptées pour être en adéquation avec tous les besoins et objectifs.

4. Soupeser soigneusement ses préférences personnelles et les stratégies fiscales possibles

Il est compréhensible que pour plusieurs personnes, ses préférences personnelles et sa détermination à aider dès maintenant des membres plus jeunes de la famille pèseront lourd dans la balance du processus décisionnel. Bien que ces aspects personnels soient très importants dans le cadre d’une planification de patrimoine, l’objectif premier devrait être de soupeser ses préférences tout en considérant les implications ou les avantages fiscaux de ses choix. Par exemple, il pourrait être avantageux au plan fiscal de transférer le titre de propriété d’actifs investissables à un enfant si celui-ci se trouvait dans une fourchette d’imposition moins élevée, étant donné que le revenu de placement serait alors imposé à son taux moindre. (Note : l’économie d’impôt variera selon la province de résidence du contribuable.) Pour des stratégies comme celles-ci, il est important de miser sur la collaboration d’un conseiller fiscal qualifié, les règlements concernant les types d’actifs et le statut d’un enfant, à savoir s’il est considéré comme un mineur ou un adulte, étant souvent complexes.

5. Discuter et définir les valeurs familiales

L’importance de cet aspect de la planification en est malheureusement une qui est sous-estimée par plusieurs personnes. Lorsqu’on considère le transfert de patrimoine dans son ensemble, ses principaux objectifs incluent la création d’un legs durable (soit familial ou d’une entreprise), de s’assurer que la famille ne manquera de rien et de fournir la santé financière aux plus jeunes générations afin qu’elles puissent poursuivre leurs objectifs et réussir. Prendre le temps de discuter et d’identifier les principales valeurs au sein de la famille, que ce soit en lien avec l’éducation, la vie professionnelle, la collectivité, le sport, la philanthropie ou autrement, sert souvent de facteur unificateur pour les familles. Pour la génération qui reçoit un patrimoine, cela aide aussi à clarifier le raisonnement qui sous-tend le processus décisionnel, en plus de fournir aux héritiers une direction et des buts quant à la façon dont l’héritage devrait leur servir.

6. Promouvoir un dialogue ouvert et une communication continue

Indépendamment de la dynamique familiale et des circonstances de tout un chacun, créer un environnement qui favorise des conversations sur la planification patrimoniale ne peut qu’être avantageux aussi bien pour la génération qui lègue ses biens que pour la génération légataire. On peut aisément comprendre que cet aspect de la planification en est souvent un qui est très émotif, mais l’avantage d’une communication ouverte est que celle-ci enlève tout élément de surprise ou tout choc qui pourrait survenir le moment venu, lesquels pourraient s’avérer très négatifs et nuire au processus de transfert patrimonial, sans parler de l’harmonie régnant dans la famille. Une des approches les plus efficaces à considérer consiste en des réunions annuelles ou semi-annuelles (en personne, au téléphone ou par vidéoconférence), ces réunions étant un forum productif pour permettre aux donneurs de partager leurs intentions, le raisonnement sous-tendant leurs décisions et leur mise en place, de même qu’une occasion pour connaître le point de vue d’autres membres de la famille. Pour les membres de la génération légataire, ces réunions peuvent permettre une meilleure compréhension des méthodes et des approches utilisées, offrir un contexte quant au pourquoi de certaines décisions, s’assurer qu’ils soient tenus au courant et leur offrir l’occasion d’exprimer leurs intérêts, questions ou préoccupations. Grâce à ces discussions, chacune des générations sera mieux renseignée, ce qui devrait faciliter la prise de décision et contribuer au maintien de l’harmonie familiale.

En plus des membres de la famille, un autre individu qui doit absolument être au courant et comprendre vos objectifs et décisions grâce à une information continue est votre liquidateur. En effet, les liquidateurs jouent un rôle actif dans le processus de transfert de patrimoine, étant donné qu’ils ont la responsabilité de préparer un inventaire des actifs et passifs, de payer les dettes, et de distribuer les actifs résiduels selon les conditions stipulées dans le testament. Étant donné l’ampleur et la complexité de ce rôle, les individus doivent soigneusement soupeser la volonté, les capacités et les connaissances de la personne qu’ils s’apprêtent à choisir comme liquidateur et ils pourraient vouloir considérer les mérites d’avoir recours aux services d’une tierce partie pour assumer ce rôle.

