Quels sont les éléments importants à prendre en considération si on décide de léguer une partie de son patrimoine de son vivant plutôt que de le transmettre par testament à son décès?
Si on examine la planification du patrimoine dans son ensemble, on constate que pour beaucoup, la planification successorale présente un aspect particulièrement émotif. Pour certains, cela est lié à un inconfort par rapport au fait d’envisager la mort et à la peur d’inquiéter la famille ou de créer des conflits; pour d’autres, cette émotivité provient d’une incertitude à l’égard de leur propre avenir ou du fait qu’il est complexe de gérer certaines situations familiales tout en respectant ses propres volontés et intentions. C’est ce qui explique malheureusement pourquoi beaucoup s’abstiennent de prendre toute décision à cet égard. Cependant, si on aborde ces raisons sous un autre jour, on constate qu’elles correspondent précisément aux raisons qui font de la planification successorale une nécessité si cruciale. Si vous évitez de prendre ces décisions importantes ou si vous prenez les mauvaises décisions en raison d’un manque de connaissances ou de l’absence de conseils professionnels, l’harmonie familiale sera plus susceptible de se détériorer. De plus, la gestion de la succession exigera probablement plus de temps et plus d’efforts. Sans compter que cela pourrait entraîner une hausse des impôts à payer de votre vivant et à votre décès et que vos actifs pourraient donc ne pas se retrouver là où vous le désirez.
Peu importe que vous vouliez transmettre votre patrimoine de votre vivant ou à votre décès, il est essentiel de respecter un processus logique qui repose non seulement sur une planification appropriée et exhaustive, mais aussi sur une communication efficace. En abordant la question avec méthode et avec le bon état d’esprit, vous ferez en sorte que vos intentions soient respectées et favoriserez une transition à la fois harmonieuse et réussie.
Avant de décider du moment où transmettre votre patrimoine, que ce soit de votre vivant, à votre décès par testament, ou en combinant les deux méthodes, il faut avant tout examiner votre situation financière, évaluer vos besoins futurs et déterminer le style de vie que vous désirez avoir une fois à la retraite. En fait, le processus devrait reposer sur une analyse de l’ensemble de vos sources de revenus et de vos actifs, suivie d’une comparaison par rapport à vos objectifs et vos besoins, tout en tenant compte de la longévité. Un plan financier détaillé pourrait être très utile et devrait d’ailleurs être établi d’emblée pour déterminer si une personne épuisera son patrimoine avant son décès, et le cas échéant dans quelle mesure. Un plan financier aura une portée allant bien au-delà des questions de succession et de transmission du patrimoine, mais il répondra à certaines questions fondamentales liées à la planification, dont les suivantes :
Pour décider de façon éclairée du moment, de la portée et de la méthode de transmission de son patrimoine, il est essentiel de répondre à ces questions et de mettre au point une stratégie de planification.
Pourtant, même si les plans financiers détaillés présentent une grande importance et une grande efficacité, bon nombre de Canadiens n’en ont pas. En effet, le 25e sondage annuel de RBC sur les REER a révélé que 54 % des hommes et 60 % des femmes n’ont pas de plan financier. Cela donne à penser que beaucoup risquent de céder leur patrimoine trop tôt ou de ne pas disposer d’un plan adéquat, voire du moindre plan, pour s’assurer que leurs intentions et objectifs seront respectés.
Au-delà de la planification financière, il serait bon de discuter avec votre conseiller des autres outils qui pourront vous aider à définir vos besoins et vos objectifs, à les consigner et à évaluer les options possibles pour y répondre. Par exemple, RBC Gestion de patrimoine vous propose maintenant monGPSMC, un outil exclusif qui procure une orientation personnalisée quant à la planification de patrimoine.
Pour de plus amples informations à propos de ce nouvel outil, veuillez consulter l’article « Une approche intégrée à la planification de gestion de patrimoine avec monGPSMC » publié dans le numéro de l’automne 2016 du magazine Perspectives de RBC Gestion de patrimoine.
