Voici deux listes de contrôle pratiques pour les questions à régler et les éléments à considérer.
Un testament est considéré comme étant le principal document juridique devant orienter l’administration d’une succession; c’est dans celui-ci que vous consignerez vos volontés et vos choix quant à la manière dont vos biens et vos possessions devront être distribués suite à votre décès. En préparant votre testament, il vous faudra tenir compte d’un large éventail de détails et de considérations, de même que les incidences de vos décisions sur les membres de votre famille ou votre succession en général. Respecter les étapes appropriées vous aidera à vous assurer que votre testament reflètera précisément vos volontés et vos intentions de la manière la plus efficace possible.
La liste de contrôle suivante est destinée à vous aider à préparer votre planification testamentaire. Cette liste de contrôle devrait être passée en revue si vous prépariez présentement votre premier testament.
Note : Cette liste ne considère que les éléments majeurs et n’est aucunement exhaustive. Étant donné que chaque situation individuelle est différente, il est essentiel que vous consultiez votre conseiller juridique, fiscal et testamentaire qualifié afin de vous assurer que votre situation sera bien prise en compte.
Pour recueillir et consigner une liste complète des renseignements financiers pertinents de votre famille, l’Inventaire familial de RBC Gestion de patrimoine s’avérera un guide utile que vous pourrez utiliser afin de vous assurer que vous avez bien tenu compte de tous vos actifs. Il est à souligner que cette information devra être conservée de façon sûre et sécuritaire (p. ex. dans un fichier électronique protégé à l’aide d’un mot de passe ou sous forme d’imprimé dans votre coffret de sûreté) et assurez-vous que votre exécuteur ou liquidateur puisse y avoir accès.
Selon un récent sondage administré par l’Institut Angus Reid, 51 pour cent des Canadiens n’ont pas de testament. Et de ceux qui disent en avoir un, seulement 35 pour cent mentionnent que le leur est à jour.1
Si vous vous étiez déjà doté d’un testament, rappelez-vous qu’il est tout aussi important de vous assurer qu’il est à jour et qu’il reflète toujours vos volontés et vos intentions. Indépendamment de certains événements marquants de la vie, il est généralement recommandé de revoir son testament chaque trois à cinq ans.
Note : Cette liste n’est pas exhaustive. Si vous répondiez « oui » à toute question qui suit, vous devriez revoir votre testament avec votre conseiller juridique afin de déterminer si des changements s’avèrent nécessaires.
Pour plus d’information sur la planification testamentaire et à quel moment revoir votre testament, veuillez lire l’article publié dans Perspectives à l’automne 2017 et intitulé « Qu’en est-il des testaments ? ».
Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)* et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre – Fonds canadien de protection des investisseurs. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés, par RBCPD ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues. Il est possible, dans certaines succursales, qu’une ou plusieurs des sociétés exercent des activités dans des locaux qu’elles partagent avec d’autres sociétés membres de Banque Royale du Canada. Lorsque c’est le cas, il est à noter que chacune des sociétés est une entreprise distincte et que les renseignements personnels et confidentiels des comptes des clients peuvent être communiqués à d’autres filiales de RBC seulement si celles-ci doivent leur fournir des services, dans le respect des lois et avec leur consentement. En vertu du Code de déontologie de RBC, des Principes de protection des renseignements personnels à RBC et de la Politique des conflits d’intérêts RBC, les renseignements confidentiels ne peuvent pas être communiqués entre sociétés affiliées de RBC sans raison valable.
RBC Gestion de patrimoine est une division opérationnelle de Banque Royale du Canada. Veuillez cliquer sur le lien « Conditions d’utilisation » qui figure au bas de cette page pour obtenir plus d’information sur les entités qui sont des sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine. Nous n’approuvons ni ne recommandons le contenu de cette publication, qui est fourni à titre d’information seulement et ne vise pas à donner des conseils.
® / MC Marque(s) de commerce de Banque Royale du Canada utilisée(s) sous licence. © Banque Royale du Canada 2025. Tous droits réservés.
Nous voulons discuter de votre avenir financier.