12 novembre 2024 | Animée par Leanne Kaufman
Comprendre les successions, l’homologation, et le rôle de l’exécuteur testamentaire
« Tout d’abord, il ne faut certainement pas tenter de tout faire soi-même ou même avoir l’impression que vous êtes tenu de tout faire vous-même, puisque, bien franchement, une partie de votre rôle à titre d’exécuteur testamentaire consiste à demander de l’aide lorsque vous en avez besoin, sachant que vous pouvez être tenu responsable si vous ne le faites pas. »
Leanne Kaufman :
Il y a quelques semaines, nous avons réalisé un épisode de ce balado en compagnie de Clare Burns, du cabinet WeirFoulds. Le thème de cet épisode était le rôle de l’exécuteur testamentaire, c’est-à-dire, en quoi celui-ci consiste, les caractéristiques idéales requises pour remplir ces fonctions, et certains des aspects dont nous pensions qu’il était nécessaire que chacun les connaisse. En vérité, nous souhaitions approfondir un peu le sujet puisqu’il faut avouer que la plupart des gens ne connaissent pas grand-chose du rôle de l’exécuteur testamentaire. Par ailleurs, l’information que nous recueillons en ligne nous montre qu’il s’agit là d’un aspect à l’égard duquel se posent une foule de questions. Si Internet constitue manifestement la principale source d’information pour la plupart d’entre nous, il est difficile d’obtenir des renseignements qui concernent spécifiquement sa propre situation et ses propres besoins. Nous souhaitions donc prendre un peu de temps aujourd’hui pour approfondir un peu la plupart des questions les plus courantes que nous retrouvons en ligne et qui concernent les successions, les exécuteurs testamentaires, et une multitude de sujets connexes.
Bonjour, mon nom est Leanne Kaufman. Je vous souhaite la bienvenue au balado Au-delà de la richesse de RBC Gestion de patrimoine – Canada. J’ai le plaisir d’être accompagnée aujourd’hui de mon estimée collègue Bianca Krueger, première directrice, Perfectionnement professionnel, RBC Trust Royal, de notre bureau d’Ottawa, qui se spécialise dans le domaine des successions et des fiducies.
Bianca, permettez-moi de vous remercier de me retrouver aujourd’hui pour discuter de certaines des questions les plus courantes concernant les exécuteurs testamentaires et des raisons pour lesquelles cela importe au-delà de la richesse.
Bianca Krueger :
Tout à fait. Merci de m’avoir invitée, Leanne.
Peut-être pourrions-nous donc commencer en pensant à ceux de nos auditeurs qui pourraient envisager d’assumer un tel rôle ou, en fait, à quiconque pense même nommer un exécuteur testamentaire (hors Québec ; liquidateur, Québec) dans son testament. En quoi consiste le processus ? Comment devient-on vraiment l’exécuteur testamentaire d’une succession ?
Fort heureusement, ou peut-être malheureusement, il suffit tout simplement de désigner quelqu’un dans votre testament et, en fait, il faut savoir que l’exécuteur testamentaire n’est même pas tenu d’accepter une telle désignation. De sorte que certains exécuteurs testamentaires sont vraiment surpris lorsqu’ils découvrent qu’ils ont été désignés dans le testament de quelqu’un. Bien évidemment, il est toujours préférable de discuter avec cette personne ou avec la société de fiducie avant de la désigner. Il faut également savoir que personne ne peut vous contraindre à remplir les fonctions d’exécuteur testamentaire ou de liquidateur, au Québec. Ainsi, même si vous avez été nommé dans un testament, vous pouvez toujours renoncer à ce rôle, pour autant que vous n’ayez pas déjà accompli de travail. Voilà une autre raison importante pour laquelle je recommande toujours à chacun de nommer un remplaçant à titre de substitut, voire deux substituts dans l’éventualité où la personne désignée n’est pas en mesure d’assumer ces fonctions ou ne souhaite pas les assumer.
Voilà un excellent conseil que je donne également souvent, car… en fait, faisons abstraction des conséquences pour le moment et contentons-nous de dire qu’il s’agit d’une bonne idée.
