Profiter au maximum du crédit-bail mobilier en l’intégrant à la planification des activités.
La plupart des propriétaires d’entreprise admettront sans doute qu’au moment d’investir dans un nouvel équipement, d’innombrables heures sont consacrées à étudier les options disponibles sur le marché et à déterminer celle qui convient le mieux, ainsi qu’à établir si le moment est bien choisi pour faire un tel investissement. Tant dans les secteurs de la fabrication et de la construction que dans les secteurs médicaux et ceux fondés sur les connaissances, acquérir un nouvel équipement constitue souvent un excellent moyen de stimuler la productivité et d’augmenter la capacité; or, l’aspect financier d’une telle acquisition peut constituer un véritable défi pour le propriétaire de l’entreprise.
« Investir dans un nouvel équipement envoie un message très positif à vos clients; cela témoigne de votre volonté à apporter des améliorations dans le but de mieux satisfaire à leurs besoins et cela laisse comprendre que vous croyez fermement en la pérennité de votre entreprise » explique Bruce Pennington, vice-président, Financement d’équipement, RBC Banque Royale. « La décision d’acquérir un nouvel équipement sera assurément mûrement réfléchie, mais il est crucial que les propriétaires d’entreprise accordent une attention au moins aussi importante à la manière la plus judicieuse de payer l’équipement en question ». C’est là qu’il devient important d’étudier la possibilité de louer cet équipement au moyen du crédit-bail, de bien en comprendre les modalités et les avantages, puis d’envisager sérieusement cette autre solution de financement, qui pourrait s’avérer plus efficace et économique, et préserver les flux de trésorerie.
Lorsque l’on entend « crédit-bail », on pense spontanément à la manière dont on loue une automobile (qui implique que le locataire rendra le véhicule à l’expiration du bail), alors que le fait de louer au moyen du crédit-bail un équipement peut comporter des modalités complètement différentes. Comme l’explique David Magier, directeur général, Financement et location d’équipement, Marchés des capitaux et clients nationaux, RBC Banque Royale : « il est essentiel que les propriétaires d’entreprise comprennent bien que les modalités de la location automobile diffèrent énormément de celles du crédit-bail ; en tant que solution d’affaires, louer par ce moyen l’équipement requis peut donner lieu à des flux de trésorerie plus importants et permettre d’affecter les capitaux disponibles à des occasions d’affaires plus stratégiques. Tout propriétaire d’entreprise, en établissant son plan d’affaires, devrait étudier la possibilité de recourir au crédit-bail pour obtenir l’équipement dont il a besoin ».
Aux termes de la majorité des contrats de location, l’entreprise qui loue au moyen du crédit-bail mobilier l’équipement (le locataire) a les mêmes droits et les mêmes obligations que si elle en était propriétaire. L’entreprise possède l’équipement en question, elle en effectue l’entretien et souscrit une assurance pour celui-ci. De plus, la plupart des structures de financement pour la location d’équipement prévoient que le locataire devient propriétaire de l’équipement en question lorsque les paiements prévus sont terminés. De nombreux propriétaires d’entreprise croient à tort que s’ils louent un équipement au moyen du crédit-bail mobilier, ils devront le restituer à la fin du contrat de location, ou éventuellement payer une valeur gonflée pour en faire l’achat. Une telle situation peut être évitée, si votre contrat de location est structuré de manière appropriée et que vous savez que vous souhaitez conserver l’équipement à long terme.
D’autres propriétaires d’entreprise ne sont pas certains de savoir ou de bien comprendre quelles sont les catégories d’actif pour lesquelles il devient intéressant de recourir à la location au moyen du crédit-bail. « Certains propriétaires d’entreprise croient qu’il n’est possible de louer que certains types bien précis d’équipement, alors que les possibilités sont nombreuses, allant de points de vente, de systèmes de TI, d’améliorations locatives dans certains cas, à du mobilier et du matériel de bureau dans certains cas », soutient M. Pennington.
