Successions litigieuses

Planification successorale
Au-delà de la richesse

Apprendre ce qui peut arriver à votre liquidateur et à vos bénéficiaires quand le règlement d'une succession tourne mal.

« Il ne m’est arrivé qu’une seule fois d’agir à titre d’exécuteur testamentaire (ou liquidateur au Québec), et ce fut difficile et stressant. Je l’ai fait pour rendre service à un client, et j’y repenserais comme il faut avant d’accepter à nouveau. Il faut des habiletés, de la persévérance et du courage pour mener à bien ce mandat. »
Daniel Dochylo, Partner at BLG.

Partager

Transcript

Orateur initial :

Bonjour, et bienvenue à Au-delà de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d’entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n’est pas facile. C’est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l’occasion d’en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd’hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront à vous protéger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.

Leanne Kaufman :

Qu’ont en commun des artistes comme Jimi Hendrix, John Lennon, Aretha Franklin, Jim Morrison et Prince, à part le fait d’avoir créé certaines des meilleures chansons au monde ? Après leur décès, toutes ces célébrités prospères ont vu leurs proches se battre en cour concernant leur succession. Le plus souvent, le différend oppose les « nantis » et les « démunis ». Ceux qui ont été exclus de la succession avaient quelque chose à défendre publiquement, mais ce n’est pas toujours la raison pour laquelle un litige successoral survient.

Bonjour, je suis Leanne Kaufman. Bienvenue à Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine, Canada. Aujourd’hui, je reçois deux invités qui sont des experts canadiens en matière de successions litigieuses. Ils représentent deux régions différentes du pays. Je suis heureuse d’accueillir Nancy Golding, de Calgary. Nancy est directrice, Droit des fiducies et des successions, et avocate-procureure pour Moodys Private Client Law.

Elle seconde ses clients dans la planification de leur avenir ou le déroulement de litiges successoraux. Elle a amorcé sa carrière en travail social, où elle a aidé de nombreuses personnes à surmonter des défis de la vie. J’ai la certitude que cette expérience lui est très utile dans son rôle actuel. Rapidement, Nancy a mis à profit ces compétences précieuses dans le domaine du droit des fiducies et des successions. Forte de près de 40 ans d’expérience, Nancy s’est imposée comme une leader dans son domaine. Elle a représenté des particuliers et des entreprises dans le cadre d’un large éventail d’affaires touchant les fiducies et les successions.

Elle est fière de faire partie de la Society of Trust and Estate Practitioners depuis plus de 20 ans. Elle a été élue présidente mondiale de cette organisation en janvier 2021. Elle est également membre associée du Chartered Institute of Arbitrators et l’une des rares professionnelles du droit au Canada à faire partie de l’American College of Trust and Estate Council.

Et de Toronto, voici Daniel Dochylo, associé chez BLG. Danny est membre du groupe Clients privés de BLG et président national du groupe de discussion sur les litiges successoraux, fiduciaires et familiaux. Sa pratique est axée sur les différends en matière de fiducies et de successions, notamment les contestations et les interprétations testamentaires, le transfert de comptes, le retrait de fiduciaires, l’aide aux personnes à charge, les tutelles et d’autres questions touchant les fiducies, les procurations et les successions.

Il représente également des clients d’administrations multijuridictionnelles et d’institutions financières dans le cadre de différends mettant en cause des investisseurs vieillissants. Danny agit en tant que médiateur pour des fiducies et des successions et possède une expertise en matière de défense dans les affaires d’assurance, de litiges commerciaux et de droit de la famille. Il est membre du Barreau de l’Ontario à titre de spécialiste certifié en droit des successions et des fiducies et est associé désigné du Chartered Institute of Arbitrators.

Danny et Nancy, je vous remercie de vous joindre à moi, aujourd’hui, pour discuter de ce qui peut mal se passer lors du règlement d’une succession et de ce qui importe aussi au-delà de la richesse.

Daniel Dochylo :

Merci, Leanne. Je suis ravi d’être ici !

Nancy Golding :

Merci, Leanne, pour cette invitation.

