Les fiducies ont-elles rendu l’âme ?

Transcript

Orateur initial :

Bonjour, et bienvenue à Au-delà de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d’entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n’est pas facile. C’est pourquoi nous leur consacrons ce balado, qui vous donne l’occasion d’en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd’hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront à vous protéger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne.

Leanne Kaufman :

Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman et je vous souhaite la bienvenue à Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine – Canada.

Je suis ravie de vous présenter notre invitée d’aujourd’hui, ma collègue et amie de longue date, Elena Hoffstein. Elena est avocate chez Miller Thomson, S.E.N.C.R.L., s.r.l. Sa pratique porte principalement sur l’ensemble des domaines de la planification successorale, la relève des entreprises familiales et la réorganisation d’entreprise. Elle prodigue également des conseils sur les questions transfrontalières et internationales, sur les fiducies, qui constituent le thème de notre rencontre d’aujourd’hui, et les contrats de mariage. Elena apporte également son concours sur les questions de contestation de testaments, de capacités mentales ainsi que sur d’autres aspects liés aux successions litigieuses et aux litiges. Elle est reconnue comme étant une experte de premier ordre dans le domaine du droit des organismes de bienfaisance et sans but lucratif, et, en reconnaissance du leadership dont elle a su faire preuve et de ses contributions au fil de sa carrière, Elena a reçu le Prix d’excellence en droit des fiducies et des successions de l’Association du Barreau de l’Ontario. Elle est également lauréate du prix Zenith Lexpert en plus d’avoir obtenu la cote très prisée AV du système Martindale-Hubble Peer Review Ratings. Conférencière fort populaire, elle est également fréquemment appelée à intervenir à titre de contributrice, en plus de connaître une foule de choses et d’avoir une personnalité tout à fait attachante.

Elena, permettez-moi de vous remercier de vous joindre à nous aujourd’hui pour parler des fiducies et des raisons pour lesquelles elles comptent, au-delà de la richesse.

Elena Hoffstein :

Eh bien merci, Leanne, de m’avoir présentée si aimablement. À vrai dire, ce qui m’a particulièrement plu, c’est que vous disiez que vous étiez mon amie, ce qui est absolument vrai.

Leanne Kaufman :

C’est le cas, et je suis fière de l’affirmer. Ainsi donc, Elena, nous allons aujourd’hui parler des fiducies. Et, malgré les représentations hollywoodiennes de ce que sont les fiducies et les enfants des fonds en fiducie, je ne sais pas si vous avez regardé la série Succession comme je l’ai fait, mais voilà un excellent exemple. Malgré ces représentations des fiducies comme constituant des outils réservés aux personnes extrêmement fortunées, nous pouvons affirmer que le recours aux fiducies ici, au Canada, a vraiment évolué. De mon point de vue, je dirais que les fiducies, qui jadis constituaient dans une large mesure un outil plutôt patriarcal destiné aux veuves, avant de se transformer peut-être un peu plus en un outil de planification fiscale, ont emprunté la forme que nous leur connaissons aujourd’hui. J’affirmerais encore, si vous me permettez le jeu de mots, que, selon moi, les fiducies n’ont absolument pas encore rendu l’âme au Canada. Il existe une multitude de façons intéressantes par l’entremise desquelles les familles peuvent faire appel à cet outil souple pour combler leurs besoins en matière de planification successorale. Mais, Elena, peut-être vous et moi pourrions-nous tout simplement commencer par prendre un peu de recul et, sous sa forme la plus élémentaire, revenir à la description que vous feriez à un client de ce qu’est une fiducie ?

Elena Hoffstein :

Oui, le concept de fiducie est propre puisqu’il prévoit une séparation entre le titre juridique et la propriété réelle. Ainsi, une fiducie n’est pas une entité juridique, bien que, pour les fins de la Loi de l’impôt sur le revenu, elle soit considérée comme un particulier aux fins de l’impôt. Il s’agit plutôt d’une relation dans le cadre de laquelle le fiduciaire détient le titre juridique sans pour autant être le propriétaire absolu des actifs. Le, la ou les fiduciaires détiennent les titres au bénéfice d’autres personnes que l’on appelle les bénéficiaires. Et les fiduciaires ont des obligations en vertu desquelles ils sont tenus d’administrer les actifs de la fiducie dans les meilleurs intérêts des bénéficiaires. J’aime toujours rappeler que la responsabilité est au cœur même de toute relation mettant en cause une fiducie. En effet, les fiduciaires sont responsables envers les bénéficiaires de leur administration de la fiducie et des décisions qu’ils prennent au chapitre de la distribution des revenus et du capital. Si les modalités de la fiducie traitent de telles questions, voire d’autres questions, les fiduciaires sont tenus de respecter ces modalités. Ainsi donc, comme on le constate, le titre juridique n’est qu’un élément dont il convient de tenir compte.

