18 juillet 2023 | Animée par Leanne Kaufman
Qu’il soit question de cartes Pokémon, de peluches Beanie Babies, de timbres, de pièces de monnaie ou de jetons non fongibles, nous vous proposons quelques conseils en matière de planification successorale touchant les pièces de collection.
« Il me semble qu’il s’agirait de dresser un inventaire. L’inventaire constitue toujours un excellent point de départ de toute planification et il amène vos conseillers à poser d’autres questions portant, par exemple, sur la valeur financière, la valeur émotionnelle, ce qui incite le client à s’interroger sur ce dont il est véritablement propriétaire et sur ceux à qui il souhaite véritablement que ses biens aillent, voire sur le traitement dont il désire qu’il soit, en définitive, réservé à ses biens. »
Orateur initial :
Bonjour, et bienvenue à Au-delà de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d’entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n’est pas facile. C’est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l’occasion d’en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd’hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront à vous protéger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.
Leanne Kaufman :
Lorsqu’il est question de pièces de collection assorties d’une valeur, il nous arrive de penser à des articles traditionnels comme des pièces de monnaie et des timbres. Récemment, certains objets propres à la culture pop, comme des cartes Pokémon, des chaussures de sport, des peluches Beanie Babies, et même des disques vinyle, ont aussi acquis une valeur importante. Considérées comme des éléments d’actif, les pièces de collection présentent de nombreuses subtilités et, comme ce fut le cas dans notre épisode antérieur traitant des objets d’art, ces pièces peuvent soulever encore plus de subtilités dans un contexte de planification successorale.
Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman, et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine Canada. J’ai le bonheur d’être accompagnée aujourd’hui par Corina Weigl et Demetre Vasilounis, qui travaillent tous deux pour le cabinet Fasken.
Corina codirige le groupe Services aux clients privés. Sa pratique porte principalement sur la planification successorale et sur la planification des successions d’entreprises familiales. Elle élabore des stratégies personnalisées concernant les testaments, les fiducies et les outils qui visent à protéger les biens de ses clients. Elle a été nommée « avocate de l’année » dans le domaine des fiducies et des successions à Toronto par la revue Best Lawyers in Canada, en plus d’avoir gagné le prix « Zenith Award » remis par Lexpert, pour le travail pro bono qu’elle a accompli pour Prospérité Canada.
Demetre est avocat au sein du groupe Services aux clients privés. Il jouit d’une pratique importante dans le domaine des fiducies et des successions, et il élabore et met en œuvre des plans de succession cohérents pour ses clients. Demetre est régulièrement appelé à s’exprimer, de vive voix et par écrit, sur divers enjeux juridiques touchant le domaine de la planification successorale.
Corina et Demetre, permettez-moi de vous remercier de vous être joints à moi ici aujourd’hui pour parler de la façon dont nous devrions envisager les legs de pièces de collection dans nos plans successoraux, en soulignant pourquoi cette question importe au-delà de la richesse.
Corina Weigl :
Merci de nous avoir invités, Leanne. Nous sommes ravis d’être ici.
Demetre Vasilounis :
Merci beaucoup, Leanne. Merci.
Ainsi donc, Corina, je viens d’évoquer les pièces de collection qui pourraient avoir une certaine valeur. Cependant, en vérité, nous savons toutes les deux qu’en matière de planification successorale nous devons en vérité nous attarder à tous les biens que nous possédons. À tous les biens qui se retrouvent un peu partout dans nos maisons, dans nos armoires, à nos boîtes à chaussures remplies d’une multitude de choses, à tout le reste. Manifestement, certains de ces articles ont de la valeur, certains ont une valeur sentimentale tandis que d’autres, bien évidemment, n’ont absolument aucune valeur. Quels conseils généraux donnez-vous à vos clients en ce qui concerne les effets personnels d’une succession ?
Eh bien, merci, Leanne. Voilà une excellente question qui n’est pas sans nous causer fréquemment des difficultés avec nos clients, puisqu’elle soulève à la fois des considérations émotionnelles et financières. Cependant, nous commençons toujours par demander un inventaire des biens, même des effets personnels, en précisant une valeur estimée et l’endroit où se trouvent ces biens. En ce qui concerne les effets personnels – vous avez parlé des cartes Pokémon et des peluches Beanie Babies –, nous demandons à nos clients de souligner ceux d’entre eux qui pourraient avoir une valeur financière, sentimentale ou émotionnelle importante. Lorsque nous parvenons à établir qu’un de nos clients a des intentions très précises quant à la personne à qui il souhaite léguer différents types d’effets personnels, nous lui recommandons toujours d’inclure des consignes spécifiques dans son testament. Sinon, il est tout simplement difficile, sur le plan pratique, d’entreprendre d’identifier tous les effets personnels que le client pourrait posséder et d’en dresser la liste.
