26 février 2025 | Animée par Leanne Kaufman
Mal géré, un REER peut entraîner un paiement d’impôt élevé. Découvrez les pièges que peuvent cacher les REER et les FERR.
« À votre décès, à moins que vous ne laissiez votre REER à votre conjoint, il deviendra entièrement imposable, au même titre qu’un revenu ordinaire. »
Leanne Kaufman :
Cela fait des années ou des décennies que vous épargnez en vue de votre retraite… Vous suivez de près l’évolution de vos REER…Mais savez-vous ce qu’ils deviendront quand vous ne serez plus ? Suivant les décisions que vous prenez aujourd’hui, vos proches se retrouveront soit avec un héritage, soit avec un fardeau fiscal. Beaucoup de Canadiens ignorent que, sans une bonne planification, le fisc pourrait s’arroger une partie importante de leur REER, réduisant d’autant ce qu’ils auraient voulu laisser à leurs héritiers.
Ici Leanne Kaufman. Vous écoutez le balado Au-delà de la richesse, de RBC Gestion de patrimoine – Canada. Avec moi, aujourd’hui, une partenaire – Ali Spinner, du service fiscal de Crowe Soberman, qui aide les familles fortunées, les professionnels dynamiques et les entrepreneurs à structurer leurs affaires de manière fiscalement avantageuse.
Ali, merci d’être venue parler de REER, de planification successorale mais aussi de ce qui est, comme on dit, « au-delà de la richesse ».
Ali Spinner :
Merci beaucoup. Je suis ravie d’être ici.
Avant d’entrer dans le vif du sujet, expliquez-nous pourquoi les REER occupent une place si importante dans la planification successorale, comparativement à certains autres actifs. Qu’est-ce qui en fait la particularité, du point de vue fiscal et successoral ?
Bonne question ! C’est vrai, les REER ont des caractéristiques bien particulières dont il faut tenir compte sur le plan fiscal. Il faut d’abord que nos auditeurs comprennent bien qu’il est question ici aussi bien des REER que des FERR. Vous savez que quand on atteint 71 ans, le REER doit être converti en FERR. Pour notre propos, les deux termes sont interchangeables – je voulais juste mettre les choses en perspective.
Alors, à quoi faut-il songer au moment de la planification successorale, en ce qui concerne le REER ? Tout d’abord, à votre décès, à moins que vous ne le laissiez à votre conjoint ou conjointe, il deviendra entièrement imposable, au même titre qu’un revenu ordinaire. Je constate que, pour beaucoup de clients, compte tenu de la valeur de leur REER au moment de leur décès, c’est l’élément d’actif le plus lourdement imposé. En Ontario, par exemple, le taux marginal d’imposition des REER peut atteindre 53,5 %.
Dans l’ensemble du Canada, des contribuables qui n’avaient jamais été imposés au taux le plus élevé, parce que leur revenu n’atteignait pas 250 000 $, eh bien à leur décès, si leur REER est amalgamé à leur revenu (parce qu’ils n’avaient pas de conjoint ou de conjointe à qui le laisser), ils peuvent se retrouver du jour au lendemain dans la fourchette d’imposition la plus haute. Des clients me demandent ainsi pourquoi le fisc impose si lourdement le REER de leur mère ou de leur père décédé, alors qu’ils payaient beaucoup moins d’impôt de leur vivant.
C’est donc un premier point important à garder en tête.L’autre cas que je tiens à mentionner (peut-être un peu plus technique, mais je vais essayer de simplifier), c’est celui où un bénéficiaire a été désigné, c’est-à-dire que quelqu’un héritera du REER à votre décès, peu importe qui. Dans ce cas, le REER sera transféré intégralement au bénéficiaire désigné, sans ponction fiscale. Par contre, le fait de ne pas léguer le REER à un conjoint survivant impliquera de payer un impôt qui sera à la charge de votre succession, laquelle n’est pas forcément le bénéficiaire désigné. Cela peut entraîner une drôle de situation : les uns devront payer l’impôt, mais c’est une autre personne qui se verra verser le contenu du REER. Comme vous le voyez, il peut se produire une certaine incohérence.
En effet. Vous l’avez dit, on n’est pas toujours conscient du risque de telles injustices, d’où, je crois, l’importance d’une bonne planification. Et pour revenir au premier point, bien des gens ne saisissent pas que l’intégralité du REER est considérée comme imposable dans l’année qui suit le décès. Ce sont donc deux éléments essentiels à retenir. Merci de les avoir évoqués.
Vous avez parlé aussi de bénéficiaires désignés. Certains peuvent penser que la planification se réduit à cela : nommer un bénéficiaire, donc décider qui on va désigner, mais vous avez déjà dit que ce n’est pas toujours aussi simple. Quelles sont les erreurs les plus courantes que commettent les Canadiens, en matière de REER ou de FERR ?
