Ce type de fiducie peut offrir une stratégie utile pour transmettre votre patrimoine à vos bénéficiaires.
La transmission d’un patrimoine vous oblige non seulement à décider qui seront les destinataires (vos enfants, des organismes caritatifs, des amis, vos frères et sœurs, etc.), mais aussi à déterminer (ce qui est un dilemme) le véhicule le plus approprié pour le transfert des actifs, quels montants iront à qui et quand les verser.
Peu importe qui sera votre bénéficiaire, vous ne voulez pas être confronté au pire scénario, par exemple si vous décédez alors que vos enfants sont encore jeunes. Comment vos actifs pourraient-ils ou devraient-ils être distribués, probablement au cours d’une longue période ? Vous pourriez aussi ne pas vouloir qu’à votre décès, de jeunes adultes dépensiers touchent la totalité de votre héritage. Que devez-vous faire ?
L’un des moyens les plus efficaces pour avoir la haute main sur la distribution du patrimoine est la fiducie, qui crée un lien entre trois parties : le constituant ou le testateur (la personne qui constitue la fiducie), le fiduciaire et les bénéficiaires.
Le fiduciaire est avant tout responsable de l’administration des biens en fiducie au profit des bénéficiaires. Il existe deux types de fiducies : la fiducie entre vifs, constituée du vivant de la personne qui l’établit, et la fiducie testamentaire, qui produit ses effets au moment du décès du testateur.
Dans le présent article, nous nous concentrerons sur le recours à une fiducie testamentaire comme stratégie pour transmettre le patrimoine à des membres de la famille ou à d’autres bénéficiaires :
Étant donné qu’une fiducie testamentaire ne produit ses effets qu’au moment du décès du testateur, ses modalités sont déterminées dans un testament ou dans un acte de fiducie distinct.
Les actifs détenus dans la fiducie, le nom des bénéficiaires et du ou des fiduciaires et les pouvoirs qui leur seront conférés doivent être indiqués dans le testament, tout comme l’échéance de la fiducie et la façon de procéder aux distributions.
« Une fiducie vous permet d’exercer un certain contrôle sur les actifs légués, soit en déterminant quelle personne aura droit à tel avantage et pendant combien de temps », indique Tracey Woo, cheffe de l’exploitation et vice-présidente, RBC Trust Royal. « Dans bon nombre de cas, une planification successorale judicieuse passe par la protection qu’offre une fiducie. »
Selon Mme Woo, les fiducies testamentaires s’avèrent particulièrement utiles pour les familles recomposées, les héritiers dépensiers ou des bénéficiaires frappés d’invalidité, car le testateur peut contrôler la distribution des actifs, voire les réduire.
Par exemple, dans le cas d’une famille recomposée, une fiducie pourrait faire en sorte qu’un deuxième conjoint continue de recevoir des prestations au titre d’une succession jusqu’à son décès, moment auquel le capital pourrait être distribué parmi les enfants du testateur issus d’une union précédente.
« Les fiducies peuvent être personnalisées comme vous le jugez bon, compte tenu de vos intentions à long terme et des besoins de votre famille », affirme Bianca Krueger, première directrice, Perfectionnement professionnel, RBC Trust Royal. Si les fiducies sont structurées adéquatement, elles peuvent aussi servir à mettre les actifs à l’abri de créanciers potentiels ou de réclamations matrimoniales.
« Souvent, les parents craignent que leurs biens les plus précieux et ayant la plus grande valeur sentimentale, comme le chalet familial, se retrouvent entre de mauvaises mains. Une fiducie bien établie peut ajouter un degré de protection et réduire le risque de querelles entre les membres de la famille », fait remarquer Mme Krueger.
Les fiducies testamentaires constituent également un bon outil pour les testateurs qui ont à leur charge un enfant frappé d’invalidité. Dans leur testament, les testateurs peuvent demander la constitution d’une fiducie admissible pour personne handicapée à l’intention d’un enfant, ce qui donne certains avantages fiscaux et permet d’assurer la sécurité financière future de l’enfant.
Pour qu’une fiducie soit considérée comme une fiducie admissible pour personne handicapée en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, au moins un bénéficiaire de la fiducie doit recevoir le crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées et choisir que la fiducie soit considérée comme telle.
Selon Mme Woo, ce type de fiducie permet à un bénéficiaire de tirer profit de la croissance des actifs et de l’imposition à taux progressifs . Le gouvernement fédéral a éliminé les taux progressifs pour les autres types de fiducies testamentaires en 2016. À l’heure actuelle, ces fiducies sont assujetties au taux marginal d’imposition maximal.
Même si les fiducies sont un véhicule très recommandé pour protéger et contrôler les actifs, elles comportent certains inconvénients qu’il est bon de connaître à l’avance. La constitution et la gestion d’une fiducie peuvent s’avérer complexes et demander beaucoup de temps. Par conséquent, les personnes qui envisagent le recours à une fiducie auraient intérêt à demander des conseils juridiques et fiscaux professionnels.
« Il est essentiel de trouver un équilibre entre les coûts associés à l’établissement et à la gestion d’une fiducie et les avantages qu’elle procure », déclare Mme Krueger à propos de la décision de créer ou non une fiducie.
Mme Woo estime que le choix d’un fiduciaire pour faciliter le transfert de la succession est essentiel. Vous pouvez nommer une personne qui occupera ce rôle ou encore désigner une société de fiducie qui s’en chargera.
Mme Woo affirme que les constituants doivent faire preuve de prudence lorsqu’ils désignent un fiduciaire, compte tenu du temps qu’exige la gestion d’une fiducie et de la complexité de celle-ci. Elle croit aussi que dans certains cas, le choix d’un membre de la famille n’est peut-être pas toujours avisé.
« Vous devez faire preuve d’une énorme confiance envers le fiduciaire et sa capacité de s’acquitter de toutes les tâches et obligations stipulées dans votre convention de fiducie. Cette responsabilité ne doit pas être prise à la légère », soutient-elle.
Mme Krueger ajoute ceci : « Beaucoup de gens choisissent une société de fiducie impartiale pour gérer une fiducie, car elle élimine les impondérables que la vie réserve aux humains. Les gens déménagent, tombent malades, font faillite et divorcent. De plus, des conflits surgissent entre les membres de la famille et les amis. Une société de fiducie élimine ces obstacles et assure la longévité. »
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