Ceux qui ont des besoins spéciaux ont besoin d’une planification spéciale

Planification successorale
Au-delà de la richesse

La planification financière est essentielle pour les personnes qui ont des besoins spéciaux afin de veiller à ce qu’elles soient convenablement prises en charge durant la vie de leurs parents et au-delà de cette échéance.

« Il y a véritablement une foule de ressources communautaires locales de telle sorte que pour une personne ayant des besoins spéciaux, vous traiterez avec un organisme, qu’il s’agisse d’un centre de traitement en établissement ou d’une autre forme d’organisation. Ces organisations disposent de ressources et vous pourrez rencontrer des gens avec qui vous pourrez parler de certains de ces enjeux. »
Rachel Blumenfeld, associée chez Aird & Berlis LLP

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Transcript

Orateur initial :

Bonjour, et bienvenue à Au-delà de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d’entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n’est pas facile. C’est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l’occasion d’en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd’hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront à vous protéger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.

Leanne Kaufman :

Chaque parent souhaite ce qu’il y a de mieux pour son enfant et veut faire en sorte qu’il puisse réussir, tant du vivant de ce parent qu’au-delà de cette échéance. Lorsque des besoins spéciaux ou des handicaps viennent compliquer la vie de tous les jours d’un enfant ou, à vrai dire, de n’importe quel membre de la famille, on s’inquiète encore plus de la façon dont celui-ci sera pris en charge physiquement, émotionnellement et financièrement. Il convient donc de porter une attention toute particulière à la planification financière et successorale lorsqu’un être cher présente de tels besoins.

Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine. Aujourd’hui, mon invitée est Rachel Blumenfeld, associée chez Aird & Berlis LLP, où elle travaille dans le domaine des successions, de la fiscalité et de la planification successorale. Rachel est membre des groupes Successions et fiducies et Fiscalité du cabinet, en plus de coprésider le groupe du droit des organismes de bienfaisance et des organismes sans but lucratif. Rachel s’exprime fréquemment par écrit en plus de prendre la parole sur des sujets touchant la planification fiscale et successorale, l’assurance-vie, la planification de la relève en entreprise et les dons de bienfaisance. Dans le cadre de son travail, elle s’emploie notamment à aider des familles dont certains membres sont handicapés à planifier et à structurer leur succession comme il se doit.

Rachel, merci beaucoup de vous être jointe à moi ici aujourd’hui afin que nous puissions discuter de la façon dont il convient de planifier pour les membres de la famille qui ont des besoins spéciaux et montrer pourquoi cette question importe au-delà de la richesse.

Rachel Blumenfeld :

Merci beaucoup, Leanne, de m’avoir invitée à cette rencontre d’aujourd’hui. Voilà un sujet extrêmement important. Il s’agit de surcroît d’un sujet dont j’aime parler à mes clients lorsqu’ils présentent ce profil, en plus de m’efforcer de les aider à résoudre certains des problèmes auxquels ils peuvent être confrontés.

Leanne Kaufman :

Il s’agit manifestement d’un sujet d’envergure dont nous pourrions probablement parler plus longtemps que pendant le court laps de temps qui nous est réservé ici aujourd’hui. Cependant, peut-être pourrions-nous simplement commencer par aborder quelques notions fondamentales. Quel est le tout premier sujet que vous abordez avec vos clients dont un membre de leur famille est handicapé lorsque vous échangez avec eux sur le thème de la planification successorale ?

Rachel Blumenfeld :

Eh bien, je commence par tenter de bien cerner la nature des enjeux auxquels est confronté cet enfant. Qu’il s’agisse de déterminer le type de handicap qu’il peut avoir, d’établir s’il s’agit de troubles cognitifs ou simplement d’un handicap physique, puisque cette réalité contribuera indiscutablement à orienter le type de planification que nous envisagerons par la suite. Il convient de déterminer l’étendue de la planification financière, quel membre de la famille ou de l’extérieur de la famille prendra ultimement soin de cet enfant une fois que les parents ne seront plus en mesure de le faire, voire après leur décès, et de voir comment ils abordent les questions d’ordre financier. Qui apportera son concours à l’enfant sur le plan de la prise de décisions financières s’il est en mesure de prendre certaines décisions. L’objet de cette démarche est donc de parvenir à bien cerner la situation de la famille avant même que nous envisagions de nous pencher sur le type de planification que nous pourrions entreprendre.