Si une planification financière détaillée révèle qu’une personne disposera d’actifs supérieurs à ce qui est nécessaire pour répondre à ses besoins assurés et potentiels tout au long de sa vie, la transmission de patrimoine de son vivant pourra présenter certains avantages. Les personnes qui préfèrent transmettre leur patrimoine de leur vivant peuvent aussi le faire pour des raisons personnelles bien souvent reliées à certaines situations ou circonstances familiales. Beaucoup désirent ardemment aider les générations plus jeunes et voir les résultats de leurs dons. De manière plus spécifique pour certains, l’espoir de voir leurs descendants commencer à réaliser leurs ambitions plus tôt ou utiliser ces actifs et en profiter plus rapidement contrebalanceront des avantages plus tangibles associés par exemple à la planification fiscale ou à un étalement des coûts de la retraite. Toutefois, même si ce raisonnement repose sur des opinions personnelles, il est important de se pencher sur les avantages possibles de cette approche et de bien les comprendre, des points de vue tant successoral que fiscal.
Céder ses actifs de son vivant peut dans les faits réduire la valeur d’ensemble du patrimoine, et donc réduire les frais d’homologation payables au décès. Pour certains, la diminution de ces frais d’homologation est une priorité de leur planification successorale, mais il faut bien comprendre les différences de taux entre les provinces et territoires et évaluer si ces avantages l’emportent sur ceux d’autres approches possibles (ou peuvent être combinés à d’autres stratégies). Par exemple, les résidents de l’Ontario sont assujettis à un taux élevé de frais d’homologation pouvant atteindre 1,5 % selon la valeur de la succession, alors que dans d’autres provinces comme l’Alberta et le Québec, des frais fixes moins importants sont en vigueur. En d’autres termes, dans les territoires où les frais d’homologation sont sensiblement inférieurs, la réduction ou l’élimination de ces frais ne sera probablement pas un facteur qui influera de façon marquée sur l’ensemble de la planification.
Dans les territoires où les frais d’homologation sont beaucoup plus élevés, les stratégies visant à réduire ces frais pourront se voir accorder une plus grande priorité. Une analyse des coûts et avantages avec un conseiller fiscal qualifié est donc essentielle à toute prise de décision.
Les institutions financières ne remettront généralement pas les actifs d’une succession à l’exécuteur (liquidateur au Québec) si elles ne sont pas en présence d’un document officiel d’homologation. C’est cette exigence des tierces parties qui est la principale raison pour laquelle les exécuteurs obtiennent l’homologation. L’homologation offre une certaine garantie aux tierces parties que les actifs de la personne décédée sont bien distribués à la bonne personne.
* Frais d’homologation pour les provinces et territoires au mois de novembre 2016.
Les renseignements contenus dans la présente ont été puisés à des sources jugées fiables au moment où ils ont été obtenus, mais ni RBC Gestion de patrimoine, ni ses employés, ses agents ou ses informateurs ne peuvent en garantir l’exactitude ni l’intégralité. Ce rapport est fourni conditionnellement à ce qu’il soit entendu que RBC Gestion de patrimoine, ses employés, ses agents ou ses informateurs déclinent toute responsabilité ou obligation, de quelque nature que ce soit, quant à celui-ci.
Un certain nombre de considérations d’ordre fiscal et d’incidences possibles devront être prises en compte au moment de décider s’il y a lieu de transmettre son patrimoine de son vivant. En règle générale, une personne qui détient un surplus d’actifs pourra devoir payer plus d’impôts que nécessaire de son vivant, ce qui pourra réduire au bout du compte le patrimoine légué aux membres de sa famille.
Cela est particulièrement pertinent dans le cas des dons. Une personne peut transmettre des fonds à ses enfants, à ses petits-enfants ou à d’autres personnes de son vivant, et ces dons en argent sont libres d’impôt parce qu’il n’y a pas d’impôt sur les dons au Canada. Un effet courant de cette approche est aussi de diminuer l’impôt sur le revenu du donateur puisqu’une réduction du montant des actifs investissables entraîne une baisse du revenu imposable.