Oui.
Peut-être pourrions-nous consacrer quelques instants à la terminologie. En vérité, c’est peut-être là que nous aurions dû commencer… Les personnes qui nous écoutent ont déjà probablement entendu les termes exécuteur testamentaire, exécutrice testamentaire, qui correspond à l’ancienne désignation au féminin de ce rôle, fiduciaire de la succession testamentaire, liquidateur, voire liquidatrice… Tous ces termes font-ils référence à la même chose ou existe-t-il des différences dont il convient d’être conscient ?
Je dirais que la formule fiduciaire de la succession testamentaire concerne plus directement l’Ontario.
Tout à fait.
Dans les autres provinces et territoires de common law, nous employons la formule exécuteur testamentaire. Le mot « liquidateur » est un terme propre au Québec. Cependant, bien franchement, tous ces termes désignent la personne dûment nommée dans le testament, soit le représentant fiduciaire, à qui incombe la responsabilité d’administrer la succession dans l’intérêt supérieur de cette dernière et des bénéficiaires. Ce sont de manière générale les mêmes règles qui s’appliquent.
Qu’en est-il donc des tâches, alors ? J’entends par là que, si le nom change quelque peu d’un ressort ou d’un territoire de compétence à l’autre, les tâches diffèrent-elles d’une province à l’autre au pays ?
Vous avez tout à fait raison. Le droit successoral est de compétence provinciale. De sorte que, même si, comme je l’ai indiqué, les tâches fondamentales et le rôle de l’exécuteur testamentaire sont généralement identiques d’une province à l’autre au Canada, la législation et la réglementation auxquelles est tenu tout exécuteur testamentaire – et, pour les fins de notre discussion, j’utiliserai désormais cette formule d’exécuteur testamentaire – varient d’une province à l’autre.
Ainsi, à titre d’exemple, les délais de prescription applicables, en matière de publication d’un avis à l’intention des créanciers ou d’un avis d’une autre nature, voire les inventaires, les frais, tous ces aspects diffèrent légèrement d’une province à l’autre. Vous devez donc connaître les règles auxquelles vous êtes soumis.
Voilà donc un aspect important, notamment lorsque l’exécuteur testamentaire ne se retrouve pas dans la même province que le défunt.
Absolument.
Il faut donc s’assurer de solliciter des conseils dans la province appropriée.
Vous venez de parler de deux choses, dont la publication d’un avis à l’intention des créanciers. De quoi s’agit-il ? Et qu’en est-il du délai de prescription ? Je pense cependant que nous pouvons tous nous entendre sur le fait que les fonctions qui incombent à un exécuteur testamentaire peuvent-être complexes et donc stressantes, en plus de prendre également probablement beaucoup de temps. À RBC Trust Royal, nous sommes d’avis qu’interviennent au moins 70 tâches différentes et qu’il faut compter d’un an à plus de trois ans pour mener à son terme un règlement successoral. La plupart des gens qui sont amenés à remplir les fonctions d’exécuteur testamentaire et qui ne sont pas le bénéficiaire unique de la succession, peuvent se demander comment ils seront indemnisés pour leur temps, leurs efforts et leurs frustrations, en plus de vouloir savoir s’ils sont tenus de défrayer certaines des dépenses… Pourriez-vous donc nous parler un peu de la question de l’indemnisation ou de la rémunération de l’exécuteur testamentaire et des débours ?
Voilà une excellente question. Comme je l’ai déjà dit tantôt, la situation varie un peu d’une province à l’autre, et il faut également tenir compte de la façon dont vous cherchez à être rémunéré. De manière générale, partout au Canada, vous pouvez demander un pourcentage pouvant atteindre les cinq pour cent, bien que ce taux soit de portée générale, car le calcul varie d’une province à l’autre. Le calcul tient généralement compte :
Il y a très longtemps, alors que j’occupais des fonctions tout autres et que je représentais un bénéficiaire, je me rappelle qu’un exécuteur testamentaire a vu sa rémunération réduite à deux pour cent par le tribunal puisqu’il avait jugé qu’il avait fait preuve de négligence à l’égard de certaines de ses tâches. L’exécuteur testamentaire fut donc tenu de rembourser à la succession les frais, pénalités et intérêts dus à l’Agence du revenu du Canada. Cette responsabilité comporte donc une somme considérable de travail et il faut s’assurer de savoir ce que l’on fait.