Leanne Kaufman :

Très bien. Et pour ceux de nos auditeurs qui, peut-être, ne le savent pas tout à fait, au Canada, les territoires régis par la common law sont en fait toutes les provinces et tous les territoires, à l’exception du Québec. Au Québec, prévaut le régime de droit civil. Ainsi donc, comme l’obligation fiduciaire constitue le niveau d’obligation le plus élevé, toute administration fiduciaire présente un très haut niveau de responsabilité. Quelles sont, selon vous, les trois principales raisons pour lesquelles les clients devraient envisager de faire appel à une fiducie aujourd’hui, dans le cadre de leur planification successorale ?

Elena Hoffstein :

Très bien. En vérité, j’ai dû faire preuve de prudence en limitant ces raisons au nombre de trois puisqu’en fait il y en a une multitude ; mais permettez-moi de vous en dire un peu plus.

Si je pense à cette question, je dirais qu’en premier lieu, pour lancer notre discussion, les fiducies sont utilisées en matière de planification successorale du vivant du constituant ainsi que pour gérer les actifs après la mort, la mort constituant le moment déterminant. Les fiducies sont donc utilisées dans une large mesure pour éliminer ou reporter l’impôt au décès. Comme il s’agit du facteur pertinent, je considère toujours que le décès constitue le point de départ de toute discussion. L’objectif est de réduire ou d’éliminer l’impôt sur le revenu, voire l’impôt américain sur la succession, dans la mesure où il s’applique, ou dans les administrations comme en Ontario, où les frais d’homologation sont élevés afin de réduire ou d’éliminer ces derniers. L’objectif principal est de transmettre le patrimoine à la prochaine génération de manière fiscalement avantageuse. Et, à titre d’exemple, entre vifs ou dans un contexte de planification du vivant, une situation courante tient à un gel successoral alors qu’un client souhaite geler la valeur de ses actifs, toute croissance future allant au bénéfice d’une fiducie dont les membres des générations futures figurent parmi les bénéficiaires. Ainsi donc, cela permet de faire abstraction de l’impôt sur la croissance future de l’auteur du gel et de le transférer de manière avantageuse. Je pense qu’il s’agit là de la principale raison pour laquelle nous nous tournons vers les fiducies.

La deuxième raison, et toutes ces raisons sont en quelque sorte liées, concerne les intérêts successifs. Prenons un exemple, particulièrement plus répandu de nos jours, en pensant à une famille recomposée alors que le désir est de veiller à ce que les besoins du conjoint actuel soient parfaitement bien comblés, tout en faisant en sorte que la succession passe aux enfants émanant de cette relation, ou de cette relation et de relations précédentes, au moment du décès du conjoint. Une autre raison testamentaire, au moment de la réception de ces actifs par les représentants de la prochaine génération, selon les valeurs en cause, serait de retarder la distribution aux enfants à un âge quelconque, au-delà du seuil de 18 ans.

Et la troisième raison tient à un mécanisme qui permet d’offrir une protection financière aux membres vulnérables de la famille, comme ceux qui sont victimes de toxicomanie, qui dépensent sans compter et qui ne savent pas gérer l’argent, voire les membres de la famille qui souffrent de problèmes mentaux ou qui présentent des restrictions sur le plan de l’âge, comme je viens de l’évoquer.

Leanne Kaufman :

Voire qui sont affligés d’autres types de handicap, également.

Elena Hoffstein :

Oui, d’autres types de handicap, exactement. Ainsi donc, les situations dans lesquelles les fiducies sont si utiles sont celles dans lesquelles le contrôle relève d’une personne, alors que les bénéfices financiers vont à d’autres.

Leanne Kaufman :

En fait, je suppose que cela dépend du type de fiducie dont nous parlons, qu’il soit ici question de gel successoral, geste qui a tendance à être posé à des fins fiscales du vivant de quelqu’un, ou qu’il soit question de générations successives, alors que l’on s’emploie à planifier ou que l’on planifie pour quelqu’un qui souffre d’un handicap. Mais, de manière générale, combien de temps devrait-on s’attendre à ce que dure une fiducie ? Ou estimeriez-vous, généralement, laisser entrevoir la durée d’une fiducie à votre client ?

