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Stratégies de planification de l’impôt, des placements et de la succession pour l’année de votre 65e anniversaire et après.

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De nombreuses stratégies de planification de l’impôt, des placements et de la succession sont accessibles tout au long de la vie d’une personne, mais certaines sont plus pertinentes pour ceux qui sont âgés de 65 ans et plus. Voici un aperçu de six stratégies couramment utilisées :

Nota : Le terme « conjoint » utilisé dans le présent article désigne aussi les conjoints de fait.

1. Fractionnement de revenu

Fractionnement du revenu de retraite Si votre conjoint a un taux d’imposition marginal inférieur au vôtre, vous avez la possibilité de lui attribuer jusqu’à 50 % de votre revenu de pension déterminé. Le revenu de pension déterminé comprend les paiements de rente viagère provenant d’un régime de retraite agréé* et, pour les personnes âgées de 65 ans ou plus, les retraits de comptes de fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) et de fonds de revenu viager (FRV).
Cotisations à un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) de conjoint Vous avez peut-être intérêt à cotiser à un REER de conjoint si vos revenus de retraite prévus sont plus élevés que ceux de votre conjoint. Ce faisant, vous pouvez fractionner efficacement le revenu avec votre conjoint à la retraite, tout en bénéficiant d’une déduction pour cotisation à un REER dans votre déclaration de revenus de l’année courante.
Partage de pension Si vous et votre conjoint êtes âgés de 60 ans ou plus et recevez ou avez le droit de recevoir des prestations du Régime de pensions du Canada ou du Régime de rentes du Québec, et que vous prévoyez toucher un revenu de retraite plus élevé, envisagez de partager ces prestations de retraite avec votre conjoint et de présenter une demande à Service Canada ou à Retraite Québec. Ceux-ci détermineront la partie qui peut être attribuée au conjoint au revenu le moins élevé et imposée à son nom.

*Nota : Si vous êtes résident du Québec, vous ne pourrez partager les paiements de rente viagère provenant d’un régime de retraite agréé aux fins de l’impôt provincial que si vous avez 65 ans ou plus.

2. Réduction de l’impôt

Cotisation REER Si vous atteignez l’âge de 71 ans cette année et que vous continuez de générer des droits de cotisation à un REER ou avez des droits de cotisation inutilisés, songez à faire une dernière cotisation à un REER avant de le convertir en FERR.
Compte d’épargne libre d’impôt (CELI) Quand vous cotisez à votre CELI, tout revenu (y compris les gains en capital) qui y est généré et tout retrait effectué sont généralement libres d’impôt, de sorte qu’ils n’ont pas d’incidence sur les prestations du gouvernement fédéral fondées sur le revenu (p. ex. pension de la Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti), ni sur votre droit aux crédits d’impôt fédéraux.
Utilisation de l’âge du conjoint aux fins du calcul des prestations minimales provenant d’un FERR Si vous n’avez pas besoin des versements annuels minimaux obligatoires d’un FERR et que votre conjoint est plus jeune que vous, l’âge de votre conjoint peut être utilisé au moment de la constitution du FERR pour établir vos retraits annuels minimaux imposables.

3. Prestations gouvernementales

Sécurité de la vieillesse (SV) Les versements de la SV sont fondés sur le revenu et peuvent faire l’objet d’une récupération. Si vous prévoyez être assujetti à une récupération à 65 ans (lorsque vous auriez droit à ces versements pour la première fois), vous pouvez reporter la réception de vos prestations de la SV pendant une période maximale de cinq ans et, en contrepartie, recevoir des versements mensuels de la SV plus élevés à un moment où votre revenu pourrait être moindre.
Régime de pensions du Canada (RPC) et Régime de rentes du Québec (RRQ) Le montant des prestations du RPC ou du RRQ que vous recevrez sera établi en fonction des cotisations antérieures à ces régimes et de votre âge. Les paiements peuvent être reçus dès l’âge de 60 ans, sous réserve d’une réduction. Vous pouvez également en reporter la réception jusqu’à l’âge de 70 ans et recevoir un montant mensuel majoré (l’augmentation étant fonction d’un certain pourcentage pour chaque mois de report entre le 65e anniversaire et le 70e anniversaire).