En ce qui concerne les débours, il est utile de noter que survient parfois un certain délai entre le moment du décès et celui où l’exécuteur testamentaire peut avoir accès à l’argent de la succession. Certains exécuteurs testamentaires choisissent de payer de leur poche certaines dépenses, comme celles associées aux frais funéraires, aux déplacements pour se rendre là où ils doivent aller, et, pour autant que ces dépenses présentent un caractère raisonnable, elles devraient être remboursées à l’exécuteur testamentaire par la succession le moment venu.
Absolument. Et je pense que ce que vous venez de dire au sujet du tribunal est également intéressant, puisque je ne doute pas un instant que la plupart des gens ne savent pas que leurs activités sont soumises à terme à l’examen du tribunal, advenant que les bénéficiaires choisissent de les traduire devant un tel tribunal afin de déterminer si l’exécuteur testamentaire a bien fait son travail et s’il est rémunéré équitablement. Il s’agit là d’un droit dont dispose chaque bénéficiaire, n’est-ce pas ?
Exactement. C’est bien cela.
Nous souhaitons venir en aide aux personnes concernées et les orienter vers les ressources qui les aideront à faire leur travail une fois qu’ils agiront à titre d’exécuteur testamentaire. On retrouve en ligne une multitude de listes de vérification des tâches de l’exécuteur testamentaire. À RBC, nous disposons de notre propre version, et de nombreux salons funéraires ont leur propre version. Selon vous, comment devraient s’y prendre les exécuteurs testamentaires pour décider de la liste de vérification qui est tout indiquée pour eux ? Devraient-ils porter attention à certaines choses en particulier lorsqu’ils tentent de se conformer à une forme quelconque de lignes directrices à cet égard ?
Absolument, et il me semble que l’élément essentiel tient à la nécessité de s’assurer de se retrouver dans le ressort ou dans le territoire de compétence approprié. Tel est mon point de départ. Il arrive fréquemment, lorsqu’on effectue une recherche sur Google, que l’information concerne les États-Unis, l’Europe ou le Royaume-Uni… Vous devez donc, pour commencer, vous assurer que l’information concerne le Canada.
Par la suite, comme il s’agit d’une compétence provinciale, vous devez vous assurer de vous référer à la province où vous intervenez sur le plan de l’homologation et là où la personne et les actifs que vous tentez d’administrer se trouvent vraiment.
Comme il existe une foule de ressources en ligne, je m’assurerais que ces ressources sont de qualité.
Cependant, cela étant dit, vous devez tout d’abord vous assurer de vous référer au ressort approprié, après quoi vous devez vous assurer de la qualité de la ressource consultée.
Oui, voilà une remarque tout à fait judicieuse en ce qui concerne le ressort. Cependant, il me semble que, comme c’est vrai pour la plupart des situations mettant en cause Internet, la démarche consiste à s’assurer de la crédibilité de la source qu’on utilise. Voilà donc deux conseils fort utiles.
Nous savons bien évidemment que doivent être pris en compte une foule d’obstacles imprévus, et vous venez déjà de parler un peu de la question de la complexité. En vérité, nous venons à peine d’effleurer la surface de la question que représente la complexité. Mais nous savons par ailleurs, de manière générale, parce qu’il s’agit là d’une situation où la plupart des gens ne se retrouvent pas régulièrement, que surviendront inévitablement des aspects dont les personnes concernées ne savent même pas qu’ils en ignorent l’existence. De sorte que, lorsqu’un exécuteur testamentaire s’inquiète de cela, ou si la situation est particulièrement complexe, vers qui les exécuteurs testamentaires devraient-ils se tourner pour obtenir de l’aide ?
