30 janvier 2024 | Animée par Leanne Kaufman
Examiner les conséquences des décisions au seuil de la mort et les complexités liées à celles-ci.
« Demandez-vous ce que vous voulez léguer à votre famille. Ne faites pas en sorte qu’ils se retrouvent face à une situation désordonnée. Il est préférable pour eux de planifier dans un contexte paisible »
Orateur initial:
Bonjour, et bienvenue à Au-delà de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d’entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n’est pas facile. C’est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l’occasion d’en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd’hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront à vous protéger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.
Leanne Kaufman :
Nous avons tous entendu de véritables histoires d’horreur mettant en scène des conflits et des ruptures familiales après le décès d’un être cher. Si seules les histoires les plus salaces ou celles qui touchent des célébrités connues défrayent généralement la manchette, il est vraisemblable que chacun ait eu vent, dans son propre cercle d’amis ou dans son milieu familial, d’une ou deux histoires du genre. Ces différends mettent souvent en cause quelqu’un qui conteste le testament, en prétextant que le défunt a été indûment amené à modifier son testament ou qu’il n’avait pas la capacité nécessaire. Les situations de cette nature qui sont les plus délicates surviennent parfois lorsque le testament est rédigé ou modifié très peu de temps avant le décès. Il en revient alors fréquemment aux tribunaux de trouver le juste équilibre entre la nécessité d’honorer les volontés de la personne ayant rédigé le testament et celle de protéger ces personnes et leurs familles contre toute influence indue.
Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue à Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine – Canada. J’ai le plaisir d’être accompagnée aujourd’hui de Kirsten Jenkins, associée, Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. Kirsten intervient principalement dans le domaine du conseil auprès des particuliers et des familles sur des questions de planification successorale, de fiducie, de succession d’entreprise et d’incapacité. Kirsten est membre actif de la communauté juridique et a été membre du projet de réforme du droit successoral, qui a formulé à l’intention du gouvernement des recommandations qui ont mené à la promulgation de la Wills, Estates and Succession Act en Colombie-Britannique. Elle intervient régulièrement à titre de conférencière auprès de groupes professionnels et sectoriels en plus d’avoir rédigé de nombreux articles et publications sur les thèmes de la planification successorale, des fiducies et de l’administration.
Kirsten, permettez-moi de vous remercier de vous être jointe à moi aujourd’hui pour discuter de certaines des répercussions des décisions au seuil de la mort, en soulignant en quoi elles importent au-delà de la richesse.
Kirsten Jenkins :
Merci, Leanne. Merci de m’avoir invitée.
Quelles sont donc les situations qui amènent, selon ce que vous avez pu constater, les clients à rédiger ou à modifier leur testament, comme nous le disons parfois, sur leur lit de mort, ou très peu de temps avant qu’ils prennent véritablement conscience de l’imminence de leur décès ?
Il faut souligner un certain nombre de choses différentes. En premier lieu, manifestement, un changement important dans l’état de santé ou un mauvais diagnostic amènent fréquemment les gens à se soucier de leur planification, qu’ils envisagent alors avec une attention toute particulière. Certaines personnes n’ont rien planifié et elles se retrouvent alors contraintes de réaliser dans les plus brefs délais ce qu’elles ont repoussé jusqu’alors. D’autres, cependant, ont déjà prévu un certain nombre de choses, mais il arrive que le sentiment de finalité inévitable les amène véritablement à réfléchir très attentivement à ce qu’elles ont déjà fait et à envisager ces décisions sous un œil critique, en se demandant si les résultats seront bien ceux qu’elles escomptent. Et je me retrouve donc très souvent avec des clients qui souhaitent que l’on passe précisément en revue ce qu’il adviendra après leur décès, qui obtiendra quoi et à quoi tout cela ressemblera.
