Aperçu des considérations et des stratégies pour une planification fiscale à la fin de l’année.
À la fin de chaque année, de nombreux Canadiens commencent à envisager la nouvelle année et à établir leurs objectifs, leurs plans et ce qu’ils espèrent réaliser, tant au plan financier qu’à d’autres égards. Avant de tourner la page et de commencer à neuf une nouvelle année, il est important de prendre le temps en fin d’année de revoir votre situation financière. Aussi, bien que plusieurs entretiennent des perceptions négatives à propos de la saison des impôts, ce sentiment peut parfois être imputable à un manque de familiarité avec les tenants et aboutissants de la planification fiscale ou de ce qui peut être demandé sur une déclaration de revenus. Ce constat, combiné avec la grande diversité de changements personnels et d’événements marquants dans la vie de nombreuses personnes, explique pourquoi la planification fiscale peut sembler compliquée et déroutante.
Voici un aperçu de certains aspects à prendre en considération pour vous aider à planifier avec succès et précision la fin de l’année du point de vue fiscal.
Si vous avez cédé des actifs et réalisé des gains en capital durant l’année, et que vous détenez des titres ayant engendré des pertes non réalisées, vous pourriez envisager de vendre certains d’entre eux. La vente à perte à des fins fiscales est une technique qui consiste à vendre des titres à perte afin de compenser des gains en capital réalisés durant l’année. Mais avant de recourir à cette stratégie, vous devriez, dans le cadre de votre revue de portefeuille, déterminer si ces titres ne répondent plus à vos objectifs.
Les règles de perte apparente font aussi partie des aspects importants à considérer afin de vous assurer qu’une perte en capital pourra être déclarée. Une perte apparente survient lorsqu’un titre est vendu à perte et qu’un particulier, ou une personne qui lui est affiliée (c.-à-d. votre conjoint, une société contrôlée par vous ou votre conjoint, ou une fiducie dans laquelle vous ou votre conjoint êtes un bénéficiaire détenant une participation majoritaire), procède à l’acquisition d’un bien identique vendu dans la période débutant 30 jours avant et prenant fin 30 jours après la date de règlement de la cession. Si, le 30e jour après la date de règlement, cette même personne ou une personne affiliée détenait un bien identique ou possédait un droit d’acquisition d’un tel bien, les règles de perte apparente pourraient s’appliquer et la perte en capital pourrait donc être inutilisable. Au contraire, la perte en capital considérée comme une perte apparente s’ajouterait au prix de base rajusté du titre nouvellement acheté. Étant donné qu’il s’agit de règles complexes, il est crucial de consulter un professionnel en fiscalité avant de procéder.
Les personnes qui réalisent une perte en capital doivent d’abord l’appliquer à des gains en capital réalisés dans l’année d’imposition en cours. Une fois que les gains en capital auront été compensés, toute perte résiduelle pourra être reportée rétroactivement aux trois années précédentes ou reportée indéfiniment à des années subséquentes afin de compenser des gains en capital au cours de ces années. Veuillez noter que si vous appliquiez une perte nette en capital à un gain en capital d’une année précédente, votre revenu imposable serait réduit pour ladite année. Votre remboursement d’impôt serait donc fonction de votre taux d’imposition marginal pour cette année. Toutefois, cela ne changerait pas votre revenu net pour l’année, lequel est utilisé pour calculer certains crédits et certaines prestations auxquels vous pourriez être admissible.
Une autre solution consisterait à reporter la réalisation des gains en capital à la prochaine année d’imposition. Cette approche peut s’avérer judicieuse si vous prévoyez vous trouver dans une tranche d’imposition marginale moins élevée l’année suivante. Aussi, veuillez vous rappeler que si vous réalisez des gains en capital dans l’année d’imposition actuelle, vous serez tenu de verser tout impôt payable résultant de ces gains à l’Agence du revenu du Canada (ARC) avant la date d’échéance de l’impôt dans l’année civile suivante. Tout en ayant ces détails à l’esprit, vous devez d’abord et avant tout déterminer s’il est bon du point de vue du placement de reporter la vente d’un titre plutôt que d’évaluer l’avantage fiscal d’une telle décision.
Apprenez-en davantage sur le concept de vente à perte à des fins fiscales.
Si votre maximum des droits de cotisation à un REER n’a pas encore été atteint, une prime de rendement créera des droits de cotisation additionnels pour l’année suivante. De plus, une prime de rendement pourrait permettre des cotisations plus élevées pour l’année à un régime de retraite ou à un régime de participation des employés aux bénéfices. Il est également important de considérer votre tranche d’imposition, étant donné qu’il pourrait s’avérer avantageux de reporter la réception de la prime au début de l’année suivante, si vous prévoyiez alors vous retrouver dans une tranche d’imposition moins élevée. Enfin, certains seront peut-être en mesure d’éviter les retenues d’impôt à la source si leur employeur consent à transférer le montant de la prime directement dans leur REER. Pour ce faire, il faut cependant disposer de droits inutilisés de cotisations.