D’un point de vue fiscal, il peut aussi être avantageux de transmettre certains actifs investissables à vos enfants, par exemple s’ils sont dans une fourchette d’imposition inférieure et qu’ils sont exempts de toute dette. Ainsi, le revenu de placement sera imposé à leur taux inférieur. Il convient de souligner ici que les économies d’impôt varieront en fonction de la province de résidence. En outre, les règles et règlements applicables pourront se révéler plus complexes une fois que vous aurez pris en compte des facteurs comme la nature appréciée ou non appréciée des actifs donnés ou le fait que les bénéficiaires sont des mineurs ou des adultes. Il est donc impératif de discuter de ces questions avec un conseiller fiscal qualifié. Il est particulièrement important de comprendre la nature de la planification requise pour éviter l’application des règles d’attribution et vous assurer que le revenu pourra être imposé dans les mains de l’enfant mineur.
S’il s’agit d’une propriété, un autre facteur important est l’impôt sur les gains en capital. Pour illustrer ce point, prenons l’exemple d’une résidence secondaire. Supposons qu’une personne possède une maison au bord d’un lac où la valeur des propriétés augmente régulièrement. Dans ce contexte, faire don de la propriété maintenant aux enfants ou à une fiducie familiale pourrait être une option intéressante. Bien que ce transfert créerait une disposition à la juste valeur marchande, ce qui signifie que les gains en capital seraient imposés immédiatement (à moins qu’il soit possible de prévaloir de l’exemption pour résidence principale), l’augmentation future de la valeur ne serait pas assujettie à l’impôt sur les gains en capital ni aux frais d’homologation à votre décès, mais serait reportée à la génération suivante.
En 1998, Dominic a acheté un chalet au prix de 140 000 $. En 2003, il a investi 50 000 $ pour le faire agrandir. Le chalet est actuellement évalué à 420 000 $. L’endroit où le chalet se trouve est de plus en plus prisé et la valeur des propriétés devrait augmenter de manière significative au cours des prochaines années. Si Dominic décide de faire don de la propriété à sa fille Angela maintenant, cette transaction générera un gain en capital de 230 000 $, dont 50 pour cent seront imposables à son taux d’imposition marginal (à moins que le chalet ne soit désigné comme étant sa résidence principale). Si Dominic décide plutôt de léguer la propriété par testament et que finalement le chalet vaut 600 000 $ au moment de son décès, le gain en capital sera de 410 000 $, dont 50 pour cent seront imposables pour la succession. Bien que le fait de faire don maintenant de son chalet pourrait avoir pour conséquence un paiement de l’impôt à l’avance, cela pourrait permettre d’économiser de l’impôt sur les gains en capital si la valeur de la propriété suit la tendance à la hausse.
Note : Pour bien évaluer votre situation, il est important de consulter un conseiller fiscal et juridique professionnel qui effectuera une analyse des coûts et des avantages pour pouvoir cibler les options les mieux adaptées à vos besoins.
Si votre situation vous le permet, transmettre une partie de votre patrimoine de votre vivant offre aux générations suivantes une excellente occasion d’acquérir une compréhension de la gestion et des responsabilités financières. Même en bas âge, les enfants et les adolescents gagneront à se familiariser avec les concepts de base que sont l’épargne, les dépenses, les placements et le partage. Il s’agit d’exposer les jeunes membres de la famille à la prise de décision d’une manière encadrée et adaptée à leur âge et de les guider. Ils pourront ainsi acquérir de solides connaissances financières sur diverses choses allant du processus et des méthodes de transmission du patrimoine à la gestion et l’utilisation des actifs et des fonds. C’est plus particulièrement à la fin de l’adolescence et au début de l’âge adulte que le sens des responsabilités financières prend de l’importance. Pour de plus amples informations à propos du développement des compétences de gestion financière à cet âge, veuillez consulter l’article intitulé « Gestion financière chez les jeunes adultes — réalités et stratégies » publié dans le numéro de l’automne 2016 du magazine Perspectives de RBC Gestion de patrimoine.