Leanne Kaufman :

Voilà un excellent aspect dont il convient de tenir compte, dans la mesure où tous les besoins spéciaux ou tous les handicaps n’auront pas véritablement même d’incidence sur la capacité de quelqu’un à prendre ses propres décisions financières ou à en prendre de bonnes. Cependant, lorsque je pense à la question de la planification pour des membres de la famille ayant des besoins spéciaux ou un handicap, le premier vecteur qui me vient à l’esprit, et peut-être cela est-il le fruit du biais professionnel qui est le mien, est celui de la fiducie alors que je me fais la réflexion que la fiducie constitue un excellent mécanisme, souple, qui – peut-être – convient encore mieux aux personnes dont le handicap a une incidence sur leur capacité à gérer leur propre situation financière. Peut-être pourrions-nous dans ce cas parler pendant quelques minutes de la question des fiducies, et pourriez-vous nous aider en nous expliquant dans quelle mesure une fiducie contribue à protéger ou à appuyer un membre de la famille ou une personne qui a des besoins spéciaux quelconques ?

Rachel Blumenfeld :

Eh bien, je me dis tout d’abord qu’une fiducie permettra de faire en sorte que quelqu’un s’occupe des placements, notamment si cette fiducie est appelée à durer pendant toute la vie de l’enfant, pour autant que ses actifs soient investis convenablement, de manière prudente et répartis dans le temps, de telle sorte que subsiste tous les ans de l’argent qui pourrait continuer d’être investi, la fiducie pouvant ainsi durer tant et aussi longtemps que l’enfant en aura besoin. Il m’arrive parfois d’observer que les clients s’inquiètent du fait qu’il se pourrait qu’on profite de leur enfant s’il avait accès d’emblée à une partie importante de leur héritage. Il est ainsi possible de protéger l’enfant des prédateurs ainsi que des amis et autres parents peu recommandables. De surcroît, et il s’agit là probablement de la première chose à laquelle pensent la plupart des gens, la fiducie permet de protéger les prestations gouvernementales que reçoit l’enfant. Si l’enfant touche des prestations d’invalidité provinciales, on souhaitera bien évidemment s’assurer que ce mécanisme soit préservé, pour autant qu’il soit requis. Ainsi donc, la mise en place d’une fiducie (il me semble que nous pourrons revenir un peu plus longuement sur cette question plus tard) qui détient ces actifs permet dans bien des cas de protéger la capacité de l’enfant à continuer à toucher ces prestations.

Leanne Kaufman :

Revenons un peu plus longuement sur cet aspect. Nous ne nous attarderons cependant pas à ce qu’est en vérité une fiducie, et nous ne présenterons pas non plus certaines des notions fondamentales concernant cette structure, puisque nous avons déjà produit un balado sur cette question avec notre amie et collègue commune, Elena Hoffstein. Peut-être pourrions-nous plutôt discuter quelques instants de ces soutiens gouvernementaux et de la façon dont une partie de la planification a pour objet de les protéger. Peut-être pourrions-nous commencer, pour ceux d’entre nous qui ne sont pas au courant, par présenter certains de ces soutiens ou de ces avantages fiscaux qui sont disponibles. Et je sais que les personnes qui nous écoutent ne vivent pas toutes dans la même province, de telle sorte que la situation qui prévaut dans une province ne sera pas forcément identique à celle qui prévaut dans une autre, mais employons-nous à brosser un tableau général de la situation.

Rachel Blumenfeld :

De manière générale, il faut savoir que chaque province offre une forme quelconque de programme ou de régime en vertu duquel sont mises à disposition des personnes handicapées des prestations mensuelles. Encore une fois, l’admissibilité à ces prestations est fonction du type d’invalidité, mais je pense pouvoir affirmer que, de manière générale, à l’échelle nationale sont offertes, au niveau des différents paliers, diverses prestations. Ainsi, par exemple, en Ontario où je réside, est offert le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH). Mais, pour l’essentiel, dans la plupart des provinces – bien que cela ne soit pas le cas dans toutes les provinces – lorsque quelqu’un hérite d’un montant d’un parent, pour autant que ce montant soit versé à une fiducie créée par testament dudit parent, ou peut-être cette fiducie aurait-elle pu être constituée du vivant du parent, si la formulation permet d’établir que l’enfant n’aura pas directement accès à ces fonds, celui-ci pourra continuer à toucher ses prestations provinciales.

