Solutions de planification à considérer en tant que propriétaire d’entreprise pour bâtir une épargne-retraite.
Une entreprise familiale représente souvent plus de la moitié du patrimoine du propriétaire. Par conséquent, si une grande partie de votre valeur nette est liée à votre entreprise, la diversification de votre portefeuille de retraite risque d’être inférieure à celle d’un portefeuille de retraite plus traditionnel. Rappelez-vous que contrairement à un salarié, il vous incombe de financer votre retraite. Avez-vous une stratégie ? Comptez-vous sur le produit de la vente de votre entreprise pour pouvoir jouir d’une retraite confortable ? Si vous n’avez pas encore approfondi votre réflexion à ce sujet, il serait peut-être temps d’envisager d’autres moyens de bâtir votre épargne-retraite.
Prashant Patel, vice-président, Services de planification, Clientèle fortunée, Services de gestion de patrimoine RBC, indique que plusieurs propriétaires surestiment la valeur de leur entreprise. « Vous devez vous préparer au pire » dit-il. « Il est possible que la vente ou le transfert d’une entreprise à un ou des membres de la direction ou de famille exige plus de temps que prévu. » Dépendre excessivement d’une entreprise et la considérer comme une source de revenus futurs de retraite reviendrait à miser sur un seul titre pour la période entière de la retraite », de dire M. Patel.
Vous réduirez vos risques si vous investissez une partie de votre épargne-retraite en dehors de l’entreprise. Si vous retirez les bénéfices, vous pourriez les protéger contre les pertes futures de l’entreprise. En vous versant un salaire, en complément ou au lieu de dividendes, vous pouvez avoir l’occasion de générer des droits de cotisation à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou des années de service donnant droit à un régime de retraite individuel (RRI).
Les RRI sont offerts depuis plusieurs années, mais ils ont précédemment été peu utilisés en raison de leurs frais d’administration élevés et des plafonds de cotisation réduits. Leurs frais sont maintenant plus bas et le gouvernement a augmenté les plafonds de retraite à l’abri de l’impôt. De plus, le RRI peut aider à minimiser la réduction du plafond des affaires qui peut être la conséquence des récentes modifications aux règles liées au revenu passif et à la déduction accordée aux petites entreprises, puisque le revenu qui y est généré croît en report d’imposition. La combinaison de ces facteurs a suscité un intérêt renouvelé à l’égard des RRI.
Le régime de retraite individuel vise à réduire le niveau d’incertitude liée à votre futur revenu en vous fournissant un flux de revenu stable à la retraite.
Un RRI est un régime de retraite agréé, semblable à ceux qu’offrent les grandes entreprises à leurs employés. Il n’a généralement qu’un seul participant – le propriétaire d’entreprise ou un employé clé. Le ou la conjoint(e) peut toutefois y participer si il ou elle travaille au sein de la même entreprise.
Bien qu’aucun âge minimum ou niveau de revenu minimal n’est requis pour établir un RRI, ce sont généralement ceux ayant un revenu de travail apparaissant sur un T4 d’approximativement plus de 148 000 $ en 2018 (montant mis à jour annuellement sur la base de nouvelles limites sur certains facteurs fixées par le gouvernement), et qui sont âgés de 40 ans et plus, qui ont tendance à tirer le plus profit de cette option d’épargne-retraite.
Votre entreprise ou votre employeur verse au fil du temps des cotisations annuelles au RRI et il reçoit une déduction fiscale à cet égard. Les cotisations de la société au RRI remplacent vos cotisations à un REER. Tout comme dans un REER, les cotisations effectuées au RRI croissent à l’abri de l’impôt. Et comme l’objectif d’un RRI est de vous fournir un montant défini de revenu de retraite, les montants de cotisation que l’entreprise peut verser en votre nom augmentent avec l’âge.
Les cotisations varieront également en fonction de votre revenu antérieur et du nombre d’années de service au sein de l’entreprise. Le régime vise à réduire le niveau d’incertitude liée à votre futur revenu en vous fournissant un flux de revenu stable à la retraite.
En plus des cotisations annuelles, votre entreprise peut éventuellement effectuer une importante cotisation à l’ouverture du régime en tenant compte de vos années de service antérieures précédant l’établissement du RRI ; l’effet rétroactif pouvant aller jusqu’en 1991. Des déductions fiscales supplémentaires peuvent être consenties dans le cadre du RRI pour compenser les rendements de placement du régime inférieurs au taux d’intérêt actuariel prévu de 7,5 pour cent avec rajustements en fonction de l’inflation (ceci est une exigence dans certaines provinces).
Les actifs REER sont en général uniquement protégés des créanciers en cas de faillite personnelle. Cela signifie que les actifs REER de la grande majorité des propriétaires d’entreprise et des professionnels constitués en société restent menacés. Comme le RRI est une entente de fiducie et un régime de retraite, il peut offrir une bonne protection contre les créanciers. Pour obtenir des renseignements sur les options de protection des actifs qui s’offrent à vous, il est essentiel que vous vous adressiez à un conseiller juridique qualifié.
Le RRI étant un régime de pension agréé, les fonds sont ainsi immobilisés au sein du régime pendant les années de travail et de retraite, en vertu de la législation provinciale (il y a des exceptions dans certaines provinces). Il offre donc moins de souplesse qu’un REER, plus particulièrement lorsque l’on souhaite retirer des fonds du régime. Vous pouvez recevoir des versements de revenu directement d’un RRI, ou transférer une portion des fonds vers un régime immobilisé, selon les limites permises par la loi. Certaines provinces offrent plus de souplesse en matière de revenus de retraite en permettant l’accès aux fonds immobilisés dans certaines situations.
Les coûts d’administration liés au RRI sont plus élevés que ceux d’un REER. Le RRI comporte des frais d’établissement, des frais d’administration annuels et des évaluations actuarielles obligatoires. Ces coûts sont toutefois déductibles aux fins de l’impôt pour votre entreprise et réduisent ainsi les frais réels.
Nota : L’information contenue dans cet article présente un éventail de solutions possibles à envisager. Dans le cadre de votre planification globale, il est essentiel que vous obteniez des conseils professionnels de vos conseillers qualifiés ainsi que d’un fiscaliste et d’un conseiller juridique qualifiés afin de déterminer si ces solutions ou d’autres stratégies vous conviennent et pour vous assurer que votre situation particulière et vos objectifs soient traités de façon adéquate.
Le RRI comporte de nombreuses subtilités qu’il est impératif de comprendre. Le RRI peut, en définitive, offrir de nombreux avantages aux personnes appropriées – une protection des actifs contre les créanciers et un meilleur revenu de retraite dans l’avenir.
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