L’un des avantages les plus importants liés au fait de louer au moyen du crédit-bail mobilier pour une entreprise est que cela évite de mobiliser des capitaux par ailleurs nécessaires à d’autres initiatives, en permettant aux propriétaires d’avoir accès à l’équipement dont ils ont besoin à ce moment-là, sans toutefois toucher aux capitaux de l’entreprise. Lorsque les propriétaires d’entreprise choisissent d’acheter l’équipement requis, ils utilisent des capitaux qui pourraient être affectés à des stratégies plus fructueuses, notamment au financement des ventes ou aux distributions versées aux actionnaires. Le crédit-bail permet par ailleurs d’affecter les fonds de roulement aux activités qui sont les plus rentables à ce moment-là. De plus, en ne mobilisant pas les capitaux de l’entreprise, le crédit-bail procure une certaine souplesse aux propriétaires d’entreprise qui pourront ainsi saisir les occasions de croissance qui se présenteront. Compte tenu de ces avantages, M. Pennington et M. Magier insistent tous les deux sur le fait qu’il est judicieux pour les propriétaires d’entreprise d’étudier la possibilité de recourir au crédit-bail dans le cadre de leur stratégie globale de gestion des flux de trésorerie.
La flexibilité qu’offre le crédit-bail au niveau des modalités, des options d’achat, des devises et des échéanciers de paiement ne fait qu’accentuer la maniabilité de cette solution d’affaires, qui peut de surcroît faciliter la satisfaction des besoins de trésorerie.
« Dans certains cas, il y a également la possibilité de faire correspondre les paiements liés au crédit-bail et les flux de trésorerie entrants » explique M. Pennington. « De plus, les paiements liés au crédit-bail peuvent souvent être comptabilisés en charge et le recours à ce type de financement peut atténuer certaines incidences fiscales. Aussi, certains propriétaires d’entreprise ignorent qu’il est possible de financer la totalité du prix d’achat, incluant les taxes. »
De multiples scénarios sont possibles en ce qui concerne le crédit-bail mobilier. Par exemple, les propriétaires d’entreprise ont le choix entre des taux d’intérêt fixes ou variables; ils peuvent également structurer les modalités du contrat de crédit-bail de manière à tenir compte des besoins de trésorerie, à ce moment-là et à l’avenir. Il existe en outre des marges de crédit-bail qui facilitent la gestion, par les propriétaires d’entreprise, de plusieurs contrats de location assortis de différentes modalités.
En ce qui a trait plus particulièrement à la structure, les types de contrats et les options varient abondamment. Par exemple, un contrat de location peut être structuré de manière à comporter une période de location préétablie et à prévoir, à la fin de cette période, l’achat de l’équipement à un prix fixé à l’avance. Il est également possible de louer par crédit-bail un bien pour une durée préétablie et avoir la possibilité, à la fin de la période, de restituer ce bien au fournisseur de crédit-bail (locateur). « La principale chose à retenir est que le crédit-bail peut procurer aux propriétaires d’entreprise la flexibilité dont ils ont besoin pour satisfaire leurs besoins uniques; d’autant plus que le contrat peut être structuré de diverses façons, compte tenu des objectifs visés et des circonstances particulières » précise M. Magier. « Nous travaillons de concert avec certaines des plus importantes entreprises nord-américaines, et ce, même si elles disposent de soldes de trésorerie considérables. Des solutions de financement, qui entrent dans le cadre de leur stratégie d’acquisition d’immobilisations et qui sont cohérentes en termes de documentation, dispositions et tarification, sont des avantages supplémentaires. Les contrats peuvent être structurés en fonction de la durée de vie utile de l’équipement, en comparaison avec un prêt à terme traditionnel obtenu d’une banque ou d’une coopérative de crédit. Si vous achetez un équipement qui a une durée de vie utile de 10 ans, il est possible de structurer le contrat d’une façon qui soutiendra les flux de trésorerie de votre entreprise durant cette période.
M. Pennington insiste sur la valeur de la flexibilité que procure le crédit-bail dans le contexte commercial actuel : « En affaires et sur le marché, l’arrivée de nouveaux risques est constante et les changements s’opèrent de plus en plus rapidement. Avec le crédit-bail, qui constitue probablement l’option de financement la plus flexible disponible, différentes possibilités s’offrent aux propriétaires d’entreprise leur permettant de se renouveler constamment, et de gérer les changements et les risques au fur et à mesure ».