Une fois que nous avons réglé le cas de ces dons précis que souhaite faire le client ou de ses intentions spécifiques, et que nous entreprenons de nous pencher sur tous les autres biens qu’il possède, nous envisageons généralement quatre options différentes, s’agissant de formuler des recommandations à un client.
En premier lieu, nous pourrions suggérer à un client de laisser à son exécuteur testamentaire et à son fiduciaire la tâche de déterminer le sort qui doit être réservé à tous ses autres effets personnels. En d’autres termes, le client doit s’en remettre aux gens dont il estime qu’ils possèdent le jugement requis pour se charger de la gestion de sa succession pour décider si ces autres effets personnels devraient être remis aux membres de sa famille, confiés à des organismes de bienfaisance, lesquels devraient être, peut-être, vendus, et ceux qui, clairement, devraient tout simplement être remis entre les mains d’autres organismes de bienfaisance comme le centre de dons Goodwill, pour citer un exemple.
La deuxième option que nous envisageons avec nos clients consiste à leur faire comprendre qu’ils peuvent envisager la possibilité de rédiger une lettre de volontés à caractère non-obligatoire. En fait, il s’agit là d’un document que le client peut préparer au moment qu’il juge opportun et dans lequel il peut, en ses propres termes, préciser à qui il souhaite confier certains de ses biens personnels, voire qui devrait recevoir la collection de peluches Beanie Baby ou la collection de cartes Pokémon. L’avantage de cette solution est que le client n’a pas alors à se soucier des aspects propres aux formalités associées à la préparation d’un testament. Cependant, le client doit également être conscient du fait qu’un tel document ne présente pas de caractère contraignant. Ainsi donc, si le client a bel et bien des desseins spécifiques à l’égard d’un effet ou d’un bien personnel, il devra bien comprendre qu’il lui incombe de prévoir des consignes très spécifiques dans son testament.
Une autre option que nous pouvons proposer à nos clients est de simplement confier à leurs enfants la tâche qui consiste à décider du sort qui doit être réservé à tous ces autres effets personnels, auquel cas il y aura cependant lieu de prévoir un mécanisme de résolution des différends.
Enfin, la dernière option que nous envisageons ou que nous recommandons à nos clients porte sur une forme quelconque de processus de roulement pour encadrer le choix de ces autres effets personnels. Vous pouvez donc facilement constater combien complexe il peut être de simplement gérer comme il se doit les diverses options envisageables.
Oui, et il est ici question de tout ce que nous possédons, des articles qui ont de la valeur jusqu’aux contenants alimentaires en plastique, n’est-ce pas ?
Exactement.
Quels conseils différents donneriez-vous à vos clients, Demetre, ou dans quelle mesure estimez-vous que l’approche peut devoir être différente lorsque certains de ces effets personnels ont une valeur importante, comme dans le cas d’une collection d’objets ?
Eh bien, qu’il s’agisse d’un article qui présente une valeur sentimentale ou financière importante – parce que certains clients ont tant des articles ayant une valeur sentimentale que des articles ayant une valeur financière alors que d’autres n’ont que des articles ayant une valeur sentimentale ou financière –, je suggérerais que, si cette valeur est considérable, il convient de s’assurer qu’il y soit expressément fait référence dans le testament. J’aimerais notamment souligner un aspect en ce qui concerne les articles qui ont une valeur financière importante : peut-être disposez-vous d’une collection qui se présente sous la forme d’un effet personnel alors qu’en réalité, le client pourrait estimer pour sa part qu’il s’agit plutôt d’un placement. Si vous le voulez, prenons l’exemple d’une cave à vin. On pourrait imaginer que quelqu’un qui ne consomme pas d’alcool collectionne malgré tout de bonnes bouteilles dans l’espoir que la valeur de ces bouteilles augmente au fil du temps, certains types particuliers de vins se raréfiant, et l’objectif du client étant en définitive de revendre cette cave.