Tout d’abord, il ne faut certainement pas tenter de tout faire soi-même ou même avoir l’impression que vous êtes tenu de tout faire vous-même, puisque, bien franchement, une partie de votre rôle à titre d’exécuteur testamentaire consiste à demander de l’aide lorsque vous en avez besoin, sachant que vous pouvez être tenu responsable si vous ne le faites pas.
Lorsque vous cherchez de l’aide, je répète constamment qu’il faut s’assurer que les personnes vers qui vous vous tournez disposent de l’expertise appropriée dans ce domaine précis. En cela, j’entends qu’il ne faut pas nécessairement faire appel à un courtier immobilier actif dans le secteur résidentiel à Toronto pour vendre des biens immobiliers commerciaux situés à Thunder Bay. Vous devez savoir que vous embauchez les bonnes personnes pour effectuer le bon travail. Vous devez donc veiller à ce que le comptable, l’avocat et l’agent immobilier connaissent non seulement le domaine des successions, mais la situation qui est propre à la succession que vous êtes appelé à administrer.
Il est également bien évidemment possible de se tourner vers une société de fiducie qui pourra se charger de certaines des tâches plus ardues advenant que vous envisagiez de demeurer l’exécuteur testamentaire. Bien entendu, comme vous l’avez dit, vous ne savez pas ce que vous ignorez, de sorte que des intervenants comme RBC Trust Royal peuvent certainement vous guider et s’assurer qu’aucun détail n’a été oublié.
Oui, je suppose, pour ainsi dire, que le message renvoie à la nécessité de s’entourer d’experts, tout comme nous le faisons dans tous les autres aspects de la vie, n’est-ce pas ?
Il est intéressant de noter qu’il semble qu’il s’agisse là de l’une des dernières situations où les gens ont l’impression, peut-être par devoir envers le défunt, qu’ils doivent se débrouiller seuls. Et je pense que nous devons aider les gens à se libérer de cette notion.
Voici un autre scénario dont nous avons été témoin. Il fait référence à l’une de ces questions fréquemment posées : est-il possible d’être à la fois exécuteur testamentaire et bénéficiaire d’une succession, ou estime-t-on qu’une telle situation constitue un conflit d’intérêts ?
Oui, je me suis souvent interrogée au sujet de cette question. Et, en effet, bien que cette situation puisse donner l’impression de constituer un conflit, il est vrai que, normalement, il est possible de nommer un bénéficiaire à titre d’exécuteur testamentaire… Cela étant dit, est-il judicieux de procéder ainsi ? Voilà une tout autre affaire. Rappelez-vous que, si vous nommez l’un de vos bénéficiaires à titre d’exécuteur testamentaire, cette personne sera appelée à remplir deux fonctions. La question consiste donc alors à se demander si cette personne peut ou non faire preuve d’objectivité dans son rôle d’exécuteur testamentaire.
J’ai été témoin de situations où un enfant est nommé exécuteur testamentaire tandis que les autres enfants adultes ne le sont pas, ceux-ci ne demeurant que des bénéficiaires. Agir de la sorte crée une dynamique de pouvoir qui peut très rapidement mal tourner si toutes les parties en cause ne s’entendent pas bien.
Par contre, l’approche qui consisterait à les désigner tous pourrait également ne pas être souhaitable puisque, dans une telle situation, il est probable qu’ils éprouveraient de la difficulté à faire en sorte que tout le monde s’entende pour poser un certain nombre de gestes, sans compter le fait qu’ils devraient tous s’assurer d’être disponibles. De sorte que j’aime dire qu’il peut en effet y avoir un conflit. En fait, une telle approche peut s’avérer être une bonne idée, comme elle peut ne pas l’être. Tout dépend de la situation.
