RBC
Mobile RBC

RBC Gestion de patriomoine

GRATUIT – Dans Google Play OBTENIR – Dans l'App Store

Installer
Veuillez consulter le site Web officiel RBC(Open in new window)  pour obtenir tous les détails de la transition des taux IBOR. Vous y trouverez aussi des ressources documentaires, une FAQ, l’échéancier du secteur et des manchettes.

Les présentes visent à vous transmettre de l’information supplémentaire sur la transition des principaux taux d’intérêt de référence mondiaux et ses répercussions éventuelles sur les produits que vous pourriez détenir auprès de RBC.

Qu’est-ce que le taux LIBOR ?

Le taux LIBOR (London Interbank Offered Rate) est le taux interbancaire historique le plus utilisé au monde pour les taux d’intérêt à court terme. Le calcul des taux de référence LIBOR est fondé sur la soumission quotidienne par des banques de premier plan des taux auxquels une banque peut emprunter des fonds non garantis auprès d’une autre banque.

L’administrateur du taux LIBOR émet des taux quotidiens pour cinq devises différentes : USD, GBP, EUR, JPY et CHF. Chaque taux est offert pour différentes échéances, variant d’au jour le jour à douze mois. Ces taux sont désignés généralement par l’appellation « IBOR » ou, selon leur devise, par exemple « LIBOR en USD ». Publié quotidiennement, le taux LIBOR est le taux utilisé dans une grande variété de contrats, notamment des produits de crédit, des obligations, des dérivés.

Quelles sont les modifications ?

Le Conseil de stabilité financière (CSF) est un organisme international qui surveille le marché et formule des recommandations destinées à promouvoir la stabilité du système financier mondial. En juillet 2014, il a publié un rapport exprimant des inquiétudes quant à la fiabilité et à la robustesse des taux de référence interbancaires existants, notamment le taux LIBOR. Aujourd’hui, on implémente les recommandations de ce rapport pour répondre aux préoccupations du CSF, qui souligne que les taux de référence existants ont été établis en fonction de coûts d’emprunt déclarés plutôt que d’opérations réelles. Ce réalignement a entraîné une transition à l’échelle du secteur : tous les taux interbancaires (IBOR) sont remplacés par des taux sans risque (TSR).

Que signifie pour moi la transition vers un TSR ?

Dans votre cas, les répercussions dépendent du type de produit que vous possédez, du taux de référence applicable et des échéances du produit concerné.

RBC surveille le marché et les transitions en cours pour repérer l’émergence de nouvelles normes et pour vous signaler les mesures à prendre, le cas échéant.

Que fait RBC pour préparer l’abandon du taux LIBOR et la transition vers d’autres taux sans risque (TSR) ?

La Banque Royale du Canada pose que les taux LIBOR ne pourront plus être utilisés dans de nouvelles opérations clientèle après 2021 ; elle prend part activement aux délibérations des parties prenantes et surveille les réactions du marché face à l’abandon du taux LIBOR. Dans les territoires où elle exerce ses activités, RBC collabore avec divers groupes de travail pour examiner l’élaboration de taux de référence de rechange (ou réformés) presque sans risque ; elle envisage leur mise en œuvre dans un certain nombre de marchés et de produits.

Quel taux remplacera probablement le taux LIBOR en USD pour mes produits de crédit au Canada émis en USD ?

RBC Gestion de patrimoine – Canada a analysé ses contrats de crédit et étudié les taux de substitution qui seront les plus appropriés pour remplacer le taux LIBOR, y compris les fluctuations de ces taux de référence au cours des cinq dernières années. RBC Gestion de patrimoine – Canada a conclu que, dans le cas des produits qu’elle propose à ses clients, l’option la plus appropriée consiste à passer du LIBOR en USD au taux de base US RBC.

Quel est le taux qui remplacera probablement le taux LIBOR en USD pour mes produits de placement en USD ?

