Vous pourriez devoir conclure une entente d’entiercement si l’autre partie et vous-même avez besoin de confier un bien à un tiers (appelé « dépositaire légal »), jusqu’à ce que certaines conditions soient remplies. Les biens visés peuvent être de l’argent, des polices d’assurance, des titres, des procurations, des permis ou des biens immobiliers.

Cette pratique vous permet de réduire pour toutes les parties les risques liés à une opération et d’assurer l’exécution d’obligations financières ou autres.

Un dépositaire légal pour vous aider

Si vous ou votre entreprise avez besoin d’une entente d’entiercement, RBC Trust Royal¹ peut agir à titre de dépositaire légal. Étant une entité juridique, nous pouvons offrir les avantages suivants :

• L’impartialité et l’objectivité qui nous permettent de nous conformer aux conditions de l’entente d’entiercement et de protéger les intérêts de toutes les parties concernées
• Continuité en tant que société - nous ne risquons pas de tomber malades ou de mourir.
• Services de garde pour les biens mis en mains tierces
• Accès à des méthodes et à des systèmes internes éprouvés, assurant l’exactitude de la comptabilité et des relevés de placements
• Aide administrative pour alléger la charge de travail des parties concernées
• Chargé de comptes des services fiduciaires d’expérience s’occupant de votre compte
• Services de placement, s’il y a lieu - placement de liquidités ou accès à des taux d’intérêt concurrentiels pour les soldes
• Soutien fiscal au besoin

¹ Veuillez noter que notre entité juridique, la Société Trust Royal du Canada ou la Compagnie Trust Royal (au Québec), peut agir à titre de dépositaire légal pour des particuliers ou des entreprises qui ont besoin de services d’entiercement.