Lorsque des biens personnels font partie du don

Cet article a été préparé à partir de l’article phare « Planification pour vos trésors personnels » publié dans Perspectives, Volume 2, Numéro 2, Automne 2013 (page 3), et de « Keeping your vacation property in the family », un article paru dans Perspectives Volume 1, Numéro 1, Été 2011 (page 25) (en anglais seulement).

Qu’il s’agisse de bijoux, d’œuvres d’art, de voitures classiques, d’antiquités, de vins, de pièces de monnaie ou d’autres effets de valeur, plusieurs personnes possèdent des effets personnels auxquels ils tiennent beaucoup. De plus, la famille sera souvent très attachée à ces biens personnels, qui peuvent avoir été accumulés par un amateur passionné ou représenter des décennies d’efforts et de ressources par leur collectionneur. Aussi, bien que la plupart des personnes associeront une valeur — qu’elle soit sentimentale ou monétaire — aux effets personnels qu’ils chérissent et à leur histoire, plusieurs négligeront malheureusement l’importance de préserver ces valeurs pour la prochaine génération en mettant en place une planification successorale adéquate pour ces biens. En effet, lorsqu’on envisage une planification successorale, notre attention est souvent centrée sur les actifs financiers, mais il est tout aussi important de considérer les meilleures approches pour y intégrer des collections et d’autres effets personnels de grande valeur. En leur apportant la considération qu’elles méritent, on s’assurera d’une transition harmonieuse en respectant les souhaits et les volontés de chacun, afin qu’elles puissent enrichir la vie de la prochaine génération de propriétaires.

Utiliser la valeur comme point de départ

À même une succession, il est assez courant que les biens personnels soient l’élément qui suscite le plus de questionnement quant à la valeur à leur attribuer. Bien que plusieurs puissent se douter que certains biens soient plus ou moins précieux, ils pourraient ne pas avoir d’idée quant à leur valeur précise. D’un point de vue de la planification, cela pourra créer de l’incertitude et des problèmes pour ce qui est de déterminer qui devra recevoir ces biens et comment ils devront être légués. Cela prend toute son importance lorsqu’on tient à traiter équitablement ses enfants et autres bénéficiaires quant aux possessions de son patrimoine et de ses biens personnels, et qu’on veut structurer ses plans de façon à promouvoir l’équité. Afin de faciliter un partage équitable de tous ces biens et actifs pour la prochaine génération, l’embauche d’un évaluateur professionnel pourrait s’avérer très utile pour déterminer leur juste valeur, facilitant ainsi la prise de décision.

Au-delà de l’impact direct sur la promotion de l’égalité, une telle évaluation de biens personnels comportera les avantages importants suivants :

Vous connaîtriez la valeur du bien si vous vouliez l’assurer;
Vous auriez une meilleure idée de quels biens seraient à vendre, advenant que vous déterminiez que votre succession aurait besoin de liquidités (la disponibilité d’actifs liquides, comme des espèces pour défrayer les impôts successoraux, diverses dépenses et toute dette);
La valeur du don et tout crédit d’impôt éventuel vous seraient connus, si vous planifiez donner le bien à un organisme de bienfaisance;
Il vous serait plus facile d’obtenir des conseils d’un professionnel qualifié quant aux incidences fiscales d’un don et d’une vente de biens personnels.

Considérations fiscales pour les effets personnels

À son décès, il est généralement considéré qu’on a disposé de tous ses actifs — incluant ses effets personnels— immédiatement avant son décès, et ce, à leur juste valeur marchande. Dans certains cas, il pourrait y avoir des opportunités de report d’impôt, ainsi lorsqu’on laisse ses biens personnels à son conjoint. Si une personne était le dernier conjoint survivant ou laissait ses actifs à une personne autre que son conjoint, cela pourrait entraîner un gain ou une perte en capital sur les biens personnels au décès. Au plan fiscal, il s’agit d’une autre raison importante de s’adonner à une planification réfléchie et proactive pour tous les types de biens personnels, afin de minimiser leurs incidences fiscales et d’éviter des dépenses inutiles pour la succession.

Les incidences fiscales éventuelles sont une autre raison justifiant l’évaluation de la valeur de ses biens personnels et de ses collections, . Cela permettra d’optimiser les options quant à la planification successorale. Certains collectionneurs ne réalisent malheureusement pas la valeur de leurs biens et omettent d’en tenir compte dans leur testament. Par ailleurs, d’autres qui en connaissent la valeur les omettent sciemment de leur testament car ils ne veulent pas constater la charge fiscale qui sera associé à ces biens lors du transfert à leurs héritiers. Toutefois, il est essentiel de reconnaître que, dans ce type de situation, l’exécuteur ou le liquidateur de votre succession pourrait être tenu responsable du paiement de l’impôt non déclaré par votre succession.

