Quatre conseils pour réussir la planification successorale d’une famille reconstituée

Pour beaucoup de Canadiens, la reconstitution d’une famille constitue un exercice d’équilibre de haute voltige tant du point de vue émotionnel que de celui de l’espace physique bien concret où tous pourront habiter. Ajoutez à cela la difficulté de jongler avec ce qui appartient à l’un, à l’autre et à tout le monde sur le plan financier, et vous vous retrouverez dans un univers foisonnant de défis.

« La reconstitution d’une famille englobe tout », déclare Tony Maiorino, vice-président de RBC et chef, Services de gestion de patrimoine, à Toronto. « Ça semble vraiment simple, mais c’est complexe et ça peut présenter d’éventuels pièges qui nécessiteront beaucoup de doigté pour qu’ils soient évités. »

Au Canada, le nombre de familles reconstituées croît régulièrement. Un enfant sur dix vit dans une telle famille, selon le plus récent recensement canadien, effectué en 2011, le premier recensement à présenter des chiffres à cet égard. De plus, un couple sur huit ayant des enfants est maintenant considéré comme formant une famille reconstituée.

Parmi la foule de défis auxquels doivent faire face les familles reconstituées, la planification successorale peut être particulièrement délicate, car elle pourrait entraîner de la méfiance et semer la discorde entre les membres de la famille si on ne s’en occupe pas correctement.

Par exemple, dans certaines provinces, la loi prévoit que les deux tiers de la succession iront aux enfants d’un précédent mariage à l’âge de 18 ans si aucun testament valide n’existe. Comme si ce n’était pas assez compliqué, un conjoint survivant pourrait aussi avoir la possibilité de réclamer une partie de la succession du défunt (habituellement entre un tiers et une demie) si aucune planification successorale prévoyant un soutien adéquat n’est réputée exister.

Non seulement les questions financières des familles reconstituées sont-elles plus complexes, mais la charge émotionnelle entourant ces décisions est beaucoup plus intense, surtout lorsque les intérêts de vos propres enfants, de vos beaux-fils et belles-filles et d’un nouveau conjoint doivent être prise en compte.

James Grubman, docteur en psychologie, consultant mondialement connu et auteur du domaine de la santé psychologique familiale, affirme que, selon lui, la communication et la préparation sont les deux choses les plus importantes qui manquent souvent à ceux s’efforçant de parvenir à former une famille reconstituée.

« Les familles qui réussissent prennent au sérieux la nécessité de passer beaucoup de temps à discuter des éventuels problèmes, sentiments et conflits pour que ces questions soient mises sur le tapis et que des ententes ou des plans d’action soient formulés », certifie M. Grubman lors d’une entrevue depuis les États-Unis. « C’est un dilemme pour bon nombre de familles et leurs conseillers. Comment informer les nouveaux membres de la famille tout en demeurant raisonnablement prudent en ce qui a trait aux renseignements dévoilés? »
Les professionnels de la finance soulignent qu’une famille reconstituée nécessite une planification patrimoniale hâtive assortie d’objectifs clairs. Voici quelques conseils pour bien planifier votre succession tout en maintenant l’harmonie au sein de votre famille.

Mise à jour des documents relatifs à votre succession

Lors de la mise à jour de votre plan successoral, il est important de veiller à ce que les documents individuels reflètent votre nouvelle situation familiale. Il faut donc changer le bénéficiaire de votre REER, de votre assurance et de votre régime de retraite d’entreprise, entre autres. Selon M. Maiorino, omettre de refaire son testament est l’une des erreurs les plus courantes des membres de familles reconstituées lorsqu’ils ont un nouveau conjoint ou qu’ils se séparent.

« De nombreuses personnes ne se rendent pas compte que dans la plupart des provinces, le fait de se marier révoque un testament », indique-t-il. « Si j’ai un testament dans lequel je lègue tout ce que je possède à mes deux enfants d’une union précédente et que je me marie, dès l’instant où je signe le contrat de mariage, ce testament n’est plus valide. » D’après M. Maiorino, au Canada, plus de la moitié des adultes n’ont pas de testament valide, ce qui représente une source de conflits potentiels parmi les héritiers.

La mise à jour des bénéficiaires est aussi un aspect qui devrait être abordé, puisque des problèmes pourraient survenir si un conjoint omet de retirer son ancien conjoint à titre de premier bénéficiaire de ses comptes de retraite et polices d’assurance après la séparation. La meilleure manière d’éviter les problèmes est de passer ces documents en revue environ tous les deux ans.

« Si vous avez un régime d’assurance, que vos bénéficiaires ne sont pas ceux que vous souhaitez et que n’avez pas fait les modifications appropriées, votre exécuteur testamentaire ne le saura pas, car c’est une information confidentielle qui n’est publiée nulle part », prévient M. Maiorino.