Par conséquent, si ce client ou cette personne ne consomme pas d’alcool, peut-on véritablement affirmer que cette cave à vin constitue l’un de ses effets personnels ? Notamment lorsque le seul objet, encore une fois, de cette collection consiste en définitive à revendre un jour, avec un peu de chance, ces bouteilles et de réaliser un bénéfice. Il me semble donc que, pour ce genre d’articles – et nous avons déjà observé ce genre de situations –, la formulation peut s’avérer délicate parce que, si nous sommes en présence d’une collection d’une très grande valeur, mais que nous confions au fiduciaire le choix de gérer comme il l’entend les effets personnels, et que parfois cette marge de manœuvre qui lui est ainsi donnée peut lui permettre de faire des dons à des organismes de bienfaisance, voire de se débarrasser tout simplement de certains articles, nous ne pourrions peut-être pas souhaiter que la cave à vin représentant un placement soit visée par cette clause portant sur les effets personnels. Il serait sans doute plus judicieux de faire en sorte que cette cave puisse être traitée séparément, en faire un legs distinct, voire faire en sorte qu’elle fasse partie du reliquat de la succession, mais en précisant qu’elle fait bel et bien partie du reliquat.
Voilà donc probablement ce que je dirais au sujet des effets qui présentent une valeur financière, même s’ils prennent la forme d’un effet personnel, nous devons nous interroger sur l’utilisation qui est faite d’un bien afin de déterminer la façon la plus appropriée d’en tenir compte dans le testament. Et c’est à cet égard que la suggestion qui consiste à dresser un inventaire importe tant.
Oui, et on pourrait facilement imaginer ce qu’il adviendrait si l’on n’en tient pas compte comme il se doit. L’exemple des bouteilles de vin est très bon puisqu’on peut se demander ce qu’il adviendrait si les fiduciaires choisissaient simplement de les partager avec tout le monde, simplement pour s’en désaltérer. Absolument. Je peux facilement observer qu’en l’espèce la ligne de démarcation entre l’intention et l’exécution est plutôt fine.
Tout à fait.
Demetre, vous avez rédigé un article de blogue qui traitait des cartes Pokémon, de leur valeur et de leur appréciation imprévue. J’ai pris connaissance de cet article et, pour être bien franche, je dois avouer que j’ai donné bon nombre des cartes Pokémon de mon fils. S’il en a conservé quelques-unes, je regrette aujourd’hui vraiment, après avoir lu votre article, d’en avoir donné tant. Voilà une chose à laquelle je ne m’attendais pas. À quels autres types de collection estimez-vous qu’il conviendrait de penser, s’agissant des articles qui pourraient connaître une telle appréciation imprévue, lorsqu’on envisage de se soumettre – manifestement, dans ce cas-ci, nous nous retrouvons dans un contexte de planification successorale, et que nous ne nous préoccupons pas simplement de faire le ménage des affaires de son fils, mais quoi qu’il advienne –, quels autres types de collection pourraient selon vous s’inscrire dans cette catégorie des cartes Pokémon ?
Je dois tout d’abord dire que j’adore le fait que les cartes Pokémon soient au cœur de ce balado ; je m’en réjouis vraiment et je trouve cela très intéressant. Et, pour reprendre le fil de ma réponse antérieure, et avant que je tourne mon attention vers les autres collections, je dois préciser qu’il me semble que les cartes Pokémon constituent un formidable exemple de la situation et du concept que je viens d’évoquer. Voyons d’un peu plus près la situation des cartes Pokémon… Certaines personnes jouent avec ces cartes. Cependant, nous observons également en parallèle cette communauté PokeInvesting dont les membres se contentent de collectionner des cartes afin de les conserver et de les revendre éventuellement. Nous sommes aussi en présence de gens qui, comme moi, les collectionnent tant pour jouer qu’à titre de placement. Et je ne suis pas en mesure de déterminer si je souhaite conserver certaines cartes pour les revendre parce que leur valeur est si élevée ou si je souhaite courir le risque, tout particulièrement dans le cas des produits scellés, comme c’est le cas des paquets de cartes Pokémon, courir le risque d’ouvrir les paquets, de voir ce qui se trouve à l’intérieur et de conserver les cartes pour mes propres fins, de telle sorte que je puisse simplement en disposer, vous voyez ce que je veux dire ?