Leanne Kaufman :

Plus tôt cette année, à RBC Trust Royal, nous avons effectué un sondage qui nous a révélé que les gens pensent qu’il est facile d’être exécuteur testamentaire. Compte tenu du travail que vous faites, Nancy, comment réagissez-vous à cela ?

Nancy Golding :

Je dois dire, tout d’abord, que ce n’est pas du tout un mandat facile. Personnellement, j’estime qu’il s’agit d’un fardeau plutôt que d’un honneur. En vertu de la common law, il y a des obligations et des tâches réglementées pour les fiducies. En Alberta, les mesures à prendre et les étapes à suivre sont énoncées dans l’Estate Administration Act. Je suppose qu’il existe quelque chose de similaire en Ontario. Il est obligatoire de fournir des avis et des renseignements à des personnes précises. Il faut tenir compte des actifs de la succession et du travail accompli. Tout cela est prévu dans cette loi. Il faut suivre toutes les étapes, même en l’absence d’une lettre successorale officielle. D’ailleurs, il n’est pas nécessaire d’avoir quelque chose d’aussi formel pour administrer une succession.

Il y a des obligations potentielles à prendre en considération, par exemple, en ce qui a trait aux mineurs, aux enfants à naître, aux personnes qui manquent possiblement comme bénéficiaires, aux partenaires adultes interdépendants (en Alberta et dans les provinces régies par la common law) ou aux personnes qui pourraient être considérées comme des personnes à charge. Comme Danny et moi le savons, les successions peuvent donner lieu à des litiges. Il peut donc y avoir toutes sortes de gens qui présentent des demandes, en fonction de divers délais de prescription et échéanciers auxquels un exécuteur testamentaire ou un représentant personnel doit prêter attention.

Il y a aussi la responsabilité d’agir en tant que représentant personnel. Il y a une responsabilité envers les bénéficiaires, ainsi qu’envers les bénéficiaires et requérants potentiels. Il y a également une responsabilité personnelle de la part des représentants, s’ils distribuent des biens en dépit d’une réclamation dont ils étaient au courant. Le piège ici réside dans la distinction entre « étaient au courant » ou « auraient dû être au courant ». La loi s’applique donc si c’est quelque chose qu’ils auraient dû savoir. Et puis, il y a la responsabilité envers les organismes externes comme l’Agence du revenu du Canada, l’IRS et d’autres autorités fiscales.

Comme les gens le savent, le règlement d’une succession peut prendre des années. Ce n’est en aucun cas un travail facile, et ce n’est certainement pas quelque chose qui se fait rapidement.

Daniel Dochylo :

Voilà une réponse très complète. Sur une note personnelle, je dirais qu’il m’est arrivé une seule fois d’être exécuteur testamentaire, et que c’était difficile et stressant. Je l’ai fait pour rendre service à une organisation cliente, une fondation d’hôpital, et j’y repenserais comme il faut avant d’accepter à nouveau. Il faut réellement des habiletés, de la persévérance et du courage pour mener à bien ce mandat.

Leanne Kaufman :

Et parfois un bon avocat.

Daniel Dochylo :

C’est toujours mieux d’avoir un bon avocat, oui.

Leanne Kaufman :

C’est une excellente transition pour vous, Danny. Voulez-vous continuer et nous dire quelles sont, selon vous, les raisons les plus courantes pour lesquelles les familles ou les successions en général portent leur cause devant les tribunaux ?

Daniel Dochylo :

Eh bien, j’ai fait une courte liste de huit ou neuf raisons. La première, c’est une division inégale, une situation dans laquelle un bénéficiaire, souvent un enfant adulte, a l’impression de recevoir moins que ce à quoi il aurait dû avoir droit. Ironiquement, la deuxième, c’est une division égale, par exemple, dans le cas où un enfant adulte bénéficiaire estime qu’il aurait dû, pour une raison ou une autre, en avoir plus. Les ressentiments de longue date ou la jalousie entre les bénéficiaires entrent aussi fréquemment en ligne de compte. Qui a mieux réussi dans la vie ? Maman ou papa en aimait plus un ou un autre, et cela suscite de la colère.