Une erreur que je constate parfois, c’est, après avoir choisi le bénéficiaire, de négliger d’en parler avec son notaire, pour s’assurer que ce choix et les volontés exprimées dans le testament sont cohérents, qu’on a paré à tout et qu’aucune décision ou clause ne risque de porter préjudice à qui que ce soit. Ce serait l’objet de tout un balado !
Du point de vue strictement comptable, une erreur plus courante – je l’ai observée en différentes occasions –, c’est quand l’exécuteur testamentaire oublie de dire au comptable que le défunt ou la défunte avait un REER ou un FERR. Le comptable n’étant pas au courant, la valeur du REER au décès n’est pas portée dans la déclaration de revenus qui suit. L’ARC finira bien par s’en apercevoir et vous aurez alors une désagréable surprise : « sapristi, d’où vient ce supplément d’impôt à payer ? » Il est très important de bien informer le comptable qui préparera la dernière déclaration de revenus du défunt ou de la défunte.
Je constate aussi un autre type d’erreur. Il y a des détenteurs de REER qui ne savent pas quoi en faire. Ils n’en ont pas besoin pour se verser un revenu, une fois à la retraite. Je dirais que c’est un peu du gaspillage. Ils pourraient faire des dons, l’utiliser à quelque autre fin philanthropique qui leur a tenu à cœur toute leur vie, seulement il leur manque une vue d’ensemble et leur planification successorale en pâtit.
Je voudrais mentionner une dernière erreur que j’ai vu se commettre à quelques occasions. On pense effectivement que, du moment qu’on a désigné un bénéficiaire, tout est réglé. Or certaines mesures doivent absolument être prises sans perdre de temps après votre décès si vous voulez que le REER, par exemple, soit transféré dans le régime de votre conjoint avec impôt différé. J’ai déjà vu des cas où l’institution financière s’informait, demandait quelles étaient les instructions, ce qu’il fallait faire du REER ; la personne n’agissait pas en temps voulu et perdait la possibilité de transférer le REER de manière à le soustraire au fisc. Désigner un bénéficiaire n’est donc pas tout. L’exécuteur testamentaire doit s’assurer, après le décès du détenteur, qu’il y aura en temps et lieu un transfert libre d’impôt de son REER dans le régime de quelqu’un d’autre.
Il ne faut pas seulement que la personne qui fait sa planification sache comment les choses se passeront, il faut aussi que les exécuteurs connaissent les mesures qu’ils ne pourront prendre qu’après le décès de l’intéressé.
Exactement !
Bien. Parlons un peu de quelques stratégies fiscalement avantageuses. Quelles sont les options qui s’offrent aux Canadiens qui veulent réduire le fardeau fiscal que représentera le REER ou le FERR pour leurs héritiers ? Cela dépend-il du choix des bénéficiaires ?
Cela peut effectivement être le point clé. Supposons que les deux conjoints, de leur vivant, aient décidé que chacun lèguerait ses biens à l’autre s’il mourait le premier ; et que l’autre, à son décès, les lèguerait à, disons, la génération suivante – les enfants.Il est probable que la valeur résiduelle du REER qui sera alors imposable sera bien différente de ce qu’elle est aujourd’hui. Il risque de s’écouler bien du temps avant que les deux conjoints soient tous deux décédés. Si vous laissez le REER à votre conjoint, cela peut se faire sans imposition.
Mais il y a un point clé à retenir en matière de planification, et je le rappelle sans cesse : à la retraite, quand vous puisez dans votre REER ou votre FERR pour arrondir votre revenu, il faut le faire au plus tard après 71 ans et la somme retirée doit être au moins égale à un certain montant minimal. Ce qu’on oublie souvent, c’est qu’on n’est pas tenu de se limiter à ce montant minimal. Pourquoi est-ce un point important ? Nous avons commencé à en parler tout à l’heure. Je reprends l’exemple de l’Ontario : si le solde de votre REER est encore élevé au moment de votre décès, il sera imposé à un taux qui peut atteindre 53,5 %. Si vous-même ou l’un de vos proches puisez actuellement dans un FERR mais que vous n’êtes pas dans la tranche d’imposition marginale la plus élevée (votre revenu n’étant pas de 250 000 $), il peut être tout à fait avisé, de votre vivant, de retirer plus que le minimum.
