Protégez votre héritage, prenez soin de vos proches et voyez l’incidence de votre philanthropie, grâce à une fiducie créée de votre vivant.
Les objectifs de chaque personne pour laisser un héritage sont uniques, et les fiducies sont des outils polyvalents de planification patrimoniale et successorale qui aident les gens à protéger, à gérer et à transmettre leur patrimoine. Par définition, une fiducie est une relation juridique entre trois parties – la personne qui l’établit (le constituant), le fiduciaire et les bénéficiaires – et peut être un moyen efficace de contrôler la façon de partager votre patrimoine.
Les fiducies testamentaires sont habituellement créées au moyen d’un testament et entrent en vigueur après le décès du constituant. Les fiducies entre vifs sont établies pendant que vous êtes vivant, avec des actifs comme des biens immobiliers et de l’argent qui sont gérés et distribués, en totalité ou en partie, de votre vivant.
« Une fiducie entre vifs peut aussi être un outil utile dans certaines situations pour la planification en cas d’incapacité, explique Tom Grozinger, spécialiste principal des fiducies à RBC Trust Royal. Comme vos actifs sont déjà dans la fiducie, ils peuvent continuer d’être gérés sans interruption si vous devenez inapte, notamment pour assurer le paiement de vos soins de santé et d’autres dépenses, ainsi que la poursuite de la stratégie de placement de la fiducie. »
M. Grozinger souligne qu’il est toujours important d’avoir une procuration perpétuelle relative aux biens pour gérer les actifs qui ne font pas partie de la fiducie.
Certains croient que les fiducies entre vifs ne conviennent qu’aux personnes dont le patrimoine est substantiel, mais, en réalité, elles offrent des avantages aux successions de toutes tailles. En plus de la planification en cas d’inaptitude, la fiducie entre vifs offre d’autres avantages :
Les fiducies entre vifs, y compris les fiducies en faveur de soi-même ou les fiducies mixtes au bénéfice du conjoint, n’ont pas besoin d’homologation pour que les biens soient distribués selon les modalités de la fiducie après le décès du constituant.
Les testaments peuvent nécessiter l’homologation pour que l’exécuteur ou le liquidateur testamentaire puisse accéder aux fonds détenus par des institutions financières tierces. « Les fiducies entre vifs peuvent être un moyen de simplifier l’administration de votre succession dans la mesure où les actifs de la fiducie ne seront pas considérés comme faisant partie de la succession », explique M. Grozinger.
Le contenu d’un testament devient public si le testament est soumis à l’homologation. Par contre, il n’y a pas d’homologation pour une fiducie entre vifs. Par conséquent, ce type de fiducie permet de préserver la confidentialité de son contenu, notamment des dispositions relatives à la répartition de vos biens après votre décès.
Une fiducie caritative entre vifs peut offrir des occasions de soutenir les causes que les gens ont à cœur et d’en constater l’impact de leur vivant. Certaines fiducies caritatives peuvent également offrir des avantages fiscaux.
Les fiducies entre vifs peuvent également prévoir un soutien financier à long terme pour les bénéficiaires qui ont des besoins particuliers – on les appelle les fiducies Henson. Dans les provinces où les fiducies Henson sont acceptées, elles peuvent être avantageuses pour un être cher sans avoir d’incidence sur son admissibilité aux prestations gouvernementales.
Certaines personnes établissent des fiducies à grande échelle au profit de leurs descendants au fil des générations. Parfois appelées fiducies de dynastie, ces fiducies peuvent durer indéfiniment dans les provinces où elles sont autorisées, comme le Manitoba, la Saskatchewan et la Nouvelle-Écosse.
Pour les auteurs ou les artistes, une fiducie entre vifs gérée par un fiduciaire spécialisé en droit d’auteur peut les aider à administrer leur propriété intellectuelle. Les créateurs d’œuvres peuvent être rassurés en sachant que les droits d’auteur et les redevances s’y rapportant continueront d’être administrés sans interruption en cas d’inaptitude ou de décès.
En règle générale, les fiducies entre vifs sont attestées par un instrument écrit (si les actifs de la fiducie consistent en des biens immobiliers, un instrument écrit est requis). Les instruments de fiducie peuvent tenir sur plusieurs pages et compter de nombreuses dispositions qui, entre autres choses, désignent le constituant, le fiduciaire et les bénéficiaires, décrivent comment les actifs de la fiducie seront répartis et précisent les pouvoirs conférés au fiduciaire. Il est important de demander conseil à un avocat pour vous aider à préparer votre instrument de fiducie.
M. Grozinger souligne ceci : « un constituant ne peut être l’unique fiduciaire et l’unique bénéficiaire : aucune fiducie ne serait créée puisque la propriété en common law et la propriété bénéficiaire se confondraient ».
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La planification fiscale peut être un facteur à prendre en considération lorsque les gens choisissent d’établir une fiducie entre vifs. Toutefois, les considérations fiscales peuvent être complexes.
« Par exemple, précise M. Grozinger, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, si les constituants conservent le contrôle ou profitent du capital, ils peuvent être imposés sur tous leurs revenus et gains en capital imposables, même si l’argent demeure dans la fiducie. Cette règle prend de nombreuses personnes au dépourvu. Vous devriez demander conseil à des conseillers juridiques et fiscaux qualifiés lorsque vous décidez de créer une fiducie entre vifs. »
L’un des aspects clés de l’établissement d’une fiducie entre vifs est la sélection d’un fiduciaire, à savoir la personne ou l’entité qui gérera vos biens, versera les distributions à ceux que vous aurez désignés et veillera au respect des modalités de la fiducie.
Si vous envisagez de nommer un membre de votre famille ou un ami, posez-vous les questions suivantes :
Si vous n’êtes pas certain que le fiduciaire que vous avez choisi pourrait s’acquitter de ses obligations, une solution de rechange consiste à envisager de nommer une personne morale à titre de fiduciaire. La sélection d’un fiduciaire constitué en société offre les avantages suivants : il assure la continuité et possède l’expérience et les ressources nécessaires pour administrer les fiducies entre vifs, qu’il s’agisse d’arrangements simples ou de fiducies multigénérationnelles ou caritatives complexes, comme le souligne M. Grozinger.
Pour de nombreuses personnes, la combinaison qui fonctionne le mieux est la suivante : un membre de confiance de la famille jumelé à un fiduciaire constitué en société. Le membre de la famille apporte une compréhension de la dynamique familiale, tandis que le fiduciaire constitué en société assure une surveillance et une administration professionnelles.
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