Lorsqu’un membre de la famille est handicapé, cela peut rendre la planification successorale plus complexe. Voici deux possibles options à envisager.
Une priorité courante dans le cadre d’une planification successorale consiste à sauvegarder les intérêts de notre conjoint ou partenaire, de nos enfants et d’autres membres de notre famille. Dans ces situations où un membre de la famille serait handicapé, cette priorité pourrait devenir une préoccupation majeure et il y aura souvent d’autres facteurs à considérer dans notre planification successorale.
Si votre famille était rendue à cet aspect de la planification, vous pourriez vous demander Comment puis-je m’assurer du bien-être financier de mes êtres chers ? ou Comment puis-je m’assurer qu’on prendra soin d’eux et qu’ils auront accès aux ressources financières qui leur seront nécessaires ? Lorsqu’il s’agit de s’assurer de la sécurité financière d’un bénéficiaire handicapé, le tout consiste à faire en sorte qu’il y ait une adéquation entre les circonstances particulières de votre famille et l’approche la plus efficace, et de prendre en compte tous les détails importants qui pourront influer sur la structure de vos plans (comme les prestations gouvernementales prévues pour les personnes handicapées, la capacité du bénéficiaire à gérer ses actifs et la minimisation de l’impôt).
Examinons plus en détail deux approches possibles de planification pour des bénéficiaires handicapés, soit la fiducie Henson et le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI).
Note : les renseignements suivants ne tiennent compte que de quelques facteurs à considérer et pourraient ne pas s’appliquer à votre situation. Afin de vous assurer que votre situation personnelle a été dûment considérée, il est essentiel que vous consultiez votre conseiller fiscal et votre conseiller juridique qualifiés.
un document de fiducie, vous permet généralement d’établir les conditions de la fiducie et d’y spécifier comment vous souhaitez que les actifs y soient gérés et à quel comment et de quelle manière vous aimeriez qu’ils soient distribués. Cela s’avérerait particulièrement utile si le bénéficiaire était incapable de gérer ses affaires financières et pourrait aussi aider à s’assurer de son admissibilité aux prestations provinciales destinées aux personnes handicapées.
Une fiducie Henson est une fiducie qui peut être établie entre vifs (créée de votre vivant) ou par voie testamentaire (créée à votre décès par l’entremise de votre testament) et qui confère à vos fiduciaires les pleins pouvoirs quant à la distribution du revenu et du capital de la fiducie. Les fiduciaires exercent donc un contrôle absolu sur le revenu et le capital de la fiducie, à savoir qu’ils décident de procéder ou non à une distribution ainsi que du moment et du montant de la distribution. De plus, le bénéficiaire n’est pas considéré comme étant le propriétaire de ces actifs.
Il n’y a aucune limite quant au montant d’actifs pouvant être placés dans une fiducie Henson, mais il pourrait y avoir des limites quant aux distributions pouvant être effectuées à un bénéficiaire handicapé sans que cela ne diminue ses prestations gouvernementales.
une fiducie Henson pourrait ne pas être une stratégie disponible dans chaque province ou territoire. Par conséquent, il est essentiel de consulter un conseiller juridique qualifié afin de déterminer si une fiducie Henson est reconnue dans la province de résidence du bénéficiaire avant d’avoir recours à cet outil.
le revenu gagné et conservé dans une fiducie Henson sera généralement imposé au taux d’imposition marginal le plus élevé de la province ou territoire de résidence de la fiducie. Le revenu gagné dans la fiducie et payé ou payable à un bénéficiaire sera généralement imposé entre les mains du bénéficiaire.