Une autre raison est la mauvaise compréhension de la loi. Il y a une idée reçue voulant qu’un héritage devrait être divisé en parts égales. Ce n’est pas vrai. Beaucoup de personnes le font, mais au Canada, nous avons une autonomie testamentaire. Ainsi, les testateurs peuvent faire la répartition et les legs qu’ils veulent.

Une autre raison courante, que nous voyons particulièrement souvent à Toronto, c’est la façon dont un bien de grande valeur, comme un chalet, une œuvre d’art ou une voiture d’époque, est traité dans un testament. On observe également des situations dans lesquelles un enfant ou un bénéficiaire a fourni plus de soins ou de soutien au testateur (généralement un parent) et estime par conséquent avoir droit à une plus grande part de l’héritage. À l’inverse, il peut arriver qu’un enfant ait reçu plus que les autres au cours de sa vie : plus d’argent, plus d’avantages, ou peut-être qu’il vit encore à la maison même s’il est plus âgé. Dans ces cas, les autres bénéficiaires ou membres de la fratrie peuvent se sentir lésés ou jaloux.

Il y a la notion ou la difficulté qu’il y a une limite à ce qu’on peut faire. La plupart des testateurs ont des actifs relativement limités. S’ils se sont mariés deux ou trois fois, ils doivent subvenir aux besoins de leur conjoint et possiblement d’un ex-conjoint et d’enfants adultes, ce qui crée des problèmes au moment d’établir une division. Il n’est pas facile de satisfaire tout le monde en même temps.

Enfin, il y a ce que j’appelle l’intervention opportuniste, et je crois que c’est sans doute ce qui cause le plus d’acrimonie et engendre les litiges les plus amers. Il s’agit des cas où un conjoint ou un enfant adulte s’implique dans la planification, participe dans une large mesure à la rédaction du testament ou amène parfois le testateur chez un avocat pour modifier le testament à une date tardive, probablement trop tardive.

Leanne Kaufman :

Je vois.

Daniel Dochylo :

Et cela entraîne presque inévitablement des problèmes.

Leanne Kaufman :

Nancy, nous avons parlé de votre expérience en travail social. En découvrant plusieurs des raisons évoquées par Danny pour expliquer pourquoi les gens s’adressent aux tribunaux, je devine que vos antécédents en travail social doivent grandement vous aider en matière de droit successoral. Avez-vous quelque chose à ajouter aux explications de Danny ?

Nancy Golding :

Eh bien, j’aimerais ajouter que fréquemment, les conflits n’ont rien à voir avec la succession en tant que telle, mais font partie d’une longue histoire familiale. Souvent, il s’agit de la dernière occasion pour certaines personnes d’obtenir réparation pour les préjudices subis par le passé. Alors, oui, une expérience en travail social aide avec ce genre de choses.

Leanne Kaufman :

Et Nancy, d’après votre expérience, dans quelle mesure une meilleure planification successorale et financière et l’obtention de conseils à cet égard contribuent à éviter les conflits après un décès ?

Nancy Golding :

Je pense que c’est très important. En fait, beaucoup de gens ne savent pas vraiment quoi faire en termes de planification et ne sont pas au courant de tous les aspects auxquels il faut penser. Par exemple, les gens croient habituellement que tout ce qu’ils ont dans une société leur appartient. Un conseiller en planification peut les aider en ce qui concerne le legs d’actifs qui sont dans une société.

Il n’est pas rare que les gens ignorent à qui ils doivent laisser des choses ou envers qui ils peuvent avoir des obligations. Je vois de nombreux cas où les membres d’une même famille ne se parlent plus. Si les liens sont coupés entre un parent et son enfant et que le parent ne veut pas inclure l’enfant en question dans son testament, le fait d’obtenir des conseils peut permettre d’éviter que cet enfant tente plus tard de faire une réclamation contre la succession. En outre, il faut penser aux bénéficiaires dans d’autres juridictions, aux impôts, à ce genre de choses. Les gens peuvent vraiment se mettre dans le pétrin, je crois, s’ils ne se font pas conseiller.