Elena Hoffstein :

Voilà une question que l’on me pose souvent en employant des formules du genre « je veux être en mesure de faire sentir ma présence d’outre-tombe aussi longtemps que je le peux » ou « je souhaite différer l’impôt à jamais ». Et, en vérité, ce n’est pas tout à fait ainsi que les choses se passent, à tout le moins en Ontario et dans d’autres administrations canadiennes, puisqu’à cette question sont prévues des réponses juridiques et fiscales. Sur le plan juridique, une fiducie peut durer aussi longtemps que son délai de perpétuité et la durée de cette période est fonction de l’administration dont relève la fiducie. En Ontario, le délai de perpétuité correspond à la vie en cours ou vie en existence plus 21 ans. Ce qui nous amène bien évidemment à nous demander ce qu’est une vie pertinente. Il importe de déterminer la vie pertinente ou l’objet de la fiducie. À titre d’exemple, la fiducie pourrait prévoir qu’elle prendra fin au plus tard 21 ans après le décès des bénéficiaires qui sont en vie au début de la fiducie. Voilà donc une vie pertinente. D’autres sont d’avis que les vies pertinentes sont ce qu’ils qualifient de « vies royales ». Il est ainsi fait référence à tous les successeurs de la reine Victoria qui sont en vie au moment de la création de la fiducie, plus 21 ans. Voilà qui représente une période assez longue. Si je n’utilise pas cette formule moi-même, je sais que d’autres avocats le font.

Leanne Kaufman :

Peut-être s’agit-il là d’une vie moins pertinente pour la fiducie.

Elena Hoffstein :

Oui, j’essaie de me référer aux vies pertinentes. Et, vous constatez fréquemment que les fiducies peuvent prendre fin plus tôt si les fiduciaires le décident. Les fiduciaires se voient donc confier le pouvoir de mettre fin avant le délai de perpétuité, bien que cela représente la limite la plus généreuse.

Leanne Kaufman :

Très bien.

Elena Hoffstein :

Et si des fiducies tentent de prolonger leur durée de vie au-delà du délai de perpétuité, elles cèdent les actifs aux bénéficiaires ou peuvent être prévues d’autres conséquences. Il s’agit donc d’une chose à laquelle vous devez véritablement porter attention. En l’espèce, l’autre facteur dont il convient de tenir compte, quelle que soit la durée du délai de perpétuité juridique, est le fait qu’au Canada la Loi de l’impôt sur le revenu prévoit des dispositions en vertu desquelles une fiducie est réputée avoir disposé de ses actifs et réacquis ceux-ci tous les 21 ans.

Leanne Kaufman :

Très bien.

Elena Hoffstein :

Ainsi donc, disons que vous êtes en présence d’une fiducie qui pourrait durer 100 ans en vertu de la définition juridique du délai de perpétuité. Cependant, la réalité est que doit survenir une réalisation fiscale tous les 21 ans. Il arrive donc généralement que l’on mette fin à la fiducie immédiatement avant le 21e anniversaire et que les actifs soient distribués aux bénéficiaires pour des raisons fiscales et non parce que la fiducie ne peut légalement se poursuivre. Et, simplement pour ajouter une touche personnelle, je suis moi-même fiduciaire d’une fiducie qui a déjà connu trois périodes de 21 ans parce que les faits sont tels qu’il n’est pas utile d’y mettre fin. Donc, nous payons l’impôt et nous poursuivons.

Leanne Kaufman :

Par conséquent, il arrive que la durée de la fiducie soit déterminée par des considérations fiscales, mais tel n’est pas toujours le facteur le plus approprié à prendre en compte.

Elena Hoffstein :

Exactement.

Leanne Kaufman :

Et puis, bien sûr, les fiducies qui sont mises en place jusqu’à ce que quelqu’un atteigne un certain âge, il me semble qu’il s’agirait là du moment définitif où la fiducie prendrait généralement fin. Par ailleurs, vous nous avez enseigné que le concept de perpétuité n’est pas toujours synonyme de perpétuité, mais il s’agit ici de fiducies de longue date pour des personnes qui souhaitent, à ce qu’il me semble, assurer la pérennité de quelque chose qui prendrait une forme qui tiendrait peut-être un peu plus de la dynastie, n’est-ce pas ?

