24 octobre 2023 | Animée par Leanne Kaufman
Alors que notre empreinte numérique continue de s’étendre, apprenez à gérer la façon dont ces actifs numériques sont gérés après notre décès
« On estime que, de nos jours, le Canadien moyen dispose de 100 à 150 comptes en ligne, soit un nombre considérable de comptes à gérer non seulement de notre vivant, mais après notre décès. »
Orateur initial :
Bonjour, et bienvenue à Au-delà de la richesse avec votre animatrice, Leanne Kaufman, présidente et cheffe de la direction de RBC Trust Royal. Pour la plupart d’entre nous, parler de sujets comme le vieillissement, la fin de la vie et la planification successorale n’est pas facile. C’est pourquoi nous leur consacrons ce balado qui vous donne l’occasion d’en entendre parler tout en profitant des grandes connaissances de certains des meilleurs experts dans le domaine au pays. Aujourd’hui, nous voulons vous fournir des renseignements qui vous aideront à vous protéger, vous et votre famille, dans le futur. Voici votre animatrice, Leanne Kaufman.
Leanne Kaufman :
L’accès numérique peut viser la quasi-totalité des activités qui se déroulent dans le monde. L’expérience numérique affecte désormais la façon dont nous magasinons, dont nous demeurons en contact avec nos parents et amis, dont nous percevons l’art et dont nous gérons nos finances. Alors que notre empreinte numérique continue de s’étendre, la planification successorale doit également s’adapter pour gérer la façon dont ces comptes et actifs numériques sont gérés après notre décès.
Les actifs numériques désignent tous les enregistrements ou dossiers stockés sous forme numérique. Sont ainsi inclus vos courriels, vos photos, vos comptes de médias sociaux, vos points de récompense, votre cryptomonnaie, vos jetons non fongibles, ainsi que la propriété intellectuelle, qu’il s’agisse d’œuvres littéraires non publiées, d’œuvres d’art numériques ou de noms de domaine, et bien plus encore. Les actifs numériques ont fréquemment une certaine valeur, qu’elle soit monétaire ou sentimentale. Et bien que tous ces actifs aient simplifié nos vies de multiples façons, ils ont indiscutablement compliqué la situation de notre patrimoine au moment du décès.
Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman, et je vous souhaite la bienvenue au balado Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine Canada. Je suis heureuse d’accueillir Tracy Woo, vice-présidente, Pratiques professionnelles et fiscalité, RBC Trust Royal, l’une de mes collègues avec qui je travaille le plus étroitement ici à RBC Trust Royal. Elle dirige le volet de l’expertise technique, juridique et fiscale pour ce qui concerne les successions et les fiducies, de même qu’une équipe interne de professionnels de la comptabilité et de la fiscalité. Tracy possède un diplôme en droit de l’Osgood Hall Law School de Toronto et, parmi ses nombreuses autres réalisations qui sont d’intérêt pour la discussion que nous aurons ici aujourd’hui, il convient de souligner qu’elle est membre du comité directeur du groupe Global Digital Assets Special Interest Group de la Society of Trust and Estate Practitioners (STEP). Tracy, permettez-moi de vous remercier de vous être jointe à moi ici aujourd’hui pour parler des actifs numériques et des raisons pour lesquelles ils importent au-delà de la richesse.
Tracy Woo :
Merci de m’avoir invitée, Leanne.
Ainsi donc, comment décririez-vous ce que sont les actifs numériques ? Je sais que je viens de dresser une liste relativement exhaustive et diversifiée, mais, dans le contexte plus particulier de l’administration et de la planification successorales, quelle description proposeriez-vous pour les actifs numériques ?
Eh bien, en vérité, il n’existe aucune convention convenue sur le plan juridique quant à la façon dont sont décrits les actifs numériques aux fins de l’administration et de la planification successorales. Cependant, comme vous venez de l’indiquer, cette notion d’actifs numériques fait pour l’essentiel référence à tout dossier électronique à l’égard duquel une personne jouit d’un droit ou dispose d’un intérêt. Pour ma part, dans le contexte de l’administration et de la planification successorales, j’aime me représenter les actifs numériques comme venant s’insérer dans trois groupes ou catégories distincts.