Évidemment, vous allez payer de l’impôt tout de suite – alors que, si vous ne retiriez que le minimum, l’impôt ne serait prélevé qu’après votre décès.Mais si votre tranche d’imposition est vraiment faible, vous en paierez peu et la différence entre cet impôt anticipé et celui qui serait à payer après votre décès peut être substantielle. Pour les gens qui sont sous la limite de la récupération de la Sécurité de la vieillesse, je recommande généralement d’augmenter les retraits du REER jusqu’à se retrouver juste au-dessous de ce seuil.
Personne n’aime rembourser les montants touchés au titre de la Sécurité de la vieillesse. Si vous êtes largement au-dessus de la limite mais que votre taux marginal d’imposition vous laisse un peu de latitude, vous pourriez aussi envisager de retirer davantage de votre FERR. C’est un plan qui peut vraiment sauver la mise, celle du détenteur et surtout celle des héritiers (s’il reste des biens à léguer, au décès du premier). Le patrimoine familial peut vraiment être épargné – ce qui nous ramène à cet ami qui me demandait pourquoi le fisc imposait autant sa mère décédée, alors qu’elle payait si peu d’impôt de son vivant. C’est que, malheureusement, elle n’avait pas fait autant de retraits excédentaires qu’elle l’aurait pu quand son taux d’imposition était faible.
C’est curieux, non ? La psychologie nous joue des tours. Nous sommes portés à éviter de payer le prix fort aujourd’hui ; on pense qu’il est toujours préférable de surseoir, mais en l’occurrence, le report d’impôt risque de coûter cher, vu la différence entre les taux d’imposition.
Tout à fait. L’autre attitude semble illogique, mais quand on regarde les chiffres, ça tombe sous le sens.
J’aimerais dire autre chose sur les stratégies fiscalement avantageuses concernant les REER. Je parlais tout à l’heure des retraités qui n’ont pas réellement besoin de l’argent accumulé dans leur régime pour subvenir à leurs besoins. Ils en ont déjà bien assez pour vivre, pour ainsi dire.
En pareil cas, je constate que de plus en plus de Canadiens se servent de cet argent pour faire des dons. Seulement, il faut se rappeler que, généralement, l’institution financière dans laquelle se trouve le REER prélève une retenue fiscale sur les retraits, y compris les retraits excédentaires. Si ces retraits servent à faire des dons, sachez que vous pouvez remplir un formulaire de l’Agence du revenu du Canada, le T1213, qui vous permet de lui demander sa caution, en quelque sorte, en l’informant que l’argent retiré de votre REER ne vous est pas destiné. L’ARC donne son aval et vous retourne le formulaire, que vous transmettez à l’institution financière et, ô joie, celle-ci n’aura pas à prélever un impôt à la source sur les retraits que vous effectuerez pour faire des dons. Idéalement, on s’arrange pour que le crédit d’impôt que les dons permettent d’obtenir compense l’impôt qui devra être payé quand même du fait des retraits, sachant évidemment qu’il y a une limite de 75 % – mais là encore, il faudrait un autre balado !
Abordons maintenant des conseils fiscaux plus pointus.
D’accord.
Changeons un peu de registre. Nous allons revenir aux REER tout à l’heure, mais bien des gens accumulent aussi tout un magot dans un CELI, quand ils ont les moyens d’utiliser ces deux types de régime enregistré. Pouvez-vous nous dire quelle est la distinction à faire entre les deux, dans la perspective d’une succession ?
Volontiers. Qui dit « CELI » dit « pas d’impôt au décès ». Quand on décède, si le contenu du CELI est réparti entre les bénéficiaires ou versé directement dans la succession, cet argent ne sera grevé d’aucun impôt. CELI veut dire « compte d’épargne libre d’impôt ». C’est donc intéressant.
Dans le cas d’un REER, nous avons vu que seront imposables non seulement les prélèvements que nous y ferons, mais aussi ce qui restera dans le compte à notre décès. Il y a donc une grande différence entre ces deux types de régime.
Compte tenu de cette différence, quelle stratégie de planification successorale conseillez-vous ?
Il s’agit de décider dans quel panier il faut mettre tel ou tel actif. Que faut-il détenir dans un REER, que faut-il détenir dans un CELI ? Prenons le REER. Tous les retraits sont considérés comme un revenu ordinaire. C’est un inconvénient : les gains en capital ou les dividendes qu’on y verse auraient pu être imposés plus avantageusement si on les avait gérés en tant que tels. Le REER convertit en revenu ordinaire des actifs aux quels étaient associés des avantages fiscaux.
Un CELI, par contre, est à l’abri du fisc.Donc, quand vient le moment de décider s’il vaut mieux mettre tel ou tel actif dans un CELI, dans un REER ou dans un compte non enregistré, il est important de se demander quel sera l’impact fiscal, non seulement au fil des ans, mais aussi après notre décès.