Elena Hoffstein :

C’est également le cas. Tenez compte du fait qu’aux États-Unis des fiducies appelées des « fiducies de dynastie » sont prévues parce que leurs règles fiscales sont différentes.

Leanne Kaufman :

Absolument, et ces fiducies pourraient, en théorie, se poursuivre pendant des générations, à l’instar d’une dynastie.

Elena Hoffstein :

Tout à fait.

Leanne Kaufman :

Vous venez d’évoquer à quelques reprises certaines des règles et des raisons fiscales, et la règle des 21 ans consiste en une disposition présumée qui prévoit qu’il convient d’agir comme si vous aviez vendu tous les actifs, d’acquitter l’impôt comme si vous aviez vendu tous les actifs, avant de les réacquérir. Existe-t-il d’autres règles fiscales concernant les fiducies dont vous estimez que les clients ne les connaissent pas et qui peuvent les surprendre ?

Elena Hoffstein :

Absolument. L’un des facteurs tient au fait que, lorsque des actifs sont transférés à une fiducie, il s’agit d’une disposition à des fins fiscales, sauf pour un certain nombre de fiducies non visées par une telle règle. Citons, à titre d’exemple, le cas des fiducies en faveur de soi-même ou des fiducies mixtes au bénéfice du conjoint, voire des fiducies de conjoints, où est prévu un roulement des actifs au profit de ces types de fiducie. Mais, généralement, en l’absence de ces types de fiducie, survient une disposition réputée des actifs transférés à une fiducie.

Leanne Kaufman :

Encore une fois, cela revient à dire ce qui suit : « Si vous avez procédé à une vente, vous devez acquitter l’impôt sur les gains en capital ou faire face sur-le-champ à l’impôt associé au transfert de ces actifs à ce moment précis. »

Elena Hoffstein :

Tout à fait.

Leanne Kaufman :

Évidemment, voilà qui est important. Elena, comme vous le savez, dans le cadre de cette conversation, nous pourrions bifurquer à de si nombreuses reprises puisque les possibilités sont innombrables. Et, en vérité, nous venons à peine d’effleurer la surface. Et je sais que de nombreuses personnes auront probablement des questions sur certaines de ces répercussions fiscales et d’autre nature. Permettons-nous cependant de nous écarter ne serait-ce qu’un instant du sujet de l’impôt.

Examinons le cas où une fiducie est créée pour, peut-être, contourner ces questions tenant aux générations que nous avons évoquées en rapport avec les enfants ou les petits-enfants, et que le souhait est de faire en sorte que la fiducie persiste pendant plusieurs années après, bien évidemment, dans le présent cas, votre propre décès. Mais il me semble que, parfois, lorsque vient le moment de rédiger leur testament, les testateurs choisissent des exécuteurs testamentaires et des fiduciaires qui pourraient être de leur âge. Qu’il s’agisse, par exemple, d’amis ou de frères et sœurs. J’ai même vu des gens nommer des exécuteurs ou des fiduciaires plus âgés qu’ils ne l’étaient au moment de la rédaction de leur testament, ce qui ne cadre pas véritablement avec l’objet qui consiste à créer un rôle pour quelqu’un qui devra l’exercer pendant une génération ou deux après le décès du testateur.

Peut-être auriez-vous donc la bonté de me faire part de quelques-uns des conseils que vous donnez à vos clients quant à qui pourrait être appelé à agir à titre de fiduciaire et qu’est-ce qui constituerait un choix judicieux à cet égard. Et, bien évidemment, peut-être le facteur de la longévité est-il l’un des facteurs que vous évoquerez, mais n’est-ce pas forcément le seul que vous soulèverez auprès de vos clients ?

Elena Hoffstein :

Oui, voilà tous d’excellents points. Et je dois tout d’abord vous dire que je n’aborde jamais le sujet du choix des fiduciaires d’une fiducie tant que je n’ai pas bien compris le rôle qui sera celui des personnes appelées à remplir de telles fonctions et combien de temps, comme vous le dites, combien de temps la fiducie devra durer, qui en seront les bénéficiaires et quelle est la dynamique familiale.

