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Pour plusieurs familles, la recherche de stratégies pour minimiser ses impôts est un objectif courant en matière de planification fiscale. Saviez-vous que, dépendamment de votre situation, si vous aviez un conjoint légalement marié ou de fait dont le revenu est moindre que le vôtre (ou vice versa), ou des enfants ou d'autres membres de votre famille sans revenu ou dont le revenu était peu élevé, certains types de fractionnement de revenu pourraient s'avérer avantageux pour réduire le fardeau fiscal global de votre famille? Lorsque mises en œuvre adéquatement et à condition qu'elles conviennent à votre situation familiale, il existe des stratégies spécifiques de fractionnement de revenu qui pourraient vous aider à conserver davantage de vos revenus après impôts — et les avantages potentiels pourraient être encore plus importants à un moment où le taux d'intérêt prescrit est faible.

Nota: Toute mention de conjoint dans cet article réfère aussi bien à un conjoint légalement marié ou de fait.

En quoi consiste le fractionnement de revenu?

Le fractionnement de revenu est une stratégie de planification fiscale qui vous permet de transférer du revenu qui serait autrement imposé entre vos mains à un taux d'imposition marginal plus élevé qu'il ne le serait entre les mains d'un membre de votre famille au revenu moins élevé à son taux d'imposition marginal moindre.

Au moment de soupeser un fractionnement de revenu en tant qu'opportunité d'économie d'impôt et les diverses méthodes de fractionnement, il est important de se rappeler que toutes les formes de fractionnement ne sont pas autorisées. En effet, les règles d'attribution pourraient restreindre votre planification. Ces règles (énoncées à même la Loi de l'impôt sur le revenu) sont conçues pour interdire, dans certaines circonstances, le fractionnement de revenu entre membres d'une même famille.

Dans ces situations où les règles d'attribution s'appliquent, tout revenu de placement et tout gain ou perte en capital gagnés sur le bien par des membres de la famille au revenu moins élevé pourront vous être attribués. Ceci étant, vous seriez tenu de les déclarer dans votre déclaration de revenus plutôt que dans la leur, ce qui ferait en sorte d'éliminer toute économie d'impôt.

Il existe cependant une exception aux règles d'attribution, qui consiste en un prêt, couramment désigné de « prêt au taux prescrit », à des membres de votre famille au taux prescrit par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Note: Les critères à examiner pour déterminer si les règles d'attribution s'appliquent ou non sont complexes et sont fonction de plusieurs facteurs. Par conséquent, il est essentiel de consulter un conseiller fiscal qualifié avant de considérer tout type d'opportunité de fractionnement de revenu.

Qu'est-ce qu'un prêt à taux prescrit?

Un prêt à taux prescrit est une stratégie courante de fractionnement de revenu, pouvant offrir des opportunités d'économie d'impôts, à la condition d'être mise en œuvre et maintenue en place adéquatement. Cette méthode de fractionnement de revenu implique le prêt de fonds au taux prescrit par l'ARC directement à votre conjoint ou enfant adulte, qui investit ensuite les fonds prêtés en vue de gagner un revenu de placement. Cette stratégie peut aussi être mise en place par l'entremise d'un prêt à une fiducie familiale au profit de membres de votre famille au revenu peu élevé, dont votre conjoint, un ou des enfants mineurs ou adultes de même que des petits-enfants, neveux et nièces.

À condition que la stratégie soit mise en place adéquatement, le revenu de placement qui excède le taux d'intérêt prescrit pourra être transféré à des membres de votre famille au revenu moins élevé et imposé entre leurs mains. Par exemple — étant entendu que les montants libres d'impôt varient selon la province et le territoire — un membre de votre famille qui ne dispose d'aucun autre revenu pourrait gagner jusqu'à 12 000 $ de revenus de placements, 24 000 $ de gains en capital ou 50 000 $ de revenus de dividendes d'une société ouverte canadienne en franchise d'impôt chaque année.

Lorsque le taux d'intérêt prescrit par l'ARC est faible, la stratégie pourra s'avérer encore plus payante, grâce à une augmentation possible des économies d'impôts de votre famille, ce qui vous laissera plus de fonds pour atteindre vos autres objectifs de planification financière.

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Le taux d'intérêt prescrit par l'ARC

Chaque trimestre, l'ARC met à jour et publie ses taux d'intérêt prescrits. Ces taux sont fonction du taux moyen sur les bons du Trésor de 90 jours du premier mois du trimestre précédent. Ces taux ne peuvent être qu'en points de pourcentage entiers, le moins élevé étant 1 pour cent.

Pour mettre en place un prêt au taux prescrit, le taux d'intérêt sur votre prêt devra être établi en fonction du taux prescrit par l'ARC et en vigueur pour le trimestre au cours duquel le prêt est consenti — ce taux sera invariable pour la durée du prêt, et ce, même si les taux changeaient dans le futur.