Il arrive fréquemment que cet exercice les incite à apporter des modifications, voire à faire des cadeaux, par exemple, avant leur décès. Cela est donc tout à fait courant. Je pense que la dernière chose que je pourrais rajouter à ce sujet est le fait que, confrontées à la mort comme le sont ces personnes, elles voient vraiment qui a été important pour elles au cours de leur vie. Et parmi ces personnes figurent non seulement les membres de leur famille mais également les personnes qui leur ont tenu la main, qui les ont amenées à l’hôpital, qui ont vraiment rempli une fonction de soutien formidable pour elles à la fin de leur vie. Il arrive fréquemment que j’observe que chacun souhaite reconnaître ces gestes et il s’agit là souvent d’une raison pour laquelle certaines personnes prévoient d’offrir des cadeaux, par exemple, dans leur testament à l’intention de ces personnes.
Donc, d’après votre expérience, pourquoi pensez-vous que cela mène si souvent à des contestations testamentaires ? Quels conflits ou complexités potentiels ces situations finissent-elles par créer ?
Je dirais qu’il y a plusieurs raisons à cela. En premier lieu, il arrive que les changements soient vraiment importants. Lorsque vous constatez qu’un nouveau plan comporte des modifications importantes par rapport au plan antérieur, cela peut souvent amener de nombreux bénéficiaires déçus à se demander, après coup, pourquoi cela s’est produit et quelles situations ont mené à ce changement important. Et ce qui importe probablement plus encore est le fait que, lorsqu’une personne est malade, les émotions qui visent le testateur ainsi que les membres de sa famille sont extrêmement vives à la fin de sa vie de sorte que certaines personnes peuvent agir de manière imprudente, en s’éloignant du comportement qu’elles ont traditionnellement, alors que toutes ces questions sous-jacentes concernant, par exemple, lequel des enfants aimait le plus sa mère, toutes ces questions sont fréquemment mises à l’avant-plan. Cela engendre souvent des problèmes de communication, de la méfiance entre les membres de la famille, à l’égard de ce qu’ils font, de ce qui s’est passé, et à savoir si une chose ou l’autre s’est ou non passée. Il y a donc énormément de méfiance après coup. Telles sont les deux principales raisons pour lesquelles j’observe que certaines personnes entreprennent de s’interroger sur ce qui s’est vraiment passé.
En ce qui concerne les types de contestation que nous observons, ils se chiffrent au nombre de trois.
La première, qui est bien évidemment la plus courante, prend la forme d’une allégation selon laquelle la personne n’avait pas la capacité mentale nécessaire pour effectuer les changements ou même pour faire un testament. Comme vous le savez, pour qu’un testament soit valide, doit être respecté un critère juridique. Le testateur doit respecter ce critère. Il arrive fréquemment que les personnes qui sont affligées de problèmes de santé graves ne soient pas aussi conscientes sur le plan cognitif que vous et moi le serions à un moment donné, de telle sorte que c’est fréquemment ce déclin de leur état qui amène certaines personnes à soulever la question.
La deuxième allégation que j’observe, et qui n’est pas aussi courante, bien qu’elle existe néanmoins, est celle selon laquelle la personne qui a signé le testament ne connaissait ou ne comprenait pas vraiment le contenu de son testament. Si la personne avait la capacité nécessaire, elle ne comprenait tout simplement pas ce qu’elle faisait. Vous pouvez fort bien vous imaginer qu’en matière de testament fait au seuil de la mort, il arrive fréquemment que ces documents soient préparés ou révisés dans de très courts délais. L’état de santé fait souvent en sorte qu’il est difficile pour le testateur de passer en revue ces documents et d’en saisir parfaitement les conséquences et les détails du testament. Ainsi, par exemple, le testateur a-t-il bel et bien été en mesure de lire le testament et d’en comprendre pleinement les conditions ? Et si tel n’est pas le cas, que devons-nous faire pour nous assurer qu’il a bien compris ? Ce testament lui a-t-il été lu mot à mot de telle sorte qu’il puisse vraiment comprendre ce qui s’y trouvait ? Il arrive fréquemment que les clients soient conscients au moment où ils signent un testament, mais qu’ils oublient par la suite que ce geste a été posé ; cela n’est pas rare. Encore une fois, c’est ce manque de transparence dont prennent conscience les membres de la famille qui est parfois à l’origine des problèmes de communication qui surviennent.