Pour être bien clair, Pokémon constitue un excellent exemple puisqu’il s’agit d’un jeu de cartes et que certains pourraient choisir de collectionner les cartes simplement pour jouer. Pour ma part, j’estimerais que les cartes qui font l’objet d’un tel usage sont des effets personnels. Cependant, encore une fois, nous devons aussi tenir compte des produits scellés dans lesquels on retrouve un certain nombre de cartes sélectionnées de manière aléatoire, et, enfin, des cartes uniques, rares et qui ont de la valeur. Certaines cartes sont plus rares que d’autres. C’est sur cet aspect de la raréfaction et de la rareté que je souhaite véritablement m’attarder. Et même dans le cas des produits scellés, la perspective d’obtenir quelque chose qui est rare sous-tend la valeur qu’acquièrent ces cartes et ces produits scellés. Comme vous l’avez souligné plus tôt, jadis bon nombre de parents avaient pour habitude de dire : « Conserve ces cartes Pokémon puisqu’un jour elles vaudront quelque chose. » En tout cas, c’est ce que me disaient mes parents et ils n’avaient pas tort.
Je peux vous affirmer que ce ne fut pas le cas de ce parent qui vous parle, malheureusement… Elle a plutôt dit : « Débarrasse-toi de toutes ces cartes. »
Ainsi donc, pour répondre à votre question, de quels autres types de collection pourrait-il être question ? Je dirais qu’il serait ici question de toute collection qui peut donner lieu à une forme quelconque de raréfaction ou de rareté. Nous avons parlé des peluches Beanie Babies. Je pense que les chaussures de sport constituent également un excellent exemple. Certaines personnes font la queue devant les magasins pour se procurer des modèles au tirage limité de chaussures de sport puisqu’elles ne seront pas fabriquées de nouveau. En vérité, il n’est pas facile de produire massivement ce genre d’articles. Les disques de vinyle constituent un autre excellent exemple parce que même les artistes contemporains qui produisent des disques de vinyle ne le font qu’en nombre limité. Encore une fois, ils ne produisent pas massivement de tels disques. On pourrait même parler des jeux vidéo – pour dire vrai, j’aime les jeux vidéo – et souligner que, pour certains de ces jeux sont prévues des éditions réservées aux collectionneurs, vous voyez ce que je veux dire ? Sont donc produits des articles uniques de telle sorte qu’une fois qu’ils ont été vendus, les stocks sont écoulés. Et il existe certaines versions scellées de ces éditions réservées aux collectionneurs qui se vendent parfois pour des centaines ou des milliers de dollars en ligne du simple fait de cette raréfaction ou de cette rareté.
Encore une fois, il est ici question de ces articles qui ne font pas toujours l’objet d’une production de masse. Il s’agit du type de collections qui présentent une certaine valeur parce que cette valeur découle du fait qu’il n’est pas facile de se procurer à nouveau ces articles.
Permettez-moi de vous soumettre un autre exemple. Comme je suis un grand amateur de jeux, je collectionne ces figurines amiibo de Nintendo. Il s’agit de petites figurines représentant des personnages des jeux Nintendo. Il a toujours été extrêmement difficile de se les procurer, même au moment du lancement du jeu. Vous savez, certains me disaient alors : « Oh ! Nintendo va simplement en produire d’autres ! Ils n’agissent de la sorte que pour susciter la demande. » Et ce ne fut pas véritablement le cas. Le simple fait qu’une grande entreprise fabrique un article ne signifie pas pour autant qu’elle va le produire massivement pour le rendre largement disponible. Dans l’exemple que je viens d’évoquer, plusieurs des figurines amiibo n’ont connu que des reproductions limitées parce que les entreprises craignaient également de sursaturer le marché avec ces pièces de collection.
J’aimerais également ajouter un autre point, simplement pour conclure sur ce sujet. S’il se peut que vous possédiez une collection, sa valeur découle également de la façon dont elle a été entretenue. Ainsi donc, pour revenir à l’exemple des cartes Pokémon, si vous collectionnez des cartes individuelles distinctes, elles ne valent quelque chose que si elles ont été classées ou évaluées. Pour ce faire, vous devez faire parvenir la carte à une entreprise qui en évalue l’état et qui l’insère dans un boîtier rigide, en lui attribuant une cote qui rend compte de l’état dans lequel se retrouve véritablement la carte. Si votre carte n’est pas en bon état, si elle comporte des égratignures, cela en réduira le prix. En définitive, peut-être vaudra-t-elle tout de même quelque chose, mais j’aimerais simplement souligner le fait que non seulement faut-il être propriétaire de la pièce de collection, mais il importe également de l’entretenir convenablement.