Il importe d’avoir ce genre de discussions avec des conseillers de confiance. Vous devez également faire preuve d’honnêteté quant à la nature des personnalités que vous pensez nommer à titre d’exécuteurs testamentaires. Comme je l’ai déjà dit à un million de reprises à mes clients, il faut distinguer les sentiments que sont, d’une part, l’amour et, d’autre part, la confiance. Parce que vous les aimez, vous devez donc vous assurer de bien observer comment ils gèrent leur propre situation financière et la nature des rapports qu’ils entretiennent avec leurs frères et sœurs ou les autres membres de la famille, et cela permet généralement d’en venir à la bonne réponse.
Oui, et il me semble que la situation est un peu plus simple lorsque le nombre de bénéficiaires est relativement restreint et que vous pensez que les mêmes bénéficiaires ou la plupart d’entre eux pourraient également agir à titre d’exécuteurs testamentaires. Lorsque vous êtes en présence d’un grand nombre de bénéficiaires et que vous demandez à une personne d’assumer ce rôle, c’est alors que peuvent parfois survenir un certain nombre de ces complications.
Bien. Une autre question courante ou un autre point qui suscite de la confusion tient à la différence entre le rôle d’exécuteur testamentaire et celui de mandataire, dans un contexte de procuration. Nous savons que les gens supposent tout naturellement parfois qu’ils devraient nommer la même personne. Pourriez-vous nous en dire plus sur la différence entre ces deux rôles en nous indiquant si, de manière générale, il serait judicieux qu’il s’agisse de la même personne ?
Devrait-il s’agir de la même personne ? Un peu comme je viens de le faire dans la dernière réponse que je viens de vous proposer, je dirais que cela dépend de la dynamique familiale. Il n’est pas nécessaire que ce soit la même personne. Cela permettrait d’assurer une certaine continuité en ce qui concerne la connaissance de la situation qui prévalait avant le décès et celle qui suit le décès.
Lorsque je dois aborder ce sujet, j’aime rappeler que la procuration est en soi un document en tant que tel tandis que le mandataire est la personne désignée pour en représenter une autre. Pour dire les choses simplement, le document de procuration cesse de faire effet au moment du décès. Ce qui signifie que l’autorité qu’exerçait le mandataire par rapport aux biens ou aux décisions personnelles de cette personne prend fin au moment de son décès. De telle sorte que la procuration n’est plus valide. J’ai vu des situations où les mandataires continuent à penser qu’ils peuvent tout simplement poursuivre leur mandat, et cela peut être extrêmement problématique.
Une fois le décès survenu, c’est l’exécuteur testamentaire qui entre en scène et c’est cette personne qui détient l’autorité. S’il existe de petites exceptions de nature technique à l’échelle nationale, pour l’essentiel, le décès met fin au mandat ou à la procuration.
Et la procuration est un document extrêmement important. Bien évidemment, pendant que la personne (qui est en fait le mandant) est toujours en vie, c’est le mandataire qui agit et prend des décisions en son nom. Encore une fois, je me permets de revenir au commentaire que j’ai fait plus tôt au sujet de la distinction qu’il convient d’opérer entre l’amour et la confiance, mais vous devez vous assurer que vous pouvez avoir confiance en cette personne. Et il faut également tenir compte de l’engagement que nécessite ce genre de mandat sur le plan du temps puisqu’une procuration peut demeurer en vigueur très longtemps. Je vous ai déjà entendu dire que vivons désormais 10 ans de plus après que nous ayons entrepris de commencer à perdre un état de santé optimal. La question consiste donc à se demander si cette personne sera appelée à prendre des décisions pendant 10 ans en votre nom. Si ce rôle comporte d’énormes responsabilités, il est vrai qu’il prend fin au décès, après quoi c’est l’exécuteur testamentaire qui prend le relais.
L’autre chose dont il me semble qu’elle suscite de la confusion tient au fait qu’en anglais, le terme qui désigne la procuration, soit « power of attorney » comporte une référence au terme « attorney »… Aux États-Unis, le mot « attorney » désigne bel et bien un avocat, un conseiller juridique ou une personne ayant une formation en droit. Il me semble cependant qu’il convient parfois de souligner le fait que, bien que cela puisse sembler un peu étrange, votre mandataire n’a pas besoin d’être un avocat. Mais, quoi qu’il en soit, nous rangerons cet aspect parmi les nombreux éléments qui confèrent à cette question son caractère un peu singulier…
Voilà une excellente remarque.