Cet aspect importe, non seulement en raison des sommes qui lui seront ainsi versées, puisqu’en vérité ces sommes ne sont pas très élevées, mais l’enfant demeurera ainsi admissible à des prestations pour médicaments, voire à d’autres types de régimes, comme en matière d’assurance dentaire. Il existe, par exemple, un certain nombre de programmes en établissement auxquels vous n’avez pas forcément accès si vous ne touchez pas les prestations provinciales. En vérité, ces prestations peuvent être importantes, voire plus importantes que ne l’est le montant mensuel. L’objet de la fiducie est donc de permettre de scinder ces actifs. Un fiduciaire distinct sera associé à cette fiducie. On qualifie généralement ces fiducies de fiducies Henson, cette appellation étant tirée de l’affaire qui en quelque sorte est à l’origine de ce type de mécanisme. Il convient tout de même de veiller à ce que la personne qui sera appelée à gérer la fiducie comprend comment fonctionne le programme de prestation, puisqu’elle ne pourra distribuer tous les mois, ou sur l’année, à cette personne qu’un certain montant. S’il est utile de préserver ces prestations provinciales, il convient également de tenir compte d’un certain nombre de restrictions.

Leanne Kaufman :

Il s’agit d’un domaine un peu compliqué, et je pense que nous nous entendrons, vous et moi, pour convenir du fait que toute personne qui se retrouve dans cette situation devrait probablement s’adresser à un expert pour obtenir des conseils éclairés et veiller à ce que la planification soit réalisée d’une manière qui ne mette pas en péril ces prestations, puisque je pense que nous avons tous été confrontés – à tout le moins est-ce certainement le cas de vous et moi – à des exemples dans lesquels la planification n’avait pas été convenablement effectuée, ce qui a eu pour conséquence négative de priver le client ou le bénéficiaire de prestations ou d’avantages auxquels il aurait normalement dû avoir droit. Intervient également la question du crédit d’impôt pour personnes handicapées, qui constitue en soi un thème complètement différent pour lequel nous devrions disposer d’au moins 30 minutes, car je pense qu’il s’agit là d’un crédit qui n’est ni véritablement bien compris, ni véritablement bien utilisé. En fait, j’ai déjà entendu dire qu’une proportion d’environ 30 % des personnes admissibles à ce crédit s’en prévalaient dans les faits. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet ?

Rachel Blumenfeld :

Oui, il s’agit d’un crédit fédéral. Si vous avez droit au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH), au terme d’une démarche plutôt exigeante qui nécessite de votre part que vous remplissiez un formulaire de demande, que vous présentiez un billet du médecin et que vous suiviez toutes les étapes du processus, alors que dans certains cas il se peut que vous soyez tenu de soumettre une nouvelle demande quelques années plus tard, une fois l’admissibilité établie, cela permet au demandeur de profiter d’une foule d’avantages, dont un qui me semble très important, soit le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI). Si la personne est admissible au CIPH (il y a une multitude d’acronymes et d’abréviations dans ce domaine), je voulais dire si la personne est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées, elle peut avoir droit à un REEI. Vous pouvez cotiser pour cette personne à ce régime enregistré d’épargne-invalidité et, fait plus significatif encore, elle peut se prévaloir d’une multitude de subventions gouvernementales. Dans les faits, elle investit 1 000 $ par année et en retire 3 000 $. Cela peut permettre de constituer une réserve additionnelle pour cette personne. Et, fait important, la participation à ce régime (dans la plupart des provinces, me semble-t-il) n’a aucune incidence sur ses prestations provinciales de telle sorte que la personne pourra continuer à les toucher. Elle disposera donc de ce REEI et pourra y puiser, en même temps que dans les prestations provinciales. Cela pourrait donc être plutôt avantageux pour elle.

Leanne Kaufman :

Il ne s’agit manifestement pas de quelque chose dont il convient de se priver. Encore une fois, il est important de s’adresser à quelqu’un et d’obtenir des conseils judicieux. Qu’en est-il des aspects liés à la tutelle des personnes ayant des besoins spéciaux ou de la personne handicapée en tant que telle ? Un parent ou un autre membre de la famille peut-il prendre des dispositions pour qu’un tuteur puisse intervenir une fois que le parent, lui-même, est décédé ? Et la situation varie-t-elle selon l’âge de l’enfant ?