Ensuite, la troisième et dernière allégation en est une d’influence indue. Je déteste avoir à le dire, mais cette occurrence est en voie de devenir monnaie courante. Je l’observe dans le cas des soignants et des membres de la famille qui se retrouvent fréquemment en situation financière délicate et qui tentent d’amener le testateur à leur consentir une plus grande part de la succession. Dans ma propre pratique, j’ai malheureusement observé des soignants ou des soi-disant amis se présenter au dernier moment, bien que le testateur n’en soit pas encore au seuil de la mort, mais il s’agit de personnes qui sont âgées et qui, souvent, n’ont pas beaucoup de famille et ne profitent pas d’un solide réseau de soutien autour d’elles. Les gens peuvent souvent être facilement influencés par l’attention de ces personnes. Ces gens sont seuls et j’observe souvent ce scénario se produire. Il s’agit là donc d’une véritable source de préoccupations. Et je suis sûre que vous pouvez imaginer que ce genre de situation se produit fréquemment compte tenu de la vague de transitions financières qui survient au décès de certaines personnes alors que les membres de la génération suivante touchent de l’argent. Les enjeux sont élevés et il arrive fréquemment que certains posent des gestes pour tenter d’obtenir une plus grande part du gâteau.
Il semble donc que la situation tient parfois simplement à un manque de communication, au fait que les attentes n’ont pas été revues auprès de quelqu’un qui sait ce qu’il fait. Ou pourrait-il s’agir, comme vous l’avez souligné, d’une situation où la personne ne maîtrise pas vraiment les répercussions des changements. Ou peut-être est-il aussi question de ces clients vulnérables qui font vraiment l’objet d’une influence indue ou à tout le moins d’une tentative en ce sens. Quelles sont donc certaines des mesures que vous pourriez suggérer à vos clients pour qu’ils puissent se protéger ? En supposant que nous ne sommes pas en situation d’influence indue, que quelqu’un souhaite vraiment apporter ces changements, mais que cette personne s’inquiète du fait que le testament pourrait être contesté en raison de certaines de ces autres situations que vous avez évoquées. Quelles sont certaines des mesures de protection dont vous estimez qu’elles pourraient être mises en place pour parvenir à éviter une contestation testamentaire ? Ou s’il s’avère impossible d’éviter la contestation en soi, à tout le moins faire en sorte que les personnes que vous laisserez derrière vous se trouvent en bonne situation pour parvenir à contester cette démarche. Et ces mesures pourraient s’appliquer, quel que soit le moment où le testament est fait, que ce soit au seuil de la mort ou à un autre moment.
Absolument, voilà une excellente question. En tout premier lieu, dans la mesure du possible, je suggérerais de retenir les services d’un avocat pour aider la personne visée à préparer un testament ou à y apporter des modifications. Si je sais bien évidemment qu’un tel conseil pourra sembler intéressé, il n’en est pas moins important. En effet, une personne qui se spécialise en planification successorale est apte à anticiper de tels problèmes et connaît les indices auxquels il convient de porter attention. L’autre raison pour laquelle je conseille de retenir les services d’un avocat tient au fait qu’une partie de mon travail consiste à conserver des traces impeccablement claires, sous forme imprimée, de ce qui s’est passé, et cela s’avère absolument essentiel pour tout membre de la famille appelé à défendre la validité d’un testament. De sorte qu’une partie importante de mon travail consiste non pas à rédiger des documents, mais plutôt à évaluer la capacité, à m’assurer d’avoir bien documenté ce qui s’est passé, à veiller à ce qu’il n’y ait aucune influence indue, et tout cela est absolument utile. On pourrait penser au scénario mettant en scène un testament maison, pour utiliser ce cas de figure à titre d’exemple, alors que, très souvent, on ne dispose que de très peu de preuves, voire d’aucune preuve écrite de ce qui s’est vraiment passé, ce qui place les exécuteurs testamentaires et les membres de la famille dans une situation délicate advenant que surviennent des problèmes en ce qui concerne le testament… on ne disposerait alors véritablement d’aucune information et on se retrouverait dans un scénario où il faudrait soupeser la version des deux parties.