Voilà qui me rassure un peu quant au fait que nous avons donné toutes les cartes de mon fils puisqu’en vérité elles n’étaient pas en très bon état. Mais je dois évoquer, en parallèle, une autre histoire indirectement reliée puisqu’il y a une éternité, je travaillais comme avocate plaidante en matière commerciale et que l’un des dossiers qui me fut confié à titre de très jeune avocate était celui de la femme d’un client qui avait fait l’acquisition d’une peluche Beanie Baby sur eBay. Cela remonte à il y a plus de 20 ans de telle sorte qu’à l’époque acheter quelque chose sur eBay n’était pas sans poser des risques importants. Elle a donc envoyé l’argent et devinez ce qui s’est passé… elle n’a jamais reçu la peluche Beanie Baby. Elle a plutôt reçu une boîte dans laquelle se trouvait un boulon. Mais, quoi qu’il en soit, peut-être pourrions-nous revenir sur ce sujet une autre fois…
Corina – si vous me le permettez, nous allons nous éloigner, ne serait-ce qu’un moment, du sujet des cartes Pokémon et des peluches Beanie Babies –, lorsque vous discutez avec des exécuteurs testamentaires, comment s’y prennent-ils pour déterminer si ces articles ménagers ou ces effets personnels ont ou non de la valeur ? Parce qu’il s’agit là en vérité d’une partie du rôle de l’exécuteur testamentaire, qui consiste à rassembler les actifs et à maximiser la valeur de la succession. Ainsi donc, dans quelles circonstances est-il approprié de se contenter d’appeler le service de collecte et de recyclage 1‑800‑GOT‑JUNK pour se débarrasser de tout, et quand convient-il plutôt de dresser un inventaire très complet et de faire réaliser des évaluations ? Je sais fort bien que nous pourrions consacrer 15 minutes à ce sujet, mais peut-être pourriez-vous me répondre de manière générale.
Voilà une excellente question dont la réponse relève peut-être un peu de la gestion du risque. Mais il me semble que cette question comporte deux volets. Manifestement, il y a le volet des obligations envers les bénéficiaires auxquelles sont tenus les exécuteurs testamentaires pour s’assurer qu’ils aient respecté les conditions du testament. Et il y a aussi le volet de la conformité réglementaire avec les dispositions fiscales. En ce qui concerne la nécessité de s’acquitter des obligations envers les bénéficiaires, manifestement, il ne serait pas judicieux de faire appel d’entrée de jeu au service 1‑800‑GOT‑JUNK. Vous devez examiner les conditions précises du testament, déterminer s’il s’y trouve mention de legs spécifiques, déterminer si ces biens existent toujours, puis mettre ces legs spécifiques de côté de telle sorte qu’ils soient éventuellement remis au bénéficiaire désigné.
Ainsi donc, une fois que vous avez réglé la situation de tous les biens dont le testament fait expressément mention, intervient la question qui consiste à déterminer s’il y a lieu ou non de dresser un inventaire complet de tout ce qui se trouve dans la maison, comme dans le cas, par exemple, de vos parents qui pourraient avoir vécu dans leur maison pendant 50 ans. Je ne doute pas un instant que les personnes qui nous écoutent peuvent facilement se représenter la maison qu’occupe un parent depuis 50 ans et le contenu qui s’y trouverait. Ainsi donc, lorsque j’ai évoqué la question de la gestion du risque, il convient de connaître, en quelque sorte, les bénéficiaires. De ce point de vue, si vous êtes en présence de bénéficiaires qui vont s’attendre à obtenir un inventaire complet de tout ce qui se trouvait dans cette maison, peut-être le scénario exigera-t-il des exécuteurs testamentaires qu’ils prennent l’initiative d’aller dresser cet inventaire complet de telle sorte qu’ils puissent le fournir aux bénéficiaires.