Le premier groupe inclut les actifs numériques ayant une valeur financière. Il s’agit des actifs numériques parmi lesquels figurent les cryptoactifs, les comptes assortis d’une valeur financière, comme c’est le cas des comptes PayPal et des comptes de jeux en ligne, de même que les actifs commerciaux en ligne, comme c’est le cas des noms de domaine.
Le deuxième groupe inclut les actifs numériques ayant une valeur sentimentale. Sous cette catégorie sont inclus des éléments comme les photos et les vidéos, les messages stockés dans les comptes de médias sociaux ou sur le nuage.
Enfin, le troisième groupe inclut les actifs numériques qui permettent d’accéder à l’information et aux enregistrements qui sont associés à d’autres actifs sous-jacents. Seraient ainsi inclus sous cette catégorie les courriels et les comptes de courriel, voire les dossiers bancaires en ligne ou les dossiers médicaux.
À vrai dire, lorsque je m’entretiens de ce sujet avec diverses personnes pour tenter de déterminer comment elles abordent la question des actifs numériques dans le cadre de leur planification successorale, il leur arrive fréquemment, dans un premier temps, de balayer un peu du revers de la main cette question, estimant qu’elle manque complètement de pertinence pour elles ou que, d’une manière ou d’une autre, elle n’a aucune incidence sur leur succession. Pourquoi pensez-vous que les Canadiens doivent créer un plan de patrimoine numérique dans le cadre de leur plan successoral ?
Peut-être tiendrez-vous pour acquis que, si vous n’investissez pas dans la cryptomonnaie ou si vous ne travaillez pas à titre de blogueur ou d’influenceur sur les médias sociaux, il est absolument inutile de créer un plan de patrimoine numérique. Cependant, tel n’est tout simplement plus le cas en 2023. La réalité est la suivante : aujourd’hui, tout le monde a besoin d’un plan de patrimoine numérique puisqu’une telle multitude d’aspects de nos vies qui jadis faisaient intervenir l’échange et le stockage physique de documents et de dossiers tangibles sont désormais pris en charge électroniquement et en ligne de nos jours. Ainsi, à titre d’exemple, il y a fort à parier que votre compte de courriel regorge aujourd’hui de beaucoup plus d’informations importantes et de dossiers qu’il y en a dans votre propre domicile en tant que tel. Et si vous utilisez les médias sociaux ou que vous réalisez des opérations en ligne, que ce soit pour magasiner ou pour accéder à des dossiers personnels, vous aurez besoin d’un plan de patrimoine numérique puisque, sans un tel plan, il sera extrêmement difficile pour votre exécuteur testamentaire d’accéder à l’ensemble des renseignements dont il aura besoin pour administrer votre succession comme il se doit. Sans compter le fait pour lui de parvenir à localiser les actifs numériques présentant une valeur financière ou sentimentale, d’y accéder et de les distribuer à vos êtres chers.
Une autre raison pour laquelle il importe de se doter d’un plan de patrimoine numérique consiste à veiller à ce que votre exécuteur testamentaire soit en mesure de fermer comme il se doit tous vos comptes en ligne après votre décès de manière à prévenir toute tentative de fraude. Non seulement un incident de cyberpiratage aurait-il une incidence négative sur l’administration de votre succession et pourrait-il éventuellement engendrer une perte financière au cas où, par exemple, serait mis en péril un compte associé à un compte bancaire ou à une carte de crédit, mais tout vol de renseignements personnels ou d’identité poserait également un problème très grave sur le plan de l’administration successorale, sans compter le fait qu’il constituerait un traumatisme d’une extrême gravité pour les membres de votre famille et vos êtres chers, alors qu’ils traverseraient déjà une période extrêmement difficile.