Il me semble que la deuxième chose qui peut également être très utile, et cela dépend manifestement des circonstances… mais si vous avez bel et bien l’impression qu’il y a lieu de s’interroger sur la capacité du testateur, ou de se demander s’il est peut-être diminué, il est souvent très utile d’obtenir un avis médical pour accompagner l’avis juridique. Bien que cet avis ne présente pas de caractère définitif, il contribue indiscutablement à renforcer la position selon laquelle la personne disposait bel et bien de la capacité mentale requise. Il arrive souvent que, si je ne suis pas sûre ou si j’ai le moindre doute, je m’adresse à un médecin qui a vu le client et qui le connaît pour l’inviter à se prononcer et à donner un avis.
En troisième lieu, les circonstances qui entourent les changements sont également très importantes. Encore une fois, bien que je sache que mes propos puissent sembler tenir de la gestion élémentaire, il convient de se demander qui est présent. Lorsque je rencontre des clients, je les rencontre seuls. Peu importe si je les rencontre dans mon bureau ou à l’hôpital, tout le monde doit sortir. Je dois être en mesure de passer un peu de temps pour véritablement avoir une conversation franche avec le testateur afin de déterminer ce qu’il souhaite vraiment. Les gens sont souvent offensés et les membres de la famille se vexent fréquemment de cela. Il m’arrive souvent d’avoir à leur dire : « Non, c’est tout à fait positif, vous ne devriez pas être ici. Auriez-vous l’obligeance de rester dans la salle d’attente, ce qui sera préférable pour vous à long terme. » L’autre chose que je soulignerais, et il faut dire que, dans le cas des testaments au seuil de la mort, nous ne disposons pas d’énormément de temps, mais si nous avons le temps, il est extrêmement utile de rencontrer les clients à plusieurs reprises afin de pouvoir avoir des conversations suivies et leur donner le temps de réfléchir. Dans un tel cas de figure, j’ai vraiment eu l’occasion de les rencontrer et de les voir à plusieurs reprises afin de parvenir à me dire moi-même : « Oui, je crois que cette personne avait véritablement la capacité et que tous ces aspects sont vraiment sous contrôle. »
Enfin, la dernière chose que je dirais et qui renvoie plus à une situation où l’on pourrait être en présence d’une influence indue est la suivante. Il se pourrait que certains membres de la famille disent : « Eh bien, écoutez, je m’inquiète de la présence ici de Bobby qui tente d’avoir de l’influence sur maman. » Comme les émotions sont à fleur de peau, les gens ont tendance à penser qu’ils se rappelleront de ce qui s’est passé et il arrive très fréquemment qu’ils ne s’en rappellent pas. Je dis donc souvent à mes clients, s’ils s’inquiètent d’un risque d’influence indue et s’ils disposent du temps nécessaire pour tenir un journal, de noter des choses par écrit puisque cela leur sera d’une aide inestimable advenant que survienne par la suite un vrai motif de contester ou pour justifier les changements, si tel devait être le cas. Le simple fait de disposer de ses propres notes peut donc être extrêmement précieux.
Eh bien, j’en reviens au premier point que vous avez soulevé, qui concernait la nécessité de se mettre en rapport avec un conseiller juridique compétent, non simplement un conseiller juridique, mais un conseiller juridique qui sait vraiment ce qu’il recherche. Je sais qu’en Colombie-Britannique et aussi maintenant, me semble-t-il, en Saskatchewan, la loi autorise les testaments numériques, c’est-à-dire les testaments qui n’ont jamais à être produits ou à être créés sous forme imprimée ou sans signature manuscrite. Par ailleurs, il convient de souligner la question de tous les outils de création de testament en ligne, même dans toutes les autres provinces, où ils doivent en définitive être imprimés et signés. Qu’en est-il de ce type de service ? Estimez-vous qu’il constitue une source de préoccupation importante ? Je suppose que tel est le cas, alors que quelqu’un ayant recours à l’une de ces plateformes pourrait éventuellement se retrouver dans l’une de ces situations risquées ou sujettes à contestation.
