Saviez-vous qu’il n’est pas nécessaire d’être un acheteur d’une première propriété pour ouvrir un CELIAPP ? Voici huit conseils pour mieux connaître le compte d’épargne enregistré.
Lancé par le gouvernement fédéral en 2023, le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un compte enregistré destiné à aider les Canadiens à épargner pour l’achat d’une première propriété, tout en profitant d’avantages fiscaux importants. Même si vous possédez déjà une propriété, les jeunes membres de votre famille peuvent bénéficier d’un CELIAPP.
Ce type de compte combine les avantages d’un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) et d’un compte d’épargne libre d’impôt (CELI). Voici quelques conseils pour vous aider à déterminer si un CELIAPP vous convient.
Vous pouvez ouvrir un CELIAPP si vous êtes considéré comme un acheteur d’une première propriété. Autrement dit, vous et votre conjoint ne devez pas avoir été propriétaires d’une habitation dans laquelle vous avez vécu cette année ou à tout moment au cours des quatre années civiles précédentes.
Même si vous et votre conjoint avez déjà acheté une propriété, mais que cette acquisition remonte à plus de quatre ans, vous êtes strictement parlant considéré comme un « acheteur d’une première propriété » et vous pouvez tous les deux ouvrir un CELIAPP. Vous devez également être un résident canadien majeur (l’âge peut varier selon les provinces et les territoires) et ne pas avoir plus de 71 ans le 31 décembre de l’année d’ouverture du compte.
Le CELIAPP combine les avantages du REER et du CELI. Les cotisations sont traitées comme dans le cas d’un REER, et les retraits, comme ceux d’un CELI. Autrement dit, les cotisations sont déductibles et les retraits admissibles ne sont pas imposables. Vous pouvez acquérir des placements du même type que ceux compris dans votre REER ou votre CELI, et les gains ne sont pas imposables en cas de retraits admissibles : vous pourrez faire fructifier votre argent plus rapidement dans un CELIAPP que dans un compte d’épargne ordinaire.
Vous pouvez verser jusqu’à 8 000 $ à votre CELIAPP par année, jusqu’à concurrence d’un plafond à vie de 40 000 $. Si vous n’êtes pas en mesure d’y cotiser chaque année, vous pouvez reporter les droits de cotisation inutilisés à l’année suivante, jusqu’à concurrence de 8 000 $, soit une cotisation totale de 16 000 $ pour l’année.
Les droits de cotisation ne commencent à s’accumuler qu’après l’ouverture d’un CELIAPP. Songez donc à en ouvrir un, même si vous n’y versez pas de fonds tout de suite. Si vous versez une cotisation, vous n’avez pas à la déduire de votre revenu imposable l’année du versement. Vous pouvez la reporter indéfiniment et la déduire au cours d’une année ultérieure. Cette approche peut être utile si vous voulez profiter immédiatement de la croissance de votre épargne à l’abri de l’impôt, mais que vous prévoyez être imposé à un taux plus élevé dans le futur. La déduction serait alors plus avantageuse.
Lorsque vous établissez un régime de placements périodiques, des fonds peuvent être transférés automatiquement de votre compte à votre CELIAPP. Par la suite, ils sont idéalement utilisés pour investir dans des instruments de placement.
Les cotisations automatiques constituent un moyen d’épargne plus simple : vous versez une somme fixe à intervalles réguliers plutôt qu’un gros montant en une seule fois. Ensuite, vous investissez périodiquement ces cotisations pour tirer parti des « achats périodiques par sommes fixes ». Lorsque les marchés sont en recul, vous acquérez plus de placements. Quand les cours sont en hausse, vous en achetez moins. Au fil du temps, cette méthode vous permet de réduire votre prix d’achat moyen.
Même si vous possédez déjà une propriété, les membres de votre famille peuvent bénéficier d’un CELIAPP.
Vous pouvez donner des fonds (qui, autrement, seraient assujettis à votre taux d’imposition élevé) à un membre de votre famille qui pourra alors les investir dans son CELIAPP. Vous pouvez aussi donner des fonds à votre conjoint. Dans un tel cas, vous éviterez l’application des règles d’attribution habituelles (en supposant que votre conjoint effectuera des retraits admissibles).
Vous pouvez effectuer à la fois un retrait d’un CELIAPP et un autre d’un REER au titre du RAP pour accroître votre mise de fonds. Si vous utilisez le REER au titre du RAP, vous pouvez retirer jusqu’à 60 000 $ pour l’achat ou la construction d’une propriété, et ce, sans incidence fiscale immédiate.
Vous pouvez effectuer ces deux types de retrait pour l’achat de la même propriété admissible afin d’avoir accès à un montant maximal de 100 000 $, en plus des gains réalisés dans votre CELIAPP, en vue de l’achat d’une propriété.
Vous devez fermer votre CELIAPP quinze ans après son ouverture ou à votre 71e anniversaire, selon le premier événement à survenir. À ce moment, si vous n’avez pas fait l’acquisition d’une propriété, vous pouvez transférer les actifs de votre CELIAPP à votre REER ou à votre fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) en franchise d’impôt. Vous pouvez ainsi obtenir des droits de cotisation supplémentaires à un REER.
Vous pouvez également transférer l’épargne non utilisée de votre CELIAPP à votre REER ou à votre FERR en franchise d’impôt (les retraits éventuels d’un REER/FERR seront imposés comme d’habitude).
S’il est désigné comme titulaire remplaçant, votre conjoint deviendra le nouveau titulaire du CELIAPP immédiatement après votre décès, à condition qu’il réponde aux critères d’admissibilité à l’ouverture d’un CELIAPP. Dans ce cas, le compte demeurera exonéré d’impôt.
Si vous nommez une personne autre que votre conjoint comme bénéficiaire, les fonds devront être retirés après votre décès et versés à votre bénéficiaire désigné. Les montants versés à votre bénéficiaire seront inclus dans son revenu et assujettis à une retenue d’impôt.
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