Dans d’autres situations, il se pourrait que vous ne soyez pas tenu de suivre l’ensemble de ce processus pour les fins du respect des obligations envers les bénéficiaires. Maintenant, vous pouvez très bien envisager l’envers de la question, l’autre aspect de l’obligation, soit l’aspect réglementaire lié à la conformité avec la loi de l’impôt sur le revenu, à l’obligation de payer, puis au processus de demande d’homologation et au volet des frais d’homologation. Du point de vue de l’impôt fédéral sur les revenus, Demetre parlait plus tôt des cartes Pokémon, et je dois avouer que je me réjouis du fait que mes enfants n’ont pas collectionné de cartes Pokémon. Peut-être cela signifie-t-il tout simplement que je suis un peu plus âgée que Demetre et un peu plus âgée que vous, Leanne. Mais comme l’a souligné Demetre, il se pourrait que l’on soit en présence d’articles comme des cartes Pokémon dont la valeur a considérablement augmenté, de telle sorte que leur valeur pourrait comporter des gains en capital accumulés, ce qui pourrait éventuellement engendrer une dette fiscale.
Par chance, notre loi de l’impôt sur le revenu contient un certain nombre de dispositions qui précisent pour ainsi dire que vous n’êtes pas forcément tenu de soumettre tous les articles à une évaluation du fait de l’existence d’une règle particulière qui prévoit que, si le prix de base d’un bien à usage personnel est inférieur à 1 000 $, son prix est réputé être de 1 000 $, ce qui signifie que n’est encourue aucune obligation fiscale si aucun de vos biens ne dépasse ce seuil de 1 000 $. Ainsi donc, de manière générale, la démarche consiste à déterminer quels sont les biens à usage personnel et à se faire une idée de leur valeur afin d’être en mesure de déterminer l’existence d’obligations sur le plan de la conformité avec la loi de l’impôt sur le revenu… Le volet relatif aux frais d’homologation, aux frais d’homologation provinciaux est légèrement plus compliqué. Il est un peu plus compliqué parce que lorsque vous examinez les formulaires gouvernementaux qui présentent un exemple de la façon de les remplir afin de déterminer les frais d’homologation payables – et je ne fais ici référence qu’à l’Ontario puisque, bien évidemment, c’est ici que nous nous trouvons, Demetre, Leanne et moi-même –, ils donnent en fait l’exemple d’une paire de pantoufles assorties d’une valeur monétaire. Ainsi donc, lorsque vous vous référez à ce document à titre d’exemple de la façon de remplir les formulaires du point de vue du gouvernement, le message qui nous est communiqué est que nous devons bel et bien réaliser une évaluation exhaustive, du point de vue des frais d’homologation provinciaux, puisqu’à terme ce sont les exécuteurs testamentaires qui produiront cette demande et qui devront s’assurer qu’ils acquittent le montant approprié au chapitre des frais d’homologation. Ainsi donc, pour ma part, je n’aurais pas tendance à me tourner vers le service 1‑800‑GOT‑JUNK d’entrée de jeu. Je réaliserais une évaluation des risques à l’égard de l’ensemble des bénéficiaires en veillant à ce que je me sois à tout le moins assurée d’avoir pris acte de l’ensemble de ces legs spécifiques. Je travaillerais ensuite de concert avec nos comptables afin de déterminer si sont présents des biens à usage personnel qui présentent de la valeur du point de vue de l’impôt sur le revenu. Enfin, je réaliserais une évaluation et je me demanderais si j’ai besoin d’une homologation. Si le testament doit être homologué, je me demanderais quel processus je devrais engager pour m’assurer de disposer d’un inventaire approprié assorti d’évaluations conformes afin de calculer les frais d’homologation comme il se doit.
Il s’agirait d’inventaires d’homologation vraiment détaillés. Si vous avez dû attribuer une valeur monétaire aux pantoufles et aux chaussettes… Pour ma part, je ne paierais pas un sou pour les pantoufles de quelqu’un d’autre.
Exactement. Ce qui explique, en toute franchise, que nous ayons été très surpris de retrouver ce genre d’exemple parmi les documents du tribunal. Il convient de mettre en perspective ces commentaires avec les considérations pratiques. Je n’inviterais pas non plus un client à prendre la peine de faire évaluer les vêtements que possédait le défunt puisqu’à terme il ne s’agirait pas… à moins qu’il ne s’agisse véritablement de pièces de collection, ce qui peut bien évidemment être le cas, mais s’il s’agit simplement de vêtements traditionnels, nous ne leur attribuerions pas de valeur. Nous en ferions don au centre Goodwill.