Lorsqu’on se rappelle les tâches qu’on aurait peut-être jadis envisagé de réaliser en entreprenant, par exemple, une recherche physique dans des classeurs de rangement et dans des bibliothèques, pour citer ces exemples, il y a fort à parier aujourd’hui que la tâche consistera plutôt à entreprendre une fouille approfondie du compte de courriel, n’est-ce pas ? Et dans quelle mesure cette opération s’avérera-t-elle délicate si vous ne savez même pas comment accéder à ce compte de courriel ?
Quels sont donc certains des pièges que vous observez, s’agissant de tenter d’intervenir à l’égard des actifs numériques après le décès de quelqu’un ?
En ce qui concerne l’administration des actifs numériques après le décès de quelqu’un, les exécuteurs testamentaires sont confrontés à un certain nombre de pièges, ou plutôt d’obstacles. L’une des principales raisons qui explique cette situation tient au fait que les dispositions législatives encadrant le domaine du décès, les actifs numériques et l’accès judiciaire en sont toujours largement à leurs balbutiements au Canada comme dans d’autres régions administratives. De ce fait, même avec une planification soignée, il peut être difficile pour les exécuteurs testamentaires et les êtres chers de parvenir à accéder aux actifs numériques d’une personne après son décès. L’un des facteurs juridiques qui vient encore compliquer la situation tient au fait que les actifs numériques sont généralement hébergés auprès d’un fournisseur de services numériques qui est régi par ses propres conditions d’utilisation, lesquelles prennent en vérité la forme d’un contrat conclu entre le titulaire du compte et ledit fournisseur. Et c’est bel et bien cette convention établissant les conditions d’utilisation qui définit ce qu’il advient du compte d’un titulaire de compte au moment de son décès.
Par conditions d’utilisation, vous faites bien référence à ces longs avertissements que nous avons tous pour habitude de faire défiler rapidement avant de cliquer sur « J’accepte », sans véritablement en prendre connaissance ?
En effet. Je fais ici référence aux 10 pages dont on vous demande de prendre connaissance avant d’ouvrir votre compte Instagram ou votre nouveau compte de planification de repas. C’est tout à fait cela. Et bien que ces conditions d’utilisation soient propres à chaque fournisseur, elles ne permettent généralement pas à un exécuteur testamentaire d’accéder aux enregistrements ou aux actifs numériques du titulaire de compte sans ordonnance judiciaire du territoire où le fournisseur de service exerce ses activités. Et ces fournisseurs de services numériques sont généralement régis par des lois étrangères, ce qui complique encore plus les choses pour les Canadiens du point de vue juridique puisque les démarches visant à obtenir l’accès s’en trouvent dès lors très longues et onéreuses.
Un autre obstacle auquel sont confrontés les exécuteurs testamentaires lorsqu’ils tentent d’administrer les actifs numériques tient au fait, et vous venez à peine d’y faire référence, Leanne, dans l’un de vos commentaires que vous avez formulé plus tôt, qu’il peut être extrêmement difficile pour les exécuteurs testamentaires de localiser et d’identifier les actifs numériques s’ils n’ont pas été préalablement informés de leur existence même. Qu’il vous suffise d’imaginer que votre exécuteur testamentaire ait à entreprendre de fouiller dans différents équipements, dans de multiples ordinateurs portables, tablettes et téléphones intelligents, avant de passer au peigne fin différents comptes de courriel logeant des centaines de courriels dans le but d’y retrouver des actifs numériques, si aucune consigne à cet égard n’a été laissée par le défunt. Et en disant cela, je tiens pour acquis que l’exécuteur testamentaire aurait même accès aux équipements et aux comptes de courriel du défunt.
En vérité, vous ne pourriez même y accéder, n’est-ce pas ?
Exactement.
Du fait des fonctions de chiffrement et des mesures de sécurité qui sont désormais en vigueur, et ce, pour d’excellentes raisons.