L’une des choses que nous essayons de faire, c’est d’amener les gens à avoir une vision plus globale. Par ailleurs, si un testateur fait des choix un peu moins conventionnels, je pense qu’il est important qu’il s’explique. Il peut, par exemple, inclure une explication dans son testament ou rédiger un document distinct qui dresse la liste des actifs et fournit les raisons pour lesquelles un bénéficiaire reçoit une plus petite part ou hérite de l’entreprise ou de l’exploitation agricole.

Selon moi, ce genre de document est pratique et il est utile d’obtenir l’avis d’experts pour en préparer un.

Daniel Dochylo :

Je suis entièrement d’accord avec vous. Et je ne veux pas être fataliste, mais certains problèmes sont très difficiles à éviter en raison du caractère des personnes, de la nature des actifs et des volontés des testateurs. Si un testateur veut répartir ses biens d’une certaine façon et laisser quelqu’un de côté, le risque de différend sera élevé.

J’aimerais vous dire qu’une planification vraiment réfléchie, rigoureuse et transparente permet d’éviter les litiges, mais parfois, c’est tout simplement impossible.

Leanne Kaufman :

Oui, effectivement. Passons maintenant de la dynamique familiale à la responsabilité de l’exécuteur testamentaire. Danny, j’aimerais commencer par vous, parce que vous nous avez confié que vous avez déjà agi à ce titre. Nancy nous a décrit toutes les tâches en jeu, mais à votre avis, pourquoi est-ce si important de bien choisir son exécuteur testamentaire ?

Daniel Dochylo :

C’est capital. Je pense que le client (le testateur) a tout intérêt à choisir quelqu’un en qui il a confiance, mais aussi quelqu’un qui a les habilités voulues pour jouer ce rôle. Les gens ont tendance à choisir la personne dont ils sont les plus proches : leur conjoint, un enfant adulte ou un ami intime. Cependant, cette personne n’est pas nécessairement la plus apte à exercer ce mandat. Même s’il peut bénéficier de conseils professionnels, c’est l’exécuteur testamentaire qui prendra les décisions nécessaires.

De plus, les conseils professionnels ne sont pas une protection à toute épreuve contre un mauvais jugement, un manque de temps ou toute autre sorte d’embûches auxquelles un exécuteur peut se buter. J’estime que les testateurs devraient parfois envisager de nommer un professionnel, un comptable ou un avocat, par exemple, ou mieux encore, une société de fiducie. En effet, la plupart du temps, le membre de la famille qui est exécuteur testamentaire l’est pour la première fois. Or, la courbe d’apprentissage est très abrupte.

Pour une société qui fournit des services fiduciaires, c’est une activité de routine. Elle l’a fait des centaines, voire des milliers de fois et peut s’appuyer sur une banque de connaissances. Et s’il y a un litige, c’est un réel avantage, je crois, d’avoir un exécuteur institutionnel neutre. Cela tend à uniformiser les règles du jeu et à fournir de meilleurs résultats.

Leanne Kaufman :

Nancy, que souhaiteriez-vous que les gens comprennent mieux au sujet de la responsabilité de l’exécuteur testamentaire ?

Nancy Golding :

J’aimerais d’abord qu’ils comprennent qu’il s’agit d’une responsabilité et qu’ils aient conscience de la quantité de travail à faire. J’ai mentionné tout à l’heure qu’il y a une responsabilité à l’égard des personnes qui présentent des réclamations contre la succession concernant la distribution des biens. Je le répète, si vous distribuez une succession après un décès dont vous étiez au courant ou auriez dû être au courant, vous êtes personnellement responsable.

Ces dernières années, on a vu certains éléments intéressants dans la jurisprudence. Par exemple, en Alberta, un exécuteur testamentaire doit obtenir la permission des bénéficiaires ou du tribunal pour intenter ou défendre une action en justice. Les gens le font, ils obtiennent la permission, et puis, ils pensent qu’ils ont carte blanche, ce qui est faux.

