Options de planification pour se constituer un pécule de retraite en tant que propriétaire d’entreprise.
Une entreprise familiale représente souvent plus de la moitié du patrimoine du propriétaire. Par conséquent, si une grande partie de votre valeur nette est liée à l’entreprise, la diversification de votre portefeuille de retraite risque d’être inférieure à celle d’un portefeuille de retraite plus traditionnel. Rappelez-vous que contrairement à un salarié, il vous incombe de financer votre retraite. Avez-vous une stratégie ? Comptez-vous sur le produit de la vente de votre entreprise pour pouvoir jouir d’une retraite confortable ? Si vous n’avez pas encore réfléchi à cette étape de votre vie, il est peut-être temps d’envisager d’autres options pour constituer votre pécule de retraite.
Prashant Patel, vice-président, Services de planification, Clientèle fortunée au sein du Bureau de gestion de patrimoine familial RBC, affirme que de nombreux propriétaires surestiment la valeur de leur entreprise : « Vous devez vous préparer au pire. La vente ou le transfert à des membres de la direction ou de la famille peut prendre plus de temps, et être dépendant de l’entreprise pour son futur revenu, c’est comme miser toute sa retraite sur une seule action en bourse ».
Le fait de détenir une partie de votre épargne-retraite en dehors de votre entreprise permet de réduire le risque. Si vous retirez les bénéfices, vous pourriez les protéger contre les pertes futures de l’entreprise. En vous versant un salaire, en plus ou au lieu de percevoir des dividendes, vous pouvez générer des droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou profiter du service ouvrant droit à pension dans le cadre d’un régime de pension individuel (RRI).
Le RRI vise à réduire le niveau d’incertitude liée à votre futur revenu en vous permettant de bénéficier d’un flux de revenu stable à la retraite.
Un RRI est un régime à prestations déterminées établi par une société légalement constituée afin de procurer des prestations de retraite bonifiées et des économies d’impôts aux propriétaires, aux professionnels constitués en société et aux employés clés de la société. Un RRI compte habituellement un membre, soit le propriétaire de l’entreprise, soit une personne clé. Il peut être également élargi à votre conjoint, si ce dernier est employé par la même société.
Bien qu’il n’y ait pas d’âge ou de niveau de revenu minimum pour établir un RRI, les propriétaires d’entreprise ou les professionnels constitués en société qui touchent un revenu T4 et qui ont 40 ans ou plus ont tendance à tirer le maximum de cette option d’épargne-retraite.
Votre entreprise ou votre employeur verse des cotisations annuelles au RRI au fil du temps et obtient une déduction fiscale. Les cotisations de la société au RRI remplacent vos cotisations à un REER. Comme dans le cas d’un REER, les cotisations au RRI augmentent à l’abri de l’impôt. Étant donné qu’un RRI est conçu de manière que vous touchiez un montant défini de revenu à la retraite, plus vous êtes âgé, plus l’entreprise peut verser de l’argent au plan en votre nom.
Les cotisations varient également en fonction de vos revenus antérieurs et de votre ancienneté au sein de l’entreprise.
Outre les cotisations annuelles, votre entreprise peut effectuer une cotisation importante lors de la mise en place du régime pour couvrir vos années de service antérieures à la création du RRI, en remontant jusqu’en 1991. Des cotisations additionnelles déductibles du revenu sont également possibles si les rendements de placement du régime sont inférieurs au taux d’intérêt actuariel prévu, qui est de 7,5 % et est rajusté en fonction de l’inflation (dans certaines provinces, cela est même exigé).
En général, les actifs d’un REER ne sont protégés contre les créanciers qu’en cas de faillite personnelle. Cela signifie que pour la grande majorité des propriétaires d’entreprise et des professionnels constitués en société, ces actifs demeurent à risque. Comme il s’agit d’une convention de fiducie et d’une retraite, un RRI peut offrir une protection substantielle contre les créanciers. Pour obtenir des renseignements sur les options de protection des actifs à votre disposition, il est essentiel que vous vous adressiez à un conseiller juridique qualifié.
Comme le RRI est un régime de retraite agréé, les fonds sont immobilisés dans le régime pendant les années de travail et les années de retraite, en vertu de la législation provinciale (il y a des exceptions dans certaines provinces). Le RRI offre donc moins de souplesse qu’un REER, en particulier lorsque l’on souhaite retirer des fonds du régime.
Vous pouvez recevoir des versements de revenu directement d’un RRI ou transférer une partie des fonds du RRI à un régime immobilisé, dans les limites prévues par la loi. Certaines provinces offrent une plus grande souplesse en matière de revenus de pension en débloquant les fonds dans des circonstances particulières.
Les frais d’administration des RRI sont plus élevés que ceux d’un REER. Il y a les frais d’établissement, les frais d’administration annuels et les évaluations actuarielles obligatoires. Ces frais sont toutefois déductibles pour votre entreprise, ce qui réduit le coût réel.
Nota : Les renseignements présentés ici constituent une sélection d’options à prendre en considération. Dans le cadre d’une planification globale, il est important de discuter avec des conseillers juridiques et des fiscalistes qualifiés, afin de déterminer si ces stratégies ou d’autres options peuvent convenir et de veiller à ce que votre situation personnelle et vos objectifs soient correctement pris en compte.
Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM), RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD), Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues.
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