Alors que les gens n’associent souvent la fin d’année qu’avec l’année courante, il peut aussi s’avérer avantageux de réfléchir aux tranches d’imposition dans lesquelles on se retrouvera dans les années futures. Si vous prévoyez vous retrouver dans une tranche d’imposition marginale plus élevée à la retraite, vous aurez peut-être intérêt à retirer des fonds de votre REER avant la fin de l’année. Cette mesure pourrait aussi s’appliquer aux investisseurs à l’aube de la retraite et axés sur la croissance, étant donné que le retrait de fonds pourrait leur permettre de payer moins d’impôt. En réinvestissant l’argent retiré dans un régime non enregistré, les particuliers pourront bénéficier d’un traitement fiscal privilégié pour les gains en capital, les dividendes canadiens et les remboursements de capital. Il est important de garder à l’esprit que cette stratégie a pour conséquence le paiement de l’impôt plus tôt à un taux moindre. Cependant, les fonds ainsi retirés pourraient vous faire perdre une croissance potentielle à l’abri de l’impôt.
Les particuliers qui ont des intentions caritatives doivent faire les dons de bienfaisance avant le 31 décembre afin de pouvoir demander le crédit d’impôt pour dons de bienfaisance pour l’année en cours. Certaines personnes ignorent qu’on peut effectuer un don en nature de titres cotés en bourse à des organismes de bienfaisance admissibles sans payer d’impôt sur tout gain en capital réalisé. L’avantage potentiel qui en découle est l’obtention d’un reçu fiscal pour don équivalent à la juste valeur marchande du titre au moment du don. Ce reçu vous donne droit à un crédit d’impôt pour don qui pourrait vous aider à réduire votre impôt exigible. Si vous envisagez une telle approche, assurez-vous de discuter au préalable avec un conseiller fiscal qualifié des avantages de dons de titres en nature.
Le choix du moment de ces cotisations peut être déterminant. Bien que vous puissiez cotiser à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au cours des 60 premiers jours de la nouvelle année et déduire le montant de ces cotisations sur la déclaration de revenus de l’année précédente, si vous décidiez plutôt de cotiser avant le 31 décembre, vous pourriez alors bénéficier de deux mois additionnels de croissance à l’abri de l’impôt, laquelle pourrait faire augmenter votre épargne-retraite.
Un compte d’épargne libre d’impôt (CELI) vous permet de gagner un rendement de placement libre d’impôt et de générer ainsi une croissance potentielle plus grande que celle obtenue dans un compte régulier imposable. Si vous aviez besoin de liquidités avant la fin de l’année, vous pourriez retirer des fonds de votre CELI avant le 31 décembre. Le même montant pourrait être réinvesti dans votre CELI, plus les droits de cotisations pour la nouvelle année, à compter du 1er janvier suivant. Sachez que si vous désirez cotiser de nouveau dans la même année civile, il vous faudra alors disposer de droits de cotisation suffisants.
Si vous avez des enfants ou des petits-enfants et que vous êtes résolu à épargner pour leurs études postsecondaires futures, vous pouvez envisager l’ouverture d’un régime enregistré d’épargne-études (REEE). La limite de cotisation à vie est de 50 000 $ par bénéficiaire et les bénéficiaires peuvent être admissibles à la Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE), jusqu’à concurrence d’un montant viager de 7 200 $.
Les particuliers, y compris les enfants mineurs, sans autre revenu imposable peuvent réaliser un certain montant de gains en capital exonérés d’impôt chaque année (le montant variant selon la province et le territoire), étant donné leur exemption personnelle de base. Les gains en capital réalisés par une fiducie adéquatement structurée peuvent être attribués à un bénéficiaire et imposés à son nom, l’impôt alors exigible étant nul ou peu élevé. Une fois de plus, il est important de discuter avec votre professionnel en fiscalité des avantages de cette stratégie et de tous frais additionnels de préparation de votre déclaration de revenus qui pourraient en résulter.
Si un particulier achète des fonds communs de placement en fin d’année dans un compte imposable et que le fonds distribue des revenus et des gains en capital imposables vers la fin de l’année civile, la distribution sera versée à tous les détenteurs de parts – et ce, même si le particulier n’a acheté des parts que récemment – ce qui pourrait créer un passif fiscal. C’est pourquoi il est nécessaire de vérifier l’historique du fonds en matière de distributions, puis d’envisager de reporter l’achat du fonds commun de placement après la distribution. Les fonds qui procèdent à des distributions mensuelles ou trimestrielles sont moins enclins à effectuer des distributions importantes en fin d’année. Si tel était le cas, un achat en fin d’année pourrait ne pas entraîner un passif fiscal important.
