Découvrez comment l’établissement d’une fiducie familiale accompagnée de conseils professionnels peut vous aider à composer avec une dynamique familiale complexe et à protéger vos biens.
Points clés :
La dynamique familiale moderne peut compliquer la gestion et la transmission du patrimoine : une famille recomposée peut comprendre un conjoint ou un ex, des beaux-enfants, des enfants issus de différentes relations, des personnes à charge ayant des besoins particuliers ou des membres de la famille qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts.
Et si les héritiers ont leurs propres idées sur ce qui est « juste », comment pouvez-vous être certain que vos volontés seront respectées après votre décès?
Une fiducie familiale peut être un outil pratique qui vous donne plus de souplesse quant à la façon dont le patrimoine que vous avez bâti pourrait avantager la prochaine génération et qui peut contribuer à préserver vos valeurs familiales. Elle vous permet de fixer les modalités selon lesquelles vos biens seront distribués à vos proches, ainsi que le moment où ils le seront – de votre vivant ou dans le cadre de votre succession.
À l’instar des familles, les fiducies familiales au Canada ne suivent pas un modèle universel, explique Thomas Grozinger, spécialiste principal en fiducies (common law) à RBC Gestion de patrimoine, Trust Royal.
« Le terme « fiducie familiale » est un terme artistique, plus qu’un terme technique en soi. Je pense que les gens comprennent simplement ce terme comme désignant une fiducie dont les bénéficiaires sont apparentés au constituant [la personne qui crée la fiducie]. De plus, les structures familiales peuvent prendre une multitude de formes », affirme M. Grozinger.
Une fiducie est une structure juridique dans le cadre de laquelle une personne (le « constituant ») confie des biens à un fiduciaire pour que celui-ci les gère au profit des bénéficiaires. Il ne s’agit pas d’une personne morale, mais à des fins fiscales, elle agit à titre de contribuable distincte et doit habituellement produire une déclaration de revenus.
Il existe des différences importantes entre les fiducies établies dans les provinces de common law, où le fiduciaire détient le titre légal des biens au profit des bénéficiaires, et celles établies en vertu du Code civil du Québec, qui constituent un patrimoine distinct sans propriétaire, détenu et administré par les fiduciaires, notamment au moins un fiduciaire indépendant.
Selon les objectifs, une fiducie familiale peut prendre effet pendant de votre vivant (une fiducie entre vifs) ou prendre effet après votre décès, par l’intermédiaire d’un testament (une fiducie testamentaire).
Malgré ces différences, les fiducies familiales au Canada ont un objectif commun : gérer le patrimoine de génération en génération.
Les personnes établissent des fiducies familiales dans le but de répondre à une grande variété de besoins ou à des situations particulières, notamment pour :
Les fiducies peuvent également être utiles pour la planification fiscale, mais elles ne constituent pas un abri fiscal. La plupart des fiducies doivent déclarer les gains non réalisés sur leurs biens après 21 ans. Cela les empêche de reporter indéfiniment leurs gains en capital.
Même si la culture populaire dépeint souvent les « enfants de riches » comme des influenceurs globe-trotteurs, les fiducies familiales peuvent produire l’effet inverse : elles imposent une rigueur en distribuant des fonds au fil du temps, contrairement à un héritage sous forme de montant forfaitaire transmis au moyen d’un testament.
« Il peut être plus judicieux de placer de l’argent dans une fiducie plutôt que de donner, par exemple, 500 000 $ à son enfant de 20 ans, qui pourrait tout dépenser en l’espace d’un an pour des voitures de luxe et des voyages haut de gamme, explique M. Grozinger. « Dans une telle situation, une fiducie peut donner au bénéficiaire le temps de gagner en maturité sur le plan financier et protéger les fonds contre l’érosion ou la perte pendant cette période d’apprentissage de la vie adulte. »
Un fiduciaire indépendant pourrait être en mesure d’atténuer les tensions dans les situations familiales complexes, suggère Elisabeth Evans-Olders, spécialiste principale en fiducies (droit civil) à RBC Gestion de patrimoine, Trust Royal.
« Un exemple typique est celui d’un parent soucieux de protéger son enfant. Il peut s’inquiéter de l’influence financière du conjoint de celui-ci ou de l’incapacité d’une personne à gérer adéquatement ses affaires financières », explique Mme Evans-Olders.
« Au lieu de donner l’argent directement, il passera plutôt par une fiducie familiale [entre vifs]. Le fiduciaire corporatif indépendant, qui agit à titre d’intermédiaire entre le parent et son enfant, peut devenir un éducateur financier. »
Elle explique que les bénéficiaires sont en contact régulier avec le fiduciaire corporatif pour discuter de leurs besoins financiers, ce qui favorise l’établissement d’une solide relation de travail.
