One Big Beautiful Bill Act : la beauté est une question de perception

Analyse
Perspectives

La mégaloi du président Trump prévoit des mesures favorables à la croissance, aux investisseurs et aux entreprises, mais elle accentue également la pression sur le fardeau de la dette fédérale, déjà énorme. Nous examinons les points positifs et négatifs avant d’évaluer l’incidence économique potentielle.

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17 juillet 2025

Kelly Bogdanova
Vice-présidente et analyste de portefeuille
Services-conseils en gestion de portefeuille – États-Unis

Faits saillants pour les contribuables

La One Big Beautiful Bill Act (OBBBA) a permis de faire ce qui était impensable lorsque la Tax Cuts and Jobs Act (TCJA) a été adoptée pendant le premier mandat du président Donald Trump en 2017.

Bon nombre des dispositions de la TCJA qui devaient expirer à la fin de 2025 ont été non seulement prolongées, mais aussi prolongées indéfiniment lorsque la OBBBA a été adoptée par le Congrès et promulguée plus tôt ce mois-ci à l’occasion du Jour de l’indépendance. Ces mesures ont une incidence sur les taux et les fourchettes d’imposition du revenu, l’impôt à vie sur les successions et les dons, ainsi que les gains en capital et les taux d’imposition des dividendes.

Ces dispositions et d’autres dispositions d’une durée indéterminée seront en mode pilote dans un avenir prévisible. Elles ne changeront qu’une fois que la nouvelle loi du Congrès aura été adoptée et promulguée par le président. La planification financière devient ainsi plus prévisible.

La OBBBA met également en place des mesures temporaires pour les années d’imposition 2025 à 2028 : une forte hausse de la déduction d’impôt pour les personnes âgées de 65 ans et plus, de nouvelles déductions d’impôt pour les pourboires et les heures supplémentaires, et la première déduction des paiements d’intérêts sur les prêts automobiles depuis les années 1980.

De plus, une disposition qui hantait les investisseurs individuels, les gouvernements et les sociétés étrangers dans des pays alliés – l’article 899, qualifié d’« impôt de revanche » – a été rayée du projet de loi. Après un lobbyisme musclé de la part de l’industrie et de groupes étrangers, le secrétaire au Trésor Scott Bessent a négocié un compromis avec les pays du G7.

Selon nous, les dispositions de la OBBBA relatives aux contribuables, ainsi que les mesures favorables aux entreprises, ont contribué à stimuler le marché boursier américain à mesure que le projet de loi a franchi les étapes à la Chambre des représentants et au Sénat, et ont probablement joué un rôle dans l’optimisme du marché au cours des dernières semaines.

One Big Beautiful Bill Act : certaines dispositions ayant une incidence sur les particuliers