Mise en place d'un prêt au taux prescrit

Voici un aperçu de deux stratégies de prêt au taux prescrit.

Stratégie de prêt au conjoint

Une solution de fractionnement de revenu que les couples pourraient considérer est la stratégie de prêt au conjoint. Cette approche pourrait s'avérer avantageuse si un conjoint touchait un revenu plus élevé que l'autre. Le conjoint au revenu plus élevé pourrait prêter de ses fonds personnels au conjoint au revenu moins élevé, et ce, au taux d'intérêt prescrit par l'ARC, l'objectif étant de transférer le revenu de placement futur excédant le taux prescrit à son conjoint au revenu moins élevé, de sorte que celui-ci soit imposé à son taux marginal d'imposition moins élevé.

Considérons un exemple. Tammy et Albert sont un couple marié. Tammy est le conjoint au revenu supérieur et elle détient en son nom personnel un portefeuille de placements non enregistré de 350 000 $. Elle est préoccupée par le fait qu'elle paie des impôts importants sur le revenu de placement de son portefeuille et elle souhaite transférer des revenus de placements futurs à Albert, étant donné que son revenu est inférieur au sien. En consultation avec ses conseillers fiscaux et juridiques qualifiés et en ayant recours à un « prêt à vue » (garanti par un billet à ordre et une convention de prêt), Tammy prête de ses fonds personnels à Albert au taux d'intérêt prescrit par l'ARC. Puis, Albert investit la totalité de ces fonds en son nom. Le revenu de placement — lequel pourrait inclure des intérêts, des dividendes et des gains en capital — excédant le taux d'intérêt prescrit par l'ARC — sera imposable pour Albert à son taux marginal d'imposition moindre.

Stratégie de fiducie familiale

En général, les principes de la stratégie de fiducie familiale sont similaires à ceux de la stratégie de prêt au conjoint. La fiducie familiale est établie en faveur de membres de la famille aux revenus moins élevés. Habituellement, les parents ou grands-parents effectuent un prêt au taux prescrit à une fiducie familiale au profit de leurs enfants, petits-enfants, nièces ou neveux. En misant sur cette approche, vous pouvez prêter des fonds à une fiducie adéquatement structurée au taux d'intérêt prescrit par l'ARC et les fonds ainsi prêtés sont investis par la fiducie. Tout revenu de placement (moins les paiements d'intérêts annuels) serait imposé entre les mains de membres de votre famille désignés comme bénéficiaires de la fiducie. Si le membre de la famille était un enfant ou un petit-enfant, par exemple, il ne paierait que peu d'impôt, voire aucun.

Fort de cette approche, vous conserverez l'accès au capital prêté et la stratégie pourrait s'avérer avantageuse pour ce qui est de financer des dépenses qui profiteraient directement à l'enfant. Par exemple, le revenu de placement attribué à vos enfants ou petits-enfants pourrait servir à régler leurs frais de scolarité à une école privée, leurs frais de camps ou des leçons. Ces dépenses étant normalement payées par les parents avec des dollars après impôts, il s'agit d'une façon plus efficace de financer ces dépenses.

Prenons un autre exemple. Omar et Isabelle ont un enfant, Jonah, âgé de quatre ans. Ils souhaitent que Jonah fréquente une école privée et songent déjà aux coûts potentiels d'une éducation postsecondaire. Ils souhaiteraient aussi, s'ils le pouvaient, réaliser des économies d'impôts au plan familial. Après avoir consulté leurs conseillers qualifiés, Omar et Isabelle ont prêté 500 000 $ en capital à une fiducie familiale adéquatement structurée, et ce, au taux d'intérêt prescrit par l'ARC, et Jonah est désigné comme bénéficiaire de celle-ci. Ces fonds sont investis dans la fiducie et tout le revenu d'intérêt, les dividendes et les gains en capital peuvent être versés ou être payables à Jonah à titre de bénéficiaire ou utilisés en sa faveur et imposés à son taux marginal d'imposition. Aussi, tout revenu de la fiducie qui excède le montant requis pour payer les dépenses admissibles de Jonah pourra lui être payable en émettant un billet à ordre. Ce montant sera ainsi imposé entre ses mains.

Par ailleurs, on doit tenir compte qu'une fiducie familiale implique un fardeau administratif additionnel, une tenue de dossiers et des coûts. Assurez-vous donc de consulter vos conseillers fiscaux et juridiques qualifiés afin que la fiducie soit établie et maintenue correctement au fil du temps.

