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RBC Gestion de patriomoine

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RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (« RBC PH&N SCP ») et RBC Private Counsel (USA) Inc. (« RBC PC USA ») (chacune étant une « société ») effectuent à l'occasion des opérations sur les titres d'émetteurs avec lesquels elles ou d’autres parties liées à la société sont liées ou associées ou conseillent les clients à cet égard.

Un émetteur est « lié » à la société si, en raison de la propriété de titres, de son influence ou de son contrôle sur des titres avec droit de vote,

  • la société peut contrôler cet émetteur,
  • cet émetteur peut contrôler la société ou
  • une même tierce partie peut contrôler l'émetteur et la société.

Un émetteur est « associé » à la société si, du fait d'un endettement ou d'un autre lien, un souscripteur raisonnable éventuel de titres de l'émetteur associé a des doutes sur l'indépendance de la société à l'égard de l'émetteur.

La société veillera à ce que toute opération dans votre compte relative aux titres d’émetteurs liés ou associés soit en conformité avec les objectifs de placement, les lignes directrices, les restrictions et toute autre disposition de votre énoncé de politique de placement et de vos conventions de compte.

Chaque société est une filiale indirecte en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada (RBC), qui est un émetteur lié à la société et un émetteur assujetti au sens des lois applicables sur les valeurs mobilières. Chaque société est également affiliée à la Société Trust Royal du Canada et à la Compagnie Trust Royal, lesquelles sont des filiales directes en propriété exclusive de RBC. On s’attend à ce que RBC puisse avoir une influence déterminante sur les fonds d’investissement auxquels elle fournit un capital d’amorçage à l’occasion.