Très bien. Bien. Ainsi donc, Demetre, vous nous avez déjà dit que vous aimiez les jeux vidéo, et je devine que vous êtes un peu plus jeune que moi au vu des propos que Corina a déjà tenus. Il me semble donc que vous êtes avantageusement placé pour nous parler brièvement de ces nouvelles formes d’art et de collection de nature numérique. Qu’en est-il des jetons non fongibles (NFT)? Je sais que les avatars peuvent avoir une valeur, mon fils parle des habillages, et il y a d’autres éléments que je ne connais pas mais dont je sais que vous les connaissez. Sans tenter de brosser un tableau complet à l’intention de ceux d’entre nous qui vous écoutent et qui sont un peu plus âgés que vous quant à la nature de ce que sont ces choses, y a-t-il des différences dont il convient de tenir compte lorsque les biens en question n’existent que sous forme numérique ?
Oui, absolument. Tout d’abord, comme vous venez de le laisser entendre, le sujet des actifs numériques pourrait occuper à lui seul l’intégralité d’un balado. Pour vous donner une réponse relativement brève, compte tenu du temps qui nous est imparti, j’aimerais mettre l’accent sur un certain nombre d’aspects clés de cette question. Dans le cas des NFT, en théorie, leur valeur découle de leur rareté. Leur sérialisation est prise en charge par la technologie de la chaîne de blocs. Un NFT peut en soi ressembler à une image, à une œuvre d’art que quelqu’un a véritablement dessinée de sa main ou à l’aide d’un programme d’ordinateur. Cependant, l’idée tient au recours à la technologie de la chaîne de blocs pour lui assortir un numéro d’identification unique qui ne peut être falsifié ou reproduit, du simple fait de la façon dont fonctionne la technologie de la chaîne de blocs. Leur valeur découle donc de cette réalité, soit de cette sérialisation ou de l’attribution de ce numéro unique. Cependant, en ce qui concerne les NFT, il faut savoir que leur marché a reculé de quelque chose comme 90 pour cent ou d’une proportion de cet ordre-là. Il me semble qu’il y a une grande différence entre la façon dont nous parlions des NFT il y a deux ans par rapport à la façon dont nous en parlons aujourd’hui. Personnellement, j’estime que de nombreuses personnes en sont venues à la conclusion qu’en définitive une pièce de collection que vous pouvez tenir entre vos mains, que vous pouvez exposer chez vous, etc. a plus de valeur que quelque chose qui, d’une manière ou d’une autre, présente un caractère numérique ou est disponible en ligne, sans compter le fait qu’il vous est tout à fait possible de consulter bon nombre de ces NFT en ligne, même si vous ne disposez pas du numéro de série unique, ce qui représente en quelque sorte le problème que posent ces NFT. Vous pouvez tout de même les reproduire, mais sans doute pas avec le numéro de série. Vous pouvez littéralement prendre une photo de votre écran et vous retrouver avec quelque chose qui ressemble à un NFT, sauf que vous n’aurez pas le numéro. Cependant, comme je l’ai indiqué dans le cas des pièces de collection matérielles, vous ne pouvez revenir en arrière et reproduire les processus de production et d’impression de ces entreprises. Voilà donc en quelque sorte la différence entre une pièce de collection numérique et une pièce de collection matérielle.
Dans le cas des avatars et des habillages des jeux, en effet, il faut parfois débourser une somme quelconque pour acquérir certains d’entre eux, mais il convient de se rappeler qu’il doit en effet exister un marché. Dans le cas d’un avatar ou d’un habillage qui provient d’un jeu périmé auquel personne ne joue plus désormais, il se pourrait fort bien qu’il n’ait plus de valeur par la suite, même avec le passage du temps et si le jeu devait être discontinué. Malgré tout, encore une fois, comme je viens de l’indiquer, il me semble qu’il est beaucoup plus facile de ramener un avatar ou un habillage, qui consiste en vérité en une instruction de programmation quelconque dans un ordinateur, que de reproduire ces pièces de collection ou ces articles matériels. S’il est possible de rendre disponible un produit de ce genre, il se pourrait néanmoins qu’il soit dans l’intérêt d’une entreprise de contrôler le marché et de faire en sorte qu’il n’existe pas véritablement, en tout état de compte, de marché secondaire.