Une autre situation qui est apparue récemment en Alberta, c’est lorsque des représentants personnels ou des exécuteurs testamentaires défendent une succession ou qu’ils s’attaquent à quelqu’un qui fait une réclamation contre la succession et dépensent beaucoup d’argent en frais juridiques. Et voilà qu’à la fin, le tribunal vous ordonne de payer personnellement certaines de ces factures d’avocat. Je pense que les gens ne savent pas que ces choses peuvent se produire. Il arrive qu’un testateur inscrive dans son testament : « Je veux que mon testament soit respecté et que mon représentant personnel défende mes volontés. » Mais selon moi, les gens ne se rendent pas compte que cette déclaration risque de ne pas être suffisante.

J’aimerais préciser qu’il est possible d’inclure dans un testament des clauses stipulant qu’un représentant personnel peut être indemnisé à même la succession. De plus, j’ajouterais qu’il existe de l’assurance pour les exécuteurs testamentaires. Dans certaines circonstances, il peut être approprié de souscrire une assurance comme protection contre la responsabilité potentielle.

Leanne Kaufman :

Je sais que nos auditeurs ne veulent pas imaginer leur famille se briser à cause de leur succession, parce que soyons honnêtes, cela revient à se battre pour de l’argent ou d’autres biens comme un chalet ou une œuvre d’art. En commençant par Danny et ensuite Nancy, quel autre conseil pouvez-vous nous donner ? Que diriez-vous aux personnes qui planifient leur succession afin de les aider à préserver l’harmonie au sein de leur famille après leur décès ?

Daniel Dochylo :

La communication est primordiale et il faut avoir un certain degré de transparence. Il est souvent difficile pour les testateurs de parler aux membres de leur famille de ce qu’ils ont l’intention d’écrire dans leur testament. Ils ne veulent pas le faire et cela peut être douloureux. Je crois néanmoins que l’adoption d’une approche proactive et le fait d’expliquer comment l’héritage sera divisé et pourquoi sont susceptibles de prévenir les conflits ultérieurs.

À mon avis, il est aussi important de planifier tôt et d’essayer d’être cohérent. Ce n’est pas qu’il est impossible de changer son testament, mais si, pour une raison ou une autre, une personne rédige son testament trop tard ou y apporte des modifications majeures vers la fin de sa vie, cela a tendance à entraîner des problèmes et des litiges. Si un client sait qu’un aspect risque de poser problème, il est préférable qu’il tente de le gérer de son vivant. C’est comme faire son ménage, prendre soin de son foyer.

Si un bénéficiaire ou un enfant adulte a besoin de plus d’argent pour de bonnes raisons, il est préférable de prévoir une solution avant le décès du testateur (par exemple, au moyen d’une fiducie entre vifs). Et si un enfant a reçu plus d’aide pour quelque motif que ce soit, vaut mieux expliquer la situation de son vivant. Ainsi, le testateur peut fournir des déclarations et des explications précises dans son testament à ce sujet et sur les ajustements prévus.

Je pense qu’il est important que les testateurs communiquent avec leur exécuteur testamentaire. Cela me surprend toujours quand un testateur décède et que son exécuteur ne savait pas du tout qu’il avait été désigné comme tel. La personne est parfois contente, mais aussi parfois horrifiée, ne sachant pas quoi faire. En général, l’exécuteur ne veut pas refuser le rôle, car le défunt était un ami proche, un collègue ou autre, mais rien n’avait été dit au préalable. Ce n’est pas bon. En fait, je crois que les testateurs devraient se réunir avec leur exécuteur avant leur décès, dresser une liste des actifs et des passifs, ainsi que des personnes-ressources. Si le testateur anticipe des problèmes, il devrait indiquer à son exécuteur comment il aimerait que ceux-ci soient gérés. Il faut exprimer clairement ses volontés, guider l’exécuteur testamentaire pour qu’il ne soit pas complètement dans le néant.

Leanne Kaufman :

Oui. Je vois un thème commun ici dans la communication et la consignation de celle-ci. Et vous, Nancy ?