Rachel Blumenfeld :

Encore une fois, il me semble que cette question relève plutôt des provinces, dans la mesure où la situation varie d’une province à l’autre. Mais, à titre d’exemple, en Ontario, le parent serait considéré être le tuteur de l’enfant mineur. Malheureusement, une fois que cet enfant devient adulte, donc à l’âge de 18 ans, il se pourrait que le parent, selon la nature des problèmes qui affligent son enfant, doive s’adresser au tribunal pour devenir tuteur légal, ce qui peut représenter un processus plutôt onéreux, qui n’est pas par ailleurs toujours nécessaire. La démarche dépend véritablement de la situation de l’enfant et si sont en cause des questions financières dont un parent ou quelqu’un d’autre doit s’occuper pour l’enfant. Sur la question qui consiste à pouvoir nommer quelqu’un qui devienne le tuteur au décès du parent, à tout le moins en Ontario, cela n’est pas possible.

Vous ne pouvez vous adresser au tribunal et devenir tuteur et pouvoir compter plus tard sur un tuteur substitut potentiel de telle sorte que, si le parent devait devenir tuteur puis décéder ou devenir inapte, par exemple, le frère ou la sœur devrait intervenir et obtenir cette tutelle. J’ai observé un certain nombre de cas où le parent et le frère ou la sœur ont entrepris cette démarche simultanément, notamment si les parents sont déjà un peu plus âgés lorsqu’ils entament ce processus, et cette approche pourrait peut-être contribuer à faciliter cette transition.

Leanne Kaufman :

On parvient ainsi à assurer un peu plus de continuité, ce qui semble tout à fait logique.

Rachel Blumenfeld :

En Ontario, et il me semble que la situation est probablement similaire dans la plupart des provinces, vous pouvez vous adresser au tribunal pour faire valoir deux demandes ou deux tutelles distinctes. L’une d’entre elles vise le volet financier et l’autre, celui des soins personnels. Cependant, vous n’êtes pas nécessairement tenu d’emprunter ces deux avenues. Ainsi donc, si aucun problème ne se pose du point de vue financier, vous pourriez vous contenter de devenir le tuteur d’une personne.

Leanne Kaufman :

Nous revenons encore une fois à votre tout premier commentaire, qui consistait à bien cerner la nature des besoins. En l’espèce, nous ne sommes pas confrontés à une situation qui présente un caractère universel. Nous avons évoqué la question de la fiducie ainsi que celle de la tutelle dans une certaine mesure, et ces démarches sont bien évidemment des obligations fiduciaires en vertu desquelles quelqu’un se substitue au décideur ou prend des décisions en son nom. Si cette personne n’est pas l’un ou l’autre des parents, il me semble que la question qui consiste à déterminer qui sera le fiduciaire et qui sera le tuteur est véritablement très importante. Ainsi donc, quel type de conversations avez-vous avec vos clients lorsqu’il s’agit de choisir un fiduciaire ou un tuteur ?

Rachel Blumenfeld :

Il s’agit là de l’aspect qui est probablement le plus délicat et le plus important de la conversation que nous devons avoir, et il est vraiment très intéressant de découvrir la façon de procéder de différentes familles. Dans certains cas, il est possible de déterminer de manière tout à fait évidente que ce sont les frères et sœurs, et ceux-ci font déjà partie de la conversation. Dans d’autres cas, certains membres de la famille m’ont déjà dit qu’ils ne souhaitaient pas imposer de fardeau à leurs autres enfants, de telle sorte qu’ils souhaitaient que l’on trouve un fiduciaire professionnel, et une telle situation concernerait, par exemple, une fiducie Henson ou une fiducie créée par testament. Ainsi donc, qu’il s’agisse d’un avocat, d’un comptable ou d’une société de fiducie qui est appelé à agir à titre de bénéficiaire, fréquemment, lorsqu’il s’agit d’un tiers, les parties souhaiteront également faire participer un frère ou une sœur, voire un autre membre de la famille.

Que ce soit à titre de cofiduciaire ou que nous prévoyions des dispositions qui permettent de faire en sorte que le fiduciaire professionnel consultera l’enfant et, dans certains cas, c’est le frère ou la sœur de l’enfant, voire le frère ou la sœur des parents, ou encore un oncle ou une tante qui est appelé à remplir cette fonction. Cela dépend véritablement de la situation familiale. Les situations les plus délicates que j’ai été appelée à traiter sont celles dans lesquelles il n’y a qu’un enfant, que cet enfant a des besoins spéciaux, qu’il n’y a ni frère ni sœur et qu’il n’y a pas également beaucoup de parents. Ces situations sont délicates.

