Découvrez le rôle essentiel que joue un fiduciaire de la succession pour la durée du litige – ou administrateur en cas de litige – dans les différends successoraux complexes.
Il n’est pas toujours facile de régler une succession, d’autant plus que moins de la moitié des Canadiens ont rédigé un testament. Cependant, même lorsqu’un particulier dispose d’un testament en bonne et due forme et a établi un plan successoral bien conçu, des différends peuvent survenir.
Les litiges successoraux peuvent s’avérer longs, coûteux et épuisants sur le plan émotionnel, et souvent érodent les relations qu’il a fallu toute une vie pour établir. « Les coûts, tant émotionnels que financiers, ne sont probablement pas suffisamment pris en compte », explique Leanne Kaufman, présidente et chef de la direction de RBC Trust Royal. « Des litiges de toutes sortes peuvent rapidement devenir très coûteux, et les frais peuvent rapidement dépasser la valeur des objets du litige. »
C’est pourquoi de nombreux particuliers et familles fortunées ou très fortunées cherchent des moyens de réduire le plus possible les risques de litiges.
Le décès d’un être cher suscite souvent des émotions vives. Ajoutez à cela des facteurs comme une dynamique familiale difficile, des inquiétudes concernant l’exécuteur testamentaire choisi et un manque de clarté dans la communication, voilà qui peut mener à des désaccords sur la répartition des biens, leur évaluation ou la validité d’un testament.
Pour éviter ce genre de conflits, les familles peuvent se préparer. Il peut être utile de faire connaître clairement ses intentions, de choisir le bon exécuteur testamentaire et de faire appel à un professionnel expérimenté. Si aucune planification n’a été faite, les exécuteurs testamentaires peuvent demander l’aide d’un professionnel pendant le processus de règlement de la succession.
Lorsqu’un différend ne peut pas se régler à l’amiable, ou même s’il avait pu, les gens peuvent se tourner vers les tribunaux pour régler leurs différends quand des conflits surgissent dans l’administration d’une succession.
« Les parties à un litige ont souvent l’impression que le tribunal va “se ranger de leur côté” ou leur donner une décision qui les satisfait émotionnellement au bout du compte », souligne Susannah Roth, avocate spécialisée en droit successoral et conseillère à RBC Trust Royal. « Malheureusement, compte tenu du fonctionnement de notre système judiciaire, tout ce que le tribunal peut accorder, ce sont des biens, généralement de l’argent. Il est très rare qu’un jugement déclare : “Vous aviez raison et votre frère ou votre sœur avait tort” ».
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Pour s’assurer que la succession est préservée durant un litige, le tribunal saisi du litige peut désigner une personne physique ou une société de fiducie neutre et tierce pour en assurer l’administration.
« Ce type de nomination doit faire l’objet d’une requête devant un juge et une ordonnance rendue par celui-ci; de cette façon, le processus est similaire dans toutes les provinces de common law », explique Mme Roth. Ce rôle est appelé « administrateur en cas de litige » (ACL) dans toutes les provinces et tous les territoires canadiens, à l’exception de l’Ontario, où il est connu sous le nom de « fiduciaire de la succession pour la durée du litige » (FSDL), et du Québec, où le règlement de la succession suit un processus différent qui n’implique ni ACL ni FSDL.
Même si les termes utilisés varient, les responsabilités restent les mêmes : il s’agit d’un administrateur impartial nommé par le tribunal pour protéger et superviser la succession jusqu’à ce que le litige soit résolu.
La principale responsabilité du FSDL ou ACL est d’agir au mieux des intérêts de la succession. « Ce rôle, en particulier lorsqu’il est joué par un fiduciaire professionnel, peut être considéré comme neutre, pratique et impartial, de sorte que toutes les parties ont le sentiment que les actifs sont protégés pendant que les questions de fond sont en cours de résolution », explique Mme Kaufman.
Parmi les responsabilités habituelles, on peut citer :
En s’acquittant de ces obligations, le FDSL ou ACL contribue à garantir qu’aucune partie ne bénéficie d’un avantage indu, que la succession reste intacte et que les mesures prises pendant le litige sont neutres, responsables et conformes aux instructions du tribunal.
Les responsabilités d’un FSDL ou ACL sont similaires à celles d’un exécuteur testamentaire, mais elles présentent des différences importantes.
Désigné dans le testament, l’exécuteur testamentaire dispose de l’autorité légale conférée par le défunt pour exécuter ses volontés. Tenu d’agir dans l’intérêt des bénéficiaires, l’exécuteur testamentaire dispose d’un pouvoir discrétionnaire dans de nombreux domaines, peut procéder à la distribution finale et conserve ses fonctions jusqu’à ce que la succession soit entièrement réglée.
Un FSDL ou ACL est désigné par le tribunal lorsque l’autorité de l’exécuteur testamentaire est remise en question, qu’il n’y a pas d’accord sur la personne qui doit agir ou que l’exécuteur testamentaire est en conflit en raison du litige en question. Ce rôle temporaire se limite à la gestion et à la protection de la succession pendant la durée du litige. Un FSDL ou ACL ne peut pas procéder à la distribution finale ni résoudre les litiges sous-jacents et est soumis à la surveillance du tribunal et à des obligations de déclaration.
On désigne souvent des professionnels pour remplir le rôle de FSDL ou ACL parce qu’ils n’ont aucun intérêt personnel dans l’affaire, même s’ils peuvent également être choisis comme exécuteurs testamentaires pour cette raison. « Les services d’un exécuteur testamentaire professionnel peuvent soulager le stress et le fardeau des familles en deuil à un moment déjà très difficile et chargé en émotions », explique Mme Kaufman. « Peu de gens ont les connaissances et l’expertise nécessaires pour comprendre toutes les nuances inhérentes au règlement d’une succession, et le fait de devoir passer par un tel processus d’apprentissage peut exacerber le fardeau et la frustration liés au deuil. »
Même si un FSDL ou ACL constitue une protection précieuse en cas de litige, la plupart des familles préfèrent éviter d’en arriver là.
Un soutien professionnel proactif peut contribuer à réduire le risque de litige et à alléger le fardeau qui pèse sur les membres de la famille, que ce soit par des conseils avisés en matière de planification successorale ou une expertise et un accompagnement spécialisés à chaque étape du règlement de la succession.
Parmi les avantages, citons :
Les particuliers et les familles peuvent choisir une société de fiducie pour agir en tant que mandataire de l’exécuteur testamentaire, de l’exécuteur testamentaire unique, du coexécuteur testamentaire ou du FSDL ou ACL offrant neutralité et expérience dans des situations complexes.
« Faites connaître vos intentions, vos projets et vos attentes à vos proches », conseille Mme Kaufman. « Le deuil et la surprise ne font pas bon ménage. »
Les litiges successoraux ne menacent pas seulement la valeur financière, ils peuvent diviser les familles pendant des générations. Si un recours en justice peut s’avérer nécessaire dans certaines situations, une planification claire et des conseils professionnels peuvent contribuer à réduire au minimum les risques de conflit.
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