« Les comptes en fiducie sont parmi ceux pour lesquels nous avons le contact personnel le plus continu avec les bénéficiaires, parfois tout au long de leur vie, et même parfois avec la prochaine génération », précise-t-elle.
Votre choix de fiduciaire est un élément important à prendre en considération.
« Il incombe aux fiduciaires de s’assurer que tout est administré de façon appropriée – cela s’applique autant au Québec qu’en vertu de la common law – et les fiduciaires doivent s’acquitter de nombreuses obligations fiduciaires », indique M. Grozinger.
Une fiducie peut être non discrétionnaire et faire l’objet d’instructions fixes que les fiduciaires doivent suivre (par exemple, verser 1 000 $ par mois à un bénéficiaire donné) ou elle peut être discrétionnaire, ce qui lui donne aux fiduciaires le pouvoir de décider comment et quand distribuer le revenu et le capital pour soutenir le bénéficiaire sur le plan financier.
« Les fiducies discrétionnaires offrent la plus grande souplesse, car le fiduciaire peut déterminer en tout temps si les bénéficiaires sont dans le besoin ou non, et elles permettent aux fiduciaires de déterminer le montant et le moment où il y a lieu d’empiéter sur le revenu ou le capital de la fiducie au profit des bénéficiaires », affirme M. Grozinger.
Un fiduciaire doit être digne de confiance, organisé, connaître la dynamique de votre famille et être impartial afin de prévenir ou de résoudre les différends. Même si vous nommez un conjoint ou un enfant, le soutien d’une société de fiducie peut alléger le fardeau administratif lié à la production de rapports et à la déclaration de revenus.
« Les familles d’aujourd’hui prennent de nombreuses formes, et les familles recomposées issues d’un second mariage – ou d’une union subséquente – avec des enfants nés de relations antérieures sont loin d’être rares, indique M. Grozinger. « Les fiducies discrétionnaires permettent au fiduciaire de décider de la meilleure façon de distribuer les fonds dans de tels contextes familiaux. Lorsqu’il s’agit de personnes mineures, les fiducies peuvent également contribuer à protéger les biens en vue de leur distribution éventuelle lorsque les personnes mineures atteignent un âge donné. »
Une fiducie familiale peut donc faire partie d’une stratégie de planification successorale visant à réduire les risques de différends concernant les héritages et les biens et à soutenir la réussite de la prochaine génération.
Q: Qu’est-ce qu’une « fiducie familiale » au Canada?
R : Le terme « fiducie familiale » est souvent utilisé pour décrire une fiducie à l’intention des membres de la famille du constituant. Il s’agit d’une structure juridique dans le cadre de laquelle un fiduciaire détient et gère des biens au profit de membres de la famille.
Q: Comment fonctionne une fiducie discrétionnaire?
A: Dans le cas d’une fiducie discrétionnaire, le fiduciaire a le pouvoir de décider comment et quand les biens et le revenu de la fiducie sont répartis entre les bénéficiaires. Cette souplesse permet au fiduciaire de gérer les biens de la fiducie au profit des bénéficiaires dans un contexte en évolution.
Q: Quelle est la différence entre une fiducie entre vifs (parfois appelée « living trust » à l’extérieur du Québec) et une fiducie testamentaire établie dans un testament?
R : Une fiducie entre vifs prend effet de votre vivant. Les biens détenus au sein de la fiducie sont distincts de vos propres biens. Une fiducie testamentaire établie dans un testament ne prend effet qu’après votre décès.
Q: Qu’est-ce que la Règle de disposition réputée au bout de 21 ans?
R : En vertu des lois fiscales canadiennes, la plupart des fiducies sont réputées avoir vendu et acquis de nouveau leurs biens en capital tous les 21 ans. Cela entraîne l’imposition de gains en capital sur toute appréciation, ce qui exige une planification prudente pour éviter les obligations fiscales imprévues.
Q: Qu’est-ce qu’un « gel successoral » et quel rôle une fiducie y joue-t-elle?
R : Un gel successoral immobilise la valeur actuelle des actions d’un propriétaire d’entreprise en échangeant la valeur de ces actions contre des actions privilégiées à valeur fixe et en prévoyant de nouvelles actions qui peuvent accroître leur valeur à mesure que l’entreprise prend de l’expansion. Cela permet de transférer la croissance future de l’entreprise à la prochaine génération. Une fiducie familiale est souvent utilisée pour détenir les nouvelles actions, ce qui offre une plus grande souplesse quant à la façon dont le patrimoine sera ultimement réparti.
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