Nancy Golding :

Oui. J’abonde dans le même sens que Danny. Je suis entièrement d’accord en ce qui concerne la communication et la transparence. Beaucoup de testateurs ne le font pas, parce qu’ils ne veulent pas faire face à leur famille. Mais en toute franchise, cela fait en sorte qu’ils laissent les autres se battre plus tard. J’entends souvent les testateurs dire : « C’est bon, ils peuvent se battre. Ça m’est égal. Je ne serai plus là. » Et vraiment, ce n’est pas la bonne façon de voir les choses.

L’autre aspect dont Danny a parlé et qui m’interpelle, c’est l’idée de réfléchir à des mesures à prendre de son vivant. Par exemple, il est possible de désigner une personne comme bénéficiaire d’une police d’assurance au lieu de la nommer dans le testament. Ou comme Danny l’a mentionné, on peut placer des actifs dans une fiducie pour quelqu’un, le cas échéant. Vous pouvez aussi construire plus d’un chalet sur votre terrain pour que tous vos enfants aient le leur. Quoi qu’il en soit, je pense que la transparence et la communication sont essentielles.

Leanne Kaufman :

Ce sont vraiment des thèmes qui ressortent, même en dehors de la question des litiges. Assurément, cela peut contribuer à prévenir des différends à la suite d’un décès.

Merci beaucoup, Nancy et Danny, d’être venus aujourd’hui nous parler de ce qui peut faire dérailler le e règlement d’une succession, des moyens à mettre en œuvre pour empêcher que cela se produise et des raisons pour lesquelles tout cela compte au-delà de la richesse.

Daniel Dochylo :

J’ai adoré mon expérience. C’était mon premier balado. Est-ce que ça a paru ?

Leanne Kaufman :

Pas du tout. Vous étiez fantastique. Merci.

Nancy Golding :

Merci, Leanne. J’ai été enchantée de discuter avec vous.

Leanne Kaufman :

Pour en apprendre davantage sur Nancy, consultez son profil LinkedIn ou rendez-vous à moodysprivateclient.com. Et pour en savoir plus sur Daniel, consultez son profil LinkedIn ou rendez-vous à blg.com. À la prochaine ! Je suis Leanne Kaufman. Merci d’avoir été des nôtres.

Orateur final :

Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeauMC. Allez à rbc.com/trustroyal.

Merci d’avoir suivi cet épisode d’Au-delà de la richesse. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site à rbc.com/trustroyal.

RBC Trust Royal désigne Société Trust Royal du Canada ou Compagnie Trust Royal, ou les deux. RBC Trust Royal et RBC Gestion de patrimoine sont des secteurs opérationnels de Banque Royale du Canada. Pour en savoir plus sur les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, veuillez consulter le https://www.rbc.com/conditions-dutilisation. ®/MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada. RBC et Trust Royal sont des marques déposées de Banque Royale du Canada, utilisées sous licence. © Banque Royale du Canada 2022. Tous droits réservés.

Ce balado est fourni à titre indicatif seulement et ne vise pas à donner des conseils ni à approuver ou à recommander un contenu ou des tiers qui y sont mentionnés. Veuillez consulter un conseiller professionnel en ce qui concerne votre situation particulière. Les renseignements présentés sont réputés être factuels et à jour, mais leur exactitude n’est pas garantie et ils ne doivent pas être considérés comme une analyse exhaustive du sujet abordé.

Autres épisodes

Ceux qui ont des besoins spéciaux ont besoin d’une planification spéciale

Planification successorale

La planification financière est essentielle pour les personnes qui ont des besoins spéciaux afin de veiller à ce qu’elles soient convenablement prises en charge durant la vie de leurs parents et au-delà de cette échéance.

19 minutes d’écoute
- Ceux qui ont des besoins spéciaux ont besoin d’une planification spéciale

Être nommé mandataire : ce qu’il faut savoir

Planification successorale

Ce dont il y a lieu de tenir compte lors du choix de la personne que vous souhaitez désigner à titre de mandataire et ce que vous devez savoir si vous êtes le mandataire de quelqu’un

18 minutes d’écoute
- Être nommé mandataire : ce qu’il faut savoir