Enfin, je voulais aussi mentionner la question de l’administration des cryptoactifs tout simplement du fait qu’elle présente ses propres risques et dangers. Ainsi donc, en matière de cryptomonnaie, non seulement la capacité d’y accéder diffère-t-elle selon la façon dont la cryptomonnaie est stockée, c’est-à-dire selon qu’elle est stockée sur une bourse ou qu’elle est visée par un stockage à chaud ou à froid. Il faut savoir que la cryptomonnaie en particulier doit être protégée et liquidée le plus rapidement possible afin de protéger toute personne touchée d’un risque de vol potentiel ainsi que d’un risque d’investissement, au vu de la volatilité d’un tel actif.
Je ne vais même pas vous demander de m’expliquer ce qu’est le stockage à chaud ou à froid. Voilà qui pourra faire l’objet, me semble-t-il, d’un autre balado.
Mais, en vérité, la situation est tout à fait contre-intuitive, n’est-ce pas ? Si j’en reviens à vos commentaires initiaux quant à l’applicabilité des conditions d’utilisation, il semblerait que tout ce que nous avons toujours compris au sujet du pouvoir dont dispose un exécuteur testamentaire de se substituer au défunt et de poser tous les gestes qu’il aurait dû accomplir, en jouissant de tous ses droits d’accès, soit véritablement remis en question. Nous sommes désormais confrontés à ces obstacles qui sont en vérité plutôt inédits, et toute cette situation est imputable à la nature de la convention que nous signons sans nous en rendre compte chaque fois que nous ouvrons l’un de ces comptes.
Absolument. Et cette situation découle également en partie du fait de cette tension qui prévaut entre la nécessité de protéger la confidentialité du titulaire de compte et, manifestement, les principes de common law qui déterminent ce à quoi l’exécuteur testamentaire a le droit d’accéder et d’administrer. Cependant, me semble-t-il, il s’agit là d’aspects des dispositions législatives et du droit qui devront être intégrés en quelque sorte, de manière à former un tout, pour que nous puissions en définitive surmonter certains de ces défis. Il faut également évoquer la question du conflit de lois et qui doit, selon moi, être résolu, puisque plusieurs de ces fournisseurs de services numériques, comme je l’ai déjà souligné, sont implantés en Californie, de telle sorte que nous devons également intervenir auprès d’une multitude de territoires.
En effet, nous sommes à la traîne. Nous n’avons tout simplement pas été en mesure de suivre le rythme de l’évolution des changements qui se sont produits du point de vue successoral.
Quelles sont donc certaines des mesures que nous devrions envisager de prendre lorsque nous nous penchons sur notre planification successorale et auxquelles nous n’aurions probablement pas eu à penser il y a une quinzaine d’années ? Quels sont certains des gestes bien pratiques dont vous pensez que les personnes qui nous écoutent pourraient prendre pour contribuer à veiller à ce que leur patrimoine numérique soit géré de la façon dont ils souhaiteraient qu’il le soit ?
De nos jours, l’un des aspects les plus importants auxquels nous n’accordions pas énormément d’importance jadis en matière de planification successorale tient à la mesure dans laquelle il importe de veiller à ce que votre testament comporte une clause spécifique portant sur les actifs numériques qui confère à votre exécuteur testamentaire des pouvoirs exprès et étendus, s’agissant d’accéder à vos actifs numériques et de les gérer après votre décès. La bonne nouvelle tient au fait qu’il est désormais pratiquement relativement pratique courante d’inclure une telle clause dans votre testament pour les avocats actifs dans le domaine successoral ainsi que pour ceux qui fournissent aujourd’hui des testaments en ligne.
Un autre aspect qui s’est concrétisé au cours des dernières années tient aux compétences que doit être en mesure de posséder de nos jours un exécuteur testamentaire. Lorsque vient le moment de décider qui il y a lieu de nommer à titre d’exécuteur testamentaire, il importe désormais de tenir également compte du fait que cette personne possède ou non certaines connaissances en matière numérique et technologique. Et compte tenu du caractère tout à fait particulier de l’expertise qui s’avère nécessaire pour administrer les actifs numériques, on pourrait également envisager de nommer un exécuteur testamentaire numérique distinct qui, lui, posséderait l’expertise requise. Cette personne pourrait être différente de celle qui serait appelée à assumer, disons, les fonctions d’exécuteur testamentaire traditionnel du reste de votre succession. Cette personne ne serait responsable que de la prise en charge de l’administration de vos actifs numériques.
