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Depuis son lancement en 2009, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) ne cesse de gagner en popularité en tant qu'option de régime d'épargne enregistré, des données récentes du gouvernement du Canada indiquant que près de la moitié des Canadiens admissibles en détiennent un.1 Par ailleurs, ce ne sont pas tous les détenteurs d'un CELI qui y cotisent régulièrement ou qui maximisent les divers avantages que leur procure un CELI.

En tant qu'instrument d'épargne flexible procurant un revenu et une croissance en franchise d'impôt, des retraits en tout temps et un report des droits de cotisations inutilisés, un CELI peut s'avérer efficace pour toute une gamme d'objectifs financiers à court et à long termes. Pour épargner et investir tout au long de votre vie et comme source de revenus à la retraite, vous pourrez avoir recours à un CELI comme outil complémentaire dans le cadre de votre planification financière.

Voici un aperçu de six stratégies ou aspects potentiels à considérer pour ce qui est d'optimiser le recours à votre CELI.

Optimisation de vos placements dans un CELI

Bien que sa désignation même confirme que le CELI est un « compte d'épargne », l'avantage de la franchise d'impôt s'applique spécifiquement à tout revenu et toute croissance des placements détenus dans le compte. Ceci étant, il est important de considérer comment vous y investissez vos cotisations. Si vous ne faisiez que détenir des fonds dans votre CELI sans les investir, vous ne profiteriez pas des avantages fiscaux associés avec la croissance et le revenu générés par le compte.

Tout revenu (incluant les gains en capital) gagné dans un CELI est exonéré d'impôt et les CELI peuvent détenir une grande variété de placements, dont des certificats de placement garantis (CPG), des obligations, des actions et des fonds communs de placement. Aussi, et bien qu'on ait tendance à considérer les CELI comme un instrument d'épargne à court terme, selon ses besoins et sa situation, le fait de plutôt mettre l'accent sur une épargne à long terme pourrait faire en sorte d'élargir la gamme d'options disponibles pouvant avoir une incidence positive sur son potentiel de croissance.

De plus, en période de volatilité des marchés, il pourrait être opportun de revisiter vos types de placements et votre diversification d'actifs. En effet, vous pourriez vouloir investir dans des titres à revenu fixe dans votre CELI. Étant donné qu'un revenu fixe n'est pas imposé avantageusement dans un compte non enregistré, il pourrait s'avérer bénéfique de détenir ces types de placements dans votre CELI.

Création d'un fonds de prévoyance

Mettre des fonds de côté en cas d'urgence, d'un événement imprévu ou d'un changement important dans votre situation est une composante essentielle de votre planification financière. Les incidences de la pandémie de COVID-19 sont un rappel incontestable de l'importance d'un tel fonds. Pour certains, un CELI pourrait être une option efficace pour se créer un fonds d'urgence ou de prévoyance, étant donné qu'il permet le retrait d'actifs (comprenant aussi bien vos cotisations originales que la croissance et le revenu sur celles-ci) en tout temps, quand vous en avez besoin, et ce, en franchise d'impôt.

Pour vous aider à déterminer le montant à prévoir, RBC vous propose une calculatrice de fonds d'urgence, accessible en visitant le Coin de l'épargne.

En règle générale, il est recommandé de mettre de côté l'équivalent de trois à six mois de salaire dans un fonds de prévoyance. Vous pourriez vouloir reconsidérer ce montant et ce qui est envisageable dans votre situation, par exemple si vous aviez des enfants.

Si vous aviez recours à votre CELI pour créer ou détenir un fonds de prévoyance, rappelez-vous qu’étant donné que ces fonds pourraient vous être nécessaires pour parer à une urgence, vous pourriez vouloir les investir dans des titres porteurs d'intérêts, plus sûrs et moins volatils.

Attention à vos droits de cotisation!

