Solutions en cas d’incapacité

Pourquoi établir une procuration ?

L’établissement d’une procuration¹ vise principalement à autoriser une autre personne à gérer votre argent et vos biens de votre vivant si vous devenez physiquement (pas applicable au Québec) ou mentalement incapable de le faire vous-même.

L’établissement d’une procuration est l’une des choses les plus importantes que vous puissiez faire pour vous et votre famille. Vous protégez ainsi votre avenir financier personnel et celui des êtres qui vous sont chers. Nous pouvons vous guider tout au long du processus.

Nos services de procuration

Discuter avec un professionnel de votre procuration et de la personne qui agira en votre nom peut vous aider à vous rassurer sur ce que l’avenir nous réserve. Chez RBC Trust Royal, nous pouvons vous donner les réponses, le soutien et les conseils nécessaires.

Entre autres :

• Agir à titre de fondé de pouvoir pour gérer les actifs d’une personne incapable de le faire elle-même (le « mandant ») ².
• Aider les particuliers qui ont été désignés fondés de pouvoir en assumant une partie ou l’ensemble de leurs fonctions administratives
• Donner accès à une gestion professionnelle des placements selon les besoins
• Donner des conseils sur les avantages liés à la désignation de fondés de pouvoir suppléants ou de cofondés de pouvoir afin d’assurer la réalisation de vos souhaits
• Préparer les déclarations de revenus et effectuer tout paiement nécessaire
• Vendre la propriété et s’occuper des biens ménagers et des effets personnels
• Offrir un soutien impartial et empathique aux personnes assumant une charge de fondé de pouvoir.
• Garder et consolider les comptes et les biens

Nous désigner comme fondé de pouvoir

Le fait de compter sur un professionnel aguerri peut être d’un grand réconfort lors d’une période éprouvante. Un professionnel de RBC Trust Royal peut agir comme votre mandataire dans l’éventualité de votre inaptitude.

Ce service convient aux personnes qui :

• n’ont pas d’amis ou de proches en mesure d’agir à leur place
• sont aux prises avec une situation familiale difficile
• n’ont établi ni signé aucune procuration permanente ou un mandat de protection au Québec, et pour lesquels les tribunaux pourraient désigner un représentant légal
• estiment que la tâche est trop complexe pour leurs proches ou amis
• ont désigné RBC Trust Royal ³ comme exécuteur/liquidateur et voudraient que nous gérions leurs affaires financières si elles n’étaient plus en mesure de le faire elles-mêmes

Comment choisir un fondé de pouvoir

Votre fondé de pouvoir aura une influence considérable sur votre vie. Le choix de la personne devant agir en votre nom est donc une importante décision, que vous devez prendre après mûre réflexion.

Pour assurer la bonne gestion de vos finances et de vos biens, il vous faut choisir une personne qui :

• vous comprend et connaît vos valeurs
• peut gérer tout éventuel conflit familial et, idéalement, le minimiser
• est fiable, et peut en toute confiance respecter vos volontés
• habite près de chez vous, de préférence dans la même ville
• a des chances de vous survivre, mais qui fait preuve de suffisamment de maturité pour avoir un bon jugement

Étant donné qu’un fondé de pouvoir assume de grandes responsabilités dans l’exercice de ses fonctions, il est important d’informer la personne concernée que vous l’avez désignée pour agir à ce titre. Vous vous assurerez ainsi qu’elle sera désireuse et en mesure d’assumer ces fonctions au besoin.

Vous agissez à titre de fondé de pouvoir ?

Les fonctions d’un fondé de pouvoir (en vertu d’une procuration) constituent de lourdes responsabilités, qui peuvent s’avérer très exigeantes particulièrement si vous prenez également soin d’une personne chère. D’autres éléments comme la dynamique familiale et des contraintes de temps peuvent en accroître la complexité.

Si vous êtes désigné comme fondé de pouvoir, vous avez la responsabilité globale d’agir honnêtement et de bonne foi, dans l’intérêt de la personne qui vous a choisi (le « mandant »).

Les fonctions d’un fondé de pouvoir peuvent varier selon la province ou le territoire. Le fondé de pouvoir assume notamment les responsabilités suivantes :

• Agir dans l’intérêt du mandant. Il fait faire participer le mandant aux décisions dans la mesure du possible et s’assure que toutes les décisions traduisent les volontés du mandant.
• Gérer et protéger les biens. Il dresse l’inventaire de tous les biens du mandant et prend les mesures nécessaires pour les protéger.
• Tenir un dossier détaillé de toutes les opérations liées aux biens du mandant et s’assurer de produire les déclarations de revenus.
• Payer les dépenses liées au soutien et aux soins du mandant, ainsi qu’à ceux des personnes à sa charge, le cas échéant.
• Communiquer ouvertement avec le mandant et sa famille. S’assurer que vous et le mandant (et les membres de sa famille) comprenez bien votre rôle et les attentes du mandant à votre endroit.

Services pour les fondés de pouvoir nommés

Si vous vous sentez dépassé par l’ampleur de la tâche ou que vous n’avez pas le temps et l’expertise nécessaires pour remplir vos fonctions, nous pouvons vous aider. Nous pouvons vous aider à assumer une partie ou l’ensemble des tâches à accomplir et vous permettre de passer plus de temps avec les êtres qui vous sont chers.

Vous serez rassuré de savoir que les professionnels de RBC Trust Royal assument avec soin et attention les responsabilités quotidiennes, tandis que vous conservez le pouvoir de décision.

¹ La terminologie varie d’une province à l’autre. « Mandat de protection » au Québec, « procuration » dans le reste du Canada. Au Québec, le « mandant » est la personne qui établit le mandat de protection et le « mandataire » est la personne qui a été désignée ; dans le reste du Canada, la personne désignée est appelée « fondé de pouvoir ».
² Dans la plupart des ressorts du Canada, on désigne la personne qui établit la procuration comme le « mandant » et la personne choisie pour agir au nom du mandant comme le « fondé de pouvoir ».
³ Veuillez noter que la désignation de notre entité juridique, la Société Trust Royal du Canada ou la Compagnie Trust Royal (au Québec), se fait par testament ou par procuration/mandat de protection.