La question des exécuteurs testamentaires ou des fiduciaires est l’une des dernières que j’aborde, bien que, fréquemment, il s’agit précisément de la première chose dont souhaitent discuter les clients. Nous devons donc gérer les attentes et la discussion. Le point que vous soulevez, qui pourrait se résumer comme suit, « eh bien, je veux une fiducie de longue durée et je veux nommer l’un de mes parents à titre de fiduciaire des enfants », ou quelque chose de cette nature, bien évidemment, un tel scénario ne saurait être viable à long terme. Nous devons donc expliquer la situation au client. L’âge, l’étape de la vie à laquelle se trouve le fiduciaire proposé, ainsi que la durée de la fiducie, sont tous des facteurs très pertinents, et il convient de se demander, si vous avez sélectionné un parent, qui d’autre pourrait assumer un tel rôle. Si le parent en question devait décéder ou devenir inapte, qui le remplacerait ? Et, en l’absence d’une personne apte à le remplacer, peut-être nous retrouvons-nous dans une situation où nous tentons un peu trop de prédire l’avenir en nous efforçant de prendre aujourd’hui des décisions alors qu’en fait ces décisions devront être prises plus tard… Voilà un aspect auquel nous devons également réfléchir. Et nous devons prévoir des mécanismes pour déterminer qui seront les prochains fiduciaires, qui prendra les décisions et qui les choisira.

Par conséquent, l’autre facteur dont il convient de tenir compte est que, si les fiducies doivent durer longtemps, il n’en reste pas moins que les règles fiscales évoluent. Et il se pourrait fort bien qu’une conséquence fiscale spécifique, voire que le changement d’une règle fiscale, aient une incidence sur l’identité des fiduciaires. On comprendra facilement qu’il convient de tenir compte de tous ces facteurs.

Parmi les autres facteurs dont il convient de tenir compte figure la capacité d’une personne de demeurer impartiale lorsqu’elle est invitée à agir de cette façon.

Leanne Kaufman :

Absolument.

Elena Hoffstein :

Si l’on en revient à la question de la responsabilité, celle-ci concerne tous les bénéficiaires et non simplement les bénéficiaires à vie ou les bénéficiaires du reliquat, alors que les fiduciaires doivent tenir compte des droits et intérêts de l’ensemble des bénéficiaires. Ils doivent donc faire preuve d’impartialité. Ils doivent faire preuve d’équité. Et une telle approche doit être maintenue à l’égard de tous les aspects d’une fiducie, y compris à l’égard des décisions en matière de placement et de distribution. L’impact sur l’harmonie familiale est extrêmement pertinent. Je me suis retrouvée confrontée à des situations dans lesquelles, disons, un parent avait sélectionné l’enfant chéri ou l’enfant responsable pour gérer les activités, les activités financières d’un enfant qui pouvait éprouver beaucoup plus de difficultés, pour une multiplicité de raisons, et, en vérité, il s’agit là d’une approche qui est vouée à l’échec, j’ai pu le constater en de nombreuses occasions. En nommant quelqu’un fiduciaire, vous ne lui faites pas une faveur. Être un fiduciaire représente une obligation. Et, dans plusieurs situations où je me suis retrouvée avec l’un des enfants à qui avait été confiée la responsabilité d’un autre enfant, il y a eu des problèmes majeurs. Et nous avons dû chercher des fiduciaires de rechange parce que l’enfant qui avait été nommé fiduciaire était extrêmement malheureux de se faire constamment critiquer par celui qui n’acceptait pas qu’il subisse un tel type de contrôle, et, en vérité, ni l’un ni l’autre ne souhaitait se retrouver dans une telle situation. Cette réalité a véritablement pollué l’harmonie familiale et a constitué une source de très fortes perturbations pour toutes les personnes en cause. C’est ainsi qu’interviennent parfois des fiduciaires professionnels parce qu’il arrive que de tels fiduciaires professionnels soient appelés à jouer un rôle important. Leur mandat consiste à assumer la responsabilité et à être pris en considération lorsqu’on estime qu’il s’agit là de la meilleure solution de rechange. Dans les situations où j’ai été confrontée à de tels problèmes entre les enfants, nous nous sommes tournés vers un fiduciaire professionnel en guise de solution parce que celui-ci savait faire preuve d’impartialité, de neutralité et s’abstenait de prendre la part de l’un ou de l’autre. L’enfant qui était assujetti à une certaine forme de contrôle, si vous me permettez de présenter les choses de cette façon, a véritablement dû traiter avec un fiduciaire professionnel et cela a permis de purifier quelque peu la situation familiale.