Absolument. Je dirais d’emblée que je pense que ces outils sont utiles et qu’il est bon que chacun puisse y avoir accès. En effet, tout le monde n’a pas les moyens de payer les services d’un avocat ou d’un notaire, et je suis sensible à cette réalité. De telle sorte que ces outils devraient être accessibles à chacun. Vous et moi nous sommes trop souvent retrouvées dans des situations où des gens meurent sans testament, quelle qu’en soit la forme, et cela crée en soi ses propres problèmes. Cela étant dit, ces outils soulèvent de nombreux enjeux et vous y avez fait référence. En effet, dans un tel scénario, personne n’est appelé à évaluer la capacité mentale. Il n’existe non plus aucune trace de ce qui s’est vraiment passé. Ni de mesure de protection, par exemple, quant aux personnes qui se trouvent dans la pièce. Même si vous et moi apparaissons sur une vidéo, comment puis-je savoir qu’à côté de moi ne se trouve pas quelqu’un qui pointe une arme sur ma tempe ? Nous ne le savons pas. Nous ne pouvons valider cela. Et cela pose certaines difficultés.
Cela me rappelle pourquoi nous disposons de si longs antécédents en ce qui concerne les formalités relatives à l’exécution d’un testament. Pourquoi nous procédons comme nous le faisons. Et la raison tient au fait qu’elles s’avèrent utiles dans ce genre de situation. À titre d’exemple, l’un des indicateurs de la capacité et de l’authenticité est la signature du testateur. Vous diriez que, si la signature est irrégulière ou si elle ne ressemble pas à la signature habituelle, il pourrait y avoir une raison de soulever des inquiétudes et de se demander si le testateur avait bel et bien la capacité. Cependant, ce genre de considération est parfaitement absent dans le cas du recours au testament numérique. En effet, vous n’aurez absolument aucune idée de ces aspects, ce qui pose en soi des problèmes. Et la question de l’authenticité va bien évidement de pair avec celle que je viens d’évoquer. La personne a-t-elle vraiment signé le testament ? Disposez-vous d’une preuve du fait qu’elle a vraiment signé le testament ? Comment savez-vous que quelqu’un n’a pas rédigé son testament en son nom ? De sorte que je ne doute pas un instant du fait que ces questions donneront lieu à l’avenir à un certain nombre de litiges. Si je n’ai pas encore eu connaissance de dossiers concernant les testaments numériques authentiques, à n’en pas douter il faut s’attendre à de tels litiges.
Il s’agira d’un domaine qu’il sera intéressant de surveiller, spécifiquement du point de vue de l’authentification, de l’influence indue et ainsi de suite, du fait qu’il en est encore à ses balbutiements. Mais il s’agit indiscutablement de questions que je suivrai avec grand intérêt.
Si l’on vous demandait de créer un testament pour un client, sachant que pourraient survenir des problèmes de capacité ou qu’il s’agit d’un testament au seuil de la mort, quels sont certains des signaux d’alarme auxquels vous seriez sensible, s’agissant de tenter d’évaluer cette capacité, ou de vous demander si pourrait survenir un risque de contestation ?