4. Crédits d’impôt

Montant en raison de l’âge Le montant accordé en raison de l’âge est un crédit d’impôt fédéral non remboursable. Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, vous pouvez demander le montant en raison de l’âge dans votre déclaration de revenus. Si vous n’avez pas besoin de demander la totalité du crédit pour réduire votre impôt fédéral à zéro, tout montant inutilisé peut être transféré à votre conjoint dans l’année d’imposition actuelle. Ce crédit ne peut être reporté rétroactivement ou à des années futures.
Crédit d’impôt pour revenu de pension Vous pourriez avoir droit à un crédit d’impôt fédéral non remboursable applicable à la première tranche de 2 000 $ de revenu de pension déterminé que vous touchez, lequel comprend (entre autres) les paiements de rente viagère provenant d’un régime de retraite agréé. Pour les personnes âgées de 65 ans ou plus, ce revenu comprend également les retraits de comptes FERR et FRV. Si vous n’avez pas besoin de demander le crédit en entier pour réduire votre impôt fédéral à zéro, le montant inutilisé peut être transféré à votre conjoint dans l’année d’imposition actuelle. Ce crédit ne peut être reporté rétroactivement ou à des années futures.

5. Fiducies

Fiducies entre vifs Une fiducie entre vifs, telle qu’une fiducie familiale créée de votre vivant, peut être utilisée pour fractionner le revenu avec vos enfants ou petits-enfants, afin de procurer un soutien financier continu aux membres de votre famille. Elle offre aussi un moyen de transférer des actifs hors de votre succession. Si vous êtes âgé de 65 ans ou plus, une fiducie en faveur de soi-même ou une fiducie mixte au bénéfice du conjoint peut vous offrir, à vous et à votre conjoint, des occasions supplémentaires de planification fiscale et successorale.
Fiducies testamentaires La fiducie testamentaire est établie par testament. Elle constitue une solution de rechange à une distribution immédiate d’actifs de la succession et peut vous permettre de décider du moment et de la distribution des actifs. Bien que les avantages fiscaux soient limités à long terme, à quelques exceptions près, une telle structure peut être avantageuse pour votre famille.

6. Cadeaux et dons

Dons d’actifs Si vous avez déterminé que vous n’avez pas besoin d’un actif ou du revenu qui en est tiré de votre vivant et que vous avez l’intention d’en faire don à vos enfants ou petits-enfants, un don immédiat de votre vivant pourrait être bénéfique pour vous et votre famille. Il est toutefois important de savoir qu’aux fins de l’impôt, vous êtes réputé avoir disposé de l’actif à sa juste valeur marchande au moment du don. De plus, si le bénéficiaire est mineur, il est possible que les règles d’attribution éliminent les avantages fiscaux du don.
Don de titres négociés en bourse Si la philanthropie est une priorité pour vous , vous pouvez envisager de faire un don de titres négociés en bourse à un donateur admissible, car tout gain en capital accumulé peut être exonéré d’impôt et vous recevrez également un crédit d’impôt pour don de bienfaisance. Avant de procéder ainsi, discutez de vos projets avec l’organisme de bienfaisance visé afin de vous assurer qu’il est admissible à ce type de don et qu’il l’acceptera.
Fiducie caritative résiduaire Dans certaines circonstances, une fiducie caritative résiduaire peut s’avérer avantageuse, entre autres parce qu’elle vous procure un allégement fiscal immédiat au lieu de l’accorder à votre succession future. Une fiducie caritative résiduaire est établie par le versement d’espèces ou d’autres biens à la fiducie et la désignation d’un organisme de bienfaisance comme bénéficiaire. De votre vivant, vous toucherez un revenu de la fiducie et, à votre décès, le solde sera directement transmis à l’organisme de bienfaisance que vous aurez désigné. Il est important de déterminer à l’avance si l’organisme de bienfaisance que vous avez choisi est admissible à ce type de don et s’il l’acceptera.

Les renseignements fournis donnent un aperçu de certaines stratégies et de certains facteurs à considérer, et ne s’appliquent pas nécessairement à votre situation ou à vos besoins. Pour discuter en détail des stratégies et déterminer si l’une ou l’autre d’entre elles ou d’autres stratégies pourraient vous convenir, il est essentiel de consulter des conseillers juridiques et fiscaux qualifiés afin de vous assurer que votre situation personnelle et vos objectifs sont pris en considération comme il se doit.

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