Catégories d’effets personnels

Aux fins de l’impôt, les biens personnels sont généralement divisés en deux catégories: les biens à usage personnel et les biens meubles déterminés. Ils sont assujettis à des règles fiscales distinctes.

Types de biens	Description	Règle fiscale
Biens à usage personnel	Détenus pour leur usage et leur agrément personnels Par exemple des automobiles, des bateaux, des meubles	Un gain en capital imposable lors de sa disposition (présumée) moyennant un gain, pourvu que le produit excède 1 000 $. Toute perte réalisée lors de sa disposition ne pourrait s’appliquer contre un gain en capital.
Biens meubles déterminés	La valeur augmente généralement Par exemple des œuvres d’art, des bijoux, des timbres, des pièces de monnaie	Un gain en capital imposable (perte) lors de sa disposition (présumée) pourvu que le produit excède 1 000 $. Tout gain en capital imposable sur des biens meubles déterminés pourra s’appliquer contre une perte réalisée sur des biens meubles déterminés. Toutefois, une perte sur ce type de bien ne pourra s’appliquer contre tout autre type de gain.

Note : Les règles et la réglementation fiscales pour les biens personnels sont complexes et peuvent entraîner un passif fiscal, peu importe qu’ils fassent l’objet d’un don du vivant de leur propriétaire ou qu’ils soient légués suite à son décès. Ceci étant, il est recommandé de consulter un fiscaliste qui pourra vous conseiller à savoir comment ces règles pourraient s’appliquer à votre succession et vous aider à prendre des décisions éclairées.

Dons de bienfaisance de biens personnels

Selon leurs intentions ou le type de biens (par exemple, des bijoux, des œuvres d’art ou des meubles), certaines personnes pourraient vouloir donner un ou quelques-uns de leurs biens personnels à des organismes de bienfaisance. En considérant cette option, une des premières mesures à prendre est de s’assurer que l’organisme de bienfaisance est en mesure d’accepter le bien en question. Une fois la confirmation reçue, il sera aussi important d’obtenir des conseils d’un fiscaliste afin de déterminer les incidences éventuelles du don. Il en est ainsi parce que la disposition de ces biens pourrait entraîner un gain en capital imposable qui devra être inclus dans vos revenus dans l’année du don. Qu’il s’agisse d’un don du vivant ou au décès, le donateur ou son exécuteur ou liquidateur pourrait être en mesure de demander un crédit d’impôt non remboursable pour don de bienfaisance pour le montant du don. Note : Ce crédit étant normalement basé sur la juste valeur marchande du don, on recommande fortement de faire appel à l’expertise d’un évaluateur professionnels pour déterminer celle-ci.

Saviez-vous que ?

Des règles fiscales particulières s’appliquent à la vente ou au don de « biens culturels certifiés » à une institution approuvée ou un organisme public. Un bien culturel certifié est un bien ou une collection considéré par la Commission canadienne d’examen des exportations de biens culturels comme étant d’un intérêt exceptionnel et d’une importance nationale pour le Canada.¹ Discutez avec vos conseillers fiscaux et juridiques de la donation de tels biens et assurez-vous que votre testament comprend des dispositions appropriées pour léguer ces biens aux destinataires de votre choix.

Tenir compte de la valeur sentimentale et préserver l’harmonie familiale

Lorsque vient le temps de planifier la propriété future de biens de valeurs, il est important de considérer l’impact émotionnel sur les membres de sa famille et ses héritiers. Par ailleurs, il existe plusieurs facteurs qui pourraient affecter la façon dont la famille se sentira quant aux biens qui vous seraient transmis, incluant le type de bien, s’il s’agit d’un héritage familial, d’un passe-temps ou d’un bien auquel un enfant est particulièrement attaché. La situation pourrait être encore plus délicate si plusieurs héritiers manifestaient leur intérêt simultanémément.

C’est dans cette optique qu’on doit chercher à trouver un juste équilibre dans la planification, afin qu’elle soit appropriée, tant du point de vue fiscal que de ses intentions et souhaits personnels, tout en tenant compte des répercussions de ses décisions sur sa famille et ses héritiers. Au-delà de leur valeur monétaire, la valeur émotionnelle et sentimentale qu’on attribuera à ces biens justifie l’importance d’avoir des conversations à l’avance avec les membres de sa famille et ses bénéficiaires. Le tout favorisera une meilleure compréhension de vos souhaits, intentions et raisonnements concernant la distribution de vos biens de valeur et évitera de mauvaises surprises pour le futur. En vous assurant de rédiger vos souhaits de façon claire et détaillée dans votre testament, vous atténuerai le stress que pourrait vivre votre exécuteur ou liquidateur et réduirai le risque de conflits familiaux. Ces détails doivent inclure :

Un inventaire de tous vos biens personnels et de l’endroit où ils se trouvent;
Les documents originaux et reçus d’achat;
Les certificats d’authenticité,
Les récents rapports d’évaluation (s’il y a lieu);
Les polices d’assurance pour ces biens;
Des instructions pour leur transport et entreposage, et les coordonnées des déménageurs spécialisés.