7. Trouver le juste équilibre quant au partage d’information

Au même titre que chaque individu est différent, il en est de même avec les niveaux de confort quant à la transparence en matière de planification. Plusieurs personnes de la génération des donneurs sont souvent préoccupées pour ce qui est de partager trop d’information trop hâtivement avec la prochaine génération. De façon plus spécifique, leurs préoccupations seront souvent axées sur la possibilité que la divulgation de montants pourrait avoir des incidences négatives sur les héritiers prévus, en créant chez eux un sentiment de « tout leur est dû » ou une baisse de motivation dans la poursuite de leurs propres objectifs. Toutefois, partager des détails avec leurs héritiers pourrait au contraire leur offrir l’occasion de planifier proactivement et de façon plus réaliste en fonction du patrimoine qu’ils sont appelés à recevoir. Au moment de prendre cette décision, les personnes devront considérer aussi bien les avantages que les risques, en fonction de la situation personnelle de chacun et la dynamique familiale.

8. Départager les concepts d’équitable et d’égal, et reconnaître diverses méthodes pour l’égalisation

Au moment de déterminer ce qui est équitable et ce qui est égal en matière de transfert de patrimoine, des enjeux pourront survenir étant donné que les définitions de ces concepts pourront varier d’une personne à l’autre. Par exemple, ce que le donneur pourra interpréter comme étant équitable pourrait différer du point de vue ou des attentes des enfants et d’autres bénéficiaires. Comme tel, il importe que vous différenciiez ces concepts d’équitabilité et d’égalité relatifs à votre situation particulière, et que vous structuriez ensuite vos décisions de telle sorte qu’elles soient les plus égalitaires possible afin de limiter l’éventualité d’un ressentiment futur parmi les héritiers. Certains des principaux facteurs d’inégalité à considérer sont les actifs non imposables, les situations de familles recomposées, les dons viagers versus des legs, et les situations financières différentes parmi les enfants.

9. Avoir recours à l’éducation sur la littératie financière comme outil supplémentaire

Le concept de littératie financière englobe bien plus que le seul transfert de patrimoine, mais son application est cruciale pour toute personne appelée à hériter d’un patrimoine ou de biens. Les personnes de la génération des donneurs pourront jouer un rôle important en tant qu’éducateurs, et il s’agit d’ailleurs d’une raison impérative d’impliquer les membres de la famille dans des discussions sur le transfert de patrimoine, étant donné que leur implication les exposera aux divers aspects des processus et des approches utilisés. D’un point de vue de l’âge, il n’est jamais trop tôt pour commencer à éduquer des membres plus jeunes de la famille et d’avoir des discussions avec eux sur les grands principes de la gestion financière. Il existe d’ailleurs plusieurs recherches qui concluent que plus tôt les jeunes acquièrent des compétences en littératie financière, plus ils seront confiants en matière de gestion et de décisions financières au fur et à mesure qu’ils gagneront leur indépendance financière. Au-delà d’un soutien familial ou de programmes éducatifs formels, le fait d’inclure des héritiers éventuels dans des rencontres préliminaires avec votre équipe de conseillers professionnels pourrait s’avérer un autre moyen intéressant de parfaire leur littératie financière.

10. Considérer la valeur des dons philanthropiques

Pour plusieurs particuliers et familles, avoir un plan philanthropique clairement défini est une composante centrale de toute planification de patrimoine. Son objectif et ses avantages sont doubles, en ce qu’un tel plan comporte des avantages fiscaux certains en redirigeant des fonds qui seraient autrement assujettis à l’imposition. Aussi, du point de vue de la famille, la mise en place d’un plan philanthropique, voire même d’une fondation de bienfaisance, peut s’avérer un vecteur important d’unification des membres de la famille et fonctionner comme un moyen de promotion des valeurs familiales auprès des générations à venir.

Pour un aperçu plus détaillé sur certains des principaux aspects et des questions à propos de la planification de gestion de patrimoine, veuillez consulter le rapport spécial de RBC Gestion de patrimoine : « Cinq questions clés à examiner dans le cadre de la planification successorale et de la transmission de patrimoine »