Il semble que le LIBOR en USD sera probablement remplacé par le Secured Overnight Funding Rate (SOFR) publié par la Federal Reserve Bank de New York. Les taux des prêts ou produits en devises autres que le dollar américain seront remplacés par des taux différents. RBC donnera tous les détails pertinents à ses clients avant d’appliquer le taux de rechange. Le taux LIBOR en USD ne sera pas abandonné pour les anciens contrats d’investissement avant juin 2023.

Qu’est-ce que le CDOR ?

Le taux CDOR (Canadian Dollar Offered Rate) est le taux de référence financier des acceptations bancaires (A/B) canadiennes échéant à un an ou moins. En d’autres mots, il représente le taux auquel les banques sont disposées à faire crédit aux entreprises en utilisant des acceptations bancaires. Au Canada, RBC utilise les A/B comme des instruments à taux fixe à court terme pour des clients admissibles.

Le taux CDOR est administré par Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited (« RBSL »), à qui il incombe de recueillir les données et de publier le taux de référence CDOR.

Que se passe-t-il pour le taux CDOR ?

Conformément aux recommandations du comité indépendant de supervision du taux CDOR dirigé par le Bureau du surintendant des institutions financières, RBSL a annoncé qu’elle cesserait de publier le taux CDOR à six et douze mois à compter du 14 mai 2021. Par conséquent, RBC n’offrira plus d’A/B à six et douze mois après le 14 mai 2021, alors que le taux CDOR ne sera plus publié. À partir de cette date, les clients se verront offrir uniquement des A/B à un mois, deux mois et trois mois.

Qu’est-ce que le taux CORRA ?

Le taux CORRA (Overnight Repo Rate Average) reflète le financement général à un jour garanti en dollars canadiens à l’aide des données soumises à la Banque du Canada. Le 15 juin 2020, la Banque du Canada a pris la relève de Refinitiv Benchmark Services (UK) Limited pour le calcul et la publication du taux CORRA. Les données CORRA peuvent être récupérées soit directement auprès de la Banque, soit auprès des distributeurs de données.

Est-ce que le taux CORRA remplacera le taux CDOR ?

Le groupe de travail CARR (Canadian Alternative Reference Rate Working Group) a été créé pour garantir la robustesse, la pertinence et l’efficacité du régime des taux d’intérêt de référence dans les années à venir. À l’heure actuelle, le CARR ne fait aucune recommandation ni détermination officielle relative au retrait du taux CDOR ou à ses substituts désignés.

Qu’arrivera-t-il à mes positions obligataires en dollars canadiens basées sur le CDOR ?

La majorité des titres canadiens à revenu fixe n’est PAS affectée par cette transition.

Les produits ci-dessous seront potentiellement touchés s’ils viennent à échéance ou sont rachetables APRÈS la date de la transition du taux CDOR

  • Obligations à taux flottant
  • Obligations subordonnées à taux variable différé (fixe à flottant)
  • Obligations coupons détachés créées à partir d’obligations à taux variable différé (fixe à flottant) –capital seulement, intérêts exclus
  • Produits structurés liés au CDOR

Les produits ci-dessous ne subissent pas l’effet des modifications apportées au CDOR :

  • Obligations à taux fixe traditionnelles1
  • Actions privilégiées
  • Instruments qui viennent à échéance ou qui sont rachetés avant la date de transition du CDOR
  • CPG à taux fixe

Que dois-je savoir de plus sur les produits liés au taux CDOR et affectés par la transition ?

Toute obligation à taux flottant arrivant à échéance après la date de transition du taux CDOR sera soumise aux clauses de repli prévues dans l’acte de fiducie initiale. Cela s’applique également aux produits structurés (voir ci-dessous).

Les obligations subordonnées à taux variable différé (fixe à flottant) exigent une évaluation approfondie en raison de l’option de rachat par l’émetteur. La plupart des obligations offrent un taux fixe jusqu’à une date de rachat spécifique. Si l’obligation n’est pas rachetée par l’émetteur à cette date, elle courra à taux flottant, majorée d’un écart avec le CDOR jusqu’à l’échéance finale. Les obligations qui sont rachetées ne seront pas assorties d’un taux flottant et ne seront pas touchées par les incertitudes qui entourent le nouveau TSR.