Facteurs à considérer pour les chalets, résidences de vacances et autres résidences secondaires au Canada

Étant donné qu’une famille canadienne sur cinq possède une résidence secondaire ou une résidence de vacances,² décider comment conserver ces actifs dans la famille pour les générations à venir ainsi que la meilleure façon d’y parvenir, est un enjeu auquel de plus en plus de personnes feront face au cours des années à venir. Sans une planification adéquate, vos bénéficiaires pourraient être confrontés à un fardeau fiscal important à votre décès, et ce, aussi bien par rapport aux droits d’homologation qu’au gains en capital imposables.

Peu importe qu’on souhaite donner le bien de notre vivant ou par voie testamentaire, y réfléchir à l’avance et planifier en conséquence sera d’un précieux secours pour aider à identifier les approches les plus appropriées en matière d’imposition des gains en capital et pour simplifier le transfert de ses biens. Voici quelques-uns des principaux aspects et des options que les donateurs voudront considérer.

Donner à sa famille dès maintenant. Bien qu’un transfert immédiat de votre bien fasse en sorte que vous soyez responsable de tout impôt à payer sur le gain réalisé jusqu’à maintenant, la décision pourrait s’avérer avantageuse s’il était prévu que la valeur du bien augmente dans le futur. Ce faisant, les gains en capital futurs seront imposables entre les mains des membres de votre famille, présumément bien plus tard si leur intention était de conserver le bien dans la famille. Cette option pourrait aussi s’avérer avantageuse grâce à l’évitement des droits d’homologation. (L’homologation étant la procédure judiciaire en vertu de laquelle le testament d’une personne décédée est approuvé par un tribunal dans sa province ou son territoire de résidence. Les droits d’homologation varient selon la province ou territoire et peuvent être fixes ou établis en fonction de l’importance de la succession.)
Transférer dans une fiducie familiale. Une fiducie peut être un moyen de détenir et de transférer des biens familiaux en permettant à son fiduciaire de conserver le contrôle sur la façon dont les fonds et les biens sont distribués. Dans le cadre d’une fiducie, une personne qui donne un bien (le créateur de la fiducie, appelé le constituant) désigne un fiduciaire, qui gère la fiducie au nom des bénéficiaires. Cette option peut favoriser la préservation de l’harmonie familiale par la détermination de règles formelles pour l’usage, l’entretien et la succession des biens détenus par la fiducie. Lorsqu’un bien est transféré dans une fiducie, cela entraîne une disposition à sa juste valeur marchande, la même que si elle faisait l’objet d’un don, de sorte que l’auteur du transfert serait aussi responsable de l’impôt à payer sur le gain en capital dans l’année du transfert. Et à l’intérieur même de la fiducie, il y aura une disposition présumée des actifs qui y sont détenus à leur juste valeur marchande, et ce, à tous les 21 ans. Suite à cette disposition, il y aura une facture fiscale à assumer suite à la réalisation du gain en capital.
Préparer une convention de copropriété. La convention de copropriété est un document juridique qui définit les droits de propriété lorsque plusieurs personnes sont désignées comme bénéficiaires d’un bien. Ce type de convention peut s’avérer une façon efficace de formaliser les règles d’usage, d’entretien et de paiement de dépenses pouvant devenir une source de conflits lorsque des résidences secondaires sont transférées à la famille. En vertu d’une telle convention, il pourrait s’avérer utile de créer un fonds pour la résidence (si une fiducie familiale était établie, des fonds additionnels pourraient être attribués aux coûts futurs d’entretien ainsi qu’aux taxes qui seront à payer). Cela pourrait également être possible par le biais d’une fiducie testamentaire.
Souscrire une assurance vie pour couvrir l’impôt à payer. Les coûts d’une assurance vie peuvent être élevés, mais les coûts des impôts sur des biens immobiliers peuvent être bien plus considérables. Lors du transfert d’un bien au décès du propriétaire, une assurance vie pourrait être une méthode efficace afin d’absorber la charge fiscale créée par la réalisation du gain en capital. Dans plusieurs familles, il est assez courant que les membres planifiant recevoir le bien défrayent les primes d’assurance. La prestation d’assurance pourrait aussi servir à aider à financer les frais usuels d’opération et d’entretien.

Références :

RBC Gestion de patrimoine est une division opérationnelle de Banque Royale du Canada. Veuillez cliquer sur le lien « Conditions d’utilisation » qui figure au bas de cette page pour obtenir plus d’information sur les entités qui sont des sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine. Nous n’approuvons ni ne recommandons le contenu de cette publication, qui est fourni à titre d’information seulement et ne vise pas à donner des conseils.