Qu’en est-il donc, maintenant, des fiduciaires ? Nous venons d’offrir un aperçu général en ce qui concerne l’exécuteur testamentaire et nous avons même examiné la question de manière encore plus générale en ce qui concerne le mandataire. Qu’en est-il du fiduciaire ? En quoi le rôle de l’exécuteur testamentaire diffère-t-il de celui du fiduciaire dans un contexte de fiducie ?
Tout le monde n’a pas besoin d’un fiduciaire. Le fiduciaire est la personne qui agit à titre de représentant fiduciaire, soit la personne responsable de ce qu’on appelle une fiducie. Dans le contexte d’un testament, puisqu’il est question d’exécuteurs testamentaires, il faut savoir que certaines personnes créent ce que nous appelons une fiducie testamentaire. Dans ce document, vous pouvez nommer votre exécuteur testamentaire, qui peut être votre fiduciaire, bien que cela ne soit pas obligatoire puisque, encore une fois, vous pouvez scinder ces deux rôles. En Ontario, je sais que l’expression fiduciaire de la succession testamentaire brouille un peu les choses, mais qu’il suffise de savoir qu’un fiduciaire de la succession testamentaire dans un contexte de testament assume un rôle d’exécuteur testamentaire. Par ailleurs, le rôle du fiduciaire peut être assumé par la même personne, bien qu’encore une fois, comme c’était le cas dans un contexte de procuration, l’exécuteur testamentaire puisse ne pas être disponible pour assumer de telles fonctions puisque, comme vous l’avez souligné, il faut compter 18 mois, voire jusqu’à trois ans, en fonction de la complexité du dossier, pour régler une succession. Cependant, cela n’est rien par rapport au temps qu’il faut compter dans le cas d’une fiducie.
Une personne qui envisage de créer une fiducie pourrait avoir des enfants mineurs, un bénéficiaire handicapé, voire envisager de tenir compte d’une famille recomposée, et cette personne pourrait donc souhaiter créer une fiducie dans son testament. Il arrive donc parfois à ces personnes de nommer quelqu’un, voire une société de fiducie, pour s’occuper de cette fiducie. Cette fiducie peut demeurer active pendant des années, voire pendant toute la vie du bénéficiaire. Bien qu’il se puisse fort bien qu’un ami ou qu’un membre de la famille soit heureux de jouer un rôle, je recommande toujours que soit prise en compte la période durant laquelle cette fiducie demeurera en vigueur. En fait, il se pourrait fort bien que cette personne ne soit elle-même plus de ce monde au moment où prendra fin la fiducie. Et c’est bien là l’une des raisons pour lesquelles de nombreux testateurs envisagent de nommer une société de fiducie puisque le rôle de fiduciaire doit être assumé pendant une très longue période de temps.
En effet. Vous soulevez là un point extrêmement important auquel il me semble que l’on n’accorde pas suffisamment d’importance. La question est la suivante : le fiduciaire sera-t-il en mesure d’être présent pendant toute la durée de vie de la fiducie ? Et lorsque sont nommés des amis ou des contemporains, voire des membres de la famille qui sont des frères et sœurs plutôt que des membres de la prochaine génération, il se trouve que la réponse est probablement « non ». Ce genre de situation se produit plus souvent que je ne m’y serait attendue, alors que l’on se rend compte qu’il est pratiquement impossible qu’un fiduciaire donné soit en mesure d’assumer ses fonctions pendant même la majeure partie de l’existence de la fiducie. Il me semble donc qu’il s’agit là d’un aspect sur lequel nous devons attirer l’attention des personnes concernées. Je vous remercie donc d’avoir soulevé cette question.