Leanne Kaufman :

Il arrive également, dans bien des cas, que la présence d’un fiduciaire professionnel s’avère utile sur le plan de la longévité.

Elena Hoffstein :

Tout à fait, de même que dans les cas de situations transfrontalières où il n’existe pas de fiduciaire résident, de membres de la famille ou de parents canadiens, le recours à un fiduciaire professionnel dans l’administration visée constitue une bonne solution.

Leanne Kaufman :

Il me semble qu’il s’agit là d’un point extrêmement important qui échappera à la vaste majorité des personnes à l’écoute dans la mesure où la présence d’un fiduciaire non résident peut avoir une incidence sur la résidence fiscale de cette fiducie, laquelle pourrait devenir résidente des États-Unis ou d’un autre lieu et, ce faisant, devenir un contribuable d’une administration totalement différente. Il me semble qu’il s’agit là d’un fait relativement peu connu qu’il est également utile de mentionner.

Elena Hoffstein :

Oui, et l’autre fait concerne les situations où un fiduciaire résident canadien devient non résident. Ce fait pourrait provoquer un problème d’impôt de départ. Il s’agit donc en vérité dans chacun de ces cas de facteurs qu’il convient de soupeser avec soin. L’autre situation renvoie à ce que je disais un peu plus tôt au sujet d’une fiducie pour un conjoint, les bénéfices devant aller aux enfants de ce mariage ou d’un autre mariage. Nommer un enfant fiduciaire est également une très mauvaise idée puisque, dans un contexte de famille recomposée, à titre d’exemple, s’il se peut que tout le monde s’entende bien du vivant de l’un des conjoints, tel n’est pas toujours le cas après le décès de cette personne.

Leanne Kaufman :

Et nous avons pu, à n’en pas douter, être toutes deux témoins d’une telle situation. Eh bien, Elena, encore une fois, il me semble que nous venons à peine d’effleurer la surface d’un sujet qui, en vérité, est vraiment très complexe. Il s’agit d’un sujet qui nécessite indiscutablement que l’on s’adresse à des professionnels pour obtenir le type de conseils que vous offrez, et il me semble que nous pourrions envisager de nous retrouver pour aborder de manière un peu plus détaillée certains de ces sujets. Cependant, pour les besoins de notre rencontre d’aujourd’hui, si vous pouviez faire en sorte que les personnes qui nous écoutent ne se rappellent que d’une seule chose en ce qui concerne les fiducies, de quoi s’agirait-il ? Et je me rends bien compte qu’il s’agit là d’une question à laquelle il est difficile de répondre.

Elena Hoffstein :

Je dirais qu’il faut savoir que si les fiducies représentent un outil très précieux, il convient de les utiliser avec prudence tant au cours de la vie qu’en rapport avec le décès. Plusieurs éléments entrent en cause, et la sélection des fiduciaires de même que d’autres facteurs doivent véritablement être pris en compte. Pour ma part, j’adore les fiducies, elles représentent toute ma vie, mais, encore une fois, il faut faire preuve de prudence.

Leanne Kaufman :

Et les fiducies ne sont pas simplement accessibles aux personnes aisées ou extrêmement aisées.

Elena Hoffstein :

En effet, les fiducies ne s’adressent pas seulement aux riches et vous avez aussi évoqué la question des enfants de fonds fiduciaires. Nous voulons nous assurer de ne pas créer d’enfants de fonds fiduciaires. Et il s’agit là d’une autre question qui a également fait l’objet d’analyses extrêmement fouillées dans la littérature. Comment peut-on transférer un patrimoine sans créer d’enfants de fonds fiduciaires ?

Leanne Kaufman :

Voilà un sujet que nous pourrons aborder à une autre occasion. Permettez-moi de vous remercier énormément, Elena, de vous être jointe à nous aujourd’hui, de nous avoir fait part de vos vastes connaissances sur la question des fiducies et de nous avoir indiqué pourquoi elles comptent, au-delà de la richesse. Vous pouvez en apprendre plus sur Elena et sa pratique juridique en consultant l’adresse millerthomson.com. D’ici à ce que nous ayons le plaisir de vous retrouver, mon nom est Leanne Kaufman et je tiens à vous remercier énormément de vous être jointe à nous.

Orateur final :

Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeauMC. Allez à rbc.com/trustroyal.

Merci d’avoir suivi cet épisode d’Au-delà de la richesse. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site à rbc.com/trustroyal.