Si je possède un titre avec conversion d’un taux fixe à flottant, quelle est la probabilité que ces produits soient rachetés ?

Indépendamment de la transition des taux IBOR, les émetteurs sont incités à rembourser ces produits dès la première occasion (date de rachat), car ils commenceront à perdre leur statut de capital s’ils sont détenus plus longtemps.

Une tendance actuelle du marché devrait rassurer les investisseurs : à ce jour, toutes les obligations avec conversion d’un taux fixe à flottant émises par une banque ou une compagnie d’assurance canadienne ont été remboursées à la première date de rachat ou de renouvellement ce qui élimine les incertitudes éventuelles entourant le nouveau TSR. Il n’est pas garanti que les obligations avec conversion de taux fixe à flottant seront toutes rachetées à l’avenir, mais compte tenu de l’incertitude au sujet de la réforme des taux IBOR, de la perte possible du statut de capital et du risque d’atteinte à la réputation de l’émetteur, nous prévoyons que cette tendance se poursuivra.

Les obligations coupons détachés sont-elles touchées par la transition ?

Au Canada, les obligations coupons détachés sont créées à partir d’une obligation sous-jacente, dont les composants sont « détachées » pour créer un nouvel ensemble de titres. Pratiquement toutes les obligations coupons détachés d’une institution financière (banque ou compagnie d’assurance) sont créées à partir d’obligations avec conversion d’un taux fixe à flottant existantes, de sorte que la procédure ci-dessus s’applique également à ces produits. Veuillez noter que seul le capital (le « capital résiduel ») peut être touché par la transition. Les intérêts (les « coupons ») ne sont pas concernés par la transition.

Les obligations coupons détachés créées à partir d’obligations à taux fixe traditionnelles ne sont pas concernées non plus. Il en va de même pour tous les titres à coupons détachés émis par l’État.

En quoi consiste la « clause de repli » et comment est-elle appliquée ?

En règle générale, les conventions des obligations contiennent une clause de repli qui décrit la marche à suivre si les taux IBOR sont arrêtés de façon temporaire ou permanente. Il convient d’utiliser cette clause de repli quand l’instrument de placement énonce clairement les modalités de détermination du taux de rechange (temporaire ou permanent). Cela ne doit pas dépendre d’ententes supplémentaires entre deux ou plusieurs parties ou de la soumission de taux par des tiers.

La majorité des obligations en circulation contient des clauses de repli adéquates et aucune action supplémentaire n’est requise de votre part.

Dans le cas d’obligations dépourvues d’une clause de repli adéquate, RBC communiquera avec vous dans les prochains mois pour vous en informer et pour déterminer toute intervention requise.

Dois-je apporter des changements relatifs à des obligations indexées sur les taux IBOR ?

Pour la plupart, les obligations en circulation comportent des clauses de repli (suffisantes, de sorte qu’elles ne requièrent aucune intervention particulière.

Dans le cas d’obligations dépourvues d’une clause de repli appropriée, demandez à votre conseiller en placement de déterminer si un de vos actifs exige une mesure particulière et le moment de l’application, s’il y a lieu. Si vous êtes un client non discrétionnaire de RBC Gestion de patrimoine – Canada, nous vous signalerons les produits dans votre compte qui sont touchés par la transition.

Que se passera-t-il avec mes FNB de titres à revenu fixe et mes fonds communs de placement ?

Pour les FNB ou les fonds communs de placement qui contiennent des produits liés aux taux IBOR, c’est le gestionnaire du fonds qui doit déterminer les répercussions et les solutions les mieux adaptées.

À qui dois-je m’adresser pour obtenir des renseignements supplémentaires ?

Nous actualisons de temps à autre la présente page Web avec de l’information additionnelle et des dépêches. Entre-temps, si vous avez des questions, adressez-vous à votre conseiller en placement.


1Obligations sans composant à taux flottant