Très bien. Un autre terme qui revient souvent et qui figure parmi les thèmes de recherche les plus fréquents est « homologation ». Je vous ai entendu prononcer ce terme un peu plus tôt dans le cadre de notre entretien. Nous avons déjà consacré un épisode complet à ce qu’est l’homologation. Cependant, simplement pour compléter notre entretien d’aujourd’hui, pourriez-vous nous dire ce qu’est l’homologation, à quoi ressemble le processus, et nous préciser les raisons pour lesquelles l’homologation suscite tant d’inquiétude ?
L’homologation suscite en effet une certaine inquiétude, n’est-ce pas ? Il faut dire que la situation varie quelque peu d’une province à l’autre, comme cela semble être le cas à l’égard d’autres aspects, comme nous venons d’en discuter. Le concept d’homologation d’un testament notarié n’existe pas au Québec. De sorte que mes propos concernent, de manière générale, les provinces et territoires de common law.
En règle générale, l’homologation s’entend du processus en vertu duquel l’exécuteur testamentaire soumet le testament original à un tribunal des successions. Si tout est en ordre, l’exécuteur testamentaire reçoit par la suite ce que l’on appelle un « jugement d’homologation », des « lettres d’homologation », voire un « certificat d’administration ». Il s’agit dans tous les cas de formules différentes employées à travers le pays, mais il s’agit en vérité d’une ordonnance du tribunal. Et bien que l’exécuteur testamentaire se voit déjà conférer l’autorité d’agir à ce titre du fait du testament, selon la nature des biens en question, l’étape que représente l’homologation peut s’avérer nécessaire pour fournir à certaines institutions une mesure de vérification de cette autorité.
À titre d’exemple, nous pourrions avancer le cas des bureaux d’enregistrement des titres fonciers, des banques et des institutions financières de toutes sortes. Ces entités souhaitent obtenir une vérification du fait que l’exécuteur testamentaire est bel et bien la personne qui doit recevoir les biens, en plus d’être en mesure de les vendre et de les transférer.
Une fois que la demande d’homologation a été déposée, bien que je sache que vous avez consacré toute une section à l’homologation, je souhaite tout simplement souligner le fait que cette homologation peut être délivrée, la situation variant de l’endroit où vous vous trouvez… puisqu’il n’y a pas qu’un seul tribunal des successions dans chaque province, il y en a plusieurs… L’homologation peut donc être obtenue dans un délai de quelques semaines, voire de plusieurs mois, la situation variant non seulement d’une province à l’autre, mais en fonction de l’endroit où vous avez déposé votre demande et de l’ampleur de la liste d’attente. En général, les gens ne sont pas au courant de cet aspect.
Je pense, encore une fois, que nous pouvons renvoyer les personnes qui nous écoutent à l’épisode que nous avons déjà consacré à cette question. Le point que vous venez de souligner est si important : l’homologation ne confère pas l’autorité à l’exécuteur testamentaire, mais elle a plutôt pour objet de démontrer à tout le monde que l’exécuteur testamentaire a bel et bien cette autorité. Il me semble qu’il y a là une petite nuance qui est peut-être un peu difficile à cerner, mais la raison pour laquelle je reviens à ce que j’ai dit plus tôt en faisant référence au fait qu’on s’inquiétait de ce processus nous ramène à la question de la spécificité juridictionnelle, alors que, dans certains ressorts ne sont imposés aucuns frais pour cette démarche, tandis que dans d’autres, comme c’est le cas en Ontario, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et en Colombie-Britannique, ces frais peuvent être relativement élevés, ce qui explique qu’on a généralement tendance à éviter de se soumettre au processus d’homologation du simple fait que l’on veut se soustraire au paiement de ces frais. Faire en sorte qu’il n’y aura pas de frais à payer… N’est-ce pas ?