Cela étant dit, en nommant un exécuteur testamentaire numérique distinct, vous devriez également veiller à ce que cette personne dûment désignée soit en mesure de travailler en collaboration avec votre exécuteur testamentaire principal, l’objectif étant de veiller à ce qu’elle puisse fournir les renseignements ou les documents dont aurait besoin ce dernier pour administrer votre succession et, par exemple, produire vos déclarations de revenus.
Sur le plan des recommandations pratiques, vous pouvez en effet poser un certain nombre de gestes clés pour contribuer à veiller à ce que vos actifs numériques soient gérés, au moment de votre décès, comme vous auriez souhaité qu’ils le soient. La première étape de tout plan de patrimoine numérique consiste à dresser un inventaire de tous les actifs numériques que vous possédez et de vous engager à les passer en revue et à les épurer périodiquement.
Voilà qui me semble représenter un objectif difficile à atteindre.
C’est le cas. Cela s’explique du fait que l’on estime que, de nos jours, le Canadien moyen dispose de 100 à 150 comptes en ligne, soit un nombre considérable de comptes à gérer non seulement de notre vivant, mais après notre décès. De sorte que, s’agissant de dresser cet inventaire des actifs numériques, il est important d’évaluer si tous les comptes que vous avez ouverts demeurent utilisés, quels comptes détiennent des actifs présentant une certaine valeur pour vous et quels comptes devraient être fermés s’ils ne sont plus utilisés ou nécessaires.
Ensuite, pour les 5 à 10 principaux actifs numériques qui représentent de la valeur pour vous, il y a lieu de documenter avec soin où ils sont stockés, comment vous souhaitez qu’ils soient traités à votre décès, en plus de fournir d’autres détails importants, comme sur la façon dont il est possible d’y avoir accès. Et, à cet égard, il est encore une fois important de passer en revue les conditions pertinentes afin de veiller à ce qu’ils puissent être transférés ou cédés comme vous le souhaitez au moment de votre décès.
Pour tous ces comptes, il existe une véritable confusion quant à la façon dont vous gérez les mots de passe. Il est possible d’envisager d’avoir recours à un gestionnaire de mots de passe qui vous permet de gérer et de stocker en toute sécurité les mots de passe de tous vos comptes tout en vous permettant d’accéder à l’ensemble de vos comptes avec un seul mot de passe principal. Les gestionnaires de mots de passe, pour autant qu’on ait recours à un tel fournisseur de services, peuvent également constituer une partie importante de votre plan de patrimoine numérique puisqu’ils incluent généralement une forme quelconque de mécanisme qui permet aux membres de votre famille ou à des tiers d’accéder à votre compte après votre décès.
En dernier lieu, je tirerais parti du nombre croissant d’outils de légataires en ligne qui sont offerts par un nombre de plus en plus important de fournisseurs de services numériques. À titre d’exemple, la société Apple offre désormais la fonction Contact légataire, qui permet à l’utilisateur d’ajouter un contact légataire à son code d’identification Apple. Ce contact légataire pourra accéder aux données stockées dans le compte Apple de la personne l’ayant ainsi nommée, après son décès. De la même façon, Google, propose désormais la fonction Gestionnaire de compte inactif qui permet à l’utilisateur de nommer une personne qui puisse accéder au contenu de son compte Google advenant que celui-ci demeure inactif pendant un certain temps. En 2023, le recours à ces outils constitue probablement la meilleure façon de veiller à ce que tous les actifs numériques hébergés sur ces comptes soient transférés, détruits ou liquidés comme vous le souhaitez au moment de votre décès.