Les impôts provinciaux et territoriaux varient au Canada, et les résidents doivent payer leurs impôts selon leur province ou territoire de résidence au 31 décembre. Les taux d’imposition marginaux varient selon la province et le territoire. Donc, si un particulier prévoyait déménager dans une province ou un territoire où l’impôt est moindre, il pourrait s’avérer avantageux de le faire avant la fin de l’année. Par contre, si la nouvelle résidence d’un particulier se trouve dans une province ou un territoire où l’imposition est supérieure, il aura plutôt intérêt d’un point de vue fiscal à attendre la nouvelle année avant de déménager.
Les personnes ayant un prêt de conjoint ou une fiducie familiale assortie d’un prêt à taux prescrit devraient effectuer leur paiement d’intérêt avant le 30 janvier de chaque année. Ce faisant, elles évitent l’application des règles d’attribution. L’omission d’effectuer ce paiement d’intérêt avant le 30 janvier, et ce, même à une seule occasion, compromettrait l’efficacité de la stratégie. Vous risquez de perdre l’avantage associé au prêt à taux prescrit pour l’année en question et pour toutes les années subséquentes. Si vous oubliez la date de paiement du 30 janvier, discutez-en avec votre professionnel en fiscalité.
L’emprunteur pourrait être en mesure de déduire l’intérêt payé, alors que le prêteur inclurait l’intérêt touché dans son revenu. Le moment de la déduction et de l’inclusion du revenu dépendra de l’année à laquelle l’intérêt est associé, du moment du paiement de l’intérêt et de la méthode de comptabilité utilisée pour calculer le revenu.
Certaines stratégies de planification fiscale s’appliquent spécifiquement à l’année au cours de laquelle une personne atteint 71 ans. Celles-ci incluent le choix de l’option à l’échéance d’un régime enregistré (c.-à-d. un FERR ou une rente) ou le désenregistrement d’un REER avant le 31 décembre. Toute cotisation finale à un REER effectuée avant le 31 décembre pourra être inscrite sur la déclaration de revenus de l’année en cours.
Si vous avez gagné des revenus dans l’année de vos 71 ans, songez à verser une cotisation à votre REER avant le 31 décembre. Vous ne pourrez profiter des droits de cotisation additionnels générés par les revenus gagnés cette année avant le 1er janvier prochain. À cette date, votre REER aura déjà été converti en FERR, de sorte que vous n’aurez plus de REER dans lequel cotiser. Cette cotisation à un REER, souvent qualifiée de « cotisation oubliée », vous permet de demander la déduction sur votre déclaration de revenus de l’année suivante ou des années subséquentes. Si vous n’avez aucun droit de cotisation, vous paierez une pénalité de 1 pour cent par mois, mais le 1er janvier, vous bénéficieriez de droits de cotisation additionnels et vous n’aurez pas versé une cotisation excédentaire. Ce faisant, la pénalité ne s’appliquerait qu’à un seul mois. L’économie d’impôt associée à la déduction de votre cotisation pourrait être supérieure à la pénalité de 1 pour cent.
Si vous êtes âgé de plus de 71 ans et que vous ne pouvez cotiser à votre propre REER, vous pouvez cotiser à un REER de conjoint jusqu’à ce que votre conjoint soit âgé de 71 ans, pourvu que votre conjoint soit moins âgé et que vous disposiez de droits de cotisation inutilisés ou ayez gagné des revenus durant l’année. L’avantage ici tient à la déduction des cotisations sur votre déclaration de revenus, les retraits étant la plupart du temps imposés au taux d’imposition marginal de votre conjoint, ce qui pourrait entraîner un fractionnement du revenu familial pour les personnes dont le conjoint gagne un revenu moins élevé.
Dans l’année au cours de laquelle une personne célèbre ses 71 ans, les cotisations finales à un REER doivent être effectuées avant le 31 décembre. Toutefois, certaines personnes pourraient souhaiter déduire cette cotisation dans une année au cours de laquelle leurs revenus seront supérieurs. Elles pourront ainsi diminuer leurs revenus imposables. Si vous avez versé une cotisation excédentaire de 2 000 $ dans le passé, vous aurez peut-être intérêt à réduire votre cotisation finale de 2 000 $ et à déduire celle-ci maintenant pour éviter une double imposition potentielle.
Il existe un éventail de techniques de planification de fin d’année susceptibles de vous procurer des économies d’impôt importantes. Bien que le présent article offre un aperçu des facteurs et des options possibles dans le système fiscal canadien, il est essentiel de revoir les stratégies de planification fiscale avec votre professionnel en fiscalité. Ce faisant, vous vous assurerez que vos décisions cadrent avec votre situation personnelle et qu’elles vous aideront à atteindre vos objectifs de planification cette année, l’année prochaine et dans le futur.
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