Les CELI comportent des plafonds annuels de cotisations prédéterminés. Pour les résidents canadiens, ces droits de cotisation commencent à s'accumuler à la dernière des dates suivantes, soit votre 18e anniversaire de naissance ou l'année 2009, et ce, même si vous n'aviez pas ouvert de CELI ou produit une déclaration de revenus pour gagner des droits de cotisation.

Note : Dans certaines provinces et certains territoires, l'âge de la majorité est de 19 ans. Dans ces juridictions, une personne âgée de 18 ans accumulera des droits de cotisation à un CELI pour l'année, mais ne pourra ouvrir de CELI avant d'avoir atteint l'âge de la majorité.

S'il existait une situation où vous n'avez pas utilisé ou n'utiliserez pas vos droits de cotisation dans une année donnée, ces droits inutilisés pourraient être reportés à une année future. En d'autres mots, si vous aviez des droits inutilisés accumulés et que vous n'aviez pas toujours cotisé le montant maximal à votre CELI, lorsque vous aurez des fonds disponibles et pourvu que cela s'avère judicieux par rapport à vos autres approches et planifications d'épargne, vous pourriez peut-être tirer profit de vos droits de cotisation inutilisés pour renforcer la croissance potentielle de vos fonds. Le montant du retrait effectué dans une année donnée s’ajoute aux droits de cotisation dans l’année suivante.

Contrairement à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), il n'y a aucune limite d'âge établie pour ce qui est de votre droit de cotiser. Il n’y aussi aucune limite à vie prédéterminée quant aux montants que vous pouvez cotiser.

Lorsque vous cotisez à votre CELI, rappelez-vous que vos droits de cotisation baisseront d’autant, et ce, même s'il s'agissait d'une cotisation à nouveau de fonds retirés au cours d'années précédentes. Et si vous aviez atteint votre limite de cotisation maximale pour une année, vos droits de cotisation ne seraient rétablis que durant l'année civile suivante.

Stratégie de fractionnement de revenu

Si votre famille en était une où un des conjoints ou des parents gagnait des revenus élevés, vous pourriez être en mesure de profiter d'opportunités de fractionnement de revenu, en ayant recours à un CELI, soit en donnant des fonds à votre conjoint ou à un enfant adulte.

Supposons que vous étiez le conjoint au revenu élevé et que vous procuriez des fonds à votre conjoint au revenu moins élevé à des fins de cotisation dans un CELI. Dans le cadre de ce scénario, les règles d'attribution ne s'appliqueraient pas, de sorte que tout revenu ou gain en capital gagnés sur ces fonds, pendant qu'ils sont détenus dans un CELI, ne vous seraient pas réattribués (pourvu que la cotisation n'entraîne pas ou n'augmente pas une cotisation excédentaire).

Grâce à cette approche, vous et votre conjoint pourriez tous deux gagner un revenu et une croissance de vos placements libres d'impôt, et ce, peu importe lequel des conjoints a contribué les fonds. En d'autres mots, vous pourriez être en mesure de faire fructifier vos placements combinés en franchise d'impôt.

Si vous donniez des fonds à un enfant de 18 ans ou plus, il pourrait utiliser ces fonds pour cotiser à son propre CELI. (Il est important de se rappeler que dans certaines provinces ou certains territoires, vous devez être âgé de 19 ans ou plus pour ouvrir un CELI.) Ce type de don pourrait être une stratégie intéressante de fractionnement de revenu une fois que vous aurez cotisé le maximum à votre CELI et conditionnellement à ce que vous disposiez de fonds excédentaires non enregistrés. Encore une fois, les règles d'attribution ne s'appliqueront pas au revenu et aux gains en capital gagnés sur les fonds ayant fait l'objet d'un don, de sorte qu'ils pourront fructifier en franchise d'impôt entre les mains de votre enfant en vue d'un usage futur.

Rappelez-vous cependant, qu'une fois que vous aurez fait un don, vous perdrez le contrôle sur ces fonds, sur la façon dont ils sont investis (vous ne pourrez faire un don conditionnellement à ce que les fonds soient investis dans un CELI), sur le moment et le montant des retraits ainsi que sur la façon dont ils sont utilisés.