Tout à fait. Certains utilisent la formule « frais d’homologation » pour désigner ces frais. Pour dire vrai, je constate que nombreuses sont les personnes qui multiplient les mesures de planification et les procédures pour éviter l’homologation, alors que cette démarche leur en coûte plus que ce que leur coûteraient les frais d’homologation ou représente une somme à peu près comparable. Je recommande donc toujours de tenir compte… mais en fait la situation varie, sans compter l’aspect de la surveillance par le tribunal à l’égard de l’homologation… Mon propos n’est pas que l’homologation constitue la meilleure solution pour chacun, mais plutôt de dire qu’il faut faire preuve de prudence. Certaines personnes peuvent parfois être amenées à multiplier les mesures de planification pour tenter d’économiser 15 000 $, alors qu’en vérité le fait de suivre le processus d’homologation auprès du tribunal pourrait ne pas constituer une solution si mauvaise que cela, sans compter le fait que vous pourriez alors vraiment faire profiter la succession de cette mesure de validation.
Oui, et on pourrait dire dans une telle situation que c’est le processus d’homologation en tant que tel qui devient le facteur déterminant de l’approche en matière successorale, ce qui peut faire plus de tort que de bien.
Eh bien, Bianca, il me semble que nous avons traité d’une foule de sujets, dont certaines des questions les plus fréquemment posées ou que nous retrouvons sur Internet. Cependant, si vous pouviez résumer tout cela à un aspect que les personnes devraient retenir de l’entretien que nous avons eu vous et moi aujourd’hui, quel serait ce conseil ?
Je dirais que le conseil le plus important serait le suivant : ne prenez pas le rôle d’exécuteur testamentaire à la légère. Chaque fois que je demande à une personne si elle a été appelée à agir à titre d’exécuteur testamentaire, et je sais que vous avez également connu ce genre d’expérience, Leanne, que cette personne me répond par l’affirmative, et que je lui demande si elle serait disposée à assumer une telle responsabilité à nouveau, la réponse est pratiquement dans tous les cas un « non » catégorique.
En effet.
Lorsque vous pensez nommer un exécuteur testamentaire, rappelez-vous que cette personne rentrera en quelque sorte dans votre vie. Vous devez vous demander si elle dispose du temps pour ce faire. Si elle possède les connaissances. Dans mon cas, c’est mon travail. Et c’est également votre cas, Leanne. Mais je ne saurais en vérité imaginer m’immiscer dans la vie d’un tiers en l’état actuel des choses, compte tenu de mon travail à temps plein et de mes responsabilités envers mes enfants. Il ne faut donc pas prendre à la légère la nomination d’un exécuteur testamentaire, et vous devez également tenir compte de sa situation personnelle.
Par ailleurs, l’autre point qu’il convient bien évidemment de retenir concerne la question du ressort. En effet, la situation varie considérablement d’une province à l’autre.
Voilà d’excellents conseils. Merci beaucoup, Bianca, de m’avoir retrouvée ici aujourd’hui pour discuter de ces questions dont nous pensons qu’elles méritent d’être soulignées et qui concernent le rôle d’exécuteur testamentaire, en soulignant pourquoi cela importe au-delà de la richesse.
Je vous en prie. Merci de m’avoir invitée, Leanne.
Vous pouvez en apprendre plus sur Bianca Kruger sur le site Web de RBC Gestion de patrimoine – Canada ou sur LinkedIn. Si vous avez aimé cet épisode et si vous souhaitez contribuer à appuyer notre balado, je vous invite à en faire part à d’autres personnes, à en parler sur les médias sociaux, ou encore à donner une note et à rédiger une critique.
Mon nom est Leanne Kaufman et j’ai très hâte de vous retrouver lors de notre prochain balado. Merci d’avoir été des nôtres.
Orateur final :
Qu’il s’agisse de planifier votre succession ou les besoins de votre famille ou de votre entreprise, ou de bien remplir votre rôle d’exécuteur testamentaire (appelé liquidateur au Québec) de la succession d’un être cher, nous pouvons vous guider, aplanir les difficultés et soutenir votre vision. Faites équipe avec RBC Trust Royal afin que les générations futures profitent longtemps de votre legs. Laissez un héritage, pas un fardeau™. Allez à rbc.com/trustroyal.
Merci d’avoir suivi cet épisode d’Au-delà de la richesse. Pour en savoir plus sur RBC Trust Royal, veuillez visiter notre site à rbc.com/trustroyal.
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