Les raisons les plus souvent citées par certains pour attendre de décéder avant de transmettre leur patrimoine sont de s’assurer d’avoir des fonds suffisants pour maintenir le style de vie qu’ils désirent à la retraite et le fait que leurs enfants ou leurs petits-enfants n’ont pas besoin du patrimoine immédiatement. En outre, la crainte ne pas avoir suffisamment d’argent pour leur propre retraite est élevée pour beaucoup de gens. En effet, 61 pour cent des répondants au 25e sondage annuel de RBC ont mentionné que leur principale inquiétude était de manquer d’argent s’ils vivaient jusqu’à 100 ans (ce qui n’est pas totalement exclu en raison de l’accroissement marqué de la longévité). Encore une fois, avant de décider de transmettre vos actifs de votre vivant ou par testament, il est important d’analyser en profondeur l’ensemble de votre situation financière et de vos objectifs, et là encore, une planification financière détaillée s’avère un excellent point de départ.
Même si beaucoup de gens ont une compréhension élémentaire de l’objet d’un testament, certains ont tendance à négliger ou ignorer les conséquences négatives ou les difficultés qui surviennent si quelqu’un décède sans testament. Plus précisément, une personne qui décède sans testament est dite « intestat », ce qui veut dire que la succession sera réglée en vertu des lois provinciales. Autrement dit, vous ne pourrez plus décider qui seront les bénéficiaires, qui sera le tuteur de vos enfants (le cas échéant), ni qui gérera votre patrimoine. En outre, vous ne pouvez planifier votre succession de manière à minimiser l’impôt. Par ailleurs, bien que la signature d’un testament constitue une première étape très importante, il ne faut pas perdre de vue d’autres détails et aspects importants liés aux particularités et à la tenue à jour des testaments.
(à moins que le testament n’ait été rédigé en prévision de ce mariage)
En raison de l’évolution de la démographie canadienne au cours des prochaines décennies, qui portera à un quart la proportion de la population âgée de plus de 65 ans d’ici 20363, la hausse des besoins, des demandes et des coûts en matière de soins de santé et de services de soins aux aînés est un sujet de plus en plus préoccupant. Dans l’ensemble, les coûts des soins de santé tant dans les secteurs privé que public ont constamment augmenté au Canada, ce qui donne motif à réfléchir aux coûts actuels et à ce qu’ils pourraient être dans l’avenir.
Pour certains, les questions liées à leur état de santé au fil de leur vieillissement qui entourent leur santé à mesure qu’ils vieilliront et les coûts exacts que cela peut représenter dans les décennies à venir sont autant de raisons suffisantes pour conserver leurs avoirs pour le reste de leur vie et s’assurer de pouvoir maintenir le style de vie qu’ils désirent à la retraite, tout en pouvant compter sur ce filet de sécurité s’ils ont besoin de soins de santé, de services aux aînés ou de produits coûteux. En effet, une étude menée récemment à l’échelle du pays a montré que les besoins en matière de soins de santé se sont hissés au deuxième rang des préoccupations des Canadiens, juste après la retraite elle-même4. Pour de plus amples informations à propos de la planification nécessaire pour faire face à la hausse des coûts des soins de santé, veuillez consulter l’analyse détaillée présentée dans l’article « Le paysage changeant des soins de santé au Canada » publié dans le numéro de l’automne 2016 du magazine Perspectives de RBC Gestion de patrimoine.
Certains pensent que s’ils décident de transmettre le patrimoine à leur décès, le testament sera le moyen de communiquer leurs dernières volontés et leurs intentions. En fait, le testament présente à la famille toutes les décisions et volontés, mais ne détaille pas nécessairement le raisonnement qui sous-tend les choix faits (à moins de l’inclure dans une note ou une lettre séparée, une option que certains choisissent). Même si les détails à communiquer relèvent des choix de chacun, il est important de parler au préalable aux membres de la famille des décisions prises lors de la rédaction du testament. Cela les aidera dans les démarches de transition, évitera des conflits et permettra de préserver l’harmonie familiale. Des conversations fréquentes et continues ou des rencontres familiales régulières permettront de mieux définir les valeurs familiales et d’en discuter. Il sera ainsi possible d’avoir une meilleure idée des besoins des enfants et petits-enfants ou de ce pour quoi ils ont un intérêt, par exemple une résidence secondaire. En suivant un tel processus, on pourra prendre de meilleures décisions et structurer sa planification de manière à mieux répondre à ses besoins et à ceux de sa famille, tout en assurant une répartition égale pour les enfants, les petits- enfants et les autres héritiers.
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