Nous avons analysé la Mise à jour économique du printemps et résumons certaines des mesures fiscales et programmes qui pourraient toucher les Canadiens et leur famille.
28 avril 2026
Par Services de bureau de gestion familiale RBC
Le 28 avril 2026, le ministre des Finances, François-Philippe Champagne, a déposé la Mise à jour économique du printemps. La Mise à jour économique du printemps de 2026 présente le plan du gouvernement pour bâtir un Canada fort en lançant le premier fonds d’investissement souverain du pays, le Fonds pour un Canada fort (le « fonds »). Le fonds investira dans des sociétés et des projets stratégiques canadiens, aux côtés d’autres investisseurs, dans le but précis de réaliser des rendements commerciaux qui enrichiront le pays. Le gouvernement amorcera le fonds avec un financement initial de 25 milliards de dollars sur trois ans, selon la comptabilité de caisse. Les Canadiens qui le souhaitent auront la possibilité de participer directement dans le fonds.
Aucun changement des taux d’imposition des particuliers et des entreprises n’est proposé dans la Mise à jour économique du printemps de 2026.
Voici un résumé de certaines des mesures les plus importantes pour la planification fiscale et financière annoncées dans la Mise à jour économique du printemps de 2026.
Les FCE sont une forme d’actionnariat du personnel dans laquelle une fiducie détient des actions d’une entreprise au profit des employés. Les FCE peuvent faciliter l’achat d’une entreprise par les employés et offrir aux propriétaires d’entreprise une option supplémentaire pour la planification de la relève. Une exonération fiscale temporaire d’une tranche de 10 millions de dollars de gains en capital, en vigueur pour les années d’imposition 2024, 2025 et 2026, avait été instaurée dans l’Énoncé économique de l’automne de 2023 afin d’encourager la création de ce type de fiducie. Le gouvernement propose de rendre permanente cette exonération fiscale.
La Mise à jour économique du printemps propose les mesures suivantes pour aider les travailleurs :
Le RAP permet aux acheteurs admissibles d’épargner en vue d’une mise de fonds en leur permettant de retirer jusqu’à 60 000 $ d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) pour l’achat ou la construction de leur première habitation, ou d’une habitation pour une personne handicapée déterminée, sans avoir à payer d’impôt sur les fonds retirés.
Les montants retirés au titre du RAP doivent être remboursés à un REER sur une période maximale de 15 ans, à compter de la deuxième année suivant l’année du premier retrait. Le budget de 2024 a augmenté temporairement le délai de grâce durant lequel les propriétaires ne sont pas tenus de rembourser les retraits au titre du RAP. Le délai de grâce est passé de deux ans à cinq ans pour les participants qui ont fait un premier retrait entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.
Le gouvernement propose d’étendre ce délai de grâce de cinq ans aux participants qui font un premier retrait jusqu’à la fin de 2028. Par conséquent, la période de remboursement de 15 ans commencerait la cinquième année suivant l’année dans laquelle un premier retrait est effectué.
Le CIPH procure un allégement fiscal aux personnes en situation de handicap et aux membres de leur famille qui subviennent à leurs besoins. L’admissibilité à ce crédit d’impôt constitue l’un des principaux critères à remplir pour avoir droit à d’autres mesures de soutien, notamment la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, la Prestation pour enfants handicapés, le Régime enregistré d’épargne-invalidité, ainsi que la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité et le Bon canadien pour l’épargne-invalidité.
Dans le but de faciliter la demande du CIPH pour les personnes en situation de handicap et leur famille, et de réduire la paperasserie pour les professionnels de la santé, le gouvernement propose ce qui suit :
Le budget de 2025 a proposé de rétablir les déductions pour amortissement accéléré (DPA accéléré) pour l’équipement de gaz naturel liquéfié (GNL) admissible et les immeubles connexes pour les installations de GNL à faibles émissions de carbone. La Mise à jour économique du printemps propose des détails concernant la mise en œuvre de cette mesure. Pour les installations de GNL certifiées, les taux de DPA accéléré seraient disponibles pour les biens admissibles acquis à compter du 4 novembre 2025 jusqu’à la fin de 2034.
Le crédit d’impôt à l’investissement pour le CUSC est un crédit d’impôt remboursable qui offre un soutien pour les dépenses admissibles relatives au CUSC. Le gouvernement propose que la récupération assistée du pétrole (RAP) soit ajoutée aux utilisations admissibles aux fins du crédit d’impôt pour le CUSC. Cette mesure s’appliquerait à compter du 28 avril 2026, et serait assujettie à la désignation des juridictions admissibles à la RAP.
Le gouvernement prévoit entreprendre un exercice de modernisation du cadre s’appliquant au secteur des organismes de bienfaisance en 2026–2027. Il mènera d’abord des consultations auprès des principaux intervenants et des organismes concernés afin de recueillir leur rétroaction et de s’aligner sur les pratiques exemplaires adoptées par les autres pays du G7.
Le gouvernement confirme son intention de procéder aux mesures fiscales et connexes annoncées antérieurement, avec leurs modifications pour tenir compte des consultations et des délibérations tenues depuis leur publication, et d’apporter d’autres modifications techniques afin d’améliorer la certitude et l’intégrité du régime fiscal.
Avant de mettre en œuvre quelconque stratégie, il est recommandé aux particuliers de consulter un conseiller fiscal qualifié, un conseiller juridique ou tout autre professionnel approprié.Bien que l’ARC ait depuis longtemps pour pratique de permettre aux contribuables de produire leurs déclarations de revenus en se fondant sur une proposition législative, un contribuable demeure potentiellement assujetti à des impôts en vertu du droit en vigueur si, en définitive, une proposition n’est pas ultimement adoptée. Donc, si la législation proposée n’est pas promulguée, l’ARC pourrait établir une cotisation ou une nouvelle cotisation fondée sur la législation actuellement en vigueur. Il est recommandé de consulter un conseiller fiscal professionnel afin de vous aider à évaluer les coûts et les avantages liés à la mise en œuvre de propositions spécifiques en fonction de votre situation.
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