Je pense avant toute chose que je veux m’assurer de bien comprendre la situation où se retrouve le client. Quel est son état de santé ? Quels médicaments prend-il ? Souffre-t-il, d’une manière ou d’une autre, d’un déficit sur le plan cognitif ? Toutes ces considérations renvoient au critère portant sur la capacité mentale. Il convient donc de parler à diverses personnes, de parler au personnel médical qui en est responsable, alors que même les membres de la famille ont leur idée sur cette question. L’objectif n’est pas tant de s’en référer entièrement à eux-mêmes, mais il est extrêmement important de se faire une idée générale de la situation. Il me semble que l’un des signaux d’alarme les plus importants pour moi tient à la façon dont la famille se présente dans ce genre de situation. Quel rôle assument-ils en marge de ce processus ? Il n’est pas rare que des membres de la famille m’appellent directement et me donnent des instructions. Voilà qui constitue pour moi un véritable signal d’alarme. Peut-être une telle situation s’explique-t-elle par des réalités pratiques, mais cela représente néanmoins un véritable signal d’alarme. Il arrive également que différents membres de la famille me donnent des instructions différentes, de sorte que vous pouvez fort bien vous imaginer ce qui se passe dans ce genre de situation. Mais je m’inquiète toujours des gens qui souhaitent prendre le processus en charge ou en exclure certaines personnes. Voilà pour moi de véritables signaux d’alarme qui me disent que je dois gérer cette situation avec attention et qu’il convient de traiter avec ces personnes en tant que telles en faisant preuve d’énormément de soin. Et, encore une fois, ces réactions s’expliquent simplement par les émotions. Je dirais qu’un autre vrai signal d’alarme tient au fait que je dois consacrer du temps à évaluer si ces personnes comprennent bien ce qu’elles font. Comprennent-elles bien ce qu’est un testament ? Comprennent-elles bien ce que l’on y retrouve ? Et, dans la plupart des cas, cette évaluation est relativement simple à faire. Cependant, si votre état est diminué sur le plan de la capacité, vous devez vraiment consacrer tout le temps nécessaire pour examiner l’ensemble de ces aspects et vous assurer que la personne concernée comprend bien ce qui se passe.
En fait, je suppose que, pour moi, le dernier signal d’alarme significatif concerne les situations où un client souhaite vraiment apporter un changement important, alors que je dois me demander pourquoi il souhaite apporter ce changement. Le client doit avoir une justification rationnelle pour apporter un tel changement et il doit être en mesure de me dire pourquoi. S’il n’est pas en mesure de me dire pourquoi, si la raison n’est pas rationnelle, je m’inquiète. Le client doit donc être en mesure de l’expliquer d’une manière ou d’une autre, et il arrive fréquemment qu’il ait de bonnes raisons, mais le client doit néanmoins être en mesure de me l’expliquer. Voilà qui constitue pour moi un véritable signal d’alarme.
Eh bien, vous nous avez donné énormément de matière à réflexion quant au contexte qui sous-tend généralement la préparation des testaments ainsi que sur certains aspects de la dynamique familiale dont il me semble qu’ils pourraient mener à des contestations ou donner lieu à des problèmes dont pourrait par la suite faire état la famille, mais plus spécifiquement dans ces situations au seuil de la mort. Cependant, si vous n’aviez qu’un seul conseil à donner ou si vous souhaitiez que les personnes qui nous écoutent ne retiennent qu’un seul aspect de notre conversation d’aujourd’hui, quel serait-il ?
Je pense qu’il faut se demander ce que vous voulez léguer à votre famille. Ne faites pas en sorte qu’ils se retrouvent face à une situation désordonnée. Il est préférable pour eux de planifier dans un contexte paisible. Vous devez donc agir tôt et vous montrer proactif.
Je pense qu’il s’agit là d’un excellent conseil. Merci beaucoup, Kirsten, de vous être jointe à moi ici aujourd’hui pour parler de certaines de ces complications et des répercussions qu’a le fait d’apporter des modifications à un testament, de le rédiger, tout particulièrement dans les situations au seuil de la mort, en soulignant pourquoi tout cela importe au-delà de la richesse.
Merci beaucoup de m’avoir invitée.
Vous pouvez en apprendre plus sur Kirsten Jenkins à nortonrosefulbright.com. Si vous avez aimé cet épisode et que vous souhaitez contribuer à appuyer notre balado, je vous invite à en faire part à d’autres personnes, à en parler sur les médias sociaux, ou encore à donner une note et à rédiger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman et j’ai très hâte de vous retrouver lors de notre prochain balado.
Orateur final :
Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeau™. Allez à rbc.com/trustroyal.
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