Les principaux facteurs à considérer

Au moment de considérer la pertinence d'un prêt au taux prescrit et son maintien dans le temps, voici quelques détails importants que vous devez avoir présents à l'esprit :

  • cette stratégie doit être mise en place dans le cadre d'une planification financière à long terme. Il est possible que vous ne puissiez, sur la durée du prêt, toujours procéder à un fractionnement de revenu et réaliser des économies d'impôts à certains moments;
  • si vous cédiez des titres en position de gain pour financer le prêt, cela donnerait lieu à des gains en capital, sur lesquels un impôt sur le revenu serait payable;
  • cette stratégie pourrait ne pas s'avérer aussi avantageuse au plan fiscal pour votre famille si vous planifiez investir dans un portefeuille fiscalement très efficace;
  • le prêteur devra être en mesure de vous payer l'intérêt exigible chaque année, comme convenu dans la convention de prêt, avant la date limite du 30 janvier afin d'éviter les règles d'attribution;
  • si le paiement d'intérêt annuel ne vous était pas versé avant le 30 janvier de l'année suivante, les règles d'attribution s'appliqueraient. Même si le délai n'était outrepassé que d'une seule journée, les règles d'attribution s'appliqueraient. Ces règles s'appliqueraient aussi bien à l'année en cause qu'à toutes les années subséquentes;
  • les paiements d'intérêt par l'emprunteur devront être effectués de telle sorte qu'ils démontrent qu'il a utilisé ses propres fonds pour le faire;
  • si vous aviez déjà un prêt au taux prescrit et que le taux établi par l'ARC baissait, vous pourriez être en mesure de modifier votre prêt afin de profiter du taux d'intérêt prescrit moins élevé. Rappelez-vous cependant que cela devra se faire avec toutes les précautions voulues avec l'aide de votre conseiller qualifié, car autrement, il pourrait y avoir des incidences fiscales négatives;
  • il serait aussi important de consulter périodiquement un conseiller juridique qualifié afin de déterminer et de confirmer les exigences pour que le prêt demeure exécutoire dans votre juridiction.

Ce document a été préparé pour les sociétés membres de RBC Gestion de patrimoine, RBC Dominion valeurs mobilières Inc. (RBC DVM)*, RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. (RBC PH&N SCP), RBC Gestion mondiale d’actifs Inc. (RBC GMA), la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal (collectivement, les « sociétés ») ainsi que leurs sociétés affiliées, RBC Placements en Direct Inc. (RBCPD)*, Services financiers RBC Gestion de patrimoine inc. (SF RBC GP) et Fonds d’investissement Royal Inc. (FIRI). *Membre–Fonds canadien de protection des épargnants. Chacune des sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. Par « conseiller RBC », on entend les banquiers privés employés par la Banque Royale du Canada, les représentants inscrits de FIRI, les représentants-conseils employés par RBC PH&N SCP, les premiers conseillers en services fiduciaires et les chargés de comptes employés par la Compagnie Trust Royal ou la Société Trust Royal du Canada ou les conseillers en placement employés par RBC DVM. Au Québec, les services de planification financière sont fournis par FIRI ou par SF RBC GP, qui sont inscrits au Québec en tant que cabinets de services financiers. Ailleurs au Canada, les services de planification financière sont offerts par l’entremise de FIRI, de la Société Trust Royal du Canada, de la Compagnie Trust Royal ou de RBC DVM. Les services successoraux et fiduciaires sont fournis par la Société Trust Royal du Canada et la Compagnie Trust Royal. Si un produit ou un service particulier n’est pas offert par l’une des sociétés ou par FIRI, les clients peuvent demander qu’un autre partenaire RBC leur soit recommandé. Les produits d’assurance sont offerts par l’intermédiaire de SF RBC GP, filiale de RBC DVM. Lorsqu’ils offrent ou vendent des produits d’assurance vie dans toutes les provinces sauf le Québec, les conseillers en placement agissent à titre de représentants en assurance de SF RBC GP. Au Québec, les conseillers en placement agissent à titre de conseillers en sécurité financière de SF RBC GP. Les stratégies, les conseils et les données techniques contenus dans cette publication sont fournis à nos clients à titre indicatif. Ils sont fondés sur des données jugées exactes et complètes, mais nous ne pouvons en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Le présent document ne donne pas de conseils fiscaux ou juridiques, et ne doit pas être interprété comme tel. Les lecteurs sont invités à consulter un conseiller juridique ou fiscal qualifié ou un autre conseiller professionnel lorsqu’ils prévoient mettre en oeuvre une stratégie. Ainsi, leur situation particulière sera prise en considération comme il se doit et les décisions prises seront fondées sur la plus récente information qui soit. Les taux d’intérêt, l’évolution du marché, le régime fiscal et divers autres facteurs touchant les placements sont susceptibles de changer. Ces renseignements ne constituent pas des conseils de placement ; ils ne doivent servir qu’à des fins de discussion avec votre conseiller RBC. Les sociétés, FIRI, SF RBC GP, RBCPD, la Banque Royale du Canada, leurs sociétés affiliées et toute autre personne n’acceptent aucune responsabilité pour toute perte directe ou indirecte découlant de toute utilisation de ce rapport ou des données qui y sont contenues.

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