Il est à souligner qu’il y a des exceptions à ce traitement fiscal lorsque la fiducie est établie pour un bénéficiaire handicapé et que certaines autres conditions sont satisfaites, entre autres que la fiducie se qualifie comme une fiducie admissible pour personne handicapée (FAPH) ou qu’on ait procédé au choix d’un bénéficiaire privilégié. Dans chaque cas, il existe des critères d’admissibilité, de telle sorte qu’il importe de considérer si les avantages et les économies d’impôt possibles s’appliqueront aux circonstances particulières de votre famille.
il est important de réfléchir attentivement à son choix de fiduciaire(s) (vous pouvez en désigner plus d’un), étant donné que le fiduciaire choisi sera responsable de l’administration des actifs de la fiducie, de la conservation de dossiers appropriés et de la transmission des déclarations de revenus de la fiducie. Au moment de choisir un fiduciaire, vous devriez considérer :
Selon votre situation et les exigences du rôle, une société de fiducie pourra être une option à considérer. Celle-ci pourra vous aider en agissant à titre de fiduciaire — ou comme agent pour le fiduciaire désigné — quant à la gestion des actifs de la fiducie tout en vous offrant neutralité, expertise et continuité.
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un REEI est un régime enregistré d’épargne conçu pour aider les personnes handicapées à épargner en fonction de leurs besoins financiers à long terme. Le régime offre une croissance des placements à l’abri de l’impôt, des subventions et des bons gouvernementaux de contrepartie généreux, et une opportunité pour les membres de la famille d’aider en y cotisant.
pour y être admissible, le bénéficiaire doit :
Selon l’âge et les capacités mentales du bénéficiaire, le bénéficiaire du REEI, un parent ou une personne légalement autorisée à agir pour et au nom du bénéficiaire pourra être le « titulaire » du REEI (soit la personne pouvant établir et gérer le REEI au profit du bénéficiaire).
Les REEI ne comportent pas de limite de cotisation annuelle, sauf qu’il y a une limite de cotisation à vie de 200 000 $. Les cotisations à un REEI peuvent être effectuées jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans. Pour accélérer la croissance d’un REEI, le gouvernement fédéral offre des subventions de contrepartie (subvention canadienne d’épargne-invalidité (SCEI)), selon le montant cotisé et le revenu familial du bénéficiaire. Les cotisations effectuées jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans peuvent donner droit à des SCEI d’un montant annuel maximum de 3 500 $, jusqu’à concurrence d’une limite à vie de 70 000 $. Le gouvernement fédéral dépose aussi 1 000 $ par année (désignés de bon canadien d’épargne-invalidité (BCEI)) dans les REEI de familles au faible revenu jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans, la limite à vie étant de 20 000 $. Ce bon est aussi fonction du revenu net familial du bénéficiaire.
Les retraits d’un REEI peuvent généralement être effectués en tout temps, mais pourraient être assujettis à certaines restrictions et entraîner le remboursement de subventions et de bons du gouvernement si le bénéficiaire n’avait pas atteint l’âge de 60 ans.
la croissance et le revenu gagnés dans le régime, de même que toute subvention et tout bon qui y sont versés sont libres d’impôt jusqu’à leur retrait du REEI. Dans l’année du retrait, ils seront imposables entre les mains du bénéficiaire. Les cotisations au régime, cependant, ne sont pas imposables lors de leur retrait.
tous les programmes provinciaux de soutien aux personnes handicapées exonèrent en tout ou en partie les actifs et le revenu des REEI. Aussi, les retraits d’un REEI n’affectent généralement pas l’admissibilité aux prestations du gouvernement fédéral fondées sur le revenu comme la PSV, le crédit pour TPS/TVH et l’allocation canadienne pour enfants (ACE).
vous pouvez inclure des instructions dans votre testament pour que des fonds soient cotisés à un REEI au profit de votre bénéficiaire handicapé. Si vous étiez un parent ou grand-parent d’un bénéficiaire handicapé à votre charge au moment de votre décès, il pourrait y avoir une opportunité de report d’impôt sur le produit de votre régime enregistré d’épargne-retraite (REER) ou fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) si celui-ci était transféré à un REEI au profit de votre bénéficiaire handicapé.
Pour obtenir des renseignements plus précis sur ces options de planification ou d’autres pour des bénéficiaires handicapés, veuillez en discuter avec votre conseiller RBC.
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