Pour les Canadiens qui entretiennent des liens financiers avec les États-Unis, comprendre la double imposition, les règles de résidence et les obligations de déclaration peut aider à bien se préparer.
Pour de nombreux Canadiens, les États-Unis sont plus qu’une destination de vacances. C’est un endroit où ils sont propriétaires d’immeubles et d’autres placements, font des affaires et passent beaucoup de temps.
« Chaque fois que vous intégrez ces scénarios à votre profil financier, vous devez composer avec des incidences fiscales potentielles aux États-Unis », affirme John Waters, comptable professionnel agréé, planificateur financier agréé et vice-président, Services-conseils fiscaux, RBC Gestion de patrimoine.
L’un des principaux risques est la double imposition, lorsque l’Agence du revenu du Canada (ARC) et l’Internal Revenu Service (IRS) des États-Unis imposent des revenus tirés de la même source. Les défis ne sont pas seulement liés à une propriété détenue aux États-Unis ou à des placements américains en portefeuille. Selon la durée de son séjour au sud de la frontière, un Canadien peut être considéré comme un résident des États-Unis aux fins de l’impôt.
Les particuliers ont tendance à acheter des biens immobiliers aux États-Unis avant de se poser la question des impôts, explique Anneke Keenleyside, première directrice générale, Banque privée, RBC, Toronto. « Je dis à mes clients qu’avant de prendre toute décision importante comme l’acquisition d’une résidence de vacances, ils devraient consulter leur équipe de Banque privée afin de s’assurer qu’ils ont un plan approprié pour éviter de mauvaises surprises fiscales. »
Les banquiers privés peuvent intégrer des solutions de gestion de patrimoine transfrontière à leurs services pour que les clients puissent effectuer des opérations bancaires aux États-Unis en toute confiance et de façon efficiente, au besoin. Ils peuvent également aider les clients à prendre des décisions éclairées pour que leurs actifs aux États-Unis soient en accord avec leur profil financier général.
Les questions transfrontières peuvent être complexes, comme en témoigne le test de détermination de la résidence fiscale. De nombreux Canadiens ne comprennent pas bien les nuances, souligne Mme Keenleyside.
Les personnes qui passent plus de 183 jours par année aux États-Unis risquent d’être considérées comme des résidents américains, mais le test est assez complexe et comprend deux parties. La première consiste à déterminer si un visiteur a passé plus de 30 jours aux États-Unis pendant l’année en cours. Si c’est le cas, la deuxième partie prévoit un calcul sur une période mobile de trois ans dont le résultat ne doit pas dépasser 183 jours.
Le calcul consiste à déterminer le nombre de jours total où vous avez été physiquement présent aux États-Unis pendant l’année en cours, le tiers des jours que vous y avez passés l’année précédente, et le sixième des jours que vous y avez passés l’année d’avant. « La règle générale consiste à ne pas séjourner aux États-Unis plus de 120 jours par année », explique Mme Keenleyside.
Compte tenu des répercussions et du risque de confusion, l’équipe Banque privée de RBC interroge régulièrement les clients sur leurs voyages aux États-Unis et sur les opérations financières au-delà des portefeuilles de placement. « Nous avons l’équipe et les ressources nécessaires pour atténuer les risques fiscaux et autres risques associés aux États-Unis », explique Mme Keenleyside.
Banque privée peut mettre les clients en contact avec ses nombreux spécialistes fiscaux, tels que M. Waters et son équipe. « Nous pouvons sensibiliser les clients aux problèmes, leur présenter les règles fiscales applicables et discuter des diverses stratégies envisageables, avec l’aide de leurs conseillers externes, en fonction de leur situation », ajoute-t-il.
Banque privée peut également fournir des conseils sur d’autres aspects complexes des actifs aux États-Unis, notamment en ce qui a trait à l’impôt successoral américain, et, au besoin, mettre les clients en contact avec des spécialistes en fiscalité transfrontière.
« Le fait d’être propriétaire d’un immeuble locatif aux États-Unis ou de vendre un bien immobilier américain entraîne d’autres complications », ajoute M. Waters, en mentionnant le risque de retenues fiscales élevées si les particuliers ne remplissent pas les bons formulaires de l’IRS à temps.
L’impôt américain sur le revenu de source américaine peut être admissible à un crédit d’impôt étranger permettant de réduire l’impôt canadien exigible, mais il existe toujours un risque de perte fiscale. Établissez un plan dès le départ pour réduire les coûts supplémentaires et les maux de tête souvent liés à l’achat, à la location ou à la vente de biens immobiliers aux États-Unis. Une planification adéquate peut assurer une structure de propriété appropriée, avec des incidences fiscales coordonnées des deux côtés de la frontière.
Pour les Canadiens, l’exposition au risque fiscal des États-Unis peut varier. Toutefois, qu’il s’agisse de tirer un revenu de la location d’une résidence de vacances à temps partiel, de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier aux États-Unis ou d’autres placements, ou encore de passer l’hiver dans la « Ceinture de soleil », M. Waters affirme qu’il est primordial d’obtenir des conseils au moment opportun.
« Consultez toujours votre banquier privé au sujet de votre situation, afin qu’il puisse travailler avec vous et vos conseillers fiscaux et juridiques externes pour établir un plan à l’avance afin d’éviter des pièges coûteux. »
Découvrez comment Banque privée peut aider les hivernants et les Canadiens ayant un lien avec les États-Unis en fonction de leurs besoins financiers et fiscaux transfrontières spécifiques.
Cet article a été publié à l’origine dans le Globe and Mail . (Note : L’article est en anglais.)
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