Vous devez aussi choisir soigneusement votre exécuteur testamentaire afin de vous assurer que vos dernières volontés seront respectées. Bien que vous puissiez choisir n’importe qui pour agir comme exécuteur testamentaire, membre de la famille ou autre, il est essentiel de trouver quelqu’un de confiance et de fiable et qui a de bonnes connaissances des questions juridiques, fiscales et administratives. Il est aussi recommandé d’envisager de nommer un exécuteur testamentaire qui n’est pas apparenté, comme une société agissant à titre d’exécuteur testamentaire, si les relations familiales sont tendues.

Ne négligez pas l’accord prénuptial

Bien que sous-utilisé, l’accord prénuptial, ou contrat de mariage peut être un outil précieux, selon M. Maiorino.

« Beaucoup les considèrent comme peu romantiques », déclare-t-il. « Toutefois, il y a un avantage à pouvoir négocier et à avoir la certitude que vous êtes protégé, tant vous que l’autre personne qui souhaite avoir cette protection. »
Ce genre de contrat peut être particulièrement avantageux pour les entrepreneurs, surtout ceux qui ont des enfants issus d’un mariage précédent.

« Je pense qu’ils sont utiles pour les propriétaires d’une entreprise dont la valeur future peut être largement supérieure à la valeur actuelle au moment du mariage. S’il y a des enfants issus d’une union précédente, la protection de cet actif et de sa croissance à l’intention de ces enfants est primordiale pour certaines familles. C’est dans de tels cas que les contrats de mariage valent vraiment leur pesant d’or », affirme M. Maiorino.

Il est important de garder en tête qu’un accord prénuptial n’est pas à toute épreuve. Le contrat pourrait n’avoir aucune incidence sur ce qui advient des actifs si un conjoint meurt et qu’aucun testament valide n’existe.

M. Grubman explique qu’il y a maintenant des approches modernes relativement aux accords prénuptiaux qui impliquent moins de confrontation et plus de collaboration.

« Un processus d’établissement d’un accord prénuptial moderne est fondé sur les principes de la médiation impliquant une communication approfondie et ouverte qui met l’accent sur l’équité pour les deux parties plutôt que la protection du mieux nanti », dit-il. « Ce processus facilite les conversations importantes entre les futurs époux au lieu d’être perçu comme un processus essentiellement juridique. »

Envisager la constitution d’une fiducie

Les couples remariés utilisent des structures de fiducie pour simplifier la distribution des actifs, d’après M. Maiorino. Voici un exemple de scénario possible pour les couples remariés : un conjoint constitue une fiducie entre vifs et se nomme fiduciaire de son vivant afin que le conjoint survivant reçoive un revenu provenant des actifs et que le reste de la fiducie (le capital) soit transmis aux enfants après le décès du conjoint.

En prévoyant un flux de revenu potentiel pour votre conjoint, vous vous assurez que celui-ci pourra maintenir son style de vie actuelle sans qu’il ne soit pénalisé financièrement, et les enfants finiront tout de même par recevoir le capital.

Selon M. Maiorino, les avantages fiscaux associés aux fiducies sont en grande partie chose du passé à la suite du dernier budget présenté par le gouvernement conservateur. « Cependant, il est toujours possible d’obtenir un résultat précis grâce aux fiducies, et c’est une des principales raisons pour lesquelles vous devriez en utiliser une. » Une structure de fiducie peut être adaptée selon les préférences propres à chacun. Par exemple, tous les enfants peuvent être traités sur un pied d’égalité ou, au contraire, les enfants biologiques peuvent être favorisés par rapport à ceux qui ne le sont pas.

Entamer un dialogue constructif

L’ébauche d’un nouveau testament et la mise à jour de vos bénéficiaires ne signifient nullement que tout se passera bien dans une famille reconstituée. C’est pourquoi il est essentiel de maintenir une communication significative suivie entre toutes les parties concernées.
Un dialogue ouvert, sincère et constant est l’un des éléments clés qui feront en sorte que toutes les parties parviennent à un consensus lorsqu’elles prennent des décisions concernant la retraite, une résidence de villégiature ou la répartition des actifs pour l’héritage.

« Je suis un fervent partisan des réunions de famille comme processus suivi dans les familles fortunées », indique M. Grubman. « Un processus de réunions de famille est non seulement un moyen de réaliser les deux activités que j’ai mentionnées, soit la communication et la préparation, mais c’est aussi une bonne manière d’apporter des modifications au fil du temps si les circonstances changent. Ce qui peut sembler juste au début d’un mariage pourrait devoir être révisé après dix ans. »