Services de fiducie sans droit de regard

Votre décision d’avoir une influence positive sur votre communauté et votre pays s’accompagne de nombreuses responsabilités. Notamment celle de prendre des mesures pour séparer vos intérêts financiers privés de vos fonctions publiques, ce qui peut être réalisé par la création d’une fiducie sans droit de regard.

Qu’est-ce qu’une fiducie sans droit de regard ?

Une fiducie sans droit de regard est une entente légale dans laquelle une personne transfère le contrôle de ses actifs à un fiduciaire indépendant pour qu’il les administre à sa place. Le fiduciaire, qui peut être un particulier compétent ou une entreprise, gère la fiducie et n’a pas le droit de communiquer au bénéficiaire des renseignements sur ses actifs et leur administration.

Au Canada, les fiducies sans droit de regard sont généralement créées par des titulaires d’une charge publique, comme les représentants élus et les personnes nommées à des fonctions gouvernementales particulières, pour se dissocier de leurs intérêts financiers et garantir que les décisions soient prises sans parti pris personnel.

Les fiducies sans droit de regard constituent l’un des deux moyens par lesquels les bénéficiaires peuvent se dessaisir des actifs qu’ils ne peuvent pas continuer de détenir ou de contrôler pendant qu’ils occupent une fonction publique. L’autre méthode consiste à vendre les actifs dans le cadre d’une transaction sans lien de dépendance. Ce dessaisissement est exigé par les lois fédérales et provinciales canadiennes sur les conflits d’intérêts.

Comment fonctionnent les fiducies sans droit de regard au Canada ?

Le titulaire d’une charge publique lance le processus de fiducie sans droit de regard, lequel comprend les étapes suivantes :

1. Sélection d’un fiduciaire
Le titulaire d’une charge publique fait appel à un particulier compétent indépendant ou à une société indépendante pour être le fiduciaire de la fiducie sans droit de regard.

2. Mise en place de la fiducie
Si le titulaire d’une charge publique détient à la fois des actifs enregistrés (comme des placements dans un REER ou un CELI) et des actifs non enregistrés (comme des placements dans un compte de placement non enregistré) dont il doit se dessaisir, il peut avoir besoin de créer deux fiducies sans droit de regard distinctes : l’une pour les actifs enregistrés et l’autre pour les actifs non enregistrés.

3. Approbation de la fiducie sans droit de regard
L’organisme de surveillance fédéral ou provincial compétent (p. ex., le commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique du Canada) examinera et approuvera les modalités de la fiducie avant l’établissement de chaque fiducie et le transfert des actifs dans celle-ci.

4. Gestion continue
Le fiduciaire détiendra et administrera les actifs de la fiducie jusqu’à ce que le titulaire d’une charge publique ne soit plus tenu de s’en dessaisir. Afin d’assurer la confidentialité, des documents supplémentaires sont généralement exigés de tous les professionnels engagés par le titulaire d’une charge publique, tels que son conseiller en placement et son comptable, prévoyant des paramètres pour le placement continu des actifs pendant qu’ils sont détenus dans la fiducie sans droit de regard.

5. Déclarations et rendements
Bien que le titulaire d’une charge publique puisse recevoir des revenus générés par la fiducie, comme des dividendes, il ne recevra pas de relevés détaillés sur les avoirs ou les opérations de la fiducie. Tous les revenus de la fiducie sont imposés comme si le titulaire d’une charge publique était toujours le propriétaire direct des actifs détenus dans la fiducie sans droit de regard.

6. Fin de la fiducie
Le titulaire d’une charge publique peut mettre fin à une fiducie sans droit de regard quand il quitte sa charge publique ou prend sa retraite. Lorsque la fiducie prendra fin, le fiduciaire retransférera tous les actifs au titulaire d’une charge publique.

Pourquoi travailler avec RBC Trust Royal ?

Notre équipe dévouée de professionnels des fiducies possède une vaste expérience dans l’administration de fiducies sans droit de regard pour les titulaires d’une charge publique, notamment en produisant toutes les déclarations annuelles requises à l’organisme de surveillance gouvernemental compétent.

Sachez que nous comprenons les complexités et les restrictions inhérentes à chaque étape.

L’équipe de RBC Trust Royal travaillera avec vos professionnels de confiance (comme votre gestionnaire de placements ou votre comptable) pour leur fournir le soutien et les renseignements nécessaires, tout en veillant à ce que la fiducie sans droit de regard soit administrée conformément aux restrictions imposées par les lois.