Voyez comment la vente stratégique à perte à des fins fiscales peut vous aider à compenser vos gains en capital, à reporter vos pertes et à conserver une plus grande partie de votre argent.
Par John Waters, CPA, CA, CFP, TEP, vice-président, Services-conseils en fiscalité
Points clés :
Il n’est jamais facile de vendre un placement à un prix inférieur à celui qu’on a payé. Toutefois, une stratégie appelée « vente à perte à des fins fiscales » peut transformer ce revers en économies d’impôt de fin d’année pour 2026. En réalisant une perte en capital dans vos comptes non enregistrés, vous pourriez réduire votre impôt à payer et conserver une plus grande partie de votre argent.
C’est maintenant le bon moment de l’année pour faire le point sur les gains et les pertes dans l’ensemble de votre portefeuille et profiter de cette stratégie.
La législation fiscale canadienne permet aux contribuables d’utiliser les pertes en capital (p. ex., provenant de la vente de placements imposables) pour compenser les gains en capital réalisés, sous réserve de règles précises . Cela ne s’applique qu’aux comptes non enregistrés, et non aux REER, aux CELI, aux CELIAPP ou aux autres comptes enregistrés.
Vous réalisez une perte en capital lorsque vous vendez un placement à un prix inférieur à son prix de base rajusté (PBR) aux fins de l’impôt. Le PBR correspond généralement à ce que vous avez payé pour celui-ci (y compris les commissions d’opération), mais il peut souvent différer en raison des réorganisations du capital d’entreprises, des choix fiscaux, des distributions sous forme de remboursements de capital ou du calcul d’un coût moyen pondéré pour les placements détenus dans plusieurs comptes, etc. La vente à perte à des fins fiscales utilise cette perte pour réduire l’impôt que vous devez sur les gains en capital provenant de vos autres placements, car c’est le gain en capital net qui est assujetti à l’impôt (c.-à-d. la somme de tous les gains en capital réalisés dans l’année, moins toutes les pertes en capital réalisées au cours de cette même année).
Si ce calcul donne lieu à une perte globale, cette perte en capital nette peut être reportée rétrospectivement sur les trois années précédentes ou prospectivement, sans limite de temps, sur les années suivantes.
Il est important de tenir compte de vos émotions et de leur influence sur vos décisions de placement. Selon certaines études, les gens ressentent les pertes presque deux fois plus intensément que les gains équivalents. Cela peut donc les amener à conserver trop longtemps des placements perdants et à vendre trop rapidement ceux qui sont gagnants.
Une stratégie de vente à perte à des fins fiscales peut vous procurer un certain soulagement en vous donnant une raison de vous départir de placements moins performants. Il vaut toutefois la peine de prendre un moment pour déterminer si la vente est judicieuse du point de vue des placements et compte tenu de vos objectifs à long terme. Les émotions sont souvent au cœur de ces décisions, et c’est à ce moment qu’un conseiller peut vous aider à évaluer vos options.
Une perte apparente survient lorsque vous vendez un placement pour réaliser une perte en capital et que les deux conditions suivantes sont réunies :
Une perte apparente sera refusée aux fins de l’impôt. Par exemple, vous ne pouvez pas vendre un actif simplement pour demander la déduction d’une perte en capital, puis le racheter – la règle des pertes apparentes vise précisément à empêcher ce genre de manœuvre.
Certains investisseurs tentent de contourner cette règle en rachetant le titre dans un REER, en demandant à leur conjoint ou conjoint de fait de le racheter, en le rachetant dans une société qu’eux-mêmes ou leur conjoint ou conjoint de fait contrôlent, ou encore en achetant des titres supplémentaires avant de n’en vendre que la moitié afin de conserver la même position. Toutes ces situations, ainsi que d’autres scénarios similaires, pourraient entraîner le refus de la perte.
Si la vente à perte à des fins fiscales vous empêche d’acheter un titre identique, votre conseiller en patrimoine peut vous suggérer un titre de remplacement acceptable qui peut jouer un rôle semblable dans votre portefeuille. Par exemple, au lieu de racheter le titre financier individuel que vous avez vendu pour réaliser une perte en capital, vous pourriez racheter un fonds négocié en bourse (FNB) du secteur financier pour maintenir une exposition semblable au marché.
La date limite est également importante. Comme les opérations sur actions et FNB canadiens sont réglées un jour ouvrable après la date d’opération, une vente doit être réglée au plus tard le 31 décembre pour être prise en compte dans l’année d’imposition 2026, ce qui signifie que le dernier jour pour effectuer une opération sera le 30 décembre 2026. Si vous manquez cette date limite pour 2026, vous raterez une occasion de compenser les gains en capital dans votre déclaration de revenus de 2026, mais la perte peut tout de même être reportée rétrospectivement sur trois ans au maximum ou prospectivement, sans limite de temps.
Vos objectifs de placement devraient passer en premier – les considérations fiscales ne devraient pas dicter vos décisions de placement. Toutefois, si l’une des situations suivantes s’applique à vous, il vaut la peine d’examiner cette stratégie :
Si cela ressemble à votre situation, la prochaine étape consiste à déterminer si la vente est judicieuse – et c’est là que les choses peuvent se compliquer. Il est facile de se méprendre sur les règles relatives aux pertes apparentes et aux titres identiques. De plus, le calcul du PBR aux fins de l’impôt peut rapidement devenir complexe lorsque des titres sont détenus dans plusieurs comptes, dans différentes devises ou à la suite d’une réorganisation du capital d’entreprise.
Vous ne savez pas si cette stratégie vous convient? Adressez-vous à votre conseiller en services financiers pour examiner vos objectifs de placement et consultez votre conseiller fiscal pour déterminer les incidences fiscales qui s’appliquent à votre situation.
R: Non – la vente à perte à des fins fiscales s’applique uniquement aux placements détenus dans des comptes non enregistrés (imposables), de sorte que vous ne pouvez pas demander la déduction d’une perte en capital subie dans un REER, un CELI, un CELIAPP ou un autre compte enregistré. Faites également preuve de prudence : si vous vendez un titre à perte dans un compte non enregistré, puis rachetez le même titre ou un titre identique dans votre REER ou votre CELI dans les 30 jours (et que vous le détenez toujours à la fin de cette période de 30 jours), la règle des pertes apparentes entraîne le refus définitif de la perte.
R: Vous avez besoin d’un titre de remplacement semblable en ce qui a trait à l’exposition au marché, mais qui n’est pas identique à celui que vous avez vendu (votre conseiller peut vous aider à en trouver un qui imite le rôle du titre initial dans votre portefeuille). Par exemple, si vous avez vendu un titre financier individuel, vous pourriez le remplacer par un FNB du secteur financier pour maintenir cette exposition tout en conservant la perte intacte.
R: La même stratégie s’applique, mais vous devez convertir en dollars canadiens votre produit et votre PBR – le produit au taux de change à la date de la vente et le PBR au taux à la date de l’achat. Suivez de près les fluctuations des taux de change : si le dollar canadien s’est déprécié depuis que vous avez acheté le titre, une perte en dollars américains peut devenir un gain en capital dans l’ensemble lorsque les opérations sont converties en dollars canadiens.
R: Oui, l’appariement de la vente à perte à des fins fiscales et du rééquilibrage de fin d’année pourrait vous permettre de réduire une surpondération (en réalisant une perte) tout en rétablissant votre composition cible de l’actif, le tout en une seule opération efficace. Veillez simplement à respecter la période de 30 jours prévue par la règle des pertes apparentes et envisagez un titre de remplacement approprié afin de ne pas vous écarter de votre stratégie en attendant le rachat.
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