Taux et fourchettes d’imposition du revenu Les dispositions de la TCJA de 2017 ont été prolongées indéfiniment. Mais augmente d’une année supplémentaire le rajustement en fonction de l’inflation pour les trois fourchettes d’imposition les plus faibles (10 %, 12 % et 22 %)
Déduction standard La disposition de la TCJA 2017 a été prolongée indéfiniment et a été augmentée à compter de 2025 à 31 500 $ pour les codéclarants, à 23 625 $ pour les chefs de ménage et à 15 750 $ pour tous les autres. Ajusté en fonction de l’inflation par la suite
Exemption personnelle Éliminée; montant établi à zéro. Mais déduction plus élevée pour les personnes âgées de 65 ans et plus (voir ci-dessous).
Déduction pour personnes âgées Augmentation de la déduction standard supplémentaire pour les personnes âgées de 65 ans et plus à 6 000 $ pour les particuliers et à 12 000 $ pour les codéclarants, pour les déclarations détaillées et non détaillées. La réduction graduelle commence lorsque le revenu brut ajusté dépasse 75 000 $ pour les déclarants individuels et 150 000 $ pour les codéclarants. Offert de 2025 à 2028, sans durée indéterminée.
Déduction des taxes d’État et locales (SALT) Augmente temporairement le plafond de la déduction détaillée SALT à 40 000 $ pour 2025; augmente ensuite de 1 % par année jusqu’en 2029. Sous réserve d’une réduction graduelle pour les revenus supérieurs à 250 000 $ pour les déclarants individuels et à 500 000 $ pour les codéclarants. En 2030, la déduction maximale tombe à 10 000 $.
Impôt minimum de remplacement Les dispositions de la TCJA de 2017 ont été prolongées indéfiniment. Toutefois, les seuils de réduction progressive de l’exemption reviennent aux niveaux de 2018, soit 500 000 $ pour les déclarants individuels et 1 million de dollars pour les codéclarants (auparavant 1 252 700 $); indexés en fonction de l’inflation par la suite. Déduction SALT refusée dans le calcul de l’impôt minimum de remplacement. Pour en savoir plus sur l’impôt minimum de remplacement, y compris son incidence sur les obligations municipales, consultez cet article de RBC  (en anglais).
Impôt à vie sur les successions et les dons La disposition de la TCJA de 2017 a été prolongée indéfiniment et porte l’exonération à vie à 15 millions de dollars pour les déclarants individuels et à 30 millions de dollars pour les codéclarants en 2026; ajustée en fonction de l’inflation par la suite.
Gains en capital et dividendes Les dispositions de la TCJA de 2017 ont été prolongées indéfiniment. Les taux actuels (0 %, 15 % ou 20 %, selon le revenu) et les seuils modifiés par la TCJA (fourchettes de revenu où les taux entrent en vigueur) demeurent.
Déduction des intérêts hypothécaires La disposition de la TCJA de 2017 a été prolongée indéfiniment; applicable à un montant de capital pouvant atteindre 750 000 $.
Crédit d’impôt pour enfants La disposition de la TCJA de 2017 a été prolongée indéfiniment et augmentée à un maximum de 2 200 $ par enfant en 2025; ajustée en fonction de l’inflation par la suite.
Déduction des intérêts sur les prêts automobiles Nouvelle variante d’une ancienne déduction (antérieure à 1986). Les intérêts seront déductibles jusqu’à un maximum de 10 000 $ par année pour les déclarations détaillées et non détaillées pour les automobiles achetées (et non louées) avec assemblage final aux États-Unis. La réduction graduelle commence lorsque le revenu brut ajusté dépasse 100 000 $ pour les déclarants individuels et 200 000 $ pour les codéclarants. Offert de 2025 à 2028, sans durée indéterminée.
Déduction pour les pourboires Nouvelle déduction d’un maximum de 25 000 $ pour les pourboires dans certains secteurs pour les déclarations détaillées et non détaillées. La réduction graduelle commence lorsque le revenu brut ajusté dépasse 150 000 $ pour les déclarants individuels et 300 000 $ pour les codéclarants. Offert de 2025 à 2028, sans durée indéterminée.
Déduction pour la rémunération des heures supplémentaires Nouvelle déduction d’un maximum de 12 500 $ de l’impôt fédéral sur le revenu pour les heures supplémentaires pour les particuliers et de 25 000 $ pour les codéclarants. Offert de 2025 à 2028, sans durée indéterminée.

Remarque : Pour les dispositions « prolongées indéfiniment », il n’y a pas de disposition de temporisation. Celles-ci ne peuvent changer que si une nouvelle loi du Congrès est promulguée par le président.

Sources : Tax Foundation, Kiplinger, Forbes, Congress.gov, Tax Policy Center, Thomson Reuters, RBC Gestion de patrimoine. Ces renseignements ne constituent pas des conseils fiscaux, et la One Big Beautiful Bill Act et le code fiscal de l’IRS sont plus complexes que ce tableau récapitulatif.

Faits saillants pour les entreprises, y compris les sociétés cotées en bourse aux États-Unis

La OBBBA comprend des mesures favorables aux entreprises que nous jugeons d’un bon œil. Deux d’entre elles se démarquent :