Pour déterminer si la location est une option idéale pour votre entreprise, il y a un grand nombre de facteurs à prendre en considération, notamment les suivants :
Les statistiques indiquent que bon nombre de propriétaires d’entreprise canadiens quitteront leur entreprise au cours des dix prochaines années ; nombreux doivent donc se demander s’il vaudra mieux la vendre ou encore passer le flambeau à une prochaine génération au moment de partir (et doivent s’interroger sur la manière de libérer suffisamment de fonds pour financer leur retraite). Dans l’un ou l’autre de ces scénarios, la location est une solution qu’il vaut la peine d’examiner et d’utiliser.
Pour les propriétaires qui prévoient vendre leur entreprise, la présentation du bilan est souvent vue comme une occasion de mettre en valeur une entreprise auprès des acheteurs éventuels. À cet égard, dans le cadre de la planification des activités, il est possible d’intégrer le crédit-bail mobilier dans la structure du capital de l’entreprise aux fins de présentation dans le bilan. Pour le faire, il est notamment possible d’opter pour une cession-bail d’actifs. Avec la cession-bail d’actifs, les propriétaires d’entreprise peuvent vendre l’équipement qu’il possède à un tiers (un locateur), auprès de qui ils s’engagent à louer l’équipement immédiatement après la vente. Ce type d’entente permet d’avoir accès à la valeur de ces actifs, pour la redéployer au sein de l’entreprise à des fins éventuellement plus importantes sur le plan stratégique.
La cession-bail d’actifs peut également s’avérer pertinente lorsque ce sont les successeurs ou la génération suivante qui prendront le contrôle de l’entreprise. Grâce à la cession-bail d’actifs, les propriétaires d’entreprise ont accès aux fonds propres et peuvent ensuite décider comment les retirer de l’entreprise de manière à financer leur retraite. Cette décision déléguera toutefois certaines responsabilités à la génération suivante, qui devra gérer l’entreprise de manière suffisamment efficace pour être en mesure de rembourser la location.
« Avant de recourir au crédit-bail, il est important de déterminer si le crédit-bail constitue la solution la plus avantageuse pour l’entreprise et, si oui, quelle structure conviendra le mieux; la première étape devrait donc toujours être de solliciter les conseils d’un spécialiste » explique M. Magier. « Tous les aspects financiers doivent être pris en compte, et c’est là qu’un spécialiste du financement d’équipement qualifié joue un rôle crucial en travaillant de concert avec les propriétaires d’entreprise, leur équipe de direction et leurs conseillers, de façon à ce que tout le monde comprenne bien les options disponibles ».
« Au final » ajoute M. Pennington, « il s’agit d’opter pour la solution qui convient le mieux à l’entreprise. Lorsqu’il s’avère que le crédit- bail est la solution la plus sensée, et lorsque c’est fait convenablement, il se peut que cela soit la manière la plus intelligente d’accroître la compétitivité à long terme de votre entreprise. »
À compter de janvier 2019, de nouvelles normes en matière de comptabilisation des locations destinées aux entités publiques tenues de rendre des comptes conformément aux normes internationales d’information financière (IFRS) et aux normes du Financial Accounting Standards Board (FASB/PCGR américains) entreront en vigueur. En 2020, de nouvelles exigences s’appliqueront également aux entreprises privées assujetties à ces normes. Les entreprises canadiennes sont quant à elles assujetties aux Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (NCECF). Aucune modification à ces normes n’est prévue pour l’instant.
Nota : Si vous êtes actuellement propriétaire d’une entreprise, au moment d’étudier la possibilité de recourir crédit-bail pour votre entreprise, il est recommandé que vous consultiez un conseiller en comptabilité ou en fiscalité qualifié, en plus de vos spécialistes en financement d’équipement afin de vous assurer que votre situation particulière soit traité de façon adéquate.
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