L'épargne et la production de revenus à la retraite

Certaines personnes pourraient ne pas le réaliser, mais les CELI offrent plusieurs avantages potentiels aux retraités. En effet, si vous étiez à la retraite mais disposiez de fonds excédentaires, un CELI pourrait s'avérer une option avantageuse pour continuer à faire fructifier votre épargne. Aussi, étant donné la flexibilité que procure cet instrument d'épargne, vous pourrez retirer des fonds au besoin et les cotiser de nouveau, sans incidence fiscale, au cours de l'année suivante.

Si vous étiez à la retraite et ne gagniez plus de revenus générant de nouveaux droits de cotisation à votre REER, un CELI pourrait aussi vous offrir une opportunité d'épargne. Aussi, étant donné que les CELI ne comportent pas d'âge limite pour y participer, même après l'année de votre 71e anniversaire de naissance — l'âge à partir duquel vous ne pouvez plus cotiser à votre REER— vous pourrez malgré tout conserver une certaine croissance et des revenus en franchise d'impôt. De plus, vous ne serez pas tenu de convertir votre CELI en un instrument de placement productif de revenus comme vous auriez à le faire avec un REER à partir d'un certain âge.

Enfin, un CELI pourrait être utilisé comme une autre source fiscalement avantageuse de revenu de retraite si vous pensiez vous trouver dans la même tranche d'imposition ou une tranche d'imposition plus élevée à la retraite. Contrairement aux retraits d'un REER ou d'un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), lesquels sont entièrement imposés à votre taux marginal d'imposition, ceux d'un CELI ne sont pas imposables.

Comme complément à vos autres régimes enregistrés d'épargne

Si vous déteniez un REER ou un régime enregistré d'épargne-études (REEE), selon votre situation et l'étape de vie à laquelle vous en êtes rendu, un CELI pourrait bonifier votre épargne en combinaison avec d'autres régimes enregistrés. Par exemple, si vous cotisiez à votre REER et receviez un remboursement d'impôt, vous pourriez considérer vous servir de ce remboursement pour cotiser à votre CELI. Ce faisant, ces fonds seraient placés à l'abri de l'impôt et vous aideraient à épargner pour quelque objectif financier que ce soit.

Lorsqu'il s'agit d'épargner pour les études d'un enfant, les CELI peuvent servir à accumuler des fonds en plus de ceux investis dans un REEE, afin de procurer une épargne-études à l'abri de l'impôt. En utilisant votre propre CELI à cette fin, vous pourrez commencer à épargner bien avant que votre enfant ne puisse ouvrir son propre compte et, au moment où les fonds seront requis, vous pourrez les retirer en franchise d'impôt.

Faits saillants des CELI

Conçu pour des objectifs d'épargne à court et à long termes, le CELI est le seul compte enregistré qui n'est jamais imposé.

Étant donné qu'il est astreint à des plafonds de cotisation, il ne doit pas servir de compte bancaire régulier.

Les cotisations qui y sont effectuées ne donnent pas lieu à une déduction fiscale.

Selon les types de placements détenus dans le compte, vous pourriez avoir à synchroniser vos retraits en conséquence.

Si vous y versiez une cotisation excédentaire, vous seriez assujetti à un impôt de 1 pour cent sur le montant de l'excédent le plus élevé dans le mois, pour chaque mois au cours duquel vous vous trouvez dans une situation de cotisation excédentaire.

Il est possible de détenir plus d'un CELI à la fois, pour autant que le total de vos cotisations annuelles n'excède pas vos droits de cotisation.

Seul le détenteur d'un CELI peut cotiser à son propre CELI.

Le plafond total des cotisations à un CELI pour les années 2009 à 2021 est de 75 500 $. Répartis par année, les plafonds annuels sont les suivants :

2019–2021

6 000 $

2016–2018

5 500 $

2015

10 000 $

2013–2014

5 500 $

2009–2012

5 000 $


Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues.

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