Avis, donc, à ceux qui nous écoutent et qui se demandent dans quel sens agir maintenant. Quelle serait la toute première mesure à prendre dans l’immédiat pour qui veut faire l’état de sa situation et, si nécessaire, corriger le cap ?
Avant tout, selon moi, demandez-vous si vous devez absolument retirer de votre REER, chaque année, plus que le montant minimum. Si oui, vous paierez de l’impôt à l’avance, mais ne vaut-il pas mieux pour vos héritiers que vous en payiez maintenant à un taux beaucoup moins élevé, plutôt qu’au taux beaucoup plus important qui sera imposé après votre décès ? Vous pouvez agir dès maintenant en ce sens. D’autre part, vous devez demander à votre conseiller financier si vous avez un bénéficiaire désigné. Avez-vous désigné quelqu’un dans tel ou tel document ? Dans la négative, pouvez-vous le faire dès maintenant ?
Y a-t-il des éléments déclencheurs, des dates clés, des tournants dans l’existence qui doivent nous amener à discuter avec notre planificateur ou à réfléchir sérieusement à toutes ces questions ?
Je me plais à dire que, à chaque changement de situation, il est bon de prendre du recul, d’examiner les actifs dont se compose notre succession et de déterminer s’ils sont en accord avec nos objectifs. Qu’est-ce que j’entends par « changement de situation » ?
Bref, chaque fois que la situation change, il faut prendre le temps de faire le point et de veiller à ce que tout soit conforme au plan.
Il y a quelque chose dont nous n’avons pas parlé. Je pense qu’il est toujours avisé, quand il est question de planification successorale, d’agir de manière concertée, n’est-ce pas ? Ne pas intervenir sur le REER sans vérifier les possibles implications sur le testament, etc. Il faut toujours s’assurer que le plan reste parfaitement cohérent, non ?
Tout à fait. La planification est à mener sur tous les fronts. Si l’on veut obtenir le meilleur résultat, il faut prendre le recul dont j’ai parlé et considérer les choses sous tous les angles, pour s’assurer qu’on n’a pas compromis quoi que ce soit en retouchant ceci ou cela.
Super, Ali. Je suis sûre que nos auditeurs ont appris beaucoup de choses et sont curieux de savoir ce que leur conseiller va leur dire. Le sujet est certes complexe, mais vous-même, que diriez-vous qu’il faut retenir avant tout ?
Faites le point et voyez si vous-même ou vos parents ne devriez pas retirer davantage de vos FERR, afin de profiter de votre tranche d’imposition avantageuse actuelle.
Un excellent conseil, qu’il serait bon de donner plus souvent.
Merci beaucoup, Ali, de nous avoir aidés à mieux comprendre toutes ces finesses concernant les REER, les FERR et tout ce qui, dans la planification successorale, est « au-delà de la richesse ».
Merci beaucoup de m’avoir reçue.
Pour mieux connaître Ali Spinner, rendez-vous sur LinkedIn ou à l’adresse crowe.com.
Si vous avez aimé cet épisode et souhaitez contribuer à la qualité de notre balado, je vous invite à en parler autour de vous et sur les médias sociaux, ou à nous évaluer.
Ici Leanne Kaufman, à bientôt ! Merci d’avoir été des nôtres.
Message final :
Qu’il s’agisse de planifier votre succession, de répondre aux besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou encore d’agir comme exécuteur testamentaire, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et vous aider à atteindre vos objectifs. Afin d’assurer la prospérité de vos héritiers, faites équipe avec RBC Trust Royal. Laissez un héritage, pas un fardeau. Visitez le site « rbc.com », barre oblique, « Trust Royal » en un seul mot. Merci d’avoir suivi cet épisode d’Au-delà de la richesse. Pour plus de détails sur RBC Trust Royal, consultez le site « rbc.com », barre oblique, « Trust Royal » en un seul mot.
Orateur final :
La liquidation d’une succession peut se révéler ardue, en particulier au cours d’une période déjà difficile et chargée d’émotions. Nombreux sont les personnes qui découvrent qu’elles ne sont pas prêtes à accomplir cette tâche, d’autant plus que cela exige du temps et que les fonctions à remplir peuvent être stressantes. Si vous êtes en train de régler une succession ou qu’un de vos proches vient de vous désigner comme liquidateur, RBC Trust Royal peut vous aider. La trousse à outils de l’assistant liquidateur ARTI, qui est offerte gratuitement à tous les Canadiens sur le site Web de RBC Trust Royal, peut vous aider à comprendre la complexité de la succession que vous réglez et vous guider dans les tâches qui ysont associées. Visitez l’adresse rbc.com/trustroyal pour en savoir plus.
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