Le rôle clé du crédit dans l’élaboration d’une stratégie fiscale efficace

Lorsqu’on pense à des emprunteurs potentiels, on ne pense pas nécessairement aux familles fortunées canadiennes. Et pourtant… La préservation du patrimoine ne se résume pas pour elles à la croissance des actifs. « Elle s’inscrit dans une planification fiscale prudente et le crédit peut jouer un rôle important », affirme Gerry Dimakopoulos, vice-président et chef, Crédit, Banque privée – Canada.

« Les emprunts garantis par des portefeuilles de placement ou des biens immobiliers peuvent créer de la liquidité sans vente ni réalisation de gains en capital. »

Banque privée peut offrir des solutions de crédit sur mesure qui font intervenir les actifs existants des particuliers sans déclencher de fait générateur d’impôt. D’autres stratégies consistent à effectuer des emprunts sur la valeur de vos actifs illiquides (p. ex., les biens immobiliers) afin d’investir dans des actifs plus liquides, p. ex., un portefeuille diversifié d’actions, d’obligations et d’autres titres¹. En général, les charges d’intérêts sont déductibles du revenu imposable.

Souvent, plus le patrimoine est important, et plus les besoins du client sont complexes, et comprennent généralement le crédit, déclare Kim Mason, vice-présidente directrice et cheffe, Banque privée – Canada. En plus de recourir au crédit pour accroître l’efficience fiscale, ces solutions peuvent aider les clients à diversifier les avoirs de leur patrimoine ou à faciliter d’autres acquisitions importantes.

« Chaque famille est différente. C’est pourquoi Banque privée adopte une approche véritablement personnalisée, en faisant appel à des spécialistes du crédit qui sont en mesure de recommander des produits qui conviennent aux objectifs financiers à long terme de la famille », explique-t-elle.

Les clients de Banque privée bénéficient des services d’un banquier privé attitré et d’un spécialiste du crédit capable de personnaliser les structures d’emprunt en fonction des considérations fiscales propres à un client. Par l’entremise de leur équipe de Banque privée, les clients peuvent également accéder à des professionnels spécialisés dans les domaines de la finance, de la fiscalité et du droit au sein du groupe Services de bureau de gestion familiale RBC, qui travaille en étroite collaboration avec les clients, leurs banquiers privés et d’autres conseillers pour mettre au point un plan financier global s’inscrivant dans le long terme.

« C’est une relation d’affaires où votre banquier privé doit bien maîtriser les objectifs de patrimoine de votre famille », déclare M^me Mason.

Le crédit sert de levier stratégique

Banque privée part d’une démarche exploratoire approfondie. Elle passe à la loupe tous les aspects des finances de la famille afin de brosser un portrait détaillé des réalités et des occasions, englobant tant l’accroissement du patrimoine que la gestion fiscale. Ce n’est qu’après cette étape que sont envisagées les solutions de crédit, dit M. Dimakopoulos.

Les solutions sont adaptées aux situations et aux objectifs de la clientèle. Par exemple, il se peut qu’une famille ait besoin de liquidités pour acheter une résidence de vacances aux États-Unis. « La difficulté réside toutefois dans le caractère illiquide de la plupart des actifs, tels que les biens immobiliers au Canada. »

Pour illustrer une autre stratégie à l’œuvre, imaginons qu’une personne a contracté un prêt hypothécaire de deux millions de dollars sur sa maison et qu’elle possède des actifs liquides de quatre millions. Elle peut utiliser les actifs liquides pour rembourser l’hypothèque sur la maison à l’échéance. Cela permet d’apurer la dette. Elle peut ensuite présenter une nouvelle demande de refinancement de la valeur nette de la maison, par exemple, en contractant un nouveau prêt hypothécaire ou une marge de crédit garantis par la valeur du bien. Puis, elle peut maintenant investir ces fonds dans des actifs productifs de revenus, p. ex., un portefeuille de titres négociables¹

L’avantage ? « Le client peut déduire fiscalement les intérêts sur le prêt d’investissement », explique M. Dimakopoulos.

Dans ce scénario, le crédit ne se réduit pas à une source d’emprunt ; il fait office d’outil stratégique. Cette utilisation permet de convertir efficacement des intérêts hypothécaires non déductibles en intérêts déductibles sur un prêt d’investissement. Bien qu’il soit crucial de prendre en compte d’autres répercussions potentielles, comme les gains en capital pouvant résulter de la vente d’actifs liquides, son approche préserve le capital investi, améliore l’efficience fiscale et permet au patrimoine du client de fructifier¹.

Nouvelles stratégies d’efficience fiscale

Les familles fortunées et les propriétaires d’entreprise qui détiennent d’importants actifs d’une société ont tendance à bien connaître les solutions de crédit, et même à les manier avec dextérité. Toutefois, même les clients avertis découvrent souvent de nouvelles stratégies de crédit en travaillant avec un banquier privé.

Par exemple, les conventions de financement immédiat comprennent l’achat d’une assurance vie permanente et l’utilisation de la police en garantie d’un prêt, qui peut ensuite être investi dans d’autres actifs. Les charges d’intérêts sont souvent déductibles du revenu imposable. Au décès, le remboursement du prêt s’effectue à même les prestations libres d’impôt.

« Une convention de financement immédiat permet aux familles de libérer des liquidités, de préserver les placements et, qui plus est, de garantir un transfert efficace de l’actif à la génération suivante », déclare M. Dimakopoulos.

« Qu’il s’agisse d’un plan d’épargne-retraite personnel ou d’une hypothèque sur une propriété aux États-Unis, les banquiers privés s’assurent toujours que la solution de prêt convient à la famille et que les décideurs en comprennent bien les tenants et les aboutissants, fait remarquer M^me Mason.

Rien n’est jamais sans risque. Il appartient donc aux spécialistes du crédit de s’assurer que les avantages et les risques sont bien compris et respectent la tolérance au risque du client. »

Prise en compte des structures familiales

D’autres solutions de crédit peuvent être utilisées en fonction de la structure organisationnelle de la famille. Pour certains clients fortunés, c’est une entité de fiducie qui détient l’actif familial dans le cadre de la planification fiscale et successorale. « À Banque privée, nous avons la capacité d’accorder un prêt à une fiducie en fonction de sa structure et sous réserve du respect de certaines conditions », déclare M. Dimakopoulos.

Dans d’autres cas, la structure de propriété d’une fiducie fait en sorte que chaque actif est détenu par une société différente. « Nous avons la possibilité de désigner une entité comme emprunteur et d’avoir plusieurs catégories d’actifs, détenues par plusieurs entités, utilisées en garantie du prêt. Voilà une souplesse très utile pour le client dans le cadre d’une stratégie de planification fiscale. »

Quelle que soit la stratégie, les décisions de crédit les plus efficaces sont celles prises de concert avec les spécialistes de Banque privée, les Services de bureau de gestion familiale RBC, les conseillers juridiques, fiscaux et successoraux indépendants du client, et le bureau de gestion de patrimoine familial, le cas échéant.

« La gestion privée repose sur une gestion relationnelle spécialisée, déclare M^me Mason. Elle est intrinsèquement fondée sur la collaboration et la confiance et exige une compréhension approfondie de notre clientèle. »

Cet article a été initialement publié dans The Globe and Mail (lien va à l’article en anglais).