Il y a quelques années, nous avons tous entendu parler de cette histoire qui a défrayé la manchette au sujet du fait que se trouvaient sur iCloud des photos d’un jeune père qui était décédé et qui, au moment de son décès, avait, me semble-t-il, une fille de deux ans. Son épouse n’était pas en mesure d’accéder à ces photos puisqu’il n’avait pas pris les mesures nécessaires à cet égard. S’il s’était prévalu de cette fonction Contact légataire propre à Apple, aurait-elle été en mesure d’accéder à ces photos et de permettre ainsi à sa fille de prendre connaissance des photos de son père qu’elle ne sera pas autrement en mesure de se rappeler ?
Oui, tel aurait été le cas. Et il me semble que cet outil Contact légataire n’a été mis en service en fait que peu de temps après cette affaire, parce que pendant des années et des années je pense que se sont multipliés les cas de ce genre alors qu’il n’existait aucun mécanisme juridique qui permettait à un membre de la famille d’accéder à des photos et à des vidéos chéries qui se trouvaient dans ses comptes Apple. De sorte qu’il s’agit véritablement de la solution préconisée par Apple pour faire en sorte que, tout en assurant le respect de la vie privée du titulaire du compte, l’outil peut également vous aider à limiter la portée de ce qui est disponible et de ce qui doit être détruit au moment du décès, puisque, bien évidemment, certains titulaires de comptes ne souhaitent pas que quelle que donnée que ce soit qui se trouve dans leurs comptes ne soit partagée avec quiconque. Et tel est précisément cet équilibre que doivent parvenir à gérer les fournisseurs de services numériques.
Nous avons échangé une somme considérable d’informations aujourd’hui, et certaines personnes pourraient souhaiter assurer un suivi et examiner de manière un peu plus approfondie certains de ces outils auxquels vous venez de faire référence. Où y aurait-il lieu de se tourner pour en apprendre plus ?
Il convient de se tourner vers la Society of Trust and Estate Practitioners. Il s’agit d’un organisme mondial formé de professionnels dans le domaine des successions et des fiducies. STEP a mis sur pied un groupe d’intérêt spécial qui se préoccupe de leadership éclairé dans le domaine des actifs numériques. Ce groupe d’intérêt spécial a élaboré une multitude de formidables ressources en matière d’éducation sur les thèmes de la planification et de l’administration successorales des actifs numériques. Il suffit d’utiliser l’adresse http://www.step.org pour accéder au centre des actifs numériques.
Voilà qui me semble constituer un excellent point de départ en termes de ressources puisqu’il s’agit manifestement de l’un de ces domaines à l’égard desquels on ne sait jamais ce que l’on ne sait pas.
Tracy, permettez-moi de vous poser la question suivante : si vous souhaitiez que les personnes qui nous écoutent ne se rappellent que d’une seule chose au terme de notre conversation, de quoi s’agirait-il ?
Eh bien, si les personnes qui nous écoutent ne devaient retenir qu’une seule chose de notre échange d’aujourd’hui, ce serait la suivante : le plan de patrimoine numérique constitue une partie importante de chaque plan successoral, et ce, pour nous tous, de nos jours. À défaut d’un tel plan, il sera très difficile, voire impossible, pour votre exécuteur testamentaire d’administrer pleinement votre succession et de faire en sorte que vos souhaits soient réalisés à l’égard de la façon dont vous voulez que vos actifs numériques soient gérés au moment de votre décès.
Permettez-moi, Tracy, de vous remercier de vous être jointe à moi ici aujourd’hui pour parler de certaines de ces questions et, bien évidemment, des complications propres aux actifs numériques dans le contexte des successions, en soulignant pourquoi cette question importe au-delà de la richesse.
Tout le plaisir fut pour moi. Merci de m’avoir invitée.
Vous pourrez en apprendre plus sur Tracy sur LinkedIn, et si vous avez aimé cet épisode du balado et si vous souhaitez contribuer à l’appuyer, nous vous invitons à en faire part à d’autres personnes, en parler sur les médias sociaux ou à donner une note et à rédiger une critique. Mon nom est Leanne Kaufman. Au plaisir de vous retrouver. Merci de vous être joints à nous.
Orateur final :
Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeau™. Allez à rbc.com/trustroyal.
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