Guide pour cotiser à un REER

Un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) est une excellente façon d’épargner en vue de la retraite. Cependant, saviez-vous que cet instrument de placement peut être alimenté de plusieurs façons ?

Voici quelques éléments à prendre en considération lorsque vous cotisez à votre REER :

Revenu gagné

Le plafond de cotisation à votre REER est, en partie, calculé en fonction d’un pourcentage de votre « revenu gagné » de l’année précédente. Qu’est-ce qui est compris dans le revenu gagné ? Voici quelques exemples :

• le traitement ou le salaire résultant d’un emploi. Les dépenses déductibles liées à l’emploi, telles que les cotisations syndicales ou professionnelles.
• les prestations d’invalidité versées par le Régime de pensions du Canada (RPC) ou le Régime de rentes du Québec (RRQ) (vous devez être résident du Canada pour recevoir les versements) et le revenu imposable provenant d’un régime d’invalidité. Les prestations de retraite ordinaires du RPC et du RRQ ne sont pas comprises dans le revenu gagné.
• le revenu net provenant des activités d’un travailleur autonome ou d’un associé actif d’une société de personnes.
• le revenu net de location provenant d’un bien immobilier.
• les versements provenant d’un régime complémentaire de prestations d’assurance-emploi (autre que l’assurance-emploi).
• les pensions alimentaires imposables reçues.
• les redevances et le montant net des subventions de recherches.

Votre revenu gagné doit être réduit des montants suivants si l’une de ces situations s’applique :

• les pertes liées aux activités d’un travailleur autonome ou d’un associé actif d’une société de personnes.
• les pertes nettes liées à la location d’un bien immobilier.
• les pensions alimentaires déductibles.

Plafond de cotisation

Le plafond annuel de cotisation à un REER dépend de votre revenu gagné de l’année précédente et, le cas échéant, de la prestation de retraite réputée (provenant du régime de retraite de votre employeur) de l’année précédente.

Voici une méthode de calcul en deux étapes pour déterminer votre cotisation maximale actuelle à un REER :

1. déterminez votre plafond global. Il correspond à 18 % de votre revenu gagné ou au maximum déductible au titre d’un REER pour l’année en cours, si ce dernier est inférieur. Vous pouvez trouver ce plafond sur le site Web du gouvernement du Canada .
2. soustrayez votre facteur d’équivalence (FE) de l’année précédente, s’il y a lieu.

Veuillez utiliser les formules ci-dessus pour calculer votre plafond global. Ce montant sera réduit si vous participez à un régime de retraite. Si vous n’êtes pas inscrit à un régime de retraite ou à un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), votre plafond global calculé à la première étape représente votre cotisation maximale actuelle pour l’année.

Règle du report

Les particuliers qui ne versent pas la cotisation annuelle maximale permise à leur REER peuvent reporter la « portion inutilisée » dans les années subséquentes. Les droits inutilisés peuvent ainsi être reportés indéfiniment.

Sachez toutefois que le fait d’attendre jusqu’à l’année future pour vous « rattraper » en vous prévalant de vos droits de cotisation des années antérieures entraînera, dans la plupart des cas, une réduction de la cotisation au REER en raison de la perte de la croissance à imposition différée.

Cotisations excédentaires

Si vos cotisations n’excèdent pas votre plafond de 2 000 $ de façon cumulative, vous n’avez pas à payer une pénalité de 1 % par mois sur le montant excédentaire.

Si vos cotisations excèdent ce plafond, elles seront soumises à une pénalité si vous ne retirez pas l’excédent. Le montant excédentaire constitue un revenu imposable, à moins qu’il ne soit retiré pendant l’année où il a été versé, soit l’année où vous recevez l’avis de cotisation de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou l’année suivante.

Nota : Le plafond de cotisation excédentaire de 2 000 $ n’est offert qu’aux personnes qui ont eu 18 ans au cours d’une année précédente.

Cotisations versées au moyen de titres

Si vous n’avez pas de liquidités nécessaires pour cotiser à un REER, vous pouvez y verser des placements admissibles à l’extérieur, à leur juste valeur de marché. Aux fins de l’impôt, les placements versés dans un REER (soit une cotisation en nature) sont traités comme s’ils avaient été vendus. Par conséquent, un tel transfert peut entraîner à un gain en capital imposable.

Malheureusement, si la juste valeur de marché du placement transféré est inférieure à son coût d’origine, la perte en capital ne peut pas être déduite. De plus, tout intérêt couru jusqu’à la date du transfert doit être déclaré comme un revenu (c.-à-d. l’intérêt gagné, mais non versé).

Transferts à un REER

Certains montants peuvent également être transférés à votre REER en complément de votre limite de cotisation permise. Ils peuvent être versés entre régimes enregistrés en franchise d’impôt. Il s’agit des montants suivants :

• les indemnités de départ à la retraite (versement forfaitaire sous forme de forfait de départ à la retraite ou d’indemnité de départ).
• les transferts forfaitaires à partir d’un régime de retraite.
• les transferts d’un autre REER.

Avant de cotiser aux régimes d’épargne-retraite, assurez-vous de bien comprendre vos options.