Encore une fois, en ce qui concerne les avatars et les habillages, à titre d’exemple, il convient de se rappeler que bon nombre d’entreprises veillent à l’existence de ces éléments. Vous pouvez toujours les acheter aujourd’hui, n’est-ce pas ? Car, encore une fois, elles ne souhaiteraient vraisemblablement pas qu’il existe un marché secondaire. Alors que, dans le cas des articles matériels ou physiques, du simple fait de la nature du processus de fabrication, cela échappe parfois tout simplement au contrôle de l’entreprise en tant que tel. Voilà certains des aspects dont il convient de tenir compte. Même la sérialisation des NFT est assortie d’un coût. Nous devons donc toujours tenter de déterminer combien il en coûte à une entreprise pour produire un article en particulier et tenir compte de la crainte qu’il s’avérerait impossible de récupérer ce coût. On souhaite donc ne pas sursaturer le marché. Telles sont certaines des considérations auxquelles nous nous arrêtons lorsque nous tentons de déterminer si une pièce de collection numérique possède ou non de la valeur. Cela étant dit, qu’il s’agisse d’une pièce de collection numérique ou d’un autre actif numérique, comme dans le cas d’un compte de médias sociaux, ou qu’il s’agisse encore d’une cryptodevise, sujet auquel nous pourrions également consacrer un balado en soi, il me semble que, pour résumer les choses de façon très succincte, si vous êtes appelé à traiter de ce genre d’actifs, ils devraient être couverts par leurs propres clauses dans le testament.
Tout actif numérique soulève en soi des considérations d’ordre juridique. Ainsi, par exemple, s’il s’agit d’un compte de médias sociaux, vous devez examiner les conditions d’utilisation, prévoir le transfert du compte en tant que tel, en plus de tenir compte des considérations purement techniques. Ainsi, par exemple, s’il est question d’un NFT, la question consiste à déterminer si nous pouvons véritablement opérer le transfert sur le plan technologique du NFT d’une partie à l’autre. Pour le moment, je n’irai pas plus loin, mais si vous deviez souhaiter plus tard approfondir la question, je serais ravi de vous apporter mon concours.
Absolument, vous avez tout à fait raison. Nous pourrions manifestement explorer une multitude de pistes différentes, mais permettez-moi de vous remercier pour votre réponse à cette question puisqu’il me semble qu’il s’agit là d’un domaine en pleine expansion et d’une question que nous devrons probablement continuer d’étudier. Bien que, je l’avoue, je ne pense pas me soucier trop de la possibilité de me constituer, compte tenu de ce que vous venez de dire, une collection d’avatars ou d’habillages. Corina, si vous me le permettez, j’aimerais vous adresser notre dernière question. Je sais que nous avons couvert énormément de sujets jusqu’à présent, mais si les personnes qui nous écoutent ne pouvaient se rappeler que d’une seule chose de l’entretien que nous avons eu ensemble ici aujourd’hui, quelle serait cette chose ?
Il me semble qu’il s’agirait de dresser un inventaire. L’inventaire constitue toujours un excellent point de départ de toute planification et il amène vos conseillers à poser d’autres questions portant, par exemple, sur la valeur financière, la valeur émotionnelle, ce qui incite le client à s’interroger sur ce dont il est véritablement propriétaire et sur ceux à qui il souhaite véritablement que ses biens aillent, voire sur le traitement dont il désire qu’il soit, en définitive, réservé à ses biens. C’est sur cela que j’insisterais.
Et sur la nécessité de veiller par la suite à ce que cet inventaire demeure à jour, n’est-ce pas ?
Absolument, il faut qu’il demeure à jour.
Oui.
Merci à vous, Corina et Demetre, de vous être joints à moi ici aujourd’hui pour parler des considérations touchant les pièces de collection dans un contexte de planification successorale, en soulignant pourquoi cela importe au-delà de la richesse.
Merci beaucoup de nous avoir invités, Leanne, nous avons passé un moment fort agréable.
Ce fut fort agréable. Merci, Leanne.
Et merci de nous avoir appris tant de choses, Demetre. Vous pouvez en apprendre plus sur Corina et Demetre en consultant leur profil LinkedIn ou en vous référant au site fasken.com. Si vous avez aimé cet épisode du balado et si vous souhaitez contribuer à l’appuyer, nous vous invitons à en faire part à d’autres personnes, en parler sur les médias sociaux ou à donner une note et à rédiger une critique.
Orateur final :
Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeau™. Allez à rbc.com/trustroyal.
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