Leanne Kaufman :

Ce genre de situation doit être si déchirant pour ces parents qui doivent, d’une part, reconnaître qu’un jour ils ne seront plus là pour aider cet enfant, avant de s’interroger sur la personne à qui ils font suffisamment confiance pour s’occuper de cet enfant lorsqu’ils ne seront plus de ce monde.

Rachel Blumenfeld :

Et j’inciterais véritablement chacun à s’adresser aux membres de sa famille et à ses amis ainsi qu’à engager ce genre de conversations en s’abstenant de nommer dans votre testament, à titre de fiduciaire d’une fiducie pour votre enfant, quelqu’un sans que cette personne ne soit au courant.

Leanne Kaufman :

Absolument, c’est tellement important et il s’agit de quelque chose que nous ne cessons d’évoquer : il ne faut pas garder ce genre de choses secrètes, il ne faut pas faire en sorte qu’elles puissent constituer une surprise. Lorsque vous agissez de la sorte, vous ne consentez pas aux parties en cause toutes les chances de réussir.

Il y a tellement de choses qu’il y aurait lieu de considérer en cette matière. J’ai l’impression que nous avons à peine effleuré le sujet et, pour celles et ceux d’entre nous qui ne nous y connaissons pas véritablement dans ces questions, je ne doute pas un instant que tout cela soit plutôt compliqué. Cependant, pour les fins de notre conversation d’aujourd’hui, s’il n’y avait qu’une seule chose dont vous espériez que les personnes qui nous écoutent puissent retenir, et une chose qu’elles pourraient faire pour engager leur processus de planification dans l’éventualité où elles se retrouveraient dans cette situation, quelle pourrait être selon vous cette chose ou cet aspect ?

Rachel Blumenfeld :

Si ce n’est de parler tout d’abord à votre famille et de faire participer à ces échanges les autres membres de votre famille, je pense qu’il y a véritablement une foule de ressources communautaires locales de telle sorte que pour une personne ayant des besoins spéciaux, vous traiteriez avec un organisme, qu’il s’agisse d’un centre de traitement en résidence ou d’une autre forme d’organisation. Ces organisations disposent de ressources et vous pourrez rencontrer des gens avec qui vous pourrez parler de certains de ces enjeux, avant de vous adresser aux avocats et aux comptables. À terme, vous souhaiterez indiscutablement vous adresser à un avocat qui connaît et qui comprend ces questions, en plus de savoir comment effectuer la planification financière tout en étant en mesure de débrouiller certains des autres enjeux qui concernent les soins personnels et les autres problèmes de ce genre susceptibles de se présenter.

Leanne Kaufman :

Et j’ajouterais également votre professionnel dans le domaine de la finance, quelqu’un qui comprend bien l’aspect de la planification financière, parce que vous souhaiterez déterminer comment les choses se présentent dans l’avenir.

Rachel Blumenfeld :

Sur ce point en particulier, même si vous pouvez vous prévaloir de toutes ces prestations provinciales, sur le plan financier, après le décès du parent, vous aurez accès à un patrimoine important, que ce soit par le biais de l’assurance ou d’autres produits financiers, voire de régimes d’épargne enregistrés, qui pourront avoir été laissés à l’enfant. Vous devez vraiment vous demander s’il est judicieux de tirer parti de ces actifs puisque, dans bien des cas, ils seront beaucoup plus importants que le sont les sommes que vous tirerez du gouvernement provincial. De telle sorte que vous avez besoin de vous adresser à un spécialiste dans le domaine des finances pour examiner cette question avec vous.

Leanne Kaufman :

Il y a énormément d’éléments à considérer, ce qui souligne encore une fois l’importance que revêtent les conseils professionnels et ceux du type que vous et nous-mêmes, à RBC, sommes en mesure de fournir. Permettez-moi de vous remercier, Rachel. Il me semble que nous n’avons qu’effleuré le sujet, mais je tiens néanmoins à vous remercier de vous être jointe à nous aujourd’hui pour parler de la façon de planifier et des aspects dont il y a lieu de se soucier lors de la planification visant des membres de la famille ayant des besoins spéciaux, en plus de préciser pourquoi cette question importe au-delà de la richesse.

Vous pourrez en apprendre plus sur Rachel en consultant son profil LinkedIn ou à l’adresse suivante : airdberlis.com.

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Au plaisir de vous retrouver. Mon nom est Leanne Kaufman. Merci de vous être joints à nous.

Orateur final:

Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeau™. Allez à rbc.com/trustroyal.

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