  • Les déductions immédiate pour frais de recherche et de développement et d’équipement (actifs de courte durée) au pays ont été rétablies et prolongées indéfiniment. Cette disposition annule l’exigence de cinq ans dans le cadre de la TCJA. La Tax Foundation, entité non partisane, souligne à juste titre que cette mesure élimine essentiellement une pénalité fiscale pour les investissements en capital. L’organisation estime que cette disposition visant les entreprises produira peut-être les meilleurs résultats et qu’elle pourrait stimuler la croissance à long terme du PIB de 0,7 %.
  • L’amortissement de la prime pour les améliorations apportées aux immeubles admissibles (entrepôts, centres de données, usines et autres installations, par exemple) était de 60 % en 2024 et devait être graduellement réduit à 0 % d’ici 2027. La OBBBA rétablit l’amortissement de la prime à 100 % pour les propriétés mises en service après le 19 janvier 2025. Ce taux est indéfini, de sorte que le niveau ne changera pas tant que la nouvelle loi n’aura pas été adoptée et signée par le président. Même si cette mesure aura un coût pour le budget fédéral, elle devrait libérer des capitaux à réinvestir et stimuler les flux de trésorerie disponibles et la croissance économique. Selon la Tax Foundation, « l’amortissement permanent de la prime de 100 % réduirait les revenus fédéraux de 432,4 milliards de dollars sur dix ans (242,7 milliards de dollars de façon dynamique), mais stimulerait le PIB à long terme de 0,4 %. »

Parmi les sociétés cotées en bourse aux États-Unis, nous pensons que celles du secteur des produits industriels et celles associées à l’intelligence artificielle sont les bénéficiaires les plus évidents de ces changements à court et à moyen terme.

Négativisme pour l’énergie verte et propre

Le secteur qui a été le plus durement touché par la OBBBA a été celui de l’énergie propre.

L’équipe de la stratégie mondiale relative aux produits de base de RBC Marchés des Capitaux a déclaré que le projet de loi « modifiera radicalement les placements à court terme et le contexte énergétique dans son ensemble ». Il réduit les incitatifs à l’énergie propre qui étaient inclus dans l’Inflation Reduction Act signée par l’ancien président Joe Biden, et augmente les subventions pour la production pétrolière, les projets de pipelines et le charbon.

La nouvelle loi accélère la résiliation et l’élimination graduelle de nombreux crédits d’impôt pour les énergies renouvelables, y compris pour les projets éoliens et solaires. Pour cette raison, notre équipe des produits de base prévoit une accélération des projets d’énergie propre au cours des 12 mois suivant l’adoption du projet de loi, ce qui exercera probablement de la pression sur un bassin de projets déjà complet et des chaînes d’approvisionnement vulnérables.

Toutefois, il semble que cette nouvelle ait déjà été prise en compte par de nombreux titres de l’énergie propre. L’indice NASDAQ Clean Edge Green Energy a été malmené au début de l’année et a reculé parallèlement à l’ensemble du marché au printemps, puis a fortement rebondi depuis son creux du 8 avril, surpassant l’indice S&P 500.

Des problèmes avec les prévisions de déficit, et qu’en est-il des recettes tarifaires?

Les prévisions de déficit cumulatif associées à la OBBBA varient considérablement, qu’il s’agisse de la note officielle du Congressional Budget Office, des estimations des comités du Congrès, des prévisions de l’administration Trump ou des estimations des organismes fiscaux non partisans.

L’une des divergences découle de la façon dont la croissance économique est prévue au cours de la période budgétaire, car cette situation a une incidence sur le montant des revenus perçus. Plus précisément, il existe des désaccords importants au sujet des avantages économiques (ou des inconvénients) des dispositions fiscales et des incitatifs pour les entreprises de la OBBBA. Il s’agit d’un débat perdurant depuis des décennies à Washington, à connotations partisanes qui, selon nous, ne seront pas résolues de sitôt.

Les estimations de l’inflation et le coût du service de la dette au cours de la période budgétaire sont également des facteurs déterminants. Les économies associées aux réductions controversées de Medicaid et du Supplemental Nutrition Assistance Program (anciennement connu sous le nom de Food Stamp Program), ainsi que les coûts potentiels qui pourraient être engagés par les personnes qui perdent ces prestations, constituent un autre facteur d’incertitude.

Nous pensons qu’il est préférable d’envisager l’incidence potentielle du déficit dans un large éventail. Eric Lascelles, économiste en chef de RBC Gestion mondiale d’actifs Inc., croit que la OBBBA pourrait faire gonfler le déficit cumulatif à entre 2 800 milliards de dollars et 4 000 milliards de dollars au cours de la prochaine décennie, ce qui signifie que ce montant s’ajouterait à la dette fédérale actuelle de 37 000 milliards de dollars. Cette fourchette comprend, selon nous, les estimations les plus crédibles de Washington.

M. Lascelles souligne que les revenus tirés des tarifs douaniers pourraient neutraliser une partie importante de cette hausse. Par conséquent, il a déclaré que le déficit ne devrait pas augmenter de plusieurs billions de dollars au cours de l’horizon temporel de 10 ans.

Malgré tout, le niveau de 37 000 milliards de dollars est un point de départ inquiétant. Selon l’indice de santé budgétaire de Lascelles, les États-Unis sont actuellement dans la pire position parmi les principales économies développées et émergentes, le niveau de la dette publique étant déjà assez lourd du point de vue du service de la dette.

Avec le recul, pendant de nombreuses années, les investisseurs ont eu le luxe de pouvoir ignorer les niveaux d’endettement élevés du gouvernement fédéral des États-Unis, car cette situation n’a eu que peu ou pas de conséquences sur les marchés financiers et le dollar. Toutefois, en raison de l’augmentation importante de la dette à la suite de la crise financière mondiale de 2008-2009, l’accroissement accru de la dette après la pandémie de 2020-2021 et le déficit budgétaire annuel moyen colossal de 6 % entre 2008 et 2024, les perspectives budgétaires du gouvernement américain ne devraient plus être ignorées. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez l’article récent de RBC intitulé « Dette des États-Unis : Les faits changent, nos opinions aussi ».

Les trois premiers et les trois derniers pays en matière de santé budgétaire

Les trois premiers et les trois derniers pays en matière de
      santé budgétaire

Remarques :

1. Indice de santé budgétaire de RBC Gestion mondiale d’actifs (1 = meilleur; 5 = pire).

2. Une valeur de déficit budgétaire négative indique un excédent.

Il s’agit d’un extrait simplifié de la feuille de pointage sur la santé budgétaire de RBC Gestion mondiale d’actifs, qui analyse la santé budgétaire de 27 pays selon neuf variables. Tous les indicateurs sont fondés sur les données de 2024, à l’exception des paiements d’intérêts (2023).

Sources : RBC Gestion de patrimoine, RBC Gestion mondiale d’actifs, Fonds monétaire international, Macrobond

Le tableau présente les indicateurs de santé budgétaire des trois pays les mieux classés et des trois pays les moins performants dans la fiche de pointage sur la santé budgétaire de RBC Gestion mondiale d’actifs, classés du meilleur au pire, 1 correspondant au meilleur score et 5, au pire. Les pays les mieux classés sont le Danemark (indice de santé budgétaire : 1,4), l’Irlande (1,5) et les Pays-Bas (1,6). Les pays les moins performants sont le Brésil (3,4), le Royaume-Uni (3,6) et les États-Unis (3,8).

Incidence économique potentielle

La question à 64 000 $ qui se pose sur l’OBBBA : compte tenu des changements positifs apportés au code fiscal pour les particuliers et les entreprises, mais d’un déficit qui gonfle à partir d’un niveau d’endettement fédéral déjà très élevé, quelle est son incidence probable sur l’économie?

À court terme, la croissance pourrait ralentir légèrement, selon RBC Gestion mondiale d’actifs. Le département du Trésor devra reconstituer ses réserves de liquidités, ce qui devrait faire fondre temporairement les liquidités sur le marché et constituer un léger obstacle.

En ce qui concerne l’année prochaine et les années subséquentes, voici ce qu’a souligné M. Lascelles : « L’idée maîtresse du projet de loi budgétaire – soit les baisses d’impôt – devrait permettre à l’économie américaine de croître un peu plus rapidement en 2026, puis de prendre une envergure plus importante qu’elle ne l’aurait fait autrement au cours des années subséquentes (mais sans croître plus rapidement). Mais ne soyez pas à l’affût d’une croissance supplémentaire énorme, car une grande partie du projet de loi vise la prolongation des politiques qui arrivent à échéance. Cette mesure évite